{"id":23840,"date":"2021-02-23T12:30:35","date_gmt":"2021-02-23T11:30:35","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=23840"},"modified":"2021-02-24T09:12:22","modified_gmt":"2021-02-24T08:12:22","slug":"femmes-victimes-de-violences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2021\/02\/23\/femmes-victimes-de-violences\/","title":{"rendered":"Femmes victimes de violences"},"content":{"rendered":"

Le num\u00e9ro d\u2019appel 3919\u00a0: avatars et victoire<\/strong><\/span><\/p>\n

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Le 3919 est le num\u00e9ro d’appel national gratuit au service de l’\u00e9coute et l’orientation de femmes victimes de violences. Il a \u00e9t\u00e9 mis en place (et fonctionne 12 h par jour) par la F\u00e9d\u00e9ration Nationale Solidarit\u00e9 Femmes, (FNSF<\/strong>) en 1987. La FNSF regroupe 73 associations sur tout le territoire national qui accompagnent des femmes victimes de violences.<\/p>\n

En 2919, devant la recrudescence des f\u00e9minicides, le \u00ab Grenelle \u00bb organis\u00e9 sur le sujet des violences propose entre autres l’augmentation de l’amplitude horaire des \u00e9coutes. (Demand\u00e9 depuis des ann\u00e9es par le service 3919)\u00a0 Au lieu de n\u00e9gocier un nouveau contrat avec la FNSF et d’allouer les subventions n\u00e9cessaires, l’\u00c9tat d\u00e9cide de proc\u00e9der \u00e0 un appel d’offre, ouvert au march\u00e9 public<\/em><\/strong>.<\/p>\n

La f\u00e9d\u00e9ration multiplie, des mois durant, des actions pour faire annuler la d\u00e9marche\u00a0: interventions de parlementaires, 65000 signatures citoyennes, intervention de personnalit\u00e9s publiques f\u00e9ministes ou non, associations qui se mobilisent politiquement et m\u00e9diatiquement. Un premier recul suit cette mobilisation\u00a0: si madame Moreno<\/strong>, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des droits entre les femmes et les hommes<\/strong>, fait bien publier l\u2019ouverture d’un march\u00e9 public, le 15 d\u00e9cembre 2020, du moins celui-ci ne sera-t-il ouvert qu’aux seuls \u00e9tablissements et associations, soit au march\u00e9 de l’\u00e9conomie sociale et solidaire<\/em><\/strong>.<\/p>\n

Or la loi pr\u00e9voit qu’un march\u00e9 ouvert \u00e0 ce secteur sp\u00e9cifique ne peut \u00eatre attribu\u00e9 deux fois au m\u00eame acteur (\u00ab\u00a0prestataire\u00a0\u00bb en terme de march\u00e9), de sorte que si le FNSF \u00e9tait retenue, elle perdrait sa \u00ab\u00a0marque\u00a0\u00bb (le 3919) ainsi que son savoir-faire en deux ou trois ans\u00a0!<\/p>\n

Suivant son conseiller juridique, la FNSF introduit le 20 Janvier 2020 un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9contractuel aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris pour demander l’annulation de la mise en march\u00e9 et d\u00e9cide en m\u00eame temps que les 73 associations affili\u00e9es de ne pas soumissionner l’appel d’offre. Un courrier sign\u00e9 par une quarantaine de d\u00e9put\u00e9s rappelle ce m\u00eame jour qu’une loi de 2014 relative aux march\u00e9s de l’\u00e9conomie sociale et solidaire, pr\u00e9voit d’\u00e9viter tout risque de requalification en march\u00e9 public du subventionnement<\/em><\/strong>, en excluant les subventions du champ de la mise en concurrence et propose que la FNSF puisse continuer d\u2019assurer son service de qualit\u00e9 hors de l’ouverture de tout march\u00e9 et\u2026le 25\/12, le march\u00e9 public est annul\u00e9\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Mobilisations, arguments l\u00e9gaux, strat\u00e9gie de retrait combatif ont eu raison de la logique lucrative et\/ou de l’incomp\u00e9tence juridique des acteurs de la mise en concurrence, en march\u00e9….cela en attendant le nouveau conventionnement et les subventions qui permettront au 3919 de continuer de proposer une \u00e9coute qualifi\u00e9e..<\/strong><\/p>\n

Sophie Masini pour le Clairon de l\u2019Atax le 05\/02\/2021<\/em><\/p>\n