![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/Br%C3%A8ves-du-Clairon-nvelle.jpg?resize=143%2C60&ssl=1\")
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Dans notre br\u00e8ve du mois dernier, titr\u00e9e \u00ab\u00a0Le pouvoir des pr\u00e9fets renforc\u00e9, le d\u00e9bat public affaibli\u00a0\u00bb (1)<\/a><\/sup>, nous informions nos lectrices et lecteurs de cette tactique du gouvernement qui vise, par glissements successifs, \u00e0 se d\u00e9barrasser de la contrainte l\u00e9gale que repr\u00e9sente la consultation du public et des organisations repr\u00e9sentatives, lors de l\u2019instruction par les services de l\u2019\u00c9tat de projets relevant du domaine de l\u2019urbanisme ou de l\u2019environnement. Des associations et des organisations publiques d\u2019insurgent contre les mesures gouvernementales qui r\u00e9duisent la participation du public.<\/strong><\/p>\n Les r\u00e9actions sont venues, d\u2019abord de la FNE<\/strong> (2)<\/a><\/sup>, <\/strong>qui a d\u00e9nonc\u00e9 un\u00ab\u00a0pi\u00e9tinement de la consultation citoyenne<\/em>\u00a0\u00bb, puis des pr\u00e9sidentes Brigitte<\/strong> Chalopin<\/strong> pour la CNCE<\/strong> (Commission nationale des commissaires enqu\u00eateurs) et Chantal<\/strong> Jouanno<\/strong> pour la CNDP<\/span><\/strong> (Commission nationale du d\u00e9bat public) qui ont rappel\u00e9 que\u00a0: \u00ab\u00a0La participation du public en mati\u00e8re d’environnement est un droit prot\u00e9g\u00e9 par la Constitution<\/em>\u00a0\u00bb. Elles ajoutent dans un ton plus critique\u00a0: \u00ab\u00a0Ainsi, la participation du public est-elle consid\u00e9r\u00e9e comme un frein inutile et secondaire. D’o\u00f9 nos craintes de voir des mesures restrictives, qui peuvent se comprendre dans le temps de l’urgence limit\u00e9e d’une crise sanitaire, devenir la r\u00e8gle une fois celle-ci pass\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb. Une marche arri\u00e8re du gouvernement\u00a0? C\u2019est probablement cette pression, venue s\u2019ajouter aux protestations pr\u00e9c\u00e9dentes qui a d\u00e9clench\u00e9 un l\u00e9ger recul du gouvernement dans sa mise en \u0153uvre de la \u00ab\u00a0strat\u00e9gie de choc\u00a0\u00bb pr\u00e9conis\u00e9e par E.Macron. Elisabeth Borne, ministre de la Transition \u00e9cologique, a adress\u00e9 le 11 mai une circulaire (4)<\/a><\/sup> aux pr\u00e9fets et aux directeurs d\u2019\u00e9tablissements publics o\u00f9 elle rappelle : \u00ab\u00a0Je confirme mon engagement en faveur de la garantie d’un acc\u00e8s effectif du public \u00e0 l’information relative \u00e0 l’environnement, que ce soit en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes de citoyens, ou par voie de diffusion publique<\/em> \u00bb.<\/p>\n Cette circulaire rappelle les fondements l\u00e9gaux du droit d\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 l\u2019information en mati\u00e8re d\u2019environnement et donne des indications sur les \u00ab\u00a0bonnes pratiques\u00a0\u00bb \u00e0 mettre en \u0153uvre.\u00a0 Parmi celles-ci :<\/p>\n <\/p>\n Les militants de l\u2019environnement ne pourront que se r\u00e9jouir de ces bonnes dispositions prises par le gouvernement : il ne leur reste plus qu\u2019\u00e0 v\u00e9rifier comment elles seront appliqu\u00e9es sur le terrain !<\/p>\n Louise B. Velpeau pour le Clairon de l\u2019Atax le 20\/05\/2020<\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Statue-de-la-Justice-Image-par-Sang-Hyun-Cho-de-Pixabay.jpg?resize=515%2C344&ssl=1\")
Statue de la Justice (Image par Sang Hyun Cho de Pixabay)<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n
\nL\u2019enqu\u00eate publique constituait dans ces<\/span> domaines une obligation l\u00e9gale, tant en droit europ\u00e9en qu\u2019en droit fran\u00e7ais. Le fait de s\u2019en remettre aux pr\u00e9fets pour d\u00e9cider de maintenir ou de supprimer la consultation du public, comme l\u2019autorise le\u00a0 d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020, constitue une entorse au droit europ\u00e9en, mais aussi d\u00e9fait un outil de r\u00e9gulation de la d\u00e9mocratie, en privant de fa\u00e7on arbitraire les citoyens de la possibilit\u00e9 de donner leur avis. Tout cela au pr\u00e9texte, classique chez les n\u00e9olib\u00e9raux, de simplifier les proc\u00e9dures, donc d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation de projets, ici \u00e0 un moment particuli\u00e8rement crucial, puis qu’il concerne la reprise de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique apr\u00e8s le confinement.
\n<\/em><\/strong>Ce d\u00e9cret n\u2019a suscit\u00e9 que peu de r\u00e9actions dans les grands m\u00e9dias et au sein du public, alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 27 mars par l\u2019annonce faite par la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la suspension des enqu\u00eates publiques durant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, ce qui pose la question de savoir si on peut s\u2019habituer \u00e0 la banalisation des mesures anti-d\u00e9mocratiques\u2026\u00a0 <\/em><\/strong><\/p>\n
\nPour bien marquer le coup\u00a0 la CNDP a publi\u00e9 un document dit \u00ab\u00a0de positionnement\u00a0\u00bb (3)<\/a><\/sup>, qui se veut \u00eatre un guide adress\u00e9 aux membres des Commissions particuli\u00e8res de d\u00e9bat public, aux garants.es et aux ma\u00eetres d\u2019ouvrage qui engagent un processus participatif dans le contexte actuel. Ce\u00a0 document de positionnement rappelle les exigences inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus participatif, ainsi que les principes de base du droit \u00e0 l\u2019information.<\/u><\/p>\n
\n<\/strong>Concomitamment aux r\u00e9actions de la FNE puis des pr\u00e9sidentes de la CNCE et de la CNDP, une lettre de mise en demeure \u00e9manant de la Commission europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e d\u00e9but mai au gouvernement fran\u00e7ais. Cette lettre rappelait les droits fondamentaux \u00e0 : l’acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/strong>,\u00a0 la participation au processus d\u00e9cisionnel,<\/strong> l’acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/strong>, d\u00e9finis par la convention d\u2019Aarhus, sign\u00e9e par la France en 1998.<\/p>\n\n