{"id":22150,"date":"2020-07-23T12:30:52","date_gmt":"2020-07-23T10:30:52","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=22150"},"modified":"2020-07-22T16:18:41","modified_gmt":"2020-07-22T14:18:41","slug":"vive-la-croissance-et-cachez-cet-environnement-que-je-ne-saurais-voir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2020\/07\/23\/vive-la-croissance-et-cachez-cet-environnement-que-je-ne-saurais-voir\/","title":{"rendered":"Vive la croissance et cachez cet environnement que je ne saurais voir !"},"content":{"rendered":"

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Faut il laisser le public choisir entre ce qui est bon pour l’environnement
\n<\/span>et ce qui est indispensable pour la croissance ?<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

\"\"Du pass\u00e9 et du futur faisons table rase\u00a0( Image par richbclark de Pixabay)<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat du public pour les questions environnementales ne cesse de cro\u00eetre : l\u2019arriv\u00e9e d\u2019\u00e9cologistes \u00e0 la t\u00eate de grandes villes et d’agglom\u00e9ration en est une manifestation. De leur c\u00f4t\u00e9 le gouvernement macroniste et les entrepreneurs, chantres de la croissance, brandissent le spectre d\u2019un effondrement \u00e9conomique, post Covid-19, pour promouvoir une reprise de l\u2019activit\u00e9 <\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em><\/strong>\u00e0 tout prix<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em><\/strong>.
\n<\/em><\/strong>Dans ce <\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em><\/strong>\u00e0 tout prix<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0, <\/em><\/strong>les questions environnementales apparaissent souvent comme une g\u00e8ne, soit parce que leur traitement, qui implique souvent une consultation du public, retarde des projets dont il rench\u00e9rit le co\u00fbt, soit parce que le respect de l\u2019environnement peut emp\u00eacher leur r\u00e9alisation.<\/em><\/strong><\/p>\n

La modernisation de l\u2019\u00c9tat a bon dos !<\/strong><\/span><\/p>\n

La France s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une l\u00e9gislation qui vise \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement, en faisant notamment appel \u00e0 des consultations du public, d’une part parce que ce dernier peut constituer une source appr\u00e9ciable d\u2019informations, d’autre part parce qu\u2019il \u00e9tait reconnu que l\u2019acceptation d\u2019un projet par le public peut en faciliter la r\u00e9alisation et le fonctionnement. Ces<\/span> dispositions sont \u00e0 pr\u00e9sent jug\u00e9e contreproductives, voire insupportables par certains de nos gouvernants et les entrepreneurs qu\u2019ils repr\u00e9sentent. C\u2019est ainsi que, depuis plus de 2 ans, sous pr\u00e9texte d\u2019all\u00e8gement, de simplification des proc\u00e9dures, ou de modernisation de l\u2019\u00c9tat, on tend \u00e0 r\u00e9duire le nombre des enqu\u00eates publiques relatives aux projets impactant l\u2019environnement, tout en fabriquant de v\u00e9ritables \u00ab\u00a0usines \u00e0 gaz administratives\u00a0\u00bb r\u00e9put\u00e9es \u00ab\u00a0fluidifier\u00a0\u00bb le traitement des dossiers.
\nAu c\u0153ur du d\u00e9bat actuel : le r\u00f4le des pr\u00e9fets qui peuvent, selon les cas, d\u00e9cider de maintenir ou de supprimer la consultation du public en cas d’\u00e9valuation environnementale, ce qui est contraire au droit europ\u00e9en.
\nCes dispositions, prises d\u2019abord \u00e0 titre exp\u00e9rimental, puis confirm\u00e9es par d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020, ont entra\u00een\u00e9 de nombreuses r\u00e9actions dans le monde associatif, \u00a0mais aussi chez certains responsables politiques (1)<\/a><\/sup> au point qu’on a pu croire un instant que le gouvernement allait reculer : il n\u2019en est rien.<\/p>\n

Un d\u00e9cret, paru au journal officiel le 4 juillet dernier (2)<\/a><\/sup>, r\u00e9forme les r\u00f4les de l\u2019autorit\u00e9 administrative charg\u00e9e d\u2019examiner les projets au cas par cas et ceux de l\u2019autorit\u00e9 environnementale, dans le cas des projets relevant du champ de l\u2019\u00e9valuation environnementale.
\n<\/em>L\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de l’examen au cas par cas<\/strong><\/em><\/span> a pour mission, dans le cas o\u00f9 des projets ne sont pas soumis r\u00e8glementairement \u00e0 une \u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique, de dire s\u2019ils doivent malgr\u00e9 tout faire l\u2019objet de cette \u00e9valuation. Lorsqu\u2019il s\u2019agit de projets locaux<\/u> cette comp\u00e9tence est confi\u00e9e aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion.
\n<\/em>L\u2019autorit\u00e9 environnementale<\/strong><\/em><\/span> a pour mission de donner son avis sur l\u2019\u00e9valuation environnementale, lorsque celle-ci est faite. Ce sont les MRAe<\/span> \u00a0(Missions r\u00e9gionales d\u2019autorit\u00e9 environnementale) qui rendent cet avis.<\/em><\/p>\n

Ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 fortement critiqu\u00e9es par l\u2019Ae (Autorit\u00e9 environnementale) dans un rapport de 2020, dans la mesure o\u00f9 elles \u00ab<\/em>\u00a0n’apportent ni lisibilit\u00e9, ni simplification, ni coh\u00e9rence. Elles r\u00e9duisent la possibilit\u00e9 pour le public de s’exprimer et cr\u00e9ent de la complexit\u00e9, sans pour autant garantir l’objectivit\u00e9 requise par les directives europ\u00e9ennes et la loi nationale, qui est une condition imp\u00e9rative pour conserver la confiance du public<\/em> \u00bb, et qu\u2019elles \u00ab\u00a0r\u00e9duisent la possibilit\u00e9 pour le public de s’exprimer et cr\u00e9ent de la<\/em> complexit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb.\u00a0<\/em><\/p>\n

Par ailleurs tout risque de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/u> n\u2019est pas exclu par ces dispositions, ce que reconnait le texte du d\u00e9cret qui pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Constitue, notamment, un conflit d’int\u00e9r\u00eat, le fait, pour\u00a0[l’autorit\u00e9 charg\u00e9e de l’examen au cas par cas et l’autorit\u00e9 environnementale], d’assurer la ma\u00eetrise d’ouvrage d’un projet, d’avoir particip\u00e9 directement \u00e0 son \u00e9laboration, ou d’exercer la tutelle sur un service ou un \u00e9tablissement public assurant de telles fonctions<\/em> \u00bb.
\nAinsi c\u2019est au pr\u00e9fet de r\u00e9gion, en son \u00e2me et conscience, lorsqu\u2019il \u00ab\u00a0estime se trouver<\/em>\u00a0\u00bb dans une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, de confier \u00e0 la MRAe l\u2019examen au cas par cas qui l\u2019exposerait \u00e0 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0!
\n<\/strong>On imagine ais\u00e9ment quel doit \u00eatre l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit d\u2019un pr\u00e9fet subissant de multiples pressions \u00e9conomiques, ainsi que les instructions du gouvernement qui lui demandent de faciliter le d\u00e9veloppement des entreprises.<\/p>\n

L\u2019avenir des \u00e9valuations environnementales des projets est loin d\u2019\u00eatre serein : d\u2019autre mesures sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude pour encore les r\u00e9duire ou les supprimer, notamment pour des am\u00e9nagements et constructions projet\u00e9s dans des espaces consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s \u00bb\u2026<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9daction du Clairon de l\u2019Atax le 22\/07\/2020<\/em><\/p>\n

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