![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/entrepot-3-Image-par-startup38-de-Pixabay.jpg?resize=607%2C342&ssl=1\")
Entrep\u00f4t \u00a0Image par startup38 de Pixabay.jpg<\/em><\/strong><\/span><\/p>\nLe jeudi 15 avril dernier les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 les mesures relatives \u00e0 la limitation des constructions de surfaces commerciales dans les zones d\u00e9finies comme naturelles dans les documents d\u2019urbanisme. Ces<\/span> mesures sont int\u00e9gr\u00e9es au projet de loi<\/span> \u00a0\u00ab Climat et r\u00e9silience \u00bb. Pr\u00e9alablement, la majorit\u00e9 macroniste avait rejet\u00e9 les amendements de l\u2019opposition qui portaient sur une r\u00e8glementation de la construction d\u2019entrep\u00f4ts, notamment ceux destin\u00e9es au e-commerce.<\/em><\/strong><\/p>\n En principe, si ces dispositions sont adopt\u00e9es dans la loi \u00ab Climat et r\u00e9silience \u00bb, aucune autorisation d\u2019exploitation commerciale ne serait d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 une construction, ou une extension de surface commerciale qui entraineraient une artificialisation des sols.<\/p>\n Comment est d\u00e9finie l\u2019artificialisation des sols\u00a0? Restrictions au principe vot\u00e9 Les entrep\u00f4ts logistiques ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des surfaces commerciales. Les arguments de la majorit\u00e9 gouvernementale restent peu convaincants : selon la ministre du logement E.Wargon des mesures fiscales seraient envisag\u00e9es pour encadrer le e-commerce et d\u2019autre part il serait difficile de distinguer les entrep\u00f4ts du e-commerce des entrep\u00f4ts classiques ; tandis que le rapporteur Lionel Causse minimise l\u2019emprise de ces entrep\u00f4ts, qui repr\u00e9senteraient actuellement moins de 1% des cas d\u2019artificialisation des sols… Louise B. Velpeau pour le Clairon de l\u2019Atax le 21\/04\/2021<\/em><\/p>\n <\/p>\n
\n<\/em><\/strong>Selon la d\u00e9finition adopt\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0un sol est regard\u00e9 comme artificialis\u00e9 si l’occupation ou l’usage qui en est fait affecte durablement tout ou partie de ses fonctions \u00e9cologiques, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que son potentiel agronomique<\/em>\u00a0\u00bb mais <\/strong>\u00ab\u00a0les surfaces de pleine terre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme artificialis\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb (ndlr. par exemple les pelouses qui s\u00e9parent ou bordent les rang\u00e9es de parking)<\/p>\n
\n<\/em><\/strong>L\u2019interdiction d\u2019artificialisation des sols serait totale pour des surfaces commerciales sup\u00e9rieures \u00e0 10.000 m\u00b2 qui ne repr\u00e9sentent qu\u2019une faible partie des projets. Les surfaces inf\u00e9rieures \u00e0 10.000 m\u00b2 pourront obtenir des d\u00e9rogations si les projets remplissent certains crit\u00e8res d\u00e9finis par loi ; notamment s\u2019ils sont implant\u00e9s en continuit\u00e9 avec le tissu urbain existant \u00ab dans un secteur au type d’urbanisation ad\u00e9quat<\/em> \u00bb et s\u2019ils r\u00e9pondent aux besoins du territoire (sic). (Ndlr: on imagine tous les d\u00e9bats et contestations potentielles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des crit\u00e8res aussi flous).
\nPour limiter les d\u00e9rives, les d\u00e9pit\u00e9s on adopt\u00e9 un amendement du rapporteur Lionel Causse (d\u00e9put\u00e9 LREM) qui pr\u00e9voit que les projets de plus de 3 000 m\u00b2 seront examin\u00e9s par la Commission nationale d’am\u00e9nagement commercial (CNAC).
\nMais beaucoup de projets de surfaces commerciales,qui en moyenne ne d\u00e9passent pas les 2000 m\u00b2, devraient pouvoir contourner ces mesures.<\/em><\/strong><\/p>\n
\n<\/em><\/strong>En se fondant sur le fait que ces entrep\u00f4ts qui alimentent les commerces ne sont pas soumis \u00e0 des autorisations d\u2019exploitation commerciale, les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 macroniste ont rejet\u00e9 tous les amendements qui visaient \u00e0 les soumettre aux m\u00eames r\u00e8gles que les surfaces commerciales\u00a0: ils ne sont donc pas concern\u00e9s par l\u2019artificialisation de sols\u2026.
\nPourtant la question pouvait se poser pour les entrep\u00f4ts de commerce \u00e9lectronique (e-commerce) qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 la fois entrep\u00f4ts et magasins.<\/p>\n
\n2 amendements de la majorit\u00e9 gouvernementale se veulent cependant encadrer la construction de ces entrep\u00f4ts qui peuvent occuper 100 ou 200.000 m\u00b2 au sol. D\u2019une part une \u00e9tude d\u2019impact prenant en compte l\u2019incidence du projet d\u2019entrep\u00f4t sur l\u2019artificialisation des sols serait obligatoire, d\u2019autre part de tels projets pourraient \u00eatre soumis \u00e0 la l\u00e9gislation des ICPE.
\nCes arguments n\u2019ont pas convaincu l\u2019opposition et certaines ONG<\/span> qui y voient dans ces exepetions des faveurs faites aux g\u00e9ants mondiaux du e-commerce. Selon l\u2019ONG \u00ab Les Amis de la Terre \u00bb : \u00ab Englu\u00e9 dans un soutien aveugle aux implantations e-commerce depuis des ann\u00e9es, le Gouvernement refuse de reconna\u00eetre que le mod\u00e8le est destructeur net d’emplois, nocif pour l’environnement et co\u00fbte des milliards aux finances publiques<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n