![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Breves-du-Clairon-nvelle.jpg?resize=156%2C66&ssl=1\")
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Une directive europ\u00e9enne DERU n\u00b0 91\/271\/CEE sur le traitement des eaux us\u00e9es a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en mai 1991. Elle impose aux communes et leurs regroupements de mettre en \u0153uvre, soit en r\u00e9gie propre soit en d\u00e9l\u00e9gation, la collecte et le traitement des eaux us\u00e9es dans des d\u00e9lais d\u00e9finis en fonction de la taille des communes et de la localisation des points de rejet des eaux apr\u00e8s traitement. Consid\u00e9rant que 364 stations d\u2019\u00e9puration fran\u00e7aise ne correspondaient pas aux normes \u00e9tablies par la DERU (Directive relative aux Eaux R\u00e9siduaires Urbaines), la Commission europ\u00e9enne a mis la France en demeure de r\u00e9gulariser la situation. Malgr\u00e9 quelques progr\u00e8s, 169 d’entre elles n\u2019\u00e9taient toujours pas en r\u00e8gle fin 2019.<\/p>\n Le 14 mai 2020, la Commission europ\u00e9enne a adress\u00e9 \u00e0 la France un \u00ab\u00a0avis motiv\u00e9\u00a0\u00bb qui signale le manquement aux r\u00e8gles\u00a0: \u00ab\u00a0le d\u00e9faut de conformit\u00e9 avec les obligations de la directive demeure r\u00e9pandu, d\u00e8s lors que manquent \u00e0 leurs obligations 169\u00a0agglom\u00e9rations qui rejettent leurs eaux dans des zones soit normales soit sensibles\u00a0\u00bb. La France s\u2019expose ainsi \u00e0 des sanctions financi\u00e8res\u00a0 pour non respect de la DERU. Ces<\/span> sanctions peuvent \u00eatre importantes : l\u2019Italie qui rencontre des probl\u00e8mes analogues a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e 2018 \u00e0 une amende forfaitaire de 25 millions d’euros, accompagn\u00e9e d’une astreinte de 30 millions d’euros par semestre. En cas de sanctions financi\u00e8res de la part de l\u2019Europe, la loi NOTRE dispose qu\u2019en cas de condamnation par la Cour de Justice de l’Union Europ\u00e9enne (CJUE<\/span>) (1)<\/a><\/sup>, la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re est partag\u00e9e\u00a0 entre l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements. C\u2019est ce qui a incit\u00e9 le gouvernement \u00e0 essayer d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en conformit\u00e9 des sites concern\u00e9s en mobilisant les pr\u00e9fets (2)<\/a><\/sup>.<\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant que la situation n\u2019\u00e9voluait pas assez vite, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de saisir la CJUE\u00a0 d\u2019un recours pour non respect des exigences de la DERU.<\/p>\n En Occitanie, dans le Languedoc-Roussillon et particuli\u00e8rement dans la Narbonnaise, de nombreuses communes n\u2019\u00e9taient pas en conformit\u00e9 avec ces exigences ainsi qu\u2019en t\u00e9moigne cette carte \u00e9tablie en 2017 par la Commission europ\u00e9enne : https:\/\/uwwtd.eu\/France\/fr\/agglomerations\/connection<\/a><\/p>\n La r\u00e9daction du Clairon le 17\/06\/2021<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n
\n<\/em><\/strong>17 ans apr\u00e8s la mise en place de cette directive une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par la commission europ\u00e9enne en\u00a0 2016 \u00e0 mis en \u00e9vidence d\u2019importants manquements.<\/em><\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Une-station-du-GN.jpg?resize=624%2C206&ssl=1\")
Une station d\u2019\u00e9puration du Grand Narbonne (photos D.Vexenat)<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n
\n<\/em>Malgr\u00e9 les efforts r\u00e9alis\u00e9s par certaines collectivit\u00e9s ce sont encore plus de 100 agglom\u00e9rations de plus de 2000 \u00e9quivalents habitants (EH) qui restent en d\u00e9faut. Sont particuli\u00e8rement point\u00e9s, les rejets dans le milieu naturel d\u2019eaux insuffisamment trait\u00e9es par les stations d\u2019\u00e9puration<\/u>.<\/em><\/p>\n