Menaces sur le Centre Hospitalier de Narbonne

Les difficultés actuelles et passées de l’Hôpital de Narbonne sont souvent présentées comme le résultat d'une mauvaise gestion ou d’une inadaptation à la demande. Pour le Comité de Défense et de Reconquête de la Sécurité Sociale (CDRSS), il est clair que l’Hôpital est victime d’une politique délibérée de l’État qui vise un abandon progressif du service public, dont la santé, au profit du secteur privé.

Depuis une trentaine d’années, en France, les différents gouvernements appliquent les théories néolibérales qui préconisent le moins d’État possible et la prise en charge des services publics par le secteur privé, réputé plus efficient et plus rentable. Cette tendance ne cesse d’accélérer, entraînant des dysfonctionnements, voire des crises. C’est particulièrement le cas dans le domaine de la santé où il n’est pas exagéré de dire que l’hôpital public est en crise.

La rédaction du Clairon de l’Atax a souhaité apporter un éclairage particulier au cas du Centre Hospitalier de Narbonne qui lui parait exemplaire de cette politique néfaste au service public. L’article qui suit lui est consacré. Rédigé par les CDRSS du Narbonnais, il peut aussi alimenter une réflexion préalable à la soirée d’information, organisée le 26 mars 2019 à 18 h au Palais du Travail de Narbonne par ces mêmes comités, en présence de Mme Marie Piqué, vice-présidente du Conseil Régional d’Occitanie, en charge des solidarités et du service public.

 

 

Le Centre Hospitalier de Narbonne menacé par une politique d’austérité et une indifférence des collectivités, privilégiant les projets privés

 

 

Public ou privé, pas de confusion !

Tout d’abord il convient de souligner un aspect important de la politique de santé : à la différence des établissements privés, l’Hôpital est tenu à la « permanence de soins » : de jour comme de nuit, il doit pouvoir répondre à la demande de soins, en particulier dans les cas d’urgence. Il doit donc sans cesse disposer d’équipes prêtes à intervenir, avec en particulier des médecins spécialistes.

Ces spécialistes coûtent cher à l’Hôpital qui, face à la pénurie dans certaines spécialités, doit payer des sommes considérables pour les faire venir, souvent en intérim.

De son côté, le privé a tendance à se débarrasser des soins coûteux et moins lucratifs pour se réserver en priorité les soins les plus lucratifs (parmi lesquels la chirurgie). Dans tous les cas, et notamment les urgences,  le privé accepte les soins mineurs et rejette les soins lourds.

Face aux besoins, l’Hôpital doit jouer un rôle central

La démographie du Narbonnais se caractérise par une population vieillissante, entraînant une demande de soins plus importante que pour les autres classes d’âge, avec une fréquence plus élevée de certaines pathologies (obésité, addictions, maladies chroniques, mortalité prématurée) et de certaines interventions (opérations de la cataracte, par exemple).

Par ailleurs, les revenus moyens de la population sont parmi les plus bas de France, avec un taux de pauvreté de 21,4 %, contre 17 % pour la région Occitanie et 14 % pour la moyenne nationale (chiffres 2013).

Les patients, notamment pour des raisons pécuniaires, se tournent en priorité vers l’Hôpital, qui a l’obligation de répondre à cette demande, bien qu’elle soit moins rémunératrice que d’autres soins. Les modes de financement des hôpitaux doivent tenir compte de cette réalité.

Le problème de la saturation des services d’urgences de l’Hôpital mérite une réflexion particulière :

  • l’insuffisance de médecins généralistes sur le territoire pousse les patients vers les services d’urgence alors que leur cas pourrait souvent être traité par un médecin généraliste. Il serait possible de remédier à cette situation en organisant des tours de garde tout en respectant des horaires de travail acceptables. Dans cet esprit, des Centres Publics de Santé auraient un rôle à jouer,
  • l’accueil dans le Centre Hospitalier est insuffisant par manque de lits (il manque actuellement une dizaine de lits permanents). L’Etat doit doter l’hôpital d’un nombre de lits suffisant, en cohérence avec les besoins.

L’accueil des personnes âgées est un problème majeur de notre région, avec le vieillissement de la population. La mission de service public pour cette catégorie de population doit être reconnue. Avec tous les moyens financiers nécessaires.

La souffrance des personnels

L’une des conséquences de la politique de baisse des financements publics est la situation faite aux agents hospitaliers : les pouvoirs publics justifient les suppressions de postes par l’observation de quotas, fixés par l’ARS, par métier et par rapport à l’activité de l’Hôpital. Or, le personnel se plaint de ne pouvoir faire face à la demande de soins dans des conditions de dignité pour les patients, ce qui nécessite de consacrer à chacun un certain temps. Cela signifie que les quotas ne tiennent pas compte de la réalité et du besoin de soins. Cette logique financière doit être remplacée par une logique de service public, de réponse humaine et digne à des besoins.

Les Comités de Défense et de Reconquête de la Sécurité Sociale dénoncent les suppressions de postes, mais aussi la gestion du personnel qui impose mobilité et redéploiements, au détriment des agents et de la qualité des soins apportés aux patients.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes conforte nos analyses et réflexions

Un récent rapport de la Chambre Régionale des Comptes (L’Indépendant du 20/02/2019, article de Jean-Luc Letitre) s’intéresse à la gestion du Centre Hospitalier de Narbonne. Celui-ci souffre d’un important déficit (5 M€ en mars 2018).

Parmi les causes de ce déficit, les charges de fonctionnement « marquées par la forte progression des charges de personnel, liées notamment au recours à du personnel médical intérimaire, qui concourt à un déséquilibre grandissant entre les recettes (+ 16 % sur la période 2011-2016) et les dépenses (+ 23% sur la même période). »

Ce recours au personnel médical intérimaire (des médecins spécialistes) est lié à la pénurie de spécialistes : peu attirés par l’hôpital, en raison de salaires moindres que dans le privé mais aussi de conditions de travail plus tendues, les spécialistes ne viennent pas à l’hôpital. Il faut donc embaucher, à prix d’or, des intérimaires.

Mais il y a un autre élément important de ce déséquilibre budgétaire, c’est « la mobilisation des seules ressources propres de l’établissement pour le financement, en 2012-2013, d’un centre de gérontologie » (le nouvel EHPAD Pech Dalcy, à la zone de La Coupe) « qui représente à lui seul la moitié des dépenses d’investissement sur toute la période du contrôle. »

D’où une forte diminution de l’épargne du Centre Hospitalier : elle est passée de 4,3 M€ en 2011 à 1,2 M€ en 2016. Ce qui ne permet plus de faire face au remboursement annuel en capital des emprunts et ainsi renforce l’endettement tout interdisant l’investissement.

Le rapport de la Cour des Comptes met par ailleurs en évidence un décalage dans le temps entre le recouvrement des créances et le paiement des factures : par manque de trésorerie, les factures sont payées tardivement, ce qui fait courir des risques en matière de paiement d’intérêts de retard aux fournisseurs.

Dans L’Indépendant du 21/02/2019, le Directeur du Centre Hospitalier, Richard Barthès, se veut optimiste : « L’Hôpital va mieux », dit-il. Cela, selon lui, grâce à une nouvelle organisation. Il prévoit le retour à l’équilibre financier pour 2020.

Et il annonce des investissements, réalisés ou en cours, dans l’immobilier et dans l’acquisition de matériel, avec un plateau de consultations en projet, une extension de l’Hôpital sur trois niveaux (4 000 m²) pour l’ambulatoire, l’amélioration de l’accueil des urgences, le développement de la pédiatrie…

Dans le cadre du choix effectué il y a quelques années de conserver l’Hôpital en centre-ville, des acquisitions immobilières de locaux proches sont envisagées.

Pour les Comités de Défense et de Reconquête de la Sécurité Sociale, « il faut partir des besoins de nos populations pour monter des projets et non des économies financières à réaliser pour des questions budgétaires. Les situations de santé de nos populations sont préoccupantes. De ce fait, l’aide de L’État et de la Sécurité Sociale doit être à la hauteur des besoins. Le but n’est pas de retrouver un équilibre financier mais de tout faire pour satisfaire les besoins de santé de nos populations. »

L’impact du centre de gérontologie de Pech Dalcy sur les comptes de l’Hôpital

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur la gestion et les finances du Centre Hospitalier (période 2011-2017) révèle en particulier que les différents budgets, déjà fragilisés, de cet établissement public de santé avaient été plombés par un investissement lourd : la réalisation d’un nouveau centre de gérontologie.

Deux extraits de ce rapport :

« Cette évolution défavorable s’est conjuguée à la mobilisation des seules ressources propres de l’établissement pour le financement, en 2012 et 2013, d’un centre de gérontologie qui représente à lui seul la moitié des dépenses d’investissement sur toute la période de contrôle »

«  Fin 2016, l’épargne disponible ne permet plus de couvrir le remboursement annuel en capital des emprunts. Cette évolution défavorable a perduré en 2017 et les fonds propres apparaissent insuffisants pour soutenir l’investissement .»

Comment en est-on arrivé là ?

En 2012-2013 est bâti ce nouveau centre de gérontologie, nécessaire au regard de l’état de l’ancienne bâtisse en centre ville (Pech Dalcy, Quai Dillon). Mais pour financer cette construction d’un coût de 22 M€, l’Hôpital n’est « aidé » qu’à hauteur de 30 % par le Conseil Général et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

Et pour les 14 M€ restants, il doit avoir recours à l’emprunt dont les conséquences sont aujourd’hui connues :

  • augmentations importantes des tarifications pour les personnes accueillies
  • mise en difficulté du budget de l’Hôpital se traduisant par des suppressions d’emplois (une trentaine !) et une dégradation des conditions de travail…

Et dans le même temps, le privé est gâté !

Ainsi, dans le cadre d’un partenariat public-privé, le groupe Korian, coté en Bourse, a pu réaliser dans le même temps, accolée et liée à ce centre de gérontologie, une « clinique de soins de suite et de réadaptation » (Les 4 Fontaines), grâce à une subvention étatique de 47 %, sans parler du loyer que lui paie l’Hôpital pour l’utilisation de ses locaux…

A noter par ailleurs que de manière générale, dans l’Aude, les nouveaux établissements pour personnes âgées sont majoritairement dans le domaine privé.

Et ça continue aujourd’hui…

L’agglomération narbonnaise prévoit de dépenser 20 à 25 M€ pour favoriser le transfert à Montredon-des-Corbières de la Polyclinique, propriété du groupe Elsan, et se désintéresse totalement des problèmes et projets de l’Hôpital Public…

Le Comité de Défense et de Reconquête de la Sécurité Sociale estime que l’argent public doit aller vers le service public, et en priorité vers les établissements publics, qui sont les mieux à même de l’assurer.

Le projet de réforme du financement de la santé nous inquiète et soulève de nombreuses questions

Le projet de réforme du financement de la santé, annoncé à demi-mots par les services de la ministre Agnès Buzyn, est dans les cartons mais on n’en connaît que les grandes lignes : suppression à terme du numerus clausus, recours aux auxiliaires médicaux, développement de la télémédecine et de la chirurgie ambulatoire, « hôpitaux de proximité ».

Cela nous amène d’ores-et-déjà à nous poser quelques questions, dans le cadre de ce projet de réforme et aussi de manière plus large.

En particulier, sur le Narbonnais, quelle sera la répartition de l’offre de soins entre le public et le privé, entre le Centre Hospitalier et la Polyclinique et de quels moyens financiers ils vont disposer pour leur développement ? Il faut éviter que les activités rémunératrices aillent uniquement au privé alors que les établissements publics n’auraient pour vocation que d’assurer la permanence de soins, avec des moyens insuffisants.

Pour information, en 2016, les parts de marché en médecine chirurgie-obstétrique sur le territoire de la Narbonnaise (en termes de durée de séjour) sont de 24,1 % pour le CH de Carcassonne, 12 % pour la Clinique Montréal (Carcassonne), 16 % pour le CH de Narbonne et 16,7 % pour la Polyclinique Le Languedoc (Narbonne).

Sauf que ce ne sont pas les actes les plus rémunérateurs qui sont traités en centre hospitalier.

Les projets de développement du CH doivent correspondre aux besoins de nos populations en n’oubliant pas que le Centre Hospitalier de Narbonne, ce sont aussi les établissements de Lézignan et Port-la-Nouvelle et que le CH fait partie du GHT de Perpignan avec Prades.

A Narbonne, une réforme interne est en cours : regroupement des services en pôles médicaux et mise en place de conseils de pôles composés de représentants des personnels élus individuellement. A première vue, ces conseils, sous le prétexte d’être associés au projet médical de pôle, seraient en concurrence avec le CTE.

Parmi les questions qui méritent notre attention :

  • Les soins palliatifs : actuellement sous forme d’unité mobile. Quel avenir ? Est-ce un handicap de ne pas avoir de service de soins palliatifs ?
  • La chirurgie en ambulatoire : c’est un des projets au Centre Hospitalier de Narbonne, c’est aussi un chapitre important de la réforme « Buzyn ». Le principe c’est d’entrer à l’Hôpital le matin et d’en ressortir le soir. Ce qui entraîne une multiplication des actes et donc des rentrées financières plus importantes (c’est aussi l’occasion d’une réduction non-négligeable des coûts d’hébergement – les « lits » – et des services associés comme de la présence de personnel soignant de nuit – ndlr). Le choix politique de développer la chirurgie ambulatoire est-il une réponse à un besoin d’humaniser les soins, ou plutôt un moyen de faire des économies ?
    Ce développement, s’il se fait, doit être accompagné par une coordination des soins à domicile (suivi post-opératoire) et des aides (aides-ménagères, auxiliaires de vie). Celle-ci ne doit pas profiter exclusivement à la médecine libérale et au secteur privé. Les Centres Publics de Santé peuvent jouer un rôle important dans cette coordination, dans un esprit de service public, non lucratif.
    Est également en question le rôle des assistantes sociales de l’Hôpital, qui doivent disposer de moyens suffisants.
  • La notion « d’hôpital de proximité » – Attention, les mots peuvent être trompeurs.
    C’est le point central de la réforme qui paraît dangereuse : l’idée de « proximité » pourrait cacher le manque de moyens et la restriction de l’activité au strict minimum. Il semble que le gouvernement veuille surtout concentrer l’activité dans un Hôpital unique par département, laissant des miettes aux autres établissements.
    Sur notre territoire, l’exemple de l’Hôpital de Lézignan dont l’activité et le personnel n’ont cessé d’être réduits montre qu’une restriction progressive des moyens conduit à l’asphyxie de l’hôpital.

Les CDRSSN, pour le Clairon de l’Atax, le 04 Mars 2019

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Publié par La Rédaction du Clairon de l'Atax

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