Produits phytosanitaires : le compte n’y est pas !

D'échéance en échéance on recule le moment où l'usage des pesticides sera significativement réduit sinon abandonné. Les plans écophyto se succèdent mais ne tiennent pas leurs objectifs, même les mesures liées à la protection des personnes tardent à être prises tant le lobby agro-industriel arque bouté sur ses intérêts immédiats freine toute évolution. Heureusement nous disposons encore d'institution qui protègent les citoyens, en l'occurrence le Conseil d'Etat qui a démonté une loi trop laxiste en matière de protection du public contre les produits phytosanitaires

Réduction des pesticides : on se hâte avec lenteur !
Officiellement l’action gouvernementale serait efficace! En matière de pesticides l’objectif de – 50 % serait atteint d’ici 2025, l’emploi du glyphosate serait abandonné pour les principaux usages en 2020 et totalement en 2022. 71 millions € ont été fléchés en soutien du plan écophyto 2+, censé faire évoluer les pratiques, développer la recherche, réduire les risques et les impacts des produits phytosanitaires sur la santé…
Mais la réalité contredit ces bonnes intentions : rappelons qu’un premier plan écophyto avait été lancé en 2008 avec pour objectif la réduction de l’usage des pesticides de 50 % d’ici 2018. Compte tenu du peu d’évolution dans la consommation de ces produits, le plan était réaménagé en 2015 en plan écophyto 2 avec le report de l’objectif à 2025, doté d’un palier intermédiaire en 2020, à -25 % de produits. Face au constat d’un nouvel échec potentiel, le gouvernement à lancé en juin 2018 un nouveau réaménagement : le plan écophyto 2 + ! Las !  La France reste en seconde place des pays européens pour la consommation des produits phytosanitaires : on constate juste pour 2017, une baisse de 2% par rapport à 2016 soit 68.817 tonnes au lieu des 70.640 tonnes (moyenne des 3 années précédentes). Par contre pour le Glyphosate la situation resterait alarmante selon la fondation Nicolas Hulot : en 2018 on vendait 8.800 tonnes de glyphosate soit un  ralentissement de 7% en 4 ans. Coté agriculture biologique on recense en 2019 que 6,6% des surfaces agricole utiles sont consacrées au bio par 8,3 % des fermes.
Comment avec de telles évolutions atteindre les objectifs fixés en matière de pesticides et de glyphosate !?

L’action gouvernementale reste largement freinée par les lobbies agro-industriels dont le soutien politique est loin d’être négligeable…

Epandage de pesticides (image gouv.fr)

Ce qui pourrait être considéré comme une complaisance du gouvernement envers les lobbies agro industriels vient pourtant d’être corrigé par le Conseil d’Etat qui,  le 26 juin 2019, a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 règlementant l’usage des pesticides au motif : « que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l’environnement » et qui enjoint aux ministres concernés : « de prendre les mesures réglementaires impliquées par [sa] décision dans un délai de six mois ».

Sont visés et corrigés par le Conseil d’Etat (CE) :

  • La protection des riverains : le CE constate qu’elle est insuffisante dans les dispositions de l’arrêté : « Les mesures de protection existantes ne [portent] que sur certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables, tels les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite et les espaces de loisirs ouverts au public » et demande que tous les riverains des zones traitées soient considérés « comme des « habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ».
  • La protection des cours d’eau : elle ne doit pas seulement s’exercer en cas d’utilisation de produits phytopharmaceutiques par pulvérisation ou poudrage mais être étendue à l’épandage de granulés et à l’injection de produits dans les sols, techniques qui sont « également susceptibles d’induire un risque de pollution, notamment par ruissellement, des eaux de surface ».
  • Les périodes d’interdiction de pénétrer sur les sols traités : elles ne doivent pas concerner seulement les sols porteurs d’une végétation, mais s’appliquer aussi à des sols vierges de végétation où ces produits ont été utilisés, or le CE constate que « L’arrêté attaqué ne prévoit aucun délai dans les cas où ces produits ont été utilisés (…) sur des sols vierges de végétation » et que « la santé des travailleurs agricoles et des personnes pouvant accéder à des zones récemment traitées est également susceptible d’être affectée ».
  • L’interdiction ou la limitation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en cas de fortes pluies n’est pas précisée par l’arrêté, situation qui peut entraîner des pollutions en cas de ruissellement…

De son côté le gouvernement travaille à des projets de décrets et d’arrêtés visant à protéger la population et l’environnement contre ces épandages. Des « chartes » de « bon voisinage » prévues par la loi Egalim (Loi agriculture et alimentation, votée en 2018) ont été présentées le 27 juin au Ministère de l’agriculture : il s’agirait d’établir une concertation entre les habitants de zones susceptibles d’être traitées avec des produits phytopharmaceutiques et les utilisateurs des pesticides pour aboutir « à une charte d’engagement à l’échelle départementale » (ndlr : il faut être parisien et/ou énarque pour trouver un truc pareil !). Par ailleurs on parle de distances de sécurité à respecter absolument ridicules ! Il s’agirait de 5 m autour des maisons et des équipements et de buses adaptées d’aspersion….Ces projets gouvernementaux devraient être soumis à une prochaine concertation publique pendant les vacances d’été…

Alors pour paraphraser une citation qui défraie l’actualité, on peut dire que l’annulation partielle par le Conseil d’Etat de l’arrêté gouvernemental du 4 mai 2017 est un petit pas vers la restriction des pesticides, mais qu’il reste un gouffre à franchir avant leur élimination !

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 10/07/2019

Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire