![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/Br%C3%A8ves-du-Clairon-nvelle.jpg?resize=163%2C69&ssl=1\")
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Pour faire adopter une mesure impopulaire, une des techniques employ\u00e9es par le pouvoir politique consiste \u00e0 mettre d\u2019abord en place cette mesure \u00e0 titre exp\u00e9rimental dans un nombre restreint de situations ou de lieux, puis, au bout d\u2019un terme plus ou moins long, en fonction de l\u2019\u00e9tat de l\u2019opinion, l\u2019imposer par un d\u00e9cret ou une loi, en se justifiant d\u2019un bilan positif,\u00a0 alors que souvent les conditions de r\u00e9alisation et de pertinence de ce bilan restent plus ou moins occult\u00e9s. Le principe du d\u00e9cret\u00a0: <\/u><\/strong><\/p>\n Pour gagner du temps dans la mise en \u0153uvre de certaines proc\u00e9dures, le pr\u00e9fet peut, s\u2019il estime que le contexte local le justifie, d\u00e9roger aux normes arr\u00eat\u00e9es par l\u2019administration centrale. Les principales dispositions du d\u00e9cret\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n Lors de l\u2019instruction de demandes individuelles d\u2019autorisations relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet, celui-ci peut d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation concernant les domaines suivants\u00a0:<\/p>\n Les d\u00e9cisions d\u00e9rogatoires du pr\u00e9fet doivent \u00eatre justifi\u00e9es \u00ab\u00a0par un motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019existence de\u00a0 circonstances locales particuli\u00e8res\u00a0<\/em>\u00bb et doivent s\u2019inscrire dans un des trois objectifs suivants\u00a0:<\/p>\n Ces<\/span> d\u00e9clarations vertueuses n\u2019ont pas emp\u00each<\/span>\u00e9 certaines craintes de s\u2019exprimer<\/u><\/strong><\/p>\n Con\u00e7ue pour lutter contre la prolif\u00e9ration de normes administratives qui ralentissent le traitement des dossiers, les d\u00e9rogations, accord\u00e9es au coup par coup, risquent de cr\u00e9er des in\u00e9galit\u00e9s entre les demandeurs, ce qui peut donner lieux \u00e0 des contentieux administratifs suppl\u00e9mentaires (TA). La p\u00e9riode d\u2019exp\u00e9rimentation a donn\u00e9 lieu \u00e0 des abus <\/u><\/strong><\/p>\n Ainsi le pr\u00e9fet de Vend\u00e9e s\u2019est vant\u00e9 d\u2019avoir gagn\u00e9 18 mois dans la mise en \u0153uvre d\u2019un projet de digues en faisant sauter par d\u00e9rogation l\u2019\u00e9tude d\u2019impact et l\u2019enqu\u00eate publique ainsi que l\u2019autorisation d\u2019engagement des travaux.<\/p>\n En conclusion <\/u><\/strong><\/p>\n Une exp\u00e9rimentation men\u00e9e en 2 ans, conclue par un bilan positif dans des conditions m\u00e9thodologiques et de transparence qui restent \u00e0 d\u00e9monter, \u00e0 abouti \u00e0 des mesures p\u00e9rennes\u00a0 qui ne vont pas dans le sens d\u2019une d\u00e9mocratisation du d\u00e9bat sur des enjeux majeurs comme l\u2019am\u00e9nagement du territoire, alors que plus que jamais ces questions d\u00e9terminent notre avenir\u2026<\/strong>Les craintes d\u2019un abus de d\u00e9rogations lors de la reprise des activit\u00e9s \u00e9conomiques post-coronavirus semblent confirm\u00e9es lorsqu\u2019on rel\u00e8ve la d\u00e9claration du ministre de l\u2019int\u00e9rieur Castaner\u00a0: <\/strong>\u00ab\u00a0Dans les prochaines semaines et les prochains mois, le pouvoir de d\u00e9rogation des pr\u00e9fets pourra \u00eatre un outil utile pour faciliter la reprise de notre pays<\/em> \u00bb<\/p>\n La r\u00e9daction du Clairon de l\u2019Atax le 10\/04\/2020<\/em><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n D\u00e9cret du 8 avril p\u00e9rennisant la d\u00e9rogation :<\/em> \u00a0<\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/justice-%C3%A9quilibre-image-par-Arek-Socha-de-Pixabay.jpg?resize=507%2C282&ssl=1\")
Justice \/ \u00e9galit\u00e9\u00a0? (image par Arek Socha de Pixabay)<\/span> <\/em><\/strong><\/p>\n
\n<\/em><\/strong>C\u2019est ce qui vient de se passer avec le d\u00e9cret du 8 avril n\u00b02020-412 qui reconnait le droit donn\u00e9 aux pr\u00e9fets de d\u00e9roger \u00e0 certaines normes, notamment dans le domaine environnemental. Ce d\u00e9cret est l\u2019aboutissement d\u2019une exp\u00e9rimentation, lanc\u00e9e il y a 2 ans dans 7 d\u00e9partements et 2 collectivit\u00e9s d\u2019outre mer, qui avait suscit\u00e9 de nombreuses objections.<\/em><\/strong><\/p>\n
\n<\/strong><\/span>Ce droit de d\u00e9rogation est d\u00e9crit dans la \u00ab\u00a0novlangue\u00a0\u00bb utilis\u00e9e par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur Castaner comme facilitant le dialogue entre la loi r\u00e9publicaine et les territoires\u2026.<\/p>\n\n
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\nLes pr\u00e9fets, m\u00eame s\u2019ils changent souvent d\u2019affectation, ne sont pas toujours insensibles aux pressions locales ou \u00e0 celle de l\u2019\u00c9tat qu\u2019ils servent.
\nDes situations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent se pr\u00e9senter dans certains cas o\u00f9 le pr\u00e9fet ma\u00eetre d\u2019ouvrage d\u2019un projet soumis \u00e0 sa tutelle, d\u00e9cide de lui appliquer des d\u00e9rogations.
\nL\u2019enchainement de nombreuse d\u00e9rogations peut aboutir \u00e0 restreindre la port\u00e9e des normes appliqu\u00e9es \u00e0 tel ou tel domaine (par exemple les normes environnementales).
\nLes d\u00e9rogations peuvent avoir un effet contraire \u00e0 celui recherch\u00e9, par exemple : en d\u00e9rogeant aux normes qui d\u00e9roulent \u00ab m\u00e9caniquement \u00bb une proc\u00e9dure, les services pr\u00e9fectoraux peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 consacrer du temps \u00e0 la recherche des obstacles juridiques risquant de compromettre la d\u00e9rogation.<\/p>\n
\n<\/strong>https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do;jsessionid=80CDCAC7FA81B36CA4F682A1EC712CA9.tplgfr42s_1?cidTexte=JORFTEXT000041789766&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041789298<\/span><\/a><\/strong><\/p>\n