Malvési : quelles leçons tirer du scandale de l’incinérateur de Vaux le Pénil ?

Vaux le Pénil est un commune de la communauté d’agglomération de Melun / Val de Seine qui pendant 28 ans  a été soumise aux fumées d’un incinérateur construit sur son territoire. Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner mardi 6 mars 2018 l’exploitant, en l’occurrence la communauté d’agglomération, à une amende de 250.000 € dont 50.000 avec sursis (*1) pour mise en danger de la vie d’autrui et poursuite d’exploitation d’une installation classée non conforme…

L’incinérateur mis en cause avait rejeté pendant 28 ans des fumées chargées en dioxine (*2). Les quantités de dioxines mesurées dépassaient de 2.200 fois la norme !

Cheminées d’incinérateur

Cette pollution atmosphérique a été reconnue comme cause de nombreux cancers dont certains mortels, c’est pourquoi le tribunal a attribué plus de 3 millions € de dommages et intérêts aux 165 riverains plaignants exposés à cette pollution. D’autre part la commune voisine de Maincy, dont le maire avait porté plainte, a obtenu 15.000€ au titre du préjudice écologique subi.

Pendant des années les autorités responsables, interpellées de nombreuses fois par les riverains et leurs élus, avaient nié l’évidence de cette pollution et donc un lien de causalité avec la multiplication anormale des cancers dans le voisinage de l’incinérateur.

L’affaire de Vaux le Pénil et le dossier de l’incinérateur Thor à Malvési présentent d’inquiétantes similitudes, à commencer par la dénégation par les autorités responsables du caractère dangereux des pollutions atmosphériques produites par les dispositifs d’incinération.

A Malvési c’est toute la procédure d’instruction du dossier  (Permis de construire et autorisation de mise en service)  qui pose question sur le fond comme sur la forme.

Sur le fond : est-il raisonnable que l’exploitant pétitionnaire constitue à lui seul le dossier technique présenté à la décision des autorités responsables ? N’y a-t’il pas conflit d’intérêt ? – – Lors de l’enquête publique, le dossier présenté par l’association Rubrésus qui détaillait les émissions polluantes et alertant sur les dangers du dispositif Thor, a t’il été suffisamment étudié et pris en compte par l’autorité décisionnaire ? En tout cas cette autorité n’a fourni aucune contre-argumentation technique, sinon l’opinion lapidaire de 2 experts, réputés impartiaux, choisis par le seul préfet Alain Thirion.
Des arguties procédurières ont empêché que le travail de 6 autres experts, aux compétences scientifiques reconnues et commis par le CIVL (*3), soit suffisamment diffusé et étudié et qu’il soit présenté et examiné par la Commission Départementale de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques pour contribuer à la décision finale d’autorisation ou de rejet.

Face à des conditions d’instruction et de délibération aussi chaotiques, l’opposition au projet Thor d’Areva/Orano, loin de se désagréger s’est au contraire renforcée et structurée. (*4)

En février 2018 l’association TCNA (Transparence des canaux narbonnais) a chargé Me Arnault Noury, un avocat de Lille spécialisé en droit public, de constituer un dossier pour  «mener toutes les actions nécessaires, susceptibles d’aboutir à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2017».

Le 8 mars 2018 les associations RUBRESUS et Col.e.r.e (Collectif pour l’environnement des riverains Elisyques à Narbonne) ont déposé un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Montpellier contre l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de l’installation TDN (*5) au sein de l’usine Comurhex d’Areva/Orano. Le cabinet -Atmos Avocats- de Paris, spécialiste des questions d’environnement industriel, d’environnement et santé, de protection de la nature, a été mandaté par ces deux associations pour le représenter.

Le 24 mars 2018, à 15 heures, au palais du Travail de Narbonne salle Elie Sermet, les collectifs COVIDEM (Collectif de Vigilance des Déchets de Malvési) et SDN 11 (Sortir du Nucléaire Aude) organisent un ensemble de réunions d’information et de travail en réaction à l’arrêté préfectoral précité…

La force de ces réactions de la société civile a probablement été sous-estimée par les autorités. Mais les temps changent : on peut difficilement imaginer que dans la France de ce début du 21éme siècle des intérêts industriels et financiers prennent le pas, avec l’aval de l’Etat, sur la préservation de la santé et de la sécurité du public.

La question soulevée par le projet TDN d’Areva / Orano ne relève pas seulement d’une tentative de solution au stockage des déchets produits depuis plus de 50 ans par l’usine Comhurex de traitement du minerai d’uranium importé par la France. Elle pose la question fondamentale de la présence d’une telle usine au cœur de l’agglomération narbonnaise.

En matière d’urbanisme et d’aménagement territorial, la présence de l’Usine Areva / Orano de Malvési constitue un sérieux problème posé au développement inéluctable de l’agglomération narbonnaise. Lui adjoindre un nouvel équipement qui augmenterait la dangerosité de l’usine, semble totalement contre-indiqué.

La rédaction du Clairon de l’Atax le 15/03/2018

 

(*1) Source AFP

(*2) Dioxines = Les dioxines constituent un groupe de composés chimiquement apparentés qui sont des polluants organiques persistants dans l’environnement.
Dans le monde entier, les dioxines sont présentes dans l’environnement et elles s’accumulent dans la chaîne alimentaire, principalement dans les graisses animales.

  • Plus de 90% de l’exposition humaine passe par l’alimentation, principalement la viande, les produits laitiers, les poissons et les fruits de mer. De nombreuses autorités nationales ont mis en place des programmes pour surveiller l’approvisionnement alimentaire.
  • Les dioxines sont très toxiques et peuvent provoquer des problèmes au niveau de la procréation, du développement, léser le système immunitaire, interférer avec le système hormonal et causer des cancers.
  • En raison de l’omniprésence des dioxines, tous les êtres humains sont confrontés à une exposition de fond qui ne devrait pas avoir d’effet sur la santé. Néanmoins, en raison de leur potentiel toxique élevé, il faut faire des efforts pour réduire les niveaux actuels de l’exposition de fond.
  • La prévention ou la diminution de l’exposition de l’être humain marchent le mieux en prenant des mesures à la source, c’est-à-dire en instaurant un contrôle rigoureux des processus industriels pour réduire la formation de dioxines.

 (Source OMS, Organisation Mondiale de la Santé.
Lien : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs225/fr/ )

(*3) CIVL =  Comité Interprofessionnel des Vins du Languedoc

(*4) Ndlr : Les processus participatifs, fondés sur l’idée que l’information du public et sa participation à la décision pouvaient contribuer positivement à l’acceptation d’un projet et à son bon fonctionnement, ont été souvent dévoyés par les maîtres d’ouvrage (information indigentes, réunions bâclées et restreintes, choix délibéré d’organisations ou représentants non représentatifs du public, etc.). Dans beaucoup de cas la participation du public sous des formes légalement prescrites, était réduite à des simulacres.
           Actuellement la société civile dispose de compétences techniques de qualité et les mobilise de plus en plus face aux maîtres d’ouvrage publics ou privés remettant ainsi en cause les mauvaises pratiques développées dans les processus participatifs.

 

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Publié par La Rédaction du Clairon de l'Atax

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