« L’armée a droit à 5% de pertes » : cette affirmation proférée parfois sur le ton de la plaisanterie, parfois avec colère, circulait entre les appelés, ou ceux qui allaient l’être, à l’époque du service militaire obligatoire. Aujourd’hui alors que l’activité humaine impacte le fonctionnement de notre planète, que l’agro-industrie pollue et détruit le vivant, que les accidents industriels vont croissant en déversant des produits toxiques sur des territoires de plus en plus vastes, on peut se demander si cette affirmation ne concerne pas désormais l’ensemble de la société.
Combien de gens a-t-on le droit de casser pour les besoins de la production de biens et de services ?
En France, l’Etat Macron, en continuité avec ses prédécesseurs, poursuit le grignotage des dispositions qui protégeaient les habitants contre les aléas de toutes natures qui les menaçaient. Ne serait-ce pas la fonction première de tout état démocratique que d’assurer la protection de ses habitants ?
Alors comment expliquer qu’Emmanuel Macron et son gouvernement tergiversent encore sur l’interdiction du glyphosate, malgré les avertissements du CIRC, le laboratoire d’expertise de l’OMS, malgré l’opinion d’une majorité de Français, malgré les positions du parlement européen, malgré les condamnations en justice ?
Comment expliquer que face à la croissance des accidents industriels, + 34% en 2 ans, dont l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, installation classée « Seveso haut », est l’exemple le plus récent. Le nombre des inspecteurs des installations classées diminue tandis que les inspections des sites ont baissé de près de 40% en douze ans et qu’il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2020 de réduire encore de 797 postes les effectifs des services du ministère de la Transition écologique et solidaire ? (1)
Mais la réduction des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire de Français n’est pas que d’origine budgétaire : elle procède aussi de la manipulation de la règlementation par le gouvernement.
Au prétexte de simplification des procédures de contrôle dont la « lourdeur » entraverait le fonctionnement des entreprises, celles-ci seraient allégées par la suppression de la consultation d’instances indépendantes au profit de l’autorité préfectorale.
C’est ainsi qu’en juin 2018 un décret gouvernemental a réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale où figurent les installations classées « Seveso » considérées comme les plus dangereuses au sein de l’UE. Par la suite, l’article 62 de la loi Essoc (loi pour un Etat au Service d une Société de Confiance (Sic !)) promulguée le 10 août 2018 stipule que lorsqu’un projet relève d’un examen au cas par cas, son maître d’ouvrage ne saisira plus l’Autorité environnementale indépendante mais le préfet qui déterminera par de subtils distinguos entre les notions de « travaux et constructions » et celles de « travaux d’aménagement », s’il doit être soumis à évaluation environnementale et enquête publique ou non !
Mais la manipulation de la réglementation s’opère aussi en freinant l’intégration dans de données scientifiques qui confirment ou infirment la toxicité de certains produits. Ainsi les études d’impact environnemental légitiment l’emploi ou la fabrication de certains produits car ils respectent les normes établies par la règlementation en vigueur. Mais cette réglementation établit ces normes en considérant chaque produit individuellement, sans toujours tenir compte des effets de leur accumulation (2) ou de leur combinaison (l’effet cocktail), alors que les scientifiques alertent sur le caractère toxique de ces effets. Pire encore, selon les cas, la règlementation n’oblige pas l’analyse de certains produits, dont l’impact sur la santé est reconnu (par exemple la recherche de dioxines produites par certains traitements thermiques)
Le choix de l’Etat-Macron est clair : lorsqu’il s’agit d’arbitrer entre les intérêts de tel ou tel acteur économique et le bien être et la santé de la population, tout sera fait pour compromettre le moins possible les intérêts du premier. Mais comme nos instituions démocratiques, encore en vigueur, impliquent l’existence d’un minimum de confiance (3) entre les citoyens et leurs représentants, l’Etat Macron se voit contraint de pratiquer un double langage où sa communication proclame son souci de protéger la population, tandis que son action ne cesse de la fragiliser !
Hubert Reys pour le Clairon de l’Atax le 23/10/2019
Notes
- voir dans cette édition l’article de L.B.Velpeau sur la détérioration du cadre de vie des Français[↩]
- Ndlr. : sauf dans le cas de la radioactivité[↩]
- cf. : la révélatrice dénomination de la loi Essoc[↩]
Un double langage qui tôt à tard créera de lourds problèmes, surtout si les entreprises en cas de difficultés y compris environnementales organisent leur faillite, laissant les citoyens face à leurs cancers. Levons tous les freins et fonçons, accumulons du fric et cassons nous ! Honte à cette économie !