Epandage des produits phytosanitaires : comment protéger les riverains ?

La protection des riverains soumis à l'épandage de produits phytosanitaire fait l'objet d'un projet de loi qui stipule que des chartes "de bonne conduite" seraient négociées en concertation entre les utilisateurs de ces produits et les riverains exposés. Cette concertation serait menée par les organisations représentatives des agriculteurs : étonnante confrontation ou l’État laisserait les parties protagonistes se débrouiller....

(Photo l’Humanité)

 

La pression du public contre l’épandage de pesticides va croissant. L’arrêté du maire breton de Langouët qui interdisait ces épandages à moins de 150 m des habitations a été suspendu par une ordonnance du tribunal administratif de Rennes le mardi 27 août dernier : pourtant une cinquantaine de maires ont pris des décisions analogues. Si ces arrêtés municipaux ont peu de chance d’être exécutoires la motivation des édiles est surtout de mobiliser l’opinion et de faire bouger un Etat bien hésitant devant les pressions qui s’exercent sur lui. « Gouverner c’est choisir, si difficile que soient les choix » disait Pierre Mendès France en 1953 dans un discours à l’Assemblée nationale devenu célèbre. Mais l’Etat Macron semble avoir du mal à gouverner lorsqu’il s’agit d’environnement.

L’initiative des maires limitant l’épandage

Ce n’est que très rarement que des maires passent à l’acte et se substituent à l’Etat. Leur argumentation se fonde sur le  code général des collectivités territoriales où il est stipulé qu il appartient au maire, responsable de l’ordre public sur le territoire de sa commune, de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques. Mais selon la loi, aucune règlementation locale ne peut contredire des dispositions législatives prises à l’échelon national et des responsabilités confiées à l’Etat. Aucun des arrêtés municipaux incriminés ne peut donc être suivi d’effet, mais le rapport de force initié par ces maires semble porter malgré tout ses fruits, puisque même E. Macron, tout en soutenant la préfète d’Ille-et-Vilaine qui a engagé la démarche contentieuse auprès du Tribunal administratif, reconnait en même temps les motivations du maire de Langouët en déclarant : «Nous devons aller vers un encadrement des zones d’épandages des pesticides (…). Il y a des conséquences sur la santé publique« , […] »c’est à nous de réussir maintenant à changer la loi« .

Les effets sanitaires de l’épandage de plus en plus étudiés

Selon une expertise récente de l’INSERM (juillet 2019), fondée sur un important travail statistique, l’exposition professionnelle présente un risque légèrement accru de contracter plusieurs pathologies. Il y aurait la «présomption forte » d’un lien avec les lymphomes non hodgkiniens, le cancer de la prostate, le myélome multiple, la maladie de Parkinson et une « présomption moyenne » d’un lien avec les leucémies, Alzeimer et des troubles de la reproduction et de la cognition.

Pour les enfants de femmes exposées professionnellement pendant leur grossesse, les risques sont accrus de contracter plusieurs maladies graves (leucémies infantiles, tumeurs cérébrales, malformations congénitales, troubles du neuro-développement).

Pour les riverains les recherches sont plus récentes : selon une étude publiée en avril 2018 dans la revue de l’agence Santé Publique France les agriculteurs utilisant des pesticides présenteraient un risque accru de 13% de contracter la maladie de Parkinson, tandis que pour les habitants des cantons viticoles ce risque serait accru de 10% (1).
En ce qui concerne les enfants « riverains », plusieurs études américaines et britanniques récentes établissent une corrélation forte entre diverses pathologies développées et l’exposition de leur mère lors de sa grossesse à proximité de champs traités…

Les mesures de protection envisagées par le gouvernement

Pour traiter le problème conflictuel de l’épandage de produits phytosanitaires  qui fâche d’un côté des organisations agricoles et de l’autre des associations de protection de l’environnent, le gouvernement à mis en consultation le 9 septembre dernier un projet de décret et d’arrêté destiné à la protection des riverains des zones traitées en produits phytosanitaires.

Dans ces textes : à partir de 2020 en application de la loi « Egalim », l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de zones habitées et de leurs jardins est subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux. Ces mesures diffèrent selon les techniques et matériels d’application employés mais aussi selon la nature du terrain le contexte pédoclimatique, environnemental et sanitaire…
Des chartes départementales élaborées au cours du 1er trimestre 2020 détailleront les engagements des utilisateurs de produits phytosanitaires. Ceux-ci s’y engageront à informer les résidents et les personnes présentes avant les traitements et à préciser dans quels délais cette information sera donnée. Y seront aussi indiquées les distances de sécurité à respecter et le cas échéant les mesures apportant des garanties équivalentes permettant de réduire ces distances.
Des distances minimales de sécurité seront fixées par la loi. Elles ont été établies après consultation de l’ANSES : pour les épandages de substances à caractère cancérogène, mutagène, reprotoxique ou perturbateur endocrinien (!!!), une distance de sécurité de 10 mètres avec les lieux d’habitation devra être respectée (elle définit une zone non traitée ou ZNT). Cette même distance de 10 mètres devra être respectée pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, forêts, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de haut, bananiers, houblon). La ZNT devra faire 5 mètres de large pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.
D’autres prescriptions légales concerneront le traitement des effluents phytopharmaceutiques et les conditions à respecter pour protéger les cours d’eau lors des traitements (haies, arbustes…).
Certaines dispositions particulières pourront être définies dans les chartes comme le contrôle des dérives ou dispersions des épandages sous l’effet du vent ou de la pluie, les équipements ou dispositifs de protection…

Les chartes départementales seront définies à l’issue d’une « concertation »

Des projets de chartes seront élaborés par les organisations représentant les différentes catégories d’utilisateurs de produits phytosanitaires (syndicats agricoles ou chambres d’agriculture). Ces projets devront être soumis à une concertation publique d’un mois minimum, annoncée par un avis publié dans un journal local « largement diffusé dans le département ». Cette concertation doit permettre « de recueillir par tout moyen les observations des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants« , des maires des communes concernées ainsi que celles des associations « dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte ». (2)

Mais cette démarche parait étonnante et d’un aboutissement difficile, d’une part parce que les associations de défense des habitants concernés contestent d’emblée les distances minimales de sécurité définies par l’Etat, d’autre part parce que la concertation est menée par les agriculteurs utilisateurs de pesticides qui sont donc à la fois juge / arbitre et partie prenante !!!

La charte une fois formalisée à l’issue de cette « concertation » sera transmise au préfet qui dispose d’un délai de 3 mois pour approbation ou demande de modifications…

Etonnantes modalités de concertation et de négociation où l’Etat semble se défausser sur des parties antagonistes difficilement conciliables pour éviter d’être remis en cause ou pris dans un conflit. Gouverner c’est choisir… vraiment ?

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 18/09/2019

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Notes:
  1. avec un nombre moyen de 19 traitements phytosanitaires par cycle de récolte la viticulture tient en France la 4ème place en matière de consommation de pesticides
  2. Source Actu-Environnement

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