Démarchage téléphonique : ça continue !

Le démarchage téléphonique est une plaie qui irrite tous les Français. Il peut être contenu : beaucoup de pays européens y arrivent. Pourtant, notre gouvernement et sa majorité parlementaire rechignent à prendre les mesures adéquates. Sont-ils au service des citoyens ou protègent-t-ils le "business" et la libre entreprise ?

24 janvier 12h40, Monsieur M, 75 ans habitant la Narbonnaise, prépare le repas de midi dans sa cuisine. Son téléphone mobile se met à sonner, il prend la communication. Son interlocuteur lui demande s’il est bien Monsieur M puis, parlant à toute vitesse au point d’être quasi incompréhensible, se présente et débite un phrase où il semble être question de l’opérateur de télécommunications de monsieur M. Il demande ensuite à Monsieur M quelles chaînes TV celui-ci regarde. Monsieur M répond, croyant à un sondage, mais il  est rapidement interrompu par son interlocuteur qui lui explique qu’il va améliorer sa « box », lui demande d’allumer sa télé et de cliquer avec la télécommande de sa « box » sur un bouquet de chaînes payantes, jusqu’à sélectionner la page d’inscription. Monsieur M proteste en expliquant qu’il ne souhaite pas s’abonner à un bouquet payant, que les chaînes gratuites lui suffisent et qu’en fait il regarde peu la télé. Son interlocuteur lui répond qu’il n’aura rien à payer, que c’est juste pour un « réglage ». Apparaît alors sur l’écran télé de monsieur M la page renseignant ses coordonnées bancaires : Monsieur M déclare qu’il ne veut pas renseigner son indicatif bancaire, son interlocuteur lui répond alors que ce n’est pas grave « puisqu’ils l’ont déjà » et lui demande de passer à la case suivante et d’inscrire son adresse mail. Monsieur M, excédé par les manipulations qui lui sont demandées et le temps qu’elles lui font perdre, soupçonne tout à coup qu’il s’agit peut-être d’une escroquerie… Il déclare alors à son interlocuteur que « ça suffit » et raccroche. Cinq minutes plus tard, nouveau coup de fil : un individu se présentant comme le « chef « de son interlocuteur précédent, lui explique que ce dernier s’est mal exprimé et que Monsieur M ne peut pas passer à côté de l’offre gratuite qui lui est faite. Monsieur M coupe la communication. Le « chef » le rappellera encore une fois le même jour vers 18h30 : à ses premiers mots, Monsieur M raccroche immédiatement !

De telles mésaventures sont monnaies courante : si dans le cas précité, monsieur M ne sait toujours pas à ce jour s’il s’agissait d’une tentative d’escroquerie ou d’une vente forcée, dans de nombreux autres exemples qui nous sont parvenus, il s’agit de démarches commerciales intempestives, émanant d’entreprises qui prospectent une nouvelle clientèle.

Le démarchage téléphonique, souvent doublé par les appels de robots, est une véritable plaie qui perturbe les foyers à des moments importants de leur vie familiale ou sociale. Selon l’UFC-Que choisir, 9 Français sur 10 se disent excédés par le démarchage téléphonique alors même qu’ils ont essayé de le bloquer. Que faire pour y remédier ?

L’état du droit

Selon la loi, toute personne peut s’opposer, sans frais, au traitement de données personnelles qui la concernent à des fins de marketing ou de prospection commerciale. Pour ce faire, elle peut contacter son opérateur téléphonique et s’inscrire sur une liste d’opposition ou « liste rouge » ou, depuis le 1 juin 2016, s’inscrire en ligne sur le site « Bloctel » (https://inscription.bloctel.fr/).

Mais ces deux solutions ne garantissent pas la fin des appels, car de nombreuses entreprises passent entre les mailles du filet. Ainsi, être sur une liste rouge ne permet pas au démarcheur de trouver les coordonnées téléphoniques sur l’annuaire, mais de nombreuses autres sources d’information (listings) lui sont offertes pour accéder à ces numéros. Pour « Bloctel », qui permet de faire opposition sur sa ligne fixe et sur son mobile, les entreprises de démarchage sont censées contrôler, sous peine d’amende, si le numéro appelé n’est pas enregistré sur Bloctel. Mais de nombreuses exceptions laissent tout de même passer les appels :

  • des professionnels avec lesquels le particulier est lié par un contrat (fournisseur d’énergie, opérateur téléphonique, etc.),
  • des organismes d’enquête, de sondage ou des associations à but non- lucratif.

Les moyens d’opposition actuels ne protègent pas suffisamment contre le démarchage téléphonique

Malgré la mise en place de Bloctel, des centaines de milliers de réclamations sont régulièrement adressées aux autorités. Selon une enquête récente de l’UFC-Que choisir, des particuliers reçoivent jusqu’à cinq appels par jour, malgré leur inscription sur Bloctel, de sorte que, découragés, ils ne signalent plus ces intrusions.

Alors que de nombreux pays européens ont mis en place une législation plus efficace la France tarde à prendre les mesures nécessaires.

Les parlementaires français sont en situation d’arbitrer entre le bien être des citoyens et ce qui est présenté comme l’intérêt des entreprises de démarchage.
Pierre Cordier, un député apparenté LR, avait déposé le 21 mars 2018 une proposition de loi en vue de renforcer la protection des consommateurs contre le fléau du démarchage téléphonique. La mesure phare qu’il proposait consistait à inscrire dans la loi l’interdiction de démarcher un particulier si celui-ci n’a pas donné son accord. Ainsi il serait sur une liste de personnes acceptant d’être démarchées, ce qui inverse la situation actuelle où Bloctel consiste en une liste de personnes refusant le démarchage.  Le système proposé le député Cordier est dit « opt-in ». Il est déjà pratiqué avec succès dans 11 pays européens, dont l’Allemagne et le Portugal. Le système actuel en place avec Bloctel, où le particulier doit refuser explicitement le démarchage est dit « opt-out ».

Cette proposition de loi de  P. Cordier a été adoptée le 21 juin 2018 après avoir été vidée de l’essentiel par trois amendements déposés à l’initiative du gouvernement « Philippe » et votés en bloc par les parlementaires LREM.

On ainsi été supprimés de la proposition initiale :

  • un article obligeant les opérateurs téléphoniques à obtenir l’autorisation de leurs abonnés avant de diffuser leurs coordonnées au profit de listes de démarchage,
  • un article qui préconisait des mesures radicales : des sanctions financières s’élevant  jusqu’à 300.00 € assorties d’un maximum de 5 ans d’emprisonnement. Si les sanctions financières ont été finalement maintenues la peine de prison a été supprimée…,
  • mais le plus important est la suppression de l’article 1 qui obligeait les entreprises à obtenir au préalable l’accord formel des personnes acceptant d’être démarchées !

Maigre consolation : le texte retenu prévoit la mise en place d’un « indicatif unique, le 88 ou le 99, qui permettrait aux gens de voir qu’il s’agit d’une démarche commerciale » et renforce les sanctions financières des entreprises qui ne respectent pas Bloctel (elles passeraient de 75.000 € à 375.000€).

Pour rejeter ces mesures dont l’efficacité semblait pourtant établie dans les 11 pays européens qui les pratiquent, le gouvernement et des parlementaires LREM ont avancé l’argument qu’elles risquaient de faire du tort aux opérateurs téléphoniques et aux entreprises et bien entendu utilisé l’argument classique du chantage à l’emploi, alors que la majorité des centres d’appel sont actuellement basés à l’étranger !

Sur cette question comme sur d’autres, l’idéologie néo libérale garde le cap : privilégier les entreprises même au détriment des personnes ! Actuellement la proposition de loi, ainsi amendée, fait son chemin de navette entre Sénat et Chambre des députés, tandis que le harcèlement des particuliers continue !

La rédaction du Clairon de l’Atax le 15/02/2019

 

Liens pour en savoir plus :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1039-demarchage-abusif-par-telephone

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/demarchage-par-telephone-est-ce-autorise

https://www.quechoisir.org/actualite-loi-sur-le-demarchage-telephonique-le-gouvernement-n-en-veut-pas-n56365/

https://actu.fr/societe/les-francais-excedes-par-demarchage-telephonique-une-nouvelle-loi-finir_20102018.html

https://www.capital.fr/economie-politique/demarchage-telephonique-une-proposition-de-loi-pourrait-empirer-la-situation-1319013

https://www.capital.fr/votre-argent/demarchage-telephonique-les-deputes-en-marche-lrem-torpillent-la-loi-qui-voulait-mettre-fin-aux-abus-1292832

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Publié par La Rédaction du Clairon de l'Atax

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