Nucléaire, chronique d’un désastre annoncé (suite)

Démantèlement des centrales nucléaires : comment est-il financé ?

Démanteler une centrale nucléaire est, on s’en doute, une opération extrêmement complexe et de très haute technicité, encadrée par des règlementations nationales et internationales très strictes. Leur but est que le site démantelé retourne à un état ne présentant aucun risque pour la population et pour l’environnement. Rappelons que, pour le moment en France, douze réacteurs ayant servi à la production d’électricité sont en cours de démantèlement. S’il est relativement aisé de réaliser la déconstruction des bâtiments annexes, il n’en est pas de même pour le cœur des réacteurs et, à l’heure actuelle, aucun cœur de réacteur n’a encore été définitivement démantelé (*1).
Bien entendu cette complexité technologique implique des coûts très importants. Les estimations de ces coûts diffèrent selon les parties concernées (EDF, Cour des Comptes, ONG Sortir du Nucléaire, Assemblée Nationale, etc.).

Ce flou sur le coût réel du démantèlement de nos centrales est dû à l’histoire de la filière nucléaire française. Celle-ci a été lancée dans l’euphorie générale, sans que des études sérieuses aient été faites à l’époque sur les questions relatives au traitement et au démontage des réacteurs en fin de vie. A l’heure actuelle on ne peut qu’extrapoler les coûts à partir d’exemples étrangers, lorsque ces réacteurs sont de technologies comparables…

Démolition de la tour de refroidissement centrale nucléaire de Trojan (Oregon)

Un rapport de la Cour des Comptes, paru en 2015, estime le coût de démantèlement des centrales à 87,2 Milliards € (estimation 2013), tandis qu’en 2017, EDF annonce avoir provisionné 22, 2 Mds € à la date du 30 mai 2016…
Ces provisions sont placées par EDF dans des actifs spécialement dédiés au démantèlement : valeurs mobilières de placement, immobilier, etc., mais ce qu’il est intéressant de comprendre c’est la méthode selon laquelle les provisions pour démantèlement sont calculées.

Calcul du montant des provisions nécessaires au financement du démantèlement des centrales nucléaires.

On part tout d’abord d’une hypothèse de coût global du démantèlement (*2). Un taux d’actualisation permet ensuite de définir quelle somme provisionner à chaque exercice comptable. Le principe du taux d’actualisation repose sur l’idée que, pour des équipements à durée de vie longue, la valeur de l’argent fluctue et que, selon les circonstances du marché, l’argent placé un jour donné peut rapporter beaucoup, tandis que, placé un autre jour, il rapportera moins.
Dans cette logique, 1 euro investi aujourd’hui à titre de provision peut valoir bien plus dans X années, s’il a été judicieusement placé dans des actifs au bon rendement. En conséquence il faudra faire moins de provisions lorsque les conditions économiques sont favorables (loyer de l’argent et rente boursière élevés), mais il faudra provisionner plus lorsqu’elles sont défavorables.

On peut donc définir le taux d’actualisation comme un taux retenu pour évaluer, à la date d’aujourd’hui, la valeur des futures dépenses de démantèlement et établir des provisions en conséquence.

Mais la variation du taux d’actualisation joue aussi sur les comptes de l’entreprise : sa baisse entraîne des provisions plus importantes et réduit le résultat net (les bénéfices). Elle diminue aussi la trésorerie qui, du coup, est investie dans plus de placements…

Le taux d’actualisation des provisions nécessaires au démantèlement des installations nucléaires et au stockage des déchets radioactifs est fixé par l’État. Or ce dernier vient de modifier par arrêté (*3) les modalités de calcul de ce taux, compte tenu des conditions économiques actuelles. Ce nouveau calcul à la baisse du taux d’actualisation va obliger EDF à provisionner plusieurs milliards d’euros supplémentaires. (EDF avait déjà été contrainte d’augmenter ses provisions en 2016 de 1,095 milliards d’euros.)
En effet, le taux de 4,3% retenu par EDF avait été considéré comme surévalué par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale dans un rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires françaises. Dans ce rapport, publié en février 2017, la commission comparait ce taux EDF de 4,3% à ceux appliqués en Suisse en Belgique (3,5%) en Suède (2 à 2,5%)  et retenait finalement le taux de 3,5% qui lui semble « plus conforme à la réalité des marchés du moment ».

Il est difficile de prédire l’impact de ces nouvelles dispositions de calcul de taux sur les comptes d’EDF, puisqu’ils dépendent de l’évolution du rendement des emprunts à long terme du trésor (TEC). A court terme et sur 2 années, la baisse progressive du taux d’actualisation de 4,3% à 4,1% en 2017 et de 4,1% à 3,9% en 2018 nécessitera 2,94 Mds € de provisions supplémentaires, ce qui n’est pas rien pour cette entreprise financièrement fragile.

Il apparaît ainsi que l’aspect financier du démantèlement des centrales nucléaires françaises est tout aussi problématique que ses conditions techniques : rien n’est sûr, rien n’est arrêté. De nombreuses inconnues pèsent sur l’évaluation et la maîtrise des coûts de ce démantèlement :

  • la qualité et les performances des technologies nécessaires au démantèlement, particulièrement du cœur des réacteurs,
  • l’évolution des marchés financiers, qui impacte sur le long terme le calcul des provisions nécessaires au financement des travaux,
  • la durée même de fonctionnement des centrales nucléaires, qui n’est pas arrêtée, mais qui conditionne le coût des démantèlements, tout autant qu’elle détermine la calcul des provisions nécessaires !

Comment, dans un secteur aussi important de notre économie, aussi déterminant pour la sûreté et la sécurité des populations, peut-on nager dans un tel flou ?!
Heureusement toutes ces voltiges financières se font avec un filet de sécurité solidement tissé par l’argent des contribuables et celui des clients…

Curly Mac Toole pour le Clairon de l’Atax le 18/05/2018

 

(*1) Un démantèlement test est en cours depuis 2010 à la centrale EDF de Chooz A ; il devrait s’achever en 2025. Il servira de chantier/école pour mettre au point les méthodes et moyens nécessaires aux autres futurs démantèlements des centrales françaises. Pour le moment, on n’a pas trouvé de solution pour le stockage des 30 tonnes de déchets radioactifs à durée de vie longue, issus du cœur du réacteur de Chooz A.

(*2) Il y a débat sur ce montant global entre les parties concernées : pour certains le coût final pourrait être moindre qu’initialement prévu, une fois les méthodes et technologies bien rodées et appliquées en série…

(*3) Consulter ici l’arrêté du 29/12/2017

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