Les privilèges : une menace pour la démocratie !

Nombre d’entre nous ont, pendant leur enfance, transgressé l’interdit parental et plongé en douce leur cuiller dans le pot de confiture défendu, ou agressé la tablette de chocolat planquée dans l’armoire. Pourquoi voulez-vous qu’on résiste mieux à la tentation une fois adulte ? Mais ce qui est pardonnable et charmant dans le cas d'un enfant, ne l'est pas du tout lorsqu'un élu abuse de l'argent du peuple pour ses "menus plaisirs" ! Non seulement il vole de l'argent, mais en plus il affaiblit la démocratie !

(L’enfant et les pots de confiture Carte postale 1910)

Nombre d’entre nous ont, pendant leur enfance, transgressé l’interdit parental et plongé en douce leur cuiller dans le pot de confiture défendu, ou agressé la tablette de chocolat planquée dans l’armoire. Pourquoi voulez-vous qu’on résiste mieux à la tentation une fois adulte ? Le stupre c’est quand même bon ! Alors imaginez ce qui se passe quand, après des années d’effort, de ruses, de concessions, de compromis, voire de compromissions, voire pire, vous arrivez enfin à un statut où les gens se pressent autour de vous, où des gens dépendent de vous, où dépositaire de pouvoirs presque discrétionnaires, vous pensez être à l’abri de toute punition.

La France regorge de généreux pots de confiture, accessibles à toutes sortes de petits potentats : locaux ou nationaux, publics ou privés. Faut-il une fois de plus égrener leurs noms ? L’actualité s’en charge avec constance. Ce fut cette fois le tour de François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Selon la presse d’investigation, il n’y est pas allé avec le dos de la cuiller : repas fins, vins prestigieux, aménagements luxueux de son logement de fonction, occupation illégale d’un logement social intermédiaire, le tout aux frais du contribuable ! Toutes ces informations ont fait surface à peine quelques mois après que le mouvement des gilets jaunes ait mis en évidence l’extrême précarité des conditions de vie d’un très grand nombre de Françaises et de Français (1). C’est dire si ces informations tombent mal : elles ne font qu’attiser une colère qui couve alors que la politique ultralibérale menée par Macron et ses adeptes renforce les inégalités et démonte, les unes après les autres, les institutions de l’Etat solidaire.

Appartement de fonction de ministre en très mauvais état et nécessitant 63000 € de travaux

Alors que faire ? Faut-il supprimer les pots de confiture ? Ces politiciens qui captent de l’argent public à des fins personnelles ne sont-ils pas le produit logique de l’économie de prédation qui domine actuellement le monde ?

Pourtant certains pays semblent plus vertueux que d’autres ; ainsi dans les pays scandinaves ou, aux antipodes, en Australie et en Nouvelle Zélande, les politiciens semblent observer avec un certain succès des règles de bonne conduite qui permettent à leurs gouvernements d’exercer avec efficacité ce qu’on attend d’eux en démocratie : réguler l’économie pour une meilleure justice sociale et une meilleure protection de l’individu. Comment arrivent-ils à cela ? En diminuant le nombre et la taille des pots de confiture, c’est-à-dire les avantages matériels et immatériels accordés à leurs élus ! Ce qui, selon certains commentateurs politiques, aiderait ces derniers à garder une conscience claire de leur statut et de leurs missions.

C’est culturel !
En France, pour justifier le luxe inouï, insolent, de certaines agapes présentées comme des déjeuners ou des diners de travail et de représentation, on invoque la tradition, le prestige, la particularité, l’exceptionnelle qualité de la culture française, la vitrine de nos savoir-faire gastronomiques et artisanaux. Ces arguments peuvent à la rigueur être reçus lorsqu’il s’agit de certains hôtes étrangers, mais il faut savoir que beaucoup d’autres visiteurs perçoivent ces fastes comme ridicules, dérisoires et les considèrent comme contre-productifs. Mais lorsqu’il s’agit de rencontres franco-françaises ces fastes deviennent tout à fait indéfendables.
Comment peut-on  réfléchir et négocier sérieusement, gavé de foie gras, puis lesté de gibier mariné, gorgé de vins millésimés, suivis de fromages et desserts ?
Comment justifier qu’un élu, un haut fonctionnaire ou tel cadre dirigeant d’une entreprise publique, basé à Paris ou en « province », dispose à la fois d’une voiture de fonction, d’une voiture de service avec chauffeur, du remboursement de ses trajets taxis, de la gratuité des transports en communs, etc. ? Comment justifier qu’à chaque mobilité ou changement de fonction de tel cadre supérieur on rénove ou change à grands frais bureaux, équipements et logements, à la discrétion du nouvel occupant ? Comment justifier le recrutement de certains collaborateurs aux fiches de poste imprécises et le recours à des prestataires aux missions « floues » ? Etc.
La liste de ces avantages excessifs et de ces pratiques discrétionnaires est longue, elle concerne autant les communes de base que les collectivités territoriales les ministères, les administrations, les services externalisés de l’Etat, les entreprise publiques, etc. Autant de terreaux propices à la naissance de roitelets susceptibles d’abuser de leur position et des avantages qui s’y rattachent.
Lorsque les élus et les cadres publics vont au-delà des moyens techniques nécessaires à l’exercice leurs fonctions, ils perpétuent les privilèges que la Révolution Française était censée avoir abolis. Tout en se proclamant républicains, d’aucuns justifient les frais somptuaires qu’ils engagent au nom d’une tradition culturelle ! L’argument culturel primerait donc sur l’éthique républicaine qui veut que ceux qui sont mandatés par le peuple à son service soient mesurés dans l’emploi de l’argent public : drôle de république, drôle de démocratie !

Comment mettre fin à ces dérives ?
Techniquement le remède est connu : pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui existe déjà en matière de frais professionnels et d’avantages en nature, de ce qui est communément pratiqué  et même codifié dans la législation fiscale ou dans le code du travail : il suffit de les adapter !

Un repas entre élus, responsables d’administration territoriales ou nationales, membres de cabinets municipaux ou ministériels doit-il dépasser les 40 € par personne ? Une bouteille de vin pour 4 convives les 25 € ? Les présidents de la République, de l’Assemblée Nationale, du Sénat, le Premier ministre doivent-ils dépasser les 100 € par convive, lorsqu’ils accueillent des hôtes de marque étrangers, ou 50 € lorsque ceux-ci sont franco-français ? Ne peut-on, pour de telles sommes, faire des repas « présentables » tout en restant « productif » ? Un ministre valide peut-il se rendre à Matignon en vélo ou en métro lorsque son ministère est à moins d’un kilomètre ? Un logement doit-il être refait de fond en comble avec de l’argent public à chaque fois qu’un occupant y réside quelques jours par semaine pour quelques mois ?

Mais comment réformer ? Comment établir des pratiques vertueuses qui contribuent au bon fonctionnement démocratique ?
Il ne faut pas attendre qu’une telle réforme soit conduite par nos parlementaires, l’histoire de la 5ème république témoigne de leur souci constant d’améliorer et d’étendre les avantages dont ils bénéficient. Cette réforme doit être conduite par les citoyens.
Pour ce faire ils pourraient être épaulés par une institution dont l’impartialité et le sérieux sont reconnus par tous : la Cour des Comptes. Imaginons 3 ou 4 citoyens, tirés au sort dans chacune des 18 régions françaises, qui travailleraient, aidés de conseillers de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l’établissement d’un cadre règlementaire proposé ensuite au suffrage référendaire des citoyens ! Par la suite, des sections spécialisées de ces 2 juridictions pourraient examiner (2) les justificatifs des dépenses engagées et leur conformité à la règlementation…

Proposer cela actuellement peut sembler utopique : on voit mal  la caste dirigeante accepter de telles réformes et l’Etat Macron semble plutôt disposé à réduire le potentiel de contrôle de la Cour des Comptes et de ses déclinaisons régionales.
Pour autant les circonstances ne sont pas entièrement défavorables. Nous sommes à 8 mois des prochaines élections municipales, les candidats sortent du bois et cherchent des soutiens. C’est le moment pour les citoyens, les associations, les organisations de la société civile de leur demander de s’engager sur une charte fixant leurs dépenses et avantages et les soumettant à un contrôle citoyen régulier. Alors faisons-le !

Hubert Reys pour le Clairon de l’Atax le 14 juillet 2019

 

Print Friendly, PDF & Email
Notes:
  1. Selon l’INSEE la France comptait près de 9 millions de pauvres en 2018.
  2. sur un mode comparable à ce qui se pratique actuellement en matière de comptes publics

Laisser un commentaire