{"id":24349,"date":"2021-04-23T12:30:11","date_gmt":"2021-04-23T10:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=24349"},"modified":"2021-04-21T21:32:35","modified_gmt":"2021-04-21T19:32:35","slug":"cest-quoi-le-conseil-departemental","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2021\/04\/23\/cest-quoi-le-conseil-departemental\/","title":{"rendered":"C\u2019est quoi le conseil d\u00e9partemental ?"},"content":{"rendered":"

Ce texte est garanti sans mots anglo-am\u00e9ricains, \u00a0employ\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement par des gens qui ne pratiquent pas ou peu cette langue et destin\u00e9s \u00e0 des gens qui le plus souvent ne les comprennent pas.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

\"\"Poign\u00e9e de main \u00e9lecteur \/ candidat : Image par HeungSoon de Pixabay<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Dans 2 mois des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales auront lieu en France. Le battage fait par les grands m\u00e9dias, \u00e0 l\u2019approche de ces<\/span> \u00e9lections, concerne surtout les r\u00e9gions. Pourtant les d\u00e9partements sont, avec les communes, les collectivit\u00e9s les plus proches de la vie quotidienne de l\u2019ensemble des fran\u00e7ais. Les comp\u00e9tences des d\u00e9partements en mati\u00e8re d\u2019action sanitaire et sociale, de coll\u00e8ges<\/span>, de voirie, de culture, d\u2019\u00e9quipement des zones rurales, de s\u00e9curit\u00e9 incendie, de protection de l\u2019environnement et du patrimoine naturel, etc. concernent, plus ou moins, la totalit\u00e9 des habitants de leurs territoires !<\/em><\/strong><\/p>\n

Pourtant il semble que la plupart de nos concitoyens m\u00e9connaissent cette institution, ceci quelle que soit leur appartenance sociale ou leur niveau d\u2019\u00e9ducation. Il est vrai que les comp\u00e9tences des conseils d\u00e9partementaux et les obligations de leurs \u00e9lus ont \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le cadre de ce qui a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9centralisation\u00a0\u00bb (1)<\/a><\/sup>, mais le fait que nombre de personnes, \u00e9lus inclus, parlent encore de Conseil g\u00e9n\u00e9ral en lieu et place de Conseil d\u00e9partemental, t\u00e9moignent du fait que cette \u00e9volution n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e par une grande partie de l\u2019opinion.<\/p>\n

Dans ces conditions, on peut se demander quel sens ont les prochaines \u00e9lections d\u00e9partementales\u00a0: pour qui et pour quoi tous les \u00e9lecteurs peu ou pas inform\u00e9s, qui vont d\u00e9poser leurs bulletins dans les urnes, votent-t-ils\u00a0? S\u2019ajoute \u00e0 cela le manque d\u2019attractivit\u00e9 que repr\u00e9sente un vote pour beaucoup d\u2019\u00e9lecteurs potentiels qui ne savent pas \u00e0 quoi ils apporteraient leur suffrage. C\u2019est ainsi que le renouvellement de l\u2019institution d\u00e9partementale attire actuellement, au mieux, 50% du corps \u00e9lectoral (2)<\/a><\/sup>.<\/p>\n

De plus, une nouvelle disposition organisant le scrutin des \u00e9lections d\u00e9partementale, modifie la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9lus et affaiblit \u00a0la caract\u00e8re d\u00e9mocratique du vote, d\u00e9j\u00e0 infirm\u00e9 par le manque d\u2019une information suffisamment g\u00e9n\u00e9rale et partag\u00e9e sur les conseils d\u00e9partementaux, leurs missions, leur organisation et la nature des mandats de leurs \u00e9lus. Il s\u2019agit de la n\u00e9cessit\u00e9, pour les bin\u00f4mes H\/F candidats, d\u2019obtenir 12,5% des suffrages des inscrits et non des exprim\u00e9s<\/u> pour pouvoir maintenir leur candidature au second tour. Cela implique, compte tenu de la participation actuelle \u00e0 ce scrutin, que des candidatures singuli\u00e8res repr\u00e9sentant telle ou telle particularit\u00e9, ont peu de chances d\u2019\u00eatre \u00e9lues, face \u00e0 des coalitions form\u00e9es entre diverses organisations politiques. Ainsi, un scrutin avec 50% d\u2019abstentions au 1er<\/sup> tour, implique qu\u2019il faut avoir obtenu le suffrage de 25% des inscrits pour se pr\u00e9senter au 2\u00e8me<\/sup> tour (3)<\/a><\/sup>.<\/p>\n

Ce qui pose probl\u00e8me dans les conditions actuelles de renouvellement des conseils d\u00e9partementaux, c\u2019est bien leur capacit\u00e9 de repr\u00e9sentation des habitants des territoires dont ils ont la charge. Entre conna\u00eetre r\u00e9ellement leurs besoins et aspirations et se penser l\u00e9gitime \u00e0 les d\u00e9finir parce qu\u2019\u00e9lus, il y a une diff\u00e9rence o\u00f9 se joue non seulement le caract\u00e8re d\u00e9mocratique de cette institution, mais aussi sa r\u00e9ussite dans l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations qu\u2019elle administre et \u00e0 cet exercice, certains d\u00e9partement s’en tirent mieux que d’autres…<\/p>\n

L\u2019enjeu des \u00e9lections d\u00e9partementales dans un moment particuli\u00e8rement d\u00e9licat<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie va poser des probl\u00e8mes financiers aux d\u00e9partements qui ont subi de fortes contraintes, suite \u00e0 la disparition de la taxe professionnelle, \u00e0 la r\u00e9forme fiscale de 2010 et \u00e0 la stagnation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) puis sa forte baisse \u00a0entre 2014 et 2017 sous le quinquennat Hollande alors que cette dotation est la source principale de financement des collectivit\u00e9s par l\u2019\u00c9tat.
\nTandis que la crise sanitaire cr\u00e9ait de nouvelles d\u00e9penses pour les collectivit\u00e9s, leurs recettes diminuaient (par ex\u00a0: suite au confinement baisse des taxes de s\u00e9jour, d\u2019am\u00e9nagement\u2026) compens\u00e9es seulement en partie par les rentr\u00e9es des taxes sur les biens fonciers et immobiliers. \u00a0
\nCe d\u00e9s\u00e9quilibre entre recettes et d\u00e9pense varie selon le type de collectivit\u00e9. Ainsi pour les d\u00e9partements, tandis qu\u2019une partie de leurs recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les droits de mutation impos\u00e9s sur la vente de biens diminuaient, suite \u00e0 la stagnation des march\u00e9s immobiliers li\u00e9e au confinement, les d\u00e9penses li\u00e9es au versement du RSA<\/span> augmentaient suite \u00e0 la crise \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019augmentation du ch<\/span>\u00f4mage. Ce d\u00e9s\u00e9quilibre risque de se prolonger pour les d\u00e9partements les plus fragiles (population \/ activit\u00e9s) et leurs satellites.<\/p>\n

L\u2019action des futurs conseils d\u00e9partementaux devra donc affronter un contexte particuli\u00e8rement d\u00e9favorable, auquel il faudra probablement ajouter les tribulations de la macronie en mati\u00e8re de d\u00e9centralisation\/recentralisation. Les \u00e9quipes d\u2019\u00e9lus d\u00e9partementaux issues des prochaines \u00e9lections, sauront-elles mettre en place une gouvernance d\u00e9mocratique et efficace au service de leurs administr\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/em><\/p>\n

Hubert Reys pour le Clairon de l\u2019Atax le 20\/04\/2021<\/em><\/p>\n

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