{"id":21015,"date":"2020-02-23T12:30:04","date_gmt":"2020-02-23T11:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=21015"},"modified":"2020-02-25T10:49:42","modified_gmt":"2020-02-25T09:49:42","slug":"la-commune-lieu-de-reconquete-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2020\/02\/23\/la-commune-lieu-de-reconquete-democratique\/","title":{"rendered":"La commune, lieu de reconqu\u00eate d\u00e9mocratique ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center\"><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-21016 aligncenter\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Image-par-Gerd-Altmann-de-Pixabay-2.jpg?resize=396%2C260&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"396\" height=\"260\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Image-par-Gerd-Altmann-de-Pixabay-2.jpg?resize=300%2C197&amp;ssl=1 300w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Image-par-Gerd-Altmann-de-Pixabay-2.jpg?resize=1024%2C674&amp;ssl=1 1024w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Image-par-Gerd-Altmann-de-Pixabay-2.jpg?resize=768%2C505&amp;ssl=1 768w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Image-par-Gerd-Altmann-de-Pixabay-2.jpg?w=1280&amp;ssl=1 1280w\" sizes=\"auto, (max-width: 396px) 100vw, 396px\" \/><strong><em><span style=\"font-size: 8pt\">(Image par Gerd Altmann de Pixabay)<\/span> <\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>La commune est l\u2019institution de base de notre r\u00e9publique. Au-dessus et \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle s\u2019empilent toutes sortes d\u2019autres institutions et organisations qui <u>repr\u00e9sentent<\/u> des territoires plus larges et des populations plus \u00e9tendues (syndicats intercommunaux, collectivit\u00e9s territoriales, \u00e9tablissements publics, etc.) pour aboutir \u00e0 la repr\u00e9sentation nationale\u00a0: le Parlement. Plus on s\u2019\u00e9loigne de la commune, plus le lien avec le citoyen s\u2019amincit et plus il devient compliqu\u00e9 de le repr\u00e9senter. Maintenir un lien de qualit\u00e9 entre les citoyens et ceux qui les repr\u00e9sentent est un souci fondamental pour les d\u00e9fenseurs de la d\u00e9mocratie. <br \/>\n<\/strong><strong>Des institutions d\u00e9mocratiques, con\u00e7ues \u00e0 une \u00e9poque donn\u00e9e pour \u00e9quilibrer aux mieux ce syst\u00e8me complexe de repr\u00e9sentation des citoyens, peuvent s\u2019av\u00e9rer inefficaces, obsol\u00e8tes, voire anti-d\u00e9mocratiques quelques d\u00e9cennies apr\u00e8s\u00a0: le monde change. C\u2019est ce qui se passe actuellement en France, o\u00f9 la repr\u00e9sentation des citoyens est confisqu\u00e9e par une <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5217 classtoolTips24'>oligarchie<\/span> qui a d\u00e9tourn\u00e9 les institutions d\u00e9mocratiques au service de ses propres int\u00e9r\u00eats. Il est devenu vital de revoir <span class='tooltipsall tooltip_post_id_29829 classtoolTips180'>ces<\/span> institutions de fond en comble\u00a0et la commune s\u2019av\u00e8re le lieu le plus favorable \u00e0 cette r\u00e9vision radicale.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 14pt\"><strong>La commune, lieu propice \u00e0 la r\u00e9habilitation d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9mocratique<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La commune est par d\u00e9finition le lieu du \u00ab\u00a0commun\u00a0\u00bb, de ce que les gens ont en commun. Ils habitent un m\u00eame territoire, respirent le m\u00eame air, partagent le m\u00eame cadre de vie. Ils sont directement confront\u00e9s \u00e0 l\u2019 \u00ab\u00a0autre\u00a0\u00bb, dans des rapports de voisinage ou dans la vie locale (commerce, travail, associatif, vie municipale, etc.). Cette confrontation directe maintient la possibilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9bat plus ou moins intensif, c&rsquo;est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 de se faire entendre et de n\u00e9gocier. Bien s\u00fbr la commune n\u2019est pas le lieu immacul\u00e9 de toutes les vertus d\u00e9mocratiques : comme partout il y existe des rapports d\u2019exclusion, de domination, de corruption, de client\u00e9lisme ; certains maires se comportent comme des autocrates, ou comme les ex\u00e9cutants d\u2019une faction politique ou de pouvoirs \u00e9conomiques. Mais nulle part ailleurs les tensions du v\u00e9cu quotidien ne trouveront de terrain plus favorable pour s\u2019exprimer, revendiquer et\u00a0 proposer : c\u2019est le lieu o\u00f9 les \u00e9crans entre citoyens et ex\u00e9cutif local sont les moins op\u00e9rants. Le citoyen voit, constate, il est alors difficile de lui raconter des sornettes, les techniques de manipulation collective s\u2019av\u00e8rent moins efficaces.<br \/>\n<strong><em>C\u2019est de la commune qu\u2019il faut repartir pour refonder de nouvelles pratiques d\u00e9mocratiques, o\u00f9 les modes de repr\u00e9sentation seront revus, o\u00f9 des \u00e9changes continus associent maires, \u00e9lus municipaux et citoyens dans une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie d\u2019exercice. Cela n\u2019est pas facile \u00e0 mettre en place\u00a0: il faut expliquer, convaincre, les ressources de l\u2019\u00e9ducation populaire aideront. Mais il faut commencer tout de suite car les institutions actuelles, communes comprises, ne nous permettront pas de faire face efficacement aux urgences climatiques.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 14pt\"><strong>Le moment est favorable \u00e0 une mobilisation pour des changements institutionnels.<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les institutions de la 5<sup>\u00e8me<\/sup> r\u00e9publique ne fonctionnent plus : taill\u00e9es \u00e0 la mesure d\u2019un homme qui pensait \u00ab\u00a0Nation\u00a0\u00bb, elles sont aujourd\u2019hui au service d\u2019un homme qui pense \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb. Le mouvement LREM, est une machinerie cr\u00e9\u00e9e par E. Macron pour conqu\u00e9rir le pouvoir et soutenir son action pr\u00e9sidentielle. C\u2019est une sorte de \u00ab start-up \u00bb, d\u2019entreprise pr\u00e9sidentielle. Avec 24 % des voix on devient le patron du pays. Dans la foul\u00e9e, suite \u00e0 la funeste id\u00e9e de reporter les l\u00e9gislatives juste apr\u00e8s les pr\u00e9sidentielles, lesquelles furent ultra-m\u00e9diatis\u00e9es en 2017, ont\u00a0 surgi une horde d\u2019affid\u00e9s macronistes qui ont constitu\u00e9 une large majorit\u00e9 parlementaire, alors que 57,36 % des \u00e9lecteurs inscrits n\u2019\u00e9taient pas all\u00e9s voter. L\u2019entreprise Macron allait pouvoir tourner.<br \/>\nMais une entreprise se gouverne par le haut : pas question que les grands desseins du \u00ab business macroniste \u00bb soient entrav\u00e9s par des atermoiements locaux : tous derri\u00e8re le boss ! Donc, dans les statuts de LREM, \u00a0pas de pouvoir r\u00e9el aux adh\u00e9rents, pas de pouvoir local ou d\u00e9partemental, tout est centralis\u00e9 : Paris commande, Paris finance. Bref, un mouvement hors sol qui va recevoir un premier coup de semonce de la part des gilets jaunes. La doctrine est de contourner les <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7841 classtoolTips4'>corps interm\u00e9diaires<\/span> et comme on veut faire \u00ab\u00a0moderne\u00a0\u00bb on va \u00e9viter autant que possible le d\u00e9bat avec les notables locaux des partis traditionnels, tout en admettant quelques ren\u00e9gats utiles qui se rallient avec armes et bagages.<br \/>\nMais voici que la start-up macroniste craque : les produits qu\u2019elle fabrique, privatisations, sant\u00e9, \u00e9ducation, retraites, sont imparfaits et de plus en plus contest\u00e9s, ce qui s\u2019accompagne d\u2019une mont\u00e9e de la violence que la politique s\u00e9curitaire du gouvernement n\u2019arrive pas \u00e0 juguler. De plus, les relais politiques manquent sur le terrain local pour r\u00e9pandre des explications et justifications l\u00e9nifiantes : il s\u2019agit donc d\u2019investir le local \u00e0 tout prix ; faute de quoi les r\u00e9sultats des municipales pourraient illuminer la d\u00e9route macroniste. Il faut entrer dans les mairies, investir dans des notables en place qui \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficieront\u00a0\u00bb du label LREM. Mais sur le terrain, ces dispositions ne marchent pas si bien que \u00e7a : des alliances pr\u00e9caires et contre nature se constituent tandis que des militants LREM, de plus en plus nombreux, doutent de leur mouvement et parfois m\u00eame le quittent.<br \/>\n<strong><em>Les arrangements \u00e9lectoraux visant \u00e0 \u00e9viter un \u00e9chec trop manifeste d\u2019 LREM aux municipales de mars 2020 ne suffiront pas : le fond du probl\u00e8me rel\u00e8ve de l\u2019obsolescence de nos institutions devenues inad\u00e9quates \u00e0 l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie. On ne peut pas, malgr\u00e9 tous les moyens de formatage de l\u2019opinion,\u00a0 gouverner un pays avec 24% de voix \u00e0 la pr\u00e9sidentielle et <\/em><\/strong><strong><em>57,36\u00a0% <\/em><\/strong><strong><em>d\u2019abstentions aux l\u00e9gislatives\u00a0: l\u2019\u00e9cart entre l\u00e9galit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9 est devenu trop grand. Car en dernier ressort, c\u2019est bien la conscience d\u2019\u00eatre gouvern\u00e9s par des instances l\u00e9gitimes qui fait accepter aux citoyens les lois et r\u00e8glementations qui les encadrent.<br \/>\n<\/em><em><span style=\"text-decoration: underline\"><span style=\"font-size: 12pt;font-family: georgia, palatino, serif\">Le macronisme n\u2019est donc pas la solution\u00a0: c\u2019est le probl\u00e8me\u00a0!<\/span><\/span><\/em><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 14pt\"><strong>Le temps de l\u2019action citoyenne<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong><em>Dans ce moment o\u00f9 le macronisme vacille et o\u00f9 les partis politiques traditionnels ne se sont pas remis de leur disqualification, un espace est ouvert pour l\u2019action citoyenne. <br \/>\n<\/em><\/strong>Des initiatives fleurissent un peu partout, dans toutes les couches de la population qui ne supportent ou ne tol\u00e8rent plus ces politiciens cyniques d\u00e9vou\u00e9s au service des puissants. Ces initiatives \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent faiblement reli\u00e9es entre elles, en tout cas pas assez pour constituer un contre pouvoir significatif, donc un interlocuteur respect\u00e9 du pouvoir en place, mais la situation \u00e9volue, aliment\u00e9e par une prise de conscience grandissante des probl\u00e8mes environnementaux. Les communes sont en premi\u00e8re ligne face \u00e0 ces probl\u00e8mes : ceux-ci vont provoquer et provoquent d\u00e9j\u00e0 des changements dans la mani\u00e8re d\u2019administrer. L\u2019importance de ces probl\u00e8mes et l\u2019urgence de leur traitement r\u00e9clament des changements si radicaux que ceux-ci ne pourront se faire sans le consentement actif des administr\u00e9s. Cela implique l\u2019\u00e9volution rapide des modes actuels d\u2019administration des communes vers une gouvernance plus d\u00e9mocratique mobilisant des citoyens inform\u00e9s et mobilis\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>A court terme, les prochaines \u00e9<span class='tooltipsall tooltip_post_id_18357 classtoolTips220'>ch<\/span>\u00e9ances municipales constituent un moment favorable pour apporter une expression concr\u00e8te \u00e0 un fonctionnement municipal plus d\u00e9mocratique : de nombreux citoyens organis\u00e9s en groupes plus ou moins formels ont entrepris de se m\u00ealer du d\u00e9bat \u00e9lectoral. C\u2019est ce qu\u2019a fait, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, le mouvement du Pacte pour la Transition <sup><a href=\"#footnote_1_21015\" id=\"identifier_1_21015\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"https:\/\/www.pacte-transition.org\/\">(1)<\/a><\/sup>. <br \/>\n<\/strong>Ce mouvement, qui f\u00e9d\u00e8re de nombreuses associations et organisations, interroge les listes municipales sur leurs programmes et leur propose un cadre de 32 mesures, \u00e9tablies avec l\u2019aide d\u2019experts \u00e0 l\u2019issue d\u2019une large concertation. Les listes candidates peuvent choisir, parmi ces mesures, celles dans lesquelles ils peuvent inscrire leurs projets d&rsquo;action municipale et s\u2019engager \u00e0 les r\u00e9aliser en signant un engagement avec un collectif d\u2019habitants. Ce collectif pourra alors, en cas de succ\u00e8s aux municipales, suivre et accompagner les engagements pris tout au long du mandat. Plus de 2200 -Pactes pour la Transition- sont actuellement en cours d\u2019\u00e9laboration en France.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Les choses bougent, n\u2019attendons pas qu\u2019il soit trop tard, seule une organisation d\u00e9mocratique de notre soci\u00e9t\u00e9 nous permettra de faire face aux cons\u00e9quences du changement climatique. Et n\u2019oublions pas que lorsque le p\u00e9ril nous menace, les puissants s&rsquo;enfuient en prenant les rares avions qui restent.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><em>Hubert Reys pour le Clairon de l\u2019Atax le 20\/02\/2020<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: center\"><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-21017 aligncenter\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Image-par-mohamed-Hassan-de-Pixabay.jpg?resize=230%2C181&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"230\" height=\"181\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Image-par-mohamed-Hassan-de-Pixabay.jpg?resize=300%2C236&amp;ssl=1 300w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Image-par-mohamed-Hassan-de-Pixabay.jpg?resize=1024%2C805&amp;ssl=1 1024w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Image-par-mohamed-Hassan-de-Pixabay.jpg?resize=768%2C604&amp;ssl=1 768w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Image-par-mohamed-Hassan-de-Pixabay.jpg?w=1280&amp;ssl=1 1280w\" sizes=\"auto, (max-width: 230px) 100vw, 230px\" \/><strong><span style=\"font-size: 8pt\"><em>(Image par mohamed Hassan de Pixabay)<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les corps interm\u00e9diaires, h\u00e9ritiers des corps de l'Ancien R\u00e9gime, sont des \\<strong\\>groupes sociaux et humains, situ\u00e9s entre l\u2019individu et l\u2019\u00c9tat, ind\u00e9pendants et autonomes, constitu\u00e9s naturellement ou par accord d\u00e9lib\u00e9r\u00e9\\<\\\/strong\\> en vue d\u2019atteindre un \\<strong\\>objectif commun aux personnes qui les composent\\<\\\/strong\\> \\(partis politiques, entreprises et syndicats, divisions administratives du territoire, chambres de commerce et d'industrie, associations, voire groupes de pression etc\\.\\)\\. Pour qualifier les corps interm\u00e9diaires, on peut reprendre une formule de Pierre Rosanvallon et parler d'\u00ab&nbsp;institutions de l'interaction&nbsp;\u00bb\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le professeur de science politique Yves M\u00e9ny regroupe les corps interm\u00e9diaires en \\<strong\\>trois cat\u00e9gories&nbsp;\\<\\\/strong\\>\\: les \\<strong\\>organisations politico\\-sociales\\<\\\/strong\\> \\(partis politiques, syndicats, patronat\\), les \\<strong\\>organisations professionnelles sectorielles\\<\\\/strong\\> \\(chambres de commerce, chambres d'agriculture, ordre des avocats, Conseil sup\u00e9rieur du notariat\\.\\.\\.\\), les \\<strong\\>associations\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br\/>Les \\<strong\\>journalistes\\<\\\/strong\\>, qui servent d'interm\u00e9diaire entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et le pouvoir politique, peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un groupe interm\u00e9diaire<br\/><br\/>\\<em\\>Extrait de la \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Corps_interm%C3%A9diaires' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>fiche Wikipedia\\<\\\/a\\> consacr\u00e9e aux corps interm\u00e9diaires\\<\\\/em\\>\"; toolTips('.classtoolTips4',tt_store_content,'7841'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Une oligarchie \\(du grec ancien \\<em\\>\u1f40\u03bb\u03b9\u03b3\u03b1\u03c1\u03c7\u03af\u03b1 \\\/ oligarkh\u00eda\\<\\\/em\\>, d\u00e9riv\u00e9 de \\<em\\>\u1f40\u03bb\u03af\u03b3\u03bf\u03c2 \\\/ ol\u00edgos\\<\\\/em\\> \\[\u00ab&nbsp;\\<em\\>petit\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;\\<em\\>peu nombreux\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\], et \\<em\\>\u1f04\u03c1\u03c7\u03c9 \\\/ \u00e1rkh\u00f4\\<\\\/em\\> \\[\u00ab&nbsp;\\<em\\>commander\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\]\\) est une forme de gouvernement o\u00f9 le pouvoir est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante \\<em\\>\\(d\u00e9finition fournie par Wikipedia\\)\\<\\\/em\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips24',tt_store_content,'5217'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>r\u00e9dit d'Imp\u00f4t pour la \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omp\u00e9titivit\u00e9 et l'\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>mploi\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Mesure mise en place par le gouvernement de Jean\\-Marc Ayrault, en 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 1\\<sup\\>er\\<\\\/sup\\> Janvier 2013, sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande, visant \u00e0 soutenir les entreprises fran\u00e7aises par un all\u00e8gement des charges li\u00e9es aux salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 2,5 SMIC\\. Le but de cette mesure, tr\u00e8s co\u00fbteuse pour la collectivit\u00e9 \\(13 mds \u20ac en 2013 et 20 mds&nbsp; \u20ac en 2014\\), \u00e9tait de dynamiser les embauches par les entreprises\\.<br\/>Dans les faits, elle aurait surtout servi aux entreprises \u00e0 reconstituer leurs marges et cela d'autant plus facilement qu'elle n'\u00e9tait assortie d'aucun contr\u00f4le du respect, par les entreprises, des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Cr%C3%A9dit_d%27imp%C3%B4t_pour_la_comp%C3%A9titivit%C3%A9_et_l%27emploi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la fiche Wikipedia sur le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5648 classtoolTips102'>CICE<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips102',tt_store_content,'5648'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><br\/><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9pertoire \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ational des \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ssociations\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips159',tt_store_content,'24374'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>GES<\/span>\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le Conseil d'Orientation des Retraites est une instance qui r\u00e9unit &nbsp;\\<span class\\='st'\\>les principaux acteurs du champ des retraites\\<\\\/span\\> et effectue un travail d'\u00e9tudes et de concertation\\. Compos\u00e9 de parlementaires, de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et syndicales, des retrait\u00e9s et des familles, de membres de l'administration et d'experts, le Conseil d'orientation des retraites \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7751 classtoolTips165'>COR<\/span>\\) est plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips165',tt_store_content,'7751'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br\/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>cole \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ationale d'\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>dministration\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips170',tt_store_content,'5213'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\u00c9cole des<br\/>\\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>autes \\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tudes \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>ommerciales\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips171',tt_store_content,'5214'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>\\<span class\\='ILfuVd'\\>La politique agricole commune \\(\\<b\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_11364 classtoolTips174'>PAC<\/span>\\<\\\/b\\>\\) est une politique mise en place \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Union europ\u00e9enne\\. \u00c0 l'origine, elle est fond\u00e9e principalement sur des mesures de contr\u00f4le des prix et de subventionnement, visant \u00e0 moderniser et d\u00e9velopper l'agriculture\\.\\<\\\/span\\> \\(source Wikipedia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips174',tt_store_content,'11364'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>gence \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9gionale de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>ant\u00e9\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips188',tt_store_content,'18356'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>EPR<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9seau \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ction \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>limat\\<\\\/p\\><br\/>Le r\u00e9seau Action Climat '\\<em\\>f\u00e9d\u00e8re les associations impliqu\u00e9es dans la lutte contre les changements climatiques et pour une transition \u00e9cologique, solidaire et \u00e9quitable\\<\\\/em\\>'\\.<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/reseauactionclimat\\.org\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir le site du <span class='tooltipsall tooltip_post_id_4309 classtoolTips200'>RAC<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips200',tt_store_content,'4309'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_24572 classtoolTips211'>MIT<\/span> \\= Massachussets Institute of Technology, prestigieuse universit\u00e9 am\u00e9ricaine de la c\u00f4te est\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips211',tt_store_content,'24572'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br\/>ou<br\/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30594 classtoolTips215'>LR<\/span> \\= Les R\u00e9publicains, parti politique de droite fond\u00e9 par N; Sakozy qui succ\u00e8de en 2015 \u00e0 l'UMP, Union pour une Mouvement Populaire, fond\u00e9 en 2002 compos\u00e9 de conservateurs et de gaulistes\\.\\.\\.\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips215',tt_store_content,'30594'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script>_______________________<br>Notes<ol class=\"footnotes\"><li id=\"footnote_1_21015\" class=\"footnote\"><a href=\"https:\/\/www.pacte-transition.org\/\">https:\/\/www.pacte-transition.org\/<\/a><span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_1_21015\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><\/ol>_______________________","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est de la commune qu\u2019il faut repartir pour refonder de nouvelles pratiques d\u00e9mocratiques, o\u00f9 les modes de repr\u00e9sentation seront revus, o\u00f9 des \u00e9changes continus pourront associer maires, \u00e9lus municipaux et citoyens dans une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie d\u2019exercice.<script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7841 classtoolTips4'>corps interm\u00e9diaires<\/span>, h\u00e9ritiers des corps de l'Ancien R\u00e9gime, sont des \\<strong\\>groupes sociaux et humains, situ\u00e9s entre l\u2019individu et l\u2019\u00c9tat, ind\u00e9pendants et autonomes, constitu\u00e9s naturellement ou par accord d\u00e9lib\u00e9r\u00e9\\<\\\/strong\\> en vue d\u2019atteindre un \\<strong\\>objectif commun aux personnes qui les composent\\<\\\/strong\\> \\(partis politiques, entreprises et syndicats, divisions administratives du territoire, chambres de commerce et d'industrie, associations, voire groupes de pression etc\\.\\)\\. Pour qualifier les corps interm\u00e9diaires, on peut reprendre une formule de Pierre Rosanvallon et parler d'\u00ab&nbsp;institutions de l'interaction&nbsp;\u00bb\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le professeur de science politique Yves M\u00e9ny regroupe les corps interm\u00e9diaires en \\<strong\\>trois cat\u00e9gories&nbsp;\\<\\\/strong\\>\\: les \\<strong\\>organisations politico\\-sociales\\<\\\/strong\\> \\(partis politiques, syndicats, patronat\\), les \\<strong\\>organisations professionnelles sectorielles\\<\\\/strong\\> \\(chambres de commerce, chambres d'agriculture, ordre des avocats, Conseil sup\u00e9rieur du notariat\\.\\.\\.\\), les \\<strong\\>associations\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br \/>Les \\<strong\\>journalistes\\<\\\/strong\\>, qui servent d'interm\u00e9diaire entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et le pouvoir politique, peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un groupe interm\u00e9diaire<\/p>\n<p>\\<em\\>Extrait de la \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Corps_interm%C3%A9diaires' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>fiche Wikipedia\\<\\\/a\\> consacr\u00e9e aux corps interm\u00e9diaires\\<\\\/em\\>\"; toolTips('.classtoolTips4',tt_store_content,'7841'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Une <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5217 classtoolTips24'>oligarchie<\/span> \\(du grec ancien \\<em\\>\u1f40\u03bb\u03b9\u03b3\u03b1\u03c1\u03c7\u03af\u03b1 \\\/ oligarkh\u00eda\\<\\\/em\\>, d\u00e9riv\u00e9 de \\<em\\>\u1f40\u03bb\u03af\u03b3\u03bf\u03c2 \\\/ ol\u00edgos\\<\\\/em\\> \\[\u00ab&nbsp;\\<em\\>petit\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;\\<em\\>peu nombreux\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\], et \\<em\\>\u1f04\u03c1\u03c7\u03c9 \\\/ \u00e1rkh\u00f4\\<\\\/em\\> \\[\u00ab&nbsp;\\<em\\>commander\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\]\\) est une forme de gouvernement o\u00f9 le pouvoir est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante \\<em\\>\\(d\u00e9finition fournie par Wikipedia\\)\\<\\\/em\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips24',tt_store_content,'5217'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>r\u00e9dit d'Imp\u00f4t pour la \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omp\u00e9titivit\u00e9 et l'\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>mploi\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Mesure mise en place par le gouvernement de Jean\\-Marc Ayrault, en 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 1\\<sup\\>er\\<\\\/sup\\> Janvier 2013, sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande, visant \u00e0 soutenir les entreprises fran\u00e7aises par un all\u00e8gement des charges li\u00e9es aux salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 2,5 SMIC\\. Le but de cette mesure, tr\u00e8s co\u00fbteuse pour la collectivit\u00e9 \\(13 mds \u20ac en 2013 et 20 mds&nbsp; \u20ac en 2014\\), \u00e9tait de dynamiser les embauches par les entreprises\\.<br \/>Dans les faits, elle aurait surtout servi aux entreprises \u00e0 reconstituer leurs marges et cela d'autant plus facilement qu'elle n'\u00e9tait assortie d'aucun contr\u00f4le du respect, par les entreprises, des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Cr%C3%A9dit_d%27imp%C3%B4t_pour_la_comp%C3%A9titivit%C3%A9_et_l%27emploi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la fiche Wikipedia sur le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5648 classtoolTips102'>CICE<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips102',tt_store_content,'5648'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><\/p>\n<p>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9pertoire \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ational des \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ssociations\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips159',tt_store_content,'24374'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>GES<\/span>\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le Conseil d'Orientation des Retraites est une instance qui r\u00e9unit &nbsp;\\<span class\\='st'\\>les principaux acteurs du champ des retraites\\<\\\/span\\> et effectue un travail d'\u00e9tudes et de concertation\\. Compos\u00e9 de parlementaires, de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et syndicales, des retrait\u00e9s et des familles, de membres de l'administration et d'experts, le Conseil d'orientation des retraites \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7751 classtoolTips165'>COR<\/span>\\) est plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips165',tt_store_content,'7751'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br \/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>cole \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ationale d'\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>dministration\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips170',tt_store_content,'5213'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\u00c9cole des<br \/>\\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>autes \\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tudes \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>ommerciales\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips171',tt_store_content,'5214'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>\\<span class\\='ILfuVd'\\>La politique agricole commune \\(\\<b\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_11364 classtoolTips174'>PAC<\/span>\\<\\\/b\\>\\) est une politique mise en place \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Union europ\u00e9enne\\. \u00c0 l'origine, elle est fond\u00e9e principalement sur des mesures de contr\u00f4le des prix et de subventionnement, visant \u00e0 moderniser et d\u00e9velopper l'agriculture\\.\\<\\\/span\\> \\(source Wikipedia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips174',tt_store_content,'11364'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>gence \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9gionale de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>ant\u00e9\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips188',tt_store_content,'18356'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>EPR<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9seau \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ction \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>limat\\<\\\/p\\><br \/>Le r\u00e9seau Action Climat '\\<em\\>f\u00e9d\u00e8re les associations impliqu\u00e9es dans la lutte contre les changements climatiques et pour une transition \u00e9cologique, solidaire et \u00e9quitable\\<\\\/em\\>'\\.<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/reseauactionclimat\\.org\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir le site du <span class='tooltipsall tooltip_post_id_4309 classtoolTips200'>RAC<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips200',tt_store_content,'4309'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_24572 classtoolTips211'>MIT<\/span> \\= Massachussets Institute of Technology, prestigieuse universit\u00e9 am\u00e9ricaine de la c\u00f4te est\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips211',tt_store_content,'24572'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br \/>ou<br \/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30594 classtoolTips215'>LR<\/span> \\= Les R\u00e9publicains, parti politique de droite fond\u00e9 par N; Sakozy qui succ\u00e8de en 2015 \u00e0 l'UMP, Union pour une Mouvement Populaire, fond\u00e9 en 2002 compos\u00e9 de conservateurs et de gaulistes\\.\\.\\.\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips215',tt_store_content,'30594'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"ngg_post_thumbnail":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6,9,170,28,5,27],"tags":[],"coauthors":[4],"class_list":["post-21015","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actu","category-actu_gen","category-rub_pol_citoyennete","category-rub_env","category-rub_pol","category-rub","edition-edi_00062","type_art-type_art_edito","no-thumb"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9B5TM-5sX","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21015","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21015"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21015\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21015"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21015"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21015"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=21015"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}