![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/Br%C3%A8ves-du-Clairon-nvelle.jpg?resize=168%2C71&ssl=1\")
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Dans ses \u00e9ditions d\u2019avril \u00a0et de mai 2020, le Clairon avait signal\u00e9 l\u2019initiative du gouvernement pour donner aux pr\u00e9fets le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines normes en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eate publique, notamment dans le domaine environnemental, . Un d\u00e9cret du 8 avril 2020, <\/em><\/strong>N\u00b0 n\u00b02020-412, instituait ces<\/span> d\u00e9rogations, qui passaient ainsi du champ exp\u00e9rimental \u00e0 une application g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/em><\/strong> Le projet de loi<\/span> ASAP (pour l’acc\u00e9l\u00e9ration et la simplification de l’action publique (sic)\u00a0!), pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement et adopt\u00e9 par le S\u00e9nat en mars dernier, visait \u00e0 renforcer ce d\u00e9cret.<\/em><\/strong><\/p>\n Loi ASAP de plus en plus contest\u00e9e. Les d\u00e9put\u00e9s <\/strong>on vot\u00e9 le 29 septembre dernier un amendement supprimant cette disposition.<\/strong> Louise B. Velpeau pour le Clairon de l\u2019Atax le 15\/10\/2020<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Image-par-Arek-Socha-de-Pixabay.jpg?resize=395%2C220&ssl=1\")
Entreprises ou citoyens ? Image par Arek Socha de Pixabay<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n
\n<\/strong>Mais l’opposition \u00e0 ce projet de loi n\u2019a cess\u00e9 de croitre : de nombreuses associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement, des juristes, la CNCE (Compagnie nationale des commissaires enqu\u00eateurs) et la CNDP<\/span> (Commission nationale du d\u00e9bat public) avaient alert\u00e9 particuli\u00e8rement sur les risques encourus suite \u00e0 l\u2019une des dispositions qui limitait le droit \u00e0 la participation du public aux d\u00e9cuisions impactant l\u2019environnement. La CNCE analysait ainsi les motifs et cons\u00e9quences de ces dispositions : \u00ab Un des objectifs poursuivis par cette loi est de gagner du temps s’agissant notamment des projets d’implantation industriels. La motivation mise en avant par le Gouvernement est avant tout \u00e9conomique et non environnementale ou soci\u00e9tale<\/em> \u00bb, mais \u00ab\u00a0le fait de raboter les proc\u00e9dures environnementales et les proc\u00e9dures de participation du public ne permet en r\u00e9alit\u00e9 de gagner ni de temps ni d’argent<\/em> \u00bb.<\/p>\n
\n<\/strong><\/em>Selon les d\u00e9put\u00e9s du groupe \u00a0EDS (<\/em>\u00c9cologie D\u00e9mocratie Solidarit\u00e9\u00a0: Mme Tuffnell, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien Laferri\u00e8re, M. Nadot, M. Orphelin, M. Tach\u00e9 et M. Villani) qui ont pr\u00e9sent\u00e9 un des amendements\u00a0: \u00ab\u00a0En contribuant \u00e0 l’invisibilisation des proc\u00e9dures ICPE <\/em>(1)<\/a><\/sup>), un tel dispositif porte non seulement atteinte au principe de d\u00e9mocratie environnementale (conventionnellement et constitutionnellement reconnu), mais accentue aussi le risque de crispation des parties prenantes et donc de contentieux en mettant \u00e0 mal l’acceptabilit\u00e9 des projets<\/em> \u00bb.<\/p>\n