{"id":21926,"date":"2020-06-23T12:30:18","date_gmt":"2020-06-23T10:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=21926"},"modified":"2020-06-24T12:57:21","modified_gmt":"2020-06-24T10:57:21","slug":"usine-nucleaire-orano-malvesi-les-associations-rubresus-et-colere-continuent-le-combat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2020\/06\/23\/usine-nucleaire-orano-malvesi-les-associations-rubresus-et-colere-continuent-le-combat\/","title":{"rendered":"Usine nucl\u00e9aire Orano Malv\u00e9si : les associations RUBRESUS et COLERE continuent le combat !"},"content":{"rendered":"
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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La cath\u00e9drale St Just de Narbonne vue depuis Malv\u00e9zy<\/span><\/strong><\/p><\/div>\n

Le contexte<\/span> g\u00e9n\u00e9ral <\/u><\/strong><\/p>\n

Le gouvernement actuel ne m\u00e9nage pas les mesures en faveur des grandes entreprises dont il subit par ailleurs les pressions. Mais comment faire autrement, au risque de contrarier les int\u00e9r\u00eats de ceux qui l\u2019ont amen\u00e9 au pouvoir ?
\n<\/em><\/strong>Parmi les mesure que l\u2019on peut qualifier d\u2019anti-d\u00e9mocratiques on rel\u00e8ve la r\u00e9duction du droit des citoyens \u00e0 donner leur avis sur les grands projets qui concernent leur environnement, leurs modes de vie, leur bien \u00eatre.
\n<\/em><\/strong>Alors que la participation du public \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de ces<\/span> projets avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme n\u00e9cessaire par les l\u00e9gislateurs d\u2019une \u00e9poque pas si lointaine qui avaient d\u00e9fini des<\/em><\/strong> proc\u00e9dures<\/em> d\u2019enqu\u00eate publique<\/u> pour permettre \u00e0 toute personne concern\u00e9e de donner son avis\u00a0; de nouvelles mesures, prises \u00e0 titre <\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em><\/strong>exp\u00e9rimental<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em><\/strong> par le gouvernement macroniste <\/em><\/strong>(en attendant la promulgation d\u2019une loi ASAP (Acc\u00e9l\u00e9ration et Simplification de l\u2019Action Publique (sic)), tendent \u00e0 r\u00e9duire le champ d\u2019application des Enqu\u00eates publiques\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n

Or la soci\u00e9t\u00e9 civile dispose actuellement en son sein des comp\u00e9tences techniques lui permettant l\u2019analyse et la critique des projets pr\u00e9sent\u00e9s lors de ces enqu\u00eates publiques. Ces comp\u00e9tences d\u2019un niveau \u00e9quivalent, parfois m\u00eame sup\u00e9rieurs \u00e0 celles des experts officiels mandat\u00e9s par l\u2019\u00c9tat ou par les entreprises concern\u00e9es aboutissent \u00e0 contrecarrer ou retarder les projets des industriels soutenus par l\u2019\u00c9tat. En r\u00e9action \u00e0 ce potentiel de contradiction qui s\u2019affirme de plus en plus, le gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 de gagner du temps et de privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats industriels au d\u00e9triment de la d\u00e9mocratie. C\u2019est donc au pr\u00e9fet de juger s\u2019il y aura enqu\u00eate publique ou pas. Ces dispositions peuvent poser un probl\u00e8me de conflit<\/u> d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/span> lorsque l’\u00c9tat est actionnaire des projets industriels !<\/em><\/strong><\/p>\n

Le cas du projet NVH<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est le cas pour le projet (NVH : Nouvelle Voie Humide) de <\/strong>\u00a0l\u2019usine de production de dioxyde d\u2019uranium <\/strong>(UO2<\/strong>) sur le site d\u2019Orano<\/span> Malv\u00e9si \u00e0 Narbonne, <\/strong>\u00a0qui a re\u00e7u le 26 juillet 2018 l\u2019autorisation du pr\u00e9fet de l\u2019Aude Alain Thirion, sans enqu\u00eate publique et sans \u00e9tude d\u2019impact sur l\u2019environnement ! L\u2019Etat est actionnaire \u00e0 50% d\u2019Orano. <\/strong><\/p>\n

Cette autorisation prise \u00ab\u00a0discr\u00e8tement\u00a0\u00bb par le Pr\u00e9fet a suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions dans la population narbonnaise mais aussi chez tous ceux qui sont sensibilis\u00e9s par les probl\u00e8mes d\u2019une industrie nucl\u00e9aire fran\u00e7aise en difficult\u00e9\u2026<\/p>\n

Les associations RUBRESUS<\/span><\/strong> et COLERE<\/span><\/strong> ont d\u00e9cid\u00e9, apr\u00e8s analyse attentive du dossier, de \u00a0s\u2019opposer au projet, d\u2019informer le public des dangers et probl\u00e8mes qu\u2019il posait et de se constituer en justice en d\u00e9posant un recours en annulation de la d\u00e9cision du Pr\u00e9fet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Montpellier .<\/p>\n

Ce recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le TA de Montpelier le 18 mai 2020. \u00a0Pour autant les 2 associations ne baissent pas les bras car le danger de ce projet qui menace les habitants de l\u2019agglom\u00e9ration narbonnaise est r\u00e9el. Elles ont donc d\u00e9cid\u00e9 de continuer \u00e0 informer la population sur caract\u00e8re dangereux et inutile de ce projet, mais aussi de se pourvoir en appel .<\/strong><\/span><\/p>\n

Mais contrairement aux services de l\u2019\u00c9tat et de l\u2019industriel qui disposent des moyens n\u00e9cessaires pour soutenir envers et contre tout le projet, les associations<\/strong> RUBRESUS<\/strong> et <\/span>COLERE sont \u00e0 la recherche de soutiens financiers pour continuer leur action et notamment pour financer leur action en justice.<\/span>
\n<\/strong>Ils ont donc constitu\u00e9 une cagnotte pour financer les frais de recours et appellent le public \u00e0 les soutenir par virement \u00e0\u00a0:
\n<\/strong><\/span>https:\/\/www.helloasso.com\/associations\/association-rubresus\/collectes\/recours-en-appel-de-rubresus-et-colere-contre-l-autorisation-tdn<\/span><\/a><\/p>\n

Ou \u00a0par ch<\/span>\u00e8que \u00e0<\/span>\u00a0: <\/strong>RUBRESUS, 13 rue de la Crouzette, 11110 Coursan<\/p>\n

La r\u00e9daction du Clairon de l\u2019Atax le 19\/06\/2020<\/em><\/p>\n

Voici leur communiqu\u00e9 (fac simile)<\/strong><\/span><\/p>\n

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Le Narbonnais condamn\u00e9 \u00e0 subir de nouveaux rejets de l\u2019industrie de l\u2019uranium.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Le Tribunal administratif de Montpellier a rejet\u00e9 le 18 mai le recours d\u00e9pos\u00e9 par les associations RUBRESUS et COL.E.R.E en annulation de l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale de l\u2019usine de production de dioxyde d\u2019uranium (NVH : Nouvelle Voie Humide) sur le site d\u2019Orano Malv\u00e9si \u00e0 Narbonne. Ce jugement va malheureusement vers un accroissement des rejets atmosph\u00e9riques : particules fines d\u2019uranium, solvants organochlor\u00e9s, oxydes d\u2019azote NOx<\/span>, protoxyde d\u2019azote (gaz \u00e0 effet de serre), \u00e0 2 km des premiers quartiers de Narbonne. Il vient en compl\u00e9ment du jugement d\u2019octobre 2019 qui a rejet\u00e9 notre autre recours envers l\u2019autorisation du traitement d\u2019effluents radioactifs nitrat\u00e9s (TDN), four \u00e0 nitrates par combustion de charbon fortement \u00e9metteur de polluants chimiques et \u00e9l\u00e9ments radioactifs.<\/p>\n

Une autorisation des plus l\u00e9g\u00e8res<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019autorisation de la production dioxyde d\u2019uranium NVH \u00e0 Malv\u00e9si repose sur une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e (appel\u00e9e au cas par cas) qui s\u2019affranchit d\u2019\u00e9tude d\u2019impacts et d\u2019enqu\u00eate publique, privant d\u2019information la population qui devra vivre avec ses rejets, en toute ignorance des impacts et risques sanitaires. Cette proc\u00e9dure balaye les principes de pr\u00e9vention et vire parfois jusqu\u2019\u00e0 l\u2019absurde. C\u2019est l\u2019industriel qui d\u00e9clare lui-m\u00eame que son projet ne modifie pas substantiellement l\u2019environnement. Sur la foi de cette affirmation, les autorit\u00e9s l\u2019ont dispens\u00e9 d\u2019\u00e9tude d\u2019impacts. Par effet domino, la dispense d\u2019\u00e9tude d\u2019impacts entra\u00eene celle de l\u2019\u00e9tude de dangers. De plus, l\u2019enqu\u00eate publique n\u2019est plus requise du fait de la dispense d\u2019\u00e9tude d\u2019impacts. Ubuesque ! Au final, la seule usine d\u2019Europe de production de dioxyde d\u2019uranium (composant du combustible nucl\u00e9aire MOX<\/span>) que sera NVH Malv\u00e9si a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un simple formulaire. Le tribunal administratif de Montpellier a jug\u00e9 parfaitement normal que l\u2019autorisation de NVH soit accord\u00e9e sans \u00e9tude de dangers, sans \u00e9tude d\u2019impacts et de risques, sans enqu\u00eate publique, sans principe de pr\u00e9vention.
\nCe type de demande d\u2019autorisation, r\u00e9cent car appliqu\u00e9 depuis 2018, a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 ses faiblesses notamment avec la catastrophe Lubrizol (Rouen). L\u00e0-bas, l\u2019extension du stockage de produits chimiques dangereux a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e d\u00e9but 2019 sans \u00e9tude d\u2019impacts, sans \u00e9tude de danger, sans enqu\u00eate publique. Le 26 septembre 2019, des milliers de tonnes d\u2019hydrocarbures et additifs br\u00fblaient dans un panache de fum\u00e9es toxiques de plusieurs dizaines de km cr\u00e9ant une pollution atmosph\u00e9rique d\u2019envergure.<\/p>\n

Droit de l\u2019Environnement contre Droit \u00e0 l\u2019Environnement<\/strong><\/p>\n

\nLes autorit\u00e9s, les industriels s\u2019appuient sur le Droit de l\u2019Environnement pour autoriser voire imposer des activit\u00e9s polluantes, in fine \u00e0 risques sanitaires. Narbonne Malv\u00e9si est le berceau europ\u00e9en de la purification et conversion d\u2019uranium (500 000 t) \u00e0 destination de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire depuis 60 ans (site Malv\u00e9si, Orano), avec \u00e0 la cl\u00e9 de formidables \u00e9missions (air, eau, sols) de polluants chimiques et radioactifs, autoris\u00e9es ou accidentelles, aux portes de la ville de Narbonne. D\u2019ann\u00e9es en ann\u00e9es, l\u2019extension des activit\u00e9s, du stockage des d\u00e9chets, des rejets ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement autoris\u00e9es avec en dernier lieu TDN, NVH, …. Malv\u00e9si a marqu\u00e9 l\u2019environnement de la Narbonnaise par l\u2019uranium pr\u00e9sent un peu partout jusque dans les \u00e9tangs du Narbonnais \u00e0 quelques dizaines de km. Sur un plan sanitaire, l\u2019Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 a soulign\u00e9 qu\u2019il y a significativement plus de cancers du poumon (d\u00e9c\u00e8s et longues maladies) dans la population narbonnaise (\u00e9tude sur une dizaine d\u2019ann\u00e9es) que partout ailleurs dans l\u2019Aude et la r\u00e9gion Occitanie. Pourquoi tant de cancers ?
\nLes populations riveraines et bien au-del\u00e0 subissent souvent le Droit de l\u2019Environnement et les pollutions.<\/p>\n

Le Droit \u00e0 l\u2019Environnement est un droit fondamental des citoyens, reconnu par la Charte de l\u2019Environnement (2005). C\u2019est aux citoyens, aux populations riveraines de faire valoir leur Droit \u00e0 vivre dans un environnement sain et \u00e0 emp\u00eacher que le Droit de l\u2019Environnement autorise toujours plus de pollution et de risques sanitaires.
\nLa lutte, toujours la lutte
\nSous l\u2019impulsion de RUBRESUS d\u00e8s 2016, les probl\u00e8mes environnementaux et sanitaires de Malv\u00e9si ont fortement mobilis\u00e9 la population. Plus que jamais, la mobilisation doit se poursuivre et s\u2019amplifier pour assurer un avenir environnemental propre et sain. Les dossiers les plus solides et rigoureux, constitu\u00e9s par RUBRESUS et COLERE avec leurs avocats, offrent les meilleures perspectives d\u2019opposition. Malgr\u00e9 les d\u00e9cisions du tribunal administratif de Montpellier en faveur d\u2019Orano et autorit\u00e9s, nos espoirs se tournent d\u00e9sormais vers la Cour administrative d\u2019appel de Marseille. RUBRESUS et COLERE ont engag\u00e9 d\u00e8s novembre 2019 le recours en appel du jugement de l\u2019autorisation de TDN. Nos deux associations se pr\u00e9parent maintenant au recours en appel envers l\u2019autorisation de NVH (date limite17 juillet). Le jugement du TA de Montpellier a reconnu notre l\u00e9gitimit\u00e9 dans cette action. Cela place les deux associations RUBRESUS et COLERE dans la meilleure position pour mener le recours en appel du jugement.
\nC\u2019est maintenant \u00e0 vous tous, citoyens du Narbonnais et au-del\u00e0, acteurs \u00e9conomiques locaux (viticulture, tourisme, commerces, \u2026), qui avez d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 nos pr\u00e9c\u00e9dents appels, de manifester \u00e0 nouveau votre soutien et votre souhait de poursuivre la lutte pour un environnement sain en refusant et emp\u00eachant les projets NVH et TDN.<\/p>\n

Les frais de justice sont particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s<\/span>, plusieurs dizaines de milliers d\u2019euros ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 nos divers recours. Pour l\u2019heure, le financement de la requ\u00eate en appel contre NVH n\u2019est pas encore r\u00e9alis\u00e9. Nous avons jusqu\u2019au 17 juillet pour r\u00e9unir les fonds n\u00e9cessaires. Sans votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, nous ne pourrons pas mettre en oeuvre pour vous notre pertinente tentative d\u2019opposition juridique au projet. Nous avons besoin de vous, versez vos dons \u00e0 la cagnotte RUBRESUS-COLERE<\/span> :
\nhttps:\/\/www.helloasso.com\/associations\/association-rubresus\/collectes\/recours-en-appel-de-rubresus-et-colere-contre-l-autorisation-tdn<\/a>
\nou par ch\u00e8que : RUBRESUS, 13 rue de la Crouzette, 11110 Coursan<\/p>\n

RUBRESUS est une association reconnue par l\u2019administration fiscale, vos dons sont d\u00e9ductibles selon les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales (66% pour les particuliers, 60% pour les entreprises).<\/em><\/p>\n

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L\u2019ACTION DE RUBRESUS & COLERE<\/strong><\/span><\/em><\/p>\n

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L<\/a><\/p>\n