{"id":24996,"date":"2021-07-23T12:30:34","date_gmt":"2021-07-23T10:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=24996"},"modified":"2021-07-23T16:39:27","modified_gmt":"2021-07-23T14:39:27","slug":"projet-dextension-de-port-la-nouvelle-faut-il-faire-taire-les-opposants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2021\/07\/23\/projet-dextension-de-port-la-nouvelle-faut-il-faire-taire-les-opposants\/","title":{"rendered":"Projet d&rsquo;extension de Port La Nouvelle : faut-il faire taire les opposants ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\"><em><strong>Il y aurait beaucoup \u00e0 dire sur les proc\u00e9dures de participation du public au grands projets d&rsquo;am\u00e9nagement. Une fois qu&rsquo;un projet est arr\u00eat\u00e9 dans ses grandes lignes, il n&rsquo;est plus pr\u00e9vu de faire participer le public aux modalit\u00e9s de sa r\u00e9alisation. Le d\u00e9bat public \u00e9tant clos, les opposants \u00e0 tout ou partie du projet, n&rsquo;ont plus d&rsquo;autre possibilit\u00e9 que le recours au rapport de force. Recours bien souvent d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9, car les opposants ne disposent pas des m\u00eames moyens que les investisseurs, publics ou priv\u00e9s, qui portent le projet.<\/strong><\/em><br \/>\n<em><strong>Dans le cas du projet d&rsquo;extension du port de Port la Nouvelle, une opposition importante et multiple s&rsquo;est constitu\u00e9e.\u00a0 Elle porte autant sur le fond que sur la mani\u00e8re dont le projet sera r\u00e9alis\u00e9 puis g\u00e9r\u00e9 et notamment sur\u00a0 le recours \u00e0 un partenariat de type public\/priv\u00e9, lequel bien souvent signifie prise de b\u00e9n\u00e9fice pour le partenaire priv\u00e9 et prise en charge des pertes pour le partenaire public&#8230;<\/strong><\/em><br \/>\n<em><strong>Une association s&rsquo;est cr\u00e9e pour porter cette opposition, notamment devant les tribunaux&#8230;Voici son communiqu\u00e9, suite au rejet du recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, form\u00e9 par plusieurs associations, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier.<\/strong> <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><em>La r\u00e9daction du Clairon<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-24997 alignleft\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/Logo-Rames.jpg?resize=115%2C105&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"115\" height=\"105\" \/><strong>Association R\u00e9fl\u00e9chir Agir pour une M\u00e9diterran\u00e9e \u00c9cologique et Solidaire &#8211; Balance Ton Port La Nouvelle <br \/>\n<\/strong><strong>Association loi 1901 d\u00e9clar\u00e9e le 17 avril 2021 enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro<\/strong><br \/>\n<strong>WW113008144<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center\"><span style=\"color: #0000ff\"><strong><span style=\"font-size: 18pt\">COMMUNIQUE DE PRESSE<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">\n<span style=\"font-size: 14pt\"><strong>Quand les affaires gagnent sur l\u2019urgence climatique, la saga du contrat de la SEMOP <\/strong><span style=\"font-size: 12pt\"><sup><a href=\"#footnote_1_24996\" id=\"identifier_1_24996\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"Soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;&Eacute;conomie Mixte &agrave; Op&eacute;ration unique\">(1)<\/a><\/sup><\/span><strong>Port la Nouvelle avec la r\u00e9gion Occitanie peut commencer\u2026<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le 9 juillet dernier, le tribunal administratif de Montpellier jugeait notre recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au sujet de la privatisation du port de Port la Nouvelle, de son agrandissement et de ses nouveaux trafics.<br \/>\nIl n\u2019a pas consid\u00e9r\u00e9 le caract\u00e8re d\u2019urgence qu\u2019il y avait \u00e0 donner un coup de frein \u00e0 cette op\u00e9ration \u00e9cocide et d\u00e9mesur\u00e9e. Pourtant l&rsquo;ensemble des requ\u00e9rants pensent au contraire que l\u2019urgence est l\u00e0. Chacun peut le constater : effondrement de la biodiversit\u00e9, climat devenant \u00ab fou \u00bb, perte des rendements agricoles, s\u00e8cheresses \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition\u2026<br \/>\nLes responsables de ce projet seront les premiers \u00e0 vous parler de la maison qui br\u00fble, de la transition \u00e9nerg\u00e9tique indispensable\u2026 Dans cet immense chantier, ils pr\u00e9f\u00e8rent passer sous silence les cons\u00e9quences du d\u00e9placement de 11 millions de m\u00e8tre cube de s\u00e9diments marins, de la transformation des \u00e9changes mer-\u00e9tang, du bilan carbone des agrocarburants qui seront import\u00e9s. De leur fabrication des engrais aux cours d\u2019eau drainant les terres agricoles, quelles seront les cons\u00e9quences n\u00e9gatives li\u00e9es aux \u00e9normes quantit\u00e9s qui vont \u00eatre stock\u00e9es ici, \u00e0 proximit\u00e9 des sites <span class='tooltipsall tooltip_post_id_19989 classtoolTips59'>Seveso<\/span> d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 ? Tout le monde s\u2019\u00e9meut de la d\u00e9forestation de l\u2019Amazonie et pourtant la r\u00e9gion Occitanie et la SEMOP veulent importer \u00e9thanol, bois et soja qui lui sont directement li\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">\nLe 29 juin 2021 notre d\u00e9put\u00e9e audoise Mireille Robert qui n&rsquo;est pas \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, d\u00e9plore dans un courrier au ministre de l&rsquo;agriculture l&rsquo;effondrement de la production c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re dans notre r\u00e9gion et l&rsquo;urgence pour sauver cette production et ceux qui en vivent. Quand nous crions notre col\u00e8re que ce nouveau port privatis\u00e9 va permettre l&rsquo;entr\u00e9e de 200 000 \u00e0 400 000 tonnes de c\u00e9r\u00e9ales en provenance d&rsquo;Am\u00e9rique du Nord, c\u2019est parce que nous sommes dans l&rsquo;urgence de stopper un projet qui ruine notre souverainet\u00e9 alimentaire !<br \/>\nL&rsquo;urgence des pauvres gens et de la nature qui \u00e9puise ses ressources n&rsquo;est pas celle de nos dirigeants politiques et \u00e9conomiques.<br \/>\nLe s\u00e9rieux de notre requ\u00eate sur le fond appara\u00eet de mani\u00e8re \u00e9clatante au vu des p\u00e9rip\u00e9ties en cours \u00e0 propos du stockage souterrain d\u2019hydrog\u00e8ne. Ce projet hasardeux n\u2019\u00e9merge dans le d\u00e9bat public <span class='tooltipsall tooltip_post_id_29829 classtoolTips180'>ces<\/span> derniers jours alors qu\u2019il est inclus dans les dispositions du contrat et de ses annexes. Plus que jamais, sur les plans sociaux, \u00e9conomiques et<br \/>\nenvironnementaux, le projet de la SEMOP appara\u00eet ni r\u00e9aliste ni souhaitable. Sous pr\u00e9texte d\u2019innovation doit-on sacrifier ce que nous devons pr\u00e9server ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Dans nos arguments, nous avons d\u00e9nonc\u00e9 les d\u00e9rives pour les finances publiques, d\u00e9j\u00e0 en \u0153uvre. <strong>Une subvention anticip\u00e9e de <span style=\"text-decoration: underline\">15,3<\/span> M\u20ac<\/strong> a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e bien que le contrat litigieux ait pr\u00e9vu son versement en 2027 ! Le tribunal a fait droit aux arguments de la r\u00e9gion selon lesquels cela ne repr\u00e9senterait qu\u2019une fraction de pour cent du budget total 2021. D\u2019apr\u00e8s nos recherches, cette subvention \u00ab peccadille \u00bb repr\u00e9senterait un peu moins de la moiti\u00e9 du co\u00fbt de construction d\u2019un lyc\u00e9e ! L\u2019argent magique existe-t-il dans les caisses\u00a0 de nos collectivit\u00e9s locales ? En tout \u00e9tat de cause c\u2019est l\u2019illustration du traitement peu regardant que ces personnes font des fonds publics. <span style=\"text-decoration: underline\">Dans ses conclusions, la r\u00e9gion Occitanie demandait des indemnit\u00e9s folles dans le but avou\u00e9 par leur avocat de nous b\u00e2illonner. Cela ne peut qu\u2019aiguiser notre pugnacit\u00e9<\/span>. <br \/>\nNotre refus de ce projet sera jug\u00e9 plus tard sur le fond. Nous avons sinc\u00e8rement la crainte qu&rsquo;un tr\u00e8s proche avenir nous donne raison. Trop tard ?<br \/>\nCertains voudraient que nous soyons de simples protestataires anim\u00e9s par quelque dessin de basse politique. Bien au contraire, nous nous battons pour la vie, celle de nos enfants. Cet \u00e9pisode juridique n\u2019entrave pas notre combat, il continue et pourra prendre d\u2019autres formes<\/p>\n<p style=\"text-align: right\">RAMES BTP<\/p>\n<p style=\"text-align: center\"><span style=\"color: #0000ff\">Adresse : RAMES \u2013 BTP, 36 rue des Carrierettes 11440 Peyriac de mer<\/span> <br \/>\n<span style=\"color: #0000ff\">Site Internet<\/span>\u00a0 : <a href=\"https:\/\/balancetonportlanouvelle.fr\">https:\/\/balancetonportlanouvelle.fr<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Seveso \\: suite \u00e0 une directive europ\u00e9enne qui impose \u00e0 ses \u00e9tats membres d'identifier les sites industriels pr\u00e9sentant des risque majeurs sous la d\u00e9nomination 'sites seveso', les \u00e9tablissements industriels civils sont class\u00e9s selon leurs risques d'al\u00e9as 'seveso bas' , 'seveso moyen' et 'seveso haut'\\. Cette directive ne concerne pas les rayons ionisants\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips59',tt_store_content,'19989'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Seveso \\: suite \u00e0 une directive europ\u00e9enne qui impose \u00e0 ses \u00e9tats membres d'identifier les sites industriels pr\u00e9sentant des risque majeurs sous la d\u00e9nomination 'sites seveso', les \u00e9tablissements industriels civils sont class\u00e9s selon leurs risques d'al\u00e9as 'seveso bas' , 'seveso moyen' et 'seveso haut'\\. Cette directive ne concerne pas les rayons ionisants\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips59',tt_store_content,'19989'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_23586 classtoolTips107'>NTIC<\/span> \\= Nouvelles technologies de l'information et de la communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips107',tt_store_content,'23586'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>NTIC \\= Nouvelles technologies de l'information et de la communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips107',tt_store_content,'23586'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>NTIC \\= Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips112',tt_store_content,'30265'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>onseil \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>epr<\/span>\u00e9sentatif des \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nstitutions Juives de \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>rance\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips121',tt_store_content,'5749'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><br\/><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>GES<\/span>\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7750 classtoolTips164'>PPE<\/span>\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(PPE\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le Conseil d'Orientation des Retraites est une instance qui r\u00e9unit &nbsp;\\<span class\\='st'\\>les principaux acteurs du champ des retraites\\<\\\/span\\> et effectue un travail d'\u00e9tudes et de concertation\\. Compos\u00e9 de parlementaires, de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et syndicales, des retrait\u00e9s et des familles, de membres de l'administration et d'experts, le Conseil d'orientation des retraites \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7751 classtoolTips165'>COR<\/span>\\) est plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips165',tt_store_content,'7751'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br\/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>cole \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ationale d'\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>dministration\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips170',tt_store_content,'5213'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>P\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rogrammation \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>luri\\-annuelle de l'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>nergie\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>La PPE est est en France un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la loi transition \u00e9nerg\u00e9tique \\(TECV\\)\\. Elle fixe \\(par \u00e9nergie\\) une trajectoire pour le mix \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que \u00ab&nbsp;\\<em\\>les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\.<br\/><br\/>Initi\u00e9e en 2016, elle est r\u00e9vis\u00e9e en 2018 puis ensuite tous les 5 ans\\.<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Programmation_pluriannuelle_de_l'\u00e9nergi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/ppe\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page du site 'Commission du D\u00e9bat Public' consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips193',tt_store_content,'7102'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia EPR\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9seau \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ction \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>limat\\<\\\/p\\><br\/>Le r\u00e9seau Action Climat '\\<em\\>f\u00e9d\u00e8re les associations impliqu\u00e9es dans la lutte contre les changements climatiques et pour une transition \u00e9cologique, solidaire et \u00e9quitable\\<\\\/em\\>'\\.<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/reseauactionclimat\\.org\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir le site du <span class='tooltipsall tooltip_post_id_4309 classtoolTips200'>RAC<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips200',tt_store_content,'4309'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>R\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>eferendum d'\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nitiative \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>itoyenne\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips205',tt_store_content,'12268'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_24572 classtoolTips211'>MIT<\/span> \\= Massachussets Institute of Technology, prestigieuse universit\u00e9 am\u00e9ricaine de la c\u00f4te est\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips211',tt_store_content,'24572'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br\/>ou<br\/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script>_______________________<br>Notes<ol class=\"footnotes\"><li id=\"footnote_1_24996\" class=\"footnote\">Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;\u00c9conomie Mixte \u00e0 Op\u00e9ration unique<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_1_24996\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><\/ol>_______________________","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il y aurait beaucoup \u00e0 dire sur les proc\u00e9dures de participation du public au grands projets d&rsquo;am\u00e9nagement. Une fois qu&rsquo;un projet est arr\u00eat\u00e9 dans ses grandes lignes, il n&rsquo;est plus pr\u00e9vu de faire participer le public aux modalit\u00e9s de sa r\u00e9alisation. Le d\u00e9bat public \u00e9tant clos, les opposants \u00e0 tout ou partie du projet, n&rsquo;ontLire la suite &rarr;<script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_19989 classtoolTips59'>Seveso<\/span> \\: suite \u00e0 une directive europ\u00e9enne qui impose \u00e0 ses \u00e9tats membres d'identifier les sites industriels pr\u00e9sentant des risque majeurs sous la d\u00e9nomination 'sites seveso', les \u00e9tablissements industriels civils sont class\u00e9s selon leurs risques d'al\u00e9as 'seveso bas' , 'seveso moyen' et 'seveso haut'\\. Cette directive ne concerne pas les rayons ionisants\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips59',tt_store_content,'19989'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Seveso \\: suite \u00e0 une directive europ\u00e9enne qui impose \u00e0 ses \u00e9tats membres d'identifier les sites industriels pr\u00e9sentant des risque majeurs sous la d\u00e9nomination 'sites seveso', les \u00e9tablissements industriels civils sont class\u00e9s selon leurs risques d'al\u00e9as 'seveso bas' , 'seveso moyen' et 'seveso haut'\\. Cette directive ne concerne pas les rayons ionisants\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips59',tt_store_content,'19989'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_23586 classtoolTips107'>NTIC<\/span> \\= Nouvelles technologies de l'information et de la communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips107',tt_store_content,'23586'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>NTIC \\= Nouvelles technologies de l'information et de la communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips107',tt_store_content,'23586'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>NTIC \\= Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips112',tt_store_content,'30265'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>onseil \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>epr<\/span>\u00e9sentatif des \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nstitutions Juives de \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>rance\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips121',tt_store_content,'5749'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><\/p>\n<p>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>GES<\/span>\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7750 classtoolTips164'>PPE<\/span>\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(PPE\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le Conseil d'Orientation des Retraites est une instance qui r\u00e9unit &nbsp;\\<span class\\='st'\\>les principaux acteurs du champ des retraites\\<\\\/span\\> et effectue un travail d'\u00e9tudes et de concertation\\. Compos\u00e9 de parlementaires, de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et syndicales, des retrait\u00e9s et des familles, de membres de l'administration et d'experts, le Conseil d'orientation des retraites \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7751 classtoolTips165'>COR<\/span>\\) est plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips165',tt_store_content,'7751'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br \/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>cole \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ationale d'\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>dministration\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips170',tt_store_content,'5213'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>P\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rogrammation \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>luri\\-annuelle de l'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>nergie\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>La PPE est est en France un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la loi transition \u00e9nerg\u00e9tique \\(TECV\\)\\. Elle fixe \\(par \u00e9nergie\\) une trajectoire pour le mix \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que \u00ab&nbsp;\\<em\\>les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\.<\/p>\n<p>Initi\u00e9e en 2016, elle est r\u00e9vis\u00e9e en 2018 puis ensuite tous les 5 ans\\.<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Programmation_pluriannuelle_de_l'\u00e9nergi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/ppe\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page du site 'Commission du D\u00e9bat Public' consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips193',tt_store_content,'7102'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia EPR\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9seau \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ction \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>limat\\<\\\/p\\><br \/>Le r\u00e9seau Action Climat '\\<em\\>f\u00e9d\u00e8re les associations impliqu\u00e9es dans la lutte contre les changements climatiques et pour une transition \u00e9cologique, solidaire et \u00e9quitable\\<\\\/em\\>'\\.<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/reseauactionclimat\\.org\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir le site du <span class='tooltipsall tooltip_post_id_4309 classtoolTips200'>RAC<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips200',tt_store_content,'4309'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>R\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>eferendum d'\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nitiative \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>itoyenne\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips205',tt_store_content,'12268'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_24572 classtoolTips211'>MIT<\/span> \\= Massachussets Institute of Technology, prestigieuse universit\u00e9 am\u00e9ricaine de la c\u00f4te est\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips211',tt_store_content,'24572'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br \/>ou<br \/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":42,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"ngg_post_thumbnail":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6,37,98,28,5,27],"tags":[],"coauthors":[171],"class_list":["post-24996","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actu","category-actu_loc","category-rub_pol_economie","category-rub_env","category-rub_pol","category-rub","edition-edi_00078","type_art-type_art_article","no-thumb"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9B5TM-6va","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24996","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/42"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24996"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24996\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24996"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24996"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24996"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=24996"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}