Le bonus pour l’achat d’un vélo électrique est fortement revu à la baisse au 1er février 2018 

Dans quelques jours, le bonus de l’État destiné aux acquéreurs de vélos à assistance électrique (VAE) sera modifié et réduit. Devant la complexité des nouvelles règles et leur caractère particulièrement restrictif, il est permis de se poser la question de l'engagement réel de l’État dans l'inéluctable transition énergétique.

Borne publique de charge pour VAE

C’est le 31 décembre 2017 qu’un décret paru au JO a modifié de façon restrictive les conditions d’attribution de cette aide.

A partir du 1er février 2018, seules les personnes physiques non redevables de l’impôt sur le revenu pourront demander le bénéfice du bonus. Les personnes morales et les administrations de l’État sont désormais exclues de ce dispositif.

De plus, cette aide de l’État, qui était jusqu’à présent accordée sans qu’il soit nécessaire de bénéficier d’une subvention complémentaire d’une collectivité locale, sera désormais conditionnée par l’existence d’une telle aide. Cela réduit le périmètre des bénéficiaires du bonus VAE aux seuls ressortissants des collectivités locales qui ont instauré ce type de subvention !

Et pour compliquer encore les choses, le nouveau bonus de l’État ne pourra être d’un montant supérieur à l’aide de la collectivité locale, sachant que le cumul des deux aides ne peut être supérieur à 20% du coût d’acquisition du VAE, dans la limite de 200 € (ce qui correspond au plafond de l’ancien bonus). Quand on connaît le prix moyen d’un VAE (entre 1 000 et 1 500 €), on peut se demander si les nouvelles mesures de soutien ont encore un caractère incitatif !

Le bonus de l’État pour l’acquisition d’un VAE aura donc duré 2 ans dans sa forme incitative. Il est vrai qu’il a coûté plusieurs dizaines de millions € à l’État. Le nouveau gouvernement ne pouvait le supprimer complètement, il l’a donc fortement réduit en ajoutant des chicanes de procédure quitte à ce que cette mesure se vide complètement de son aspect incitatif.

Ce ne sont que 5 millions € qui ont été inscrits dans la loi de finances 2018 pour financer ce nouveau bonus. Ces dispositions ont été qualifiées de « rafistolage » par le Club des villes et territoires cyclables qui rassemble les représentants de plus de 1 500 collectivités territoriales représentant plus de 40 millions d’habitants !

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 18/01/2018

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