En mai 2019, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) présentait le résultat d’une étude de 15 mois sur les évaluations de l’ANSES, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Il apparaissait qu’en dépit du sérieux des analyses de ces organismes en matière de toxicité des produits, il existait des lacunes en matière de protection de la santé du public. C’est dans le prolongement de ce constat que 9 associations (1)ont déposé plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement. Ce qui est remis en cause c’est l’étiquetage des pesticides. Une seconde plainte est déposée au tribunal judiciaire de Paris (pôle santé) contre l’Etat pour carence fautive.
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Ce qui est pointé du doigt, c’est l’insuffisance de l’évaluation des risques faite par ces 3 organismes. Il résulte en effet d’une étude de 2 chercheurs Gilles-Éric Séralini et Gérald Jungers qui ont analysé la composition de 14 pesticides que la composition annoncée sur leurs étiquettes ignorait un certain nombre de substances présentes dans les produits, comme de l’arsenic, des métaux lourds et d’autres produits cancérogènes de la famille des HAP.
Ce qui est demandé par les 9 plaignants c’est le retrait de ces produits et la condamnation des responsables pour fraude à l’étiquetage. Et une modification de la règlementation de manière à ce que les procédures d’autorisation des produits l’ensemble des composants d’un produit y compris les adjuvants et les co-formulants . (2)
Malgré les préconisations de la réglementation européenne, faites en 2009, sur la nécessité d’évaluation complète des produits soumis à autorisation le travail n’a pas été fait pour les 14 pesticides examinés dont l’étiquetage ne mentionne que la substance active et quelques adjuvants inoffensifs…
Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 18/12/2020
Notes :
- Nature & Progrès, Générations Futures, Campagne Glyphosate France, Agir pour l’environnement, PIG BZH, Intelligence Verte, ZEA, Bio Cohérence, Combat Monsanto⇗
- Produits destinés à faciliter la manipulation de la substance active, à renforcer son efficacité et à sécuriser son utilisation.⇗