(Chronique d’une catastrophe annoncée)
Ça y est : la première ministre E. Borne a annoncé le 4 juillet dernier dans son discours de politique générale que l’État allait renationaliser EDF. Concrètement ça signifie que l’État qui détient actuellement 84% du capital d’EDF / SA deviendrait l’actionnaire unique avec 100% des parts. Faut-il voir dans cette intention de l’État un retour aux origines d’EDF qui avait été créée en 1946 sous la forme d’un EPIC (Établissement public national à caractère industriel et commercial), ou s’agit-il d’autre chose ?
la lumière ne brille pas toujours là où elle devrait (Image par Gordon Johnson de Pixabay)
Petite histoire de la renationalisation d’une entreprise publique dénationalisée
La création du monopole public d’EDF
EDF (Électricité de France) a été créée en 1946 (1) dans le droit fil du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) qui avait décidé le 15 mars 1944 de la nationalisation de la quasi-totalité des entreprises privées de production, de transport et de distribution d’énergie électrique. A l’époque l’idée qui prévalait largement dans l’opinion était que l’énergie constituait un bien public, accessible à tous, qui de ce fait ne devait pas être géré par des entreprises privées.
EDF fonctionne alors sous forme d’un EPIC (Établissement Public national de caractère Industriel et Commercial) qui produit, transporte et distribue l’énergie électrique.
Ce monopole d’EDF, régulé par l’État, va être progressivement grignoté
Suite à la chute de l’URSS qui accélère l’expansion de l’idéologie néolibérale la dynamique de dérèglementation impulsée par la Commission européenne impose progressivement la substitution d’un régime de monopole régulé par un régime concurrentiel (2) qui aboutit à un marché européen de l’électricité.
C‘est ainsi qu’en 2004 (3) EDF devient une SA (société anonyme à capitaux publics) avec un minimum de 70% d’actions détenues par l’État et est introduite en bourse en 2005. Le 1er septembre 2005 l’activité de transport d’électricité est scindée d’Edf avec la création d’ “RTE EDF Transport” une SA à capitaux publics, tandis que le 1er janvier 2008 l’activité de distribution d’électricité est assurée par la création d’une nouvelle SA intitulée ERDF (Électricité Réseau Distribution France) dont le nom sera changé en ENEDIS (4) en 2016 pour faire “moderne”.
EDF devenue SA joue dans la cour des grands et perd
Désormais sous sa forme SA, EDF fait comme toute entreprise capitaliste : elle cherche à se diversifier à s’étendre à l’international notamment par l’acquisition d’entreprises étrangères ou la construction d’unités de production et à devenir « une major mondiale » au risque de mettre en danger sa mission première. Ainsi EDF passe progressivement du service au public à celui des actionnaires.
Mais l’aventure industrielle d’EDF connait divers aléas tandis que le cours de son action tangue et passe souvent en dessous de sa valeur d’émission (5). Erreurs de casting ? Erreurs de management ? Quand certains témoins passent au rouge EDF persiste et perd de l’argent. Ainsi en 2016 Thomas Piquemal, directeur financier d’EDF démissionne car il est en désaccord sur la faisabilité du projet de construction de 2 EPR à Hinkley Point en Angleterre et déclare : « Mais qui investirait 70 % de son patrimoine sur une technologie dont nous ne savons toujours pas si elle fonctionne ? ».
Par ailleurs sous l’effet de la dérégulation du secteur électrique par les directives européennes et son application en France (6) qui ouvre le marché à la concurrence, EDF perd des parts de marché, tandis que le prix de vente d’une partie de sa production est encadré ! (7).
EDF “droite dans ses bottes” creuse sa dette
Sous l’effet l’accumulation d’erreurs de management et de la dérégulation du marché de l’électricité EDF, perd beaucoup d’argent et s’endette de plus en plus à un moment où elle a justement besoin de faire d’énormes investissements.
Il s’agit d’une part de prolonger la vie des réacteurs du parc nucléaire existant de 40 à 60 ans, ce qui entraîne de coûteux travaux estimés à 75 milliards €, d’autant plus que de nombreuses défectuosités apparaissent et provoquent l’arrêt d’une part importante des réacteurs, il s’agit d’autre part, selon les choix politiques de “l’État Macron”, de développer la production d’électricité nucléaire en substitution à la production d’électricité “carbonée” à partir d’énergies fossiles et pour cela de construire 6 nouveau EPR opérationnels en 2040 et qui représenteraient à eux seuls environ 40 milliards € d’investissements.
Petit cours de calcul de CM1
- Sachant qu’à l’heure actuelle EDF perd de l’argent à hauteur de – 2,7 milliards € pour le 1er semestre 2022 (8)…
- Sachant que la dette actuelle d’EDF est de 44 milliards € en 2021 et qu’elle est pronostiquée à 65 milliards € à fin 2022
- Comment faire pour financer 115 milliards € d’investissements ?
Où trouver de l’argent ?
La situation financière d’EDF ne lui permet pas de franchir ce mur d’investissements par ses seuls moyens, mais le recours au marché des capitaux semble compromis, compte tenu de sa situation financière et de perspectives politiques incertaines.
Alors que faire ? Une situation de faillite est inenvisageable car EDF est selon la formule consacrée « Too big to fail » (trop grosse pour faire faillite) ne serait-ce que parce qu’elle produit environ 75% de l’électricité en France. Il faut donc qu’EDF continue à tout prix et comme le disait en 2018 son PDG Jean Bernard Lévy lors d’une audition à l’Assemblée nationale : « Maintenant que nous avons restauré notre niveau de compétence grâce au chantier de Flamanville (sic !), il faut poursuivre la construction de centrales nucléaires en France et en Europe – si je devais utiliser une image pour décrire notre situation, ce serait celle d’un cycliste qui, pour ne pas tomber, ne doit pas s’arrêter de pédaler ».
Il ne reste qu’une solution : le recours à l’État ! D’où l’annonce de la premier ministre E. Borne.
Comment “l’État Macron“ peut-il sauver EDF ?
Dans son annonce E. Borne parle de l’intention de l’ État de détenir 100% du capital d’EDF. Or le rachat de 16% du capital d’EDF ne résout en rien le problème du financement des investissements nécessaires…Il faudra un soutien public exceptionnellement important pour sortir EDF de l’ornière. Mais un tel soutien est illégal selon les règles européennes qui interdisent de subventionner une entreprise, fut-elle publique, soumise à la concurrence. Il s’agit de trouver une restructuration d’Edf négociable avec la Commission Européenne.
Justement EDF a depuis 2018 dans ses cartons un projet intitulé « Hercule » qui consiste à scinder la production d’électricité nucléaire qui sortirait du marché et deviendrait publique à 100% avec les autres activités comme les énergies renouvelables, la distribution et la fourniture au client final qui seraient reprises dans des filiales ouvertes aux capitaux privés. L’électricité nucléaire serait ainsi vendue au même prix à tous les fournisseurs dont une filiale “EDF fournisseur” crée pour l’occasion. Ainsi, selon la bonne vieille coutume néolibérale « socialisation des pertes et privatisation des profits », on isolerait progressivement l’activité risquée, gourmande en soutiens publics, d’avec les activités profitables qui bénéficieront aux privés. Ce projet qui avait soulevé en 2018 de fortes oppositions syndicales semble être à nouveau d’actualité après quelques toilettages…
Le gouvernement avance-t-il masqué ?
En tout cas l’annonce faire par E. Borne ne constitue en aucun cas une solution aux problèmes actuels d’EDF et apparait comme un leurre jeté en pâture à une opinion qui se pose, dans le contexte actuel de défaillances de notre production électrique, la question de l’avenir de notre système de production d’électricité. De plus le projet « Hercule » et son dérivé qui semble en cours de fabrication par le gouvernement font la part belle au scénario ruineux choisi par E. Macron de construire 6 nouveaux EPR, alors même que la production d’énergie électrique décarbonée améliore jour après jour sa compétitivité avec le nucléaire.
Nationaliser EDF présente bien politiquement, ça donne une image de “gauche” à une gouvernance de droite, mais que cache ce leurre ? Il s’agit d’être vigilant, d’autant plus que le projet de construction des 6 EPR va connaître une avancée : la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) animera à partir du 27 octobre prochain un débat sur la relance du nucléaire : Relance du nucléaire le débat public débutera fin octobre . On sait ce qu’E Macron peut faire d’une consultation publique.
Curly Mac Toole et Hubert Reys pour le Clairon de l’Atax le 20/09/2022
Notes :
- loi du 8 avril 1946 adoptée par 491 voix pour et 59 contre⇗
- directives 96/92/CE du 19 décembre 1996 et 2003/54/CE du 26 juin 2003⇗
- loi no 2004-803 du 9 août 2004⇗
- sans signification particulière⇗
- de 32 € en 2005 à 11,9 € en septembre 2022⇗
- loi NOME = loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité 2011⇗
- cf. : ARENH = Accès à l’Électricité Nucléaire Historique (sic)⇗
- indicateur EBITDA qui prend en compte le bénéfice effectué par une société avant que le paiement des intérêts, des impôts, taxes, dotations aux amortissements et provisions sur immobilisation ne soient soustraits donc ajoutés aux pertes si déficit⇗
EdF estime le cout du grand carénage à 75 M€ mais des études indépendantes le chiffre à près du double ! D’après certaines sources, EdF se sortirait du guêpier des nouveaux EPR en confiant aux chinois la construction de 6 réacteurs dérivés de l’EPR par les chinois. Ils garantiraient prix et délais. Leur technologie, leur ingénierie, leurs entreprises et possiblement participer au financement. Youpi, vive l’indépendance énergétique !