Communiqué de la Confédération paysanne de l’Aude

PAC Surfaces pastorales
N’éliminez pas les éleveurs !

Image ministère de l’agriculture

L’équipe de rédaction du Clairon de l’Atax a souhaité publier ce communiqué de la Confédération Paysanne qui lui semble exposer avec clarté le problème posé par les ambigüités du gouvernement actuel quand au soutien du  pastoralisme en France.

La Confédération paysanne a mené une action le vendredi 9 mars à l’occasion du CRAEC, Comité Régional dédié aux mesures Agro Environnementales et Climatiques d’Occitanie pour exiger du Ministre qu’il soutienne le pastoralisme. C’est bien l’Etat qui est interpellé au sujet du règlement omnibus et la reconnaissance des surfaces pastorales.

Suite à un audit de la Commission européenne, remettant en cause les contrôles administratifs sur les surfaces pastorales, le ministère de l’agriculture pourrait baisser les aides sur ces surfaces. Une telle modification serait une catastrophe pour les paysans qui ont déjà subi l’application du prorata sur leurs aides PAC [ DPB (*), paiement vert et redistributif, ICHN(*), MAEC(*) ], ou qui vont être impactés par la sortie du zonage ICHN ZDS. La Commission européenne ne remet pas en cause les proratas mais bien les contrôles qui ne sont pas adaptés à ces surfaces. Il s’agit donc de travailler sur une méthode de contrôle adaptée aux surfaces pastorales et non d’éliminer encore plus d’éleveurs pastoraux.

Alors que le règlement Omnibus offre l’opportunité de reconnaître toutes les surfaces pastorales, dont celles ayant moins de 50% d’herbe, sur tout le territoire français, le ministère propose de l’activer sur seulement quelques départements (élargissement du zonage SPL). Cependant, ces mêmes départements seront lourdement affectés si le prorata venait à être plus contraignant.

Ces paysannes et paysans sont pourtant l’avenir d’une agriculture moderne qui permet de produire une alimentation de qualité, de garantir une activité dans des zones rurales de landes, de bruyères et de bois pâturés qui seraient laissées à l’abandon et de jouer un rôle environnemental fondamental dans des espaces parfois classés Natura 2000. En Occitanie, cela concerne des milliers d’hectares et des centaines de fermes, d’une part quasiment toutes les exploitations transhumantes utilisant des estives (individuelles ou collectives) mais également les éleveurs installés en zones intermédiaires, en piémont, en garrigues, sous bois, causses…

La gestion des aides PAC, qu’il s’agisse du dossier des SPL ou des zones défavorisées simples est catastrophique. Celle du transfert entre le premier et le second pilier est largement insuffisant pour satisfaire les aides MAEC, bio et ICHN. Le règlement Omnibus doit être appliqué en France pour reconnaitre toutes les surfaces pastorales sur l’entièreté du territoire français ainsi que les châtaignes et les glands comme ressource alimentaire pour les troupeaux. Le prorata ne peut être modifié de sorte à complexifier les déclarations des paysans et à entrainer une perte d’aide.

Pour la Confédération paysanne, il est incompréhensible et intolérable, de surcroît au regard des ambitions portées par le Président de la République, d’abandonner ces paysannes et paysans.

Contact Confédération paysanne de l’Aude : Communication : Olivier Lozat 06 31 34 84 59

 

Lexique :

(*) DPB = Droit au paiement de base. Le paiement « de base » est versé en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs
ICHN = L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques. ICHS ZDS = zones défavorisées simples, à l’exclusion des zones de montagne.
(*) MAEC = Les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition.

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Publié par La Rédaction du Clairon de l'Atax

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