{"id":23503,"date":"2020-12-23T12:30:52","date_gmt":"2020-12-23T11:30:52","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=23503"},"modified":"2020-12-22T09:54:40","modified_gmt":"2020-12-22T08:54:40","slug":"financement-de-la-securite-sociale-attention-aux-tours-de-passe-passe-un-article-des-cdrss","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2020\/12\/23\/financement-de-la-securite-sociale-attention-aux-tours-de-passe-passe-un-article-des-cdrss\/","title":{"rendered":"Financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : attention aux tours de passe-passe ! Un article des CDRSS"},"content":{"rendered":"

Depuis plus de 50 ans les gouvernements, tous bords confondus, tentent avec plus ou moins de succ\u00e8s \u00e0 saper le mod\u00e8le de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Il ne s\u2019agit pas d\u2019am\u00e9liorer le fonctionnement d\u2019un syst\u00e8me, longtemps consid\u00e9r\u00e9 comme exemplaire dans le monde entier, mais de remplacer un syst\u00e8me de cogestion salari\u00e9s \/ employeurs par une gestion directe l\u2019\u00c9tat. Lorsque l\u2019\u00c9tat est g\u00e9r\u00e9 par une succession de gouvernements d\u2019inspiration n\u00e9olib\u00e9rale alors le syst\u00e8me se d\u00e9s\u00e9quilibre en faveur des nantis. C\u2019est ce m\u00e9canisme que l\u2019article des comit\u00e9s CDRSS<\/span> explique clairement.<\/strong><\/em><\/p>\n

La r\u00e9daction du Clairon<\/em><\/strong><\/p>\n

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Aux derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, TOUS les candidats avaient assis le financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale sur\u00a0l\u2019imp\u00f4t.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

par comit\u00e9s DRSS<\/span><\/p>\n

La cotisation sociale : pilier du financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong><\/span><\/p>\n

En 2021, le financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale reposera \u00e0 pr\u00e8s de 50 % sur l\u2019imp\u00f4t, qui repr\u00e9sentera une part majoritaire du financement de la branche maladie (et la totalit\u00e9 de celui de la nouvelle branche -autonomie-). Or, loin de n\u2019\u00eatre qu\u2019une question technique, les modes de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ont des implications d\u00e9mocratiques fortes.\u00a0<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Le principal mode de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 cette ann\u00e9e la cotisation sociale<\/span> <\/strong><\/p>\n

La cotisation sociale est une part du salaire d\u00e9di\u00e9e au financement des prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span>. <\/strong>Si elle est divis\u00e9e au plan comptable en part patronale et en part salariale, dans les deux cas, il s\u2019agit d\u2019une partie de la valeur ajout\u00e9e qui est cr\u00e9\u00e9e par le travail des salari\u00e9s et non par l\u2019employeur.<\/p>\n

Ce sont donc uniquement les salari\u00e9s qui financent la S\u00e9curit\u00e9 sociale, et la cotisation sociale est un salaire mis en commun. D\u00e8s lors, chaque augmentation de la masse salariale (salaire, effectif) se traduit par une augmentation des cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, et donc de ses recettes.<\/p>\n

Une garantie d’acc\u00e8s aux droits<\/strong><\/span><\/p>\n

La cotisation sociale repose sur le principe de \u00ab contributivit\u00e9 \u00bb (\u00ab\u00a0chacun cotise selon ses moyens\u00a0\u00bb insistait Ambroise Croizat), principe fondamental, qui vient \u00e0 la fois justifier politiquement une garantie d\u2019acc\u00e8s aux droits sociaux pour les travailleurs, et l\u00e9gitimer politiquement la gestion par les salari\u00e9s de leur S\u00e9curit\u00e9 sociale suivant le principe de \u00ab celui qui paye, g\u00e8re \u00bb.<\/strong><\/span><\/p>\n

La \u00ab contributivit\u00e9 \u00bb n\u2019a rien \u00e0 voir avec les principes assurantiels d\u2019\u00e9quivalence entre les primes et les prestations. Au contraire, la gestion par les travailleurs et le principe de contributivit\u00e9 permettent de s\u2019affranchir de la logique de march\u00e9 des assurances marchandes et de promouvoir des r\u00e8gles de distribution plus solidaires que celle impos\u00e9e par les lois du march\u00e9 (chacun re\u00e7oit selon ses besoins).<\/p>\n

Le fonctionnement du syst\u00e8me de\u00a0r\u00e9partition<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans la m\u00eame logique, le financement du syst\u00e8me de S\u00e9curit\u00e9 sociale s\u2019appuie sur la technique de r\u00e9partition. Les cotisations sociales financent directement les prestations sociales sans passer par le march\u00e9<\/strong>.<\/span> Les cotisations ne sont pas \u00e9pargn\u00e9es, mais directement inject\u00e9es dans l\u2019\u00e9conomie. Elles alimentent un flux de d\u00e9penses permanent.<\/p>\n

Ce mode de financement se diff\u00e9rencie donc des techniques d\u2019assurance par capitalisation reposant sur le principe d\u2019\u00e9pargne et de profit.<\/p>\n

R\u00e9pondre aux besoins<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans l\u2019esprit de 1945, le mode de financement par les int\u00e9ress\u00e9s eux-m\u00eames, devait donc permettre de fonctionner \u00e0 \u00ab guichet ouvert \u00bb : tout besoin politiquement d\u00e9fini par les travailleurs, devant \u00eatre couvert sans limitation financi\u00e8re a priori.<\/p>\n

Si les besoins sociaux venaient \u00e0 augmenter, alors l\u2019ajustement devait se faire par l\u2019augmentation des cotisations sociales, ce qui revient \u00e0 une augmentation des salaires. Le financement par cotisations permettait ainsi d\u2019\u00e9chapper aux contraintes budg\u00e9taires de l\u2019\u00c9tat, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 le cas avec un financement par l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

D\u00e9mocratie sociale<\/strong><\/span><\/p>\n

La cotisation permet donc d\u2019ouvrir un espace politique nouveau, celui de la d\u00e9mocratie sociale, dans lequel les salari\u00e9s participent \u00e0 la d\u00e9finition de ce qui compte pour eux-m\u00eames.<\/strong><\/span><\/p>\n

D\u00e8s les ann\u00e9es 1970, l\u2019\u00c9tat contribue de plus en plus au financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, d\u2019abord en lui affectant certaines taxes, puis en cr\u00e9ant de nouvelles recettes qui ne reposent plus uniquement sur le salaire, comme la Contribution Sociale G\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG<\/span><\/strong>) cr\u00e9\u00e9e en 1991.<\/p>\n

La CSG est un tournant, car c\u2019est le premier financement p\u00e9renne hors cotisations. La CSG est en effet comprise comme un imp\u00f4t hybride, elle s\u2019applique sur les revenus d\u2019activit\u00e9 (\u00e0 70%), mais aussi sur les pensions de retraite, les revenus du patrimoine, de placements et de jeux. La CSG n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter depuis 1991.<\/p>\n

Les dangers de la fiscalisation<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, les gouvernements, ont, depuis les ann\u00e9es 1990 gel\u00e9 la hausse des cotisations sociales et cr\u00e9\u00e9 de plus en plus d\u2019exon\u00e9ration de cotisations sociales pour les entreprises, que l\u2019\u00c9tat compense en partie \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/span><\/p>\n

Cette fiscalisation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a plusieurs implications.<\/u> Elle justifie la prise de pouvoir de l\u2019\u00c9tat dans la gestion de la S\u00e9curit\u00e9 sociale faisant d\u2019autant reculer le poids des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s<\/span><\/strong>. C\u2019est ainsi que depuis 1996, le parlement vote le budget (bloqu\u00e9 par le gel des cotisations sociales) de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en s\u2019appuyant sur des consid\u00e9rations budg\u00e9taires et non sur la r\u00e9ponse aux besoins sociaux.<\/p>\n

Alors que la hausse des cotisations sociales consiste en une augmentation des salaires, la hausse de la CSG est une augmentation du financement par les m\u00e9nages de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, excluant les entreprises de toute leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Mais, surtout, en financement par l\u2019imp\u00f4t la s\u00e9curit\u00e9 sociale, on fait glisser le d\u00e9bat sur la r\u00e9partition entre salaire et profit, vers celui entre m\u00e9nages ais\u00e9s et moins ais\u00e9s, entre jeunes et vieux, entre travailleurs en activit\u00e9 et priv\u00e9s d\u2019emploi, en \u00e9pargnant toujours plus de capital.<\/p>\n

La CGT revendique donc un financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale assis sur les cotisations sociales, qui est un fondement pour la gestion par les travailleurs de l\u2019institution et la r\u00e9ponse \u00e0 leurs besoins sociaux.<\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le 10 \/12\/2020<\/p>\n