{"id":25460,"date":"2021-11-23T12:30:05","date_gmt":"2021-11-23T11:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=25460"},"modified":"2021-11-22T23:22:17","modified_gmt":"2021-11-22T22:22:17","slug":"democratie-aristocratie-technocratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2021\/11\/23\/democratie-aristocratie-technocratie\/","title":{"rendered":"D\u00e9mocratie, aristocratie, technocratie"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-25461 aligncenter\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/aristocrate-Image-par-Clker-Free-Vector-Images-de-Pixabay.png?resize=505%2C444&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"505\" height=\"444\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/aristocrate-Image-par-Clker-Free-Vector-Images-de-Pixabay.png?resize=300%2C264&amp;ssl=1 300w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/aristocrate-Image-par-Clker-Free-Vector-Images-de-Pixabay.png?resize=1024%2C902&amp;ssl=1 1024w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/aristocrate-Image-par-Clker-Free-Vector-Images-de-Pixabay.png?resize=768%2C676&amp;ssl=1 768w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/aristocrate-Image-par-Clker-Free-Vector-Images-de-Pixabay.png?w=1280&amp;ssl=1 1280w\" sizes=\"auto, (max-width: 505px) 100vw, 505px\" \/><span style=\"font-size: 8pt;\"><strong><em>aristocrate (Image par Clker-Free-Vector-Images de Pixabay)<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n<p>\u00ab&nbsp;&#8211;<strong><em>Allons, nous sommes en d\u00e9mocratie&nbsp;!<\/em><\/strong>&nbsp;\u00bb me dit une amie, par ailleurs \u00e9lue.<br \/>\n\u00ab&nbsp;&#8211;<strong><em>Bien s\u00fbr que non.<\/em><\/strong>&nbsp;\u00bb lui r\u00e9pondis-je distraitement.<br \/>\nElle fit la moue et sembla acquiescer.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notre langue est pleine de vitalit\u00e9. Elle se r\u00e9approprie les mots sans d\u00e9f\u00e9rence. Mais parfois, lorsque le mot en ressort d\u00e9lav\u00e9, c\u2019est le concept qu\u2019il porte qui p\u00e2lit. D\u00e9mocratie fait partie de <span class='tooltipsall tooltip_post_id_29829 classtoolTips180'>ces<\/span> mots malmen\u00e9s. Son \u00e9tymologie grecque associe peuple et gouvernement. Mais la volont\u00e9 du peuple est un objet insaisissable. D\u00e8s lors, la d\u00e9mocratie ne peut \u00eatre qu\u2019un id\u00e9al. Nous pr\u00e9tendons l\u2019approcher par l\u2019\u00e9lection de repr\u00e9sentants qui porteraient cette volont\u00e9. C\u2019est une aspiration vaine, selon Aristote : \u00ab<em>Les \u00e9lections sont aristocratiques et non d\u00e9mocratiques : elles introduisent un \u00e9l\u00e9ment de choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, de s\u00e9lection des meilleurs citoyens, au lieu du gouvernement par le peuple tout entier<\/em>\u00bb. Le grand penseur n\u2019imaginait pas que la langue fran\u00e7aise moderne aurait d\u00e9voy\u00e9 aussi le mot aristocratie et que sa citation empourprerait de fervents r\u00e9publicains. La condition premi\u00e8re de la d\u00e9mocratie est l\u2019\u00e9galit\u00e9 civique. Le repr\u00e9sentant n\u2019est l\u00e9gitime d\u00e9mocratiquement que parce qu\u2019il est fondamentalement l\u2019\u00e9gal de ceux qu\u2019il administre. Ce n\u2019est pas le cas des \u00e9lus. Ils acc\u00e8dent de fait \u00e0 une classe dominante. S\u2019ils sont les meilleurs, ils sont des aristocrates au sens premier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans notre R\u00e9publique, nous choisissons donc de confier l\u2019int\u00e9r\u00eat public aux \u00ab\u00a0meilleurs\u00a0\u00bb. Toute notre construction civique nous m\u00e8ne \u00e0 concevoir ce principe comme naturel et <span class='tooltipsall tooltip_post_id_19394 classtoolTips134'>sage<\/span>. Les \u00e9lus, pour \u00eatre \u00e9clair\u00e9s, s\u2019entourent de sp\u00e9cialistes en administration, en ing\u00e9nierie et dans chacun des domaines objet de leur gouvernance. Ces techniciens sont choisis pour leur rigueur et leur comp\u00e9tence. Ils sont parmi les meilleurs dans leur domaine. Leur ma\u00eetrise des arcanes administratives et leurs comp\u00e9tences scientifiques ou techniques leur permettent d\u2019orienter les choix, ou m\u00eame de proposer des non-choix \u00e0 leurs \u00e9lus d\u00e9pass\u00e9s, prenant de fait les d\u00e9cisions. Consid\u00e9rant qu\u2019il \u00e9tait naturel et sage d\u2019\u00eatre gouvern\u00e9s par les meilleurs, un courant de pens\u00e9e proposa il y a un si\u00e8cle un gouvernement technocratique dirig\u00e9 par la science et la rationalit\u00e9. Le r\u00e9f\u00e9rentiel pour \u00e9valuer un gouvernant glissant alors de la vertu civique \u00e0 la comp\u00e9tence scientifique ou technique.<br \/>\n<strong><em>Force est de constater aujourd\u2019hui que dans bien des domaines de l\u2019action publique, les d\u00e9cisions \u00e9chappent aux \u00e9lus. Nous sommes dirig\u00e9s par des technocrates.<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le mot technocratie a depuis acquis une connotation p\u00e9jorative en \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9 \u00e0 un manque d\u2019humanit\u00e9. Les \u00e9lus l\u2019opposent volontiers au mot d\u00e9mocratie dont ils seraient les garants. Affirmer que nous ne sommes pas en d\u00e9mocratie est rarement compris comme une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Aristote. Ces mots reviennent aujourd\u2019hui \u00e0 endosser la th\u00e8se selon laquelle les techniciens et autres \u00e9lites auraient usurp\u00e9 le pouvoir l\u00e9gitime des \u00e9lus. Lorsque les mots perdent leur sens, la pens\u00e9e s\u2019\u00e9teint. Si le mot technocratie est conspu\u00e9, si le mot d\u00e9mocratie est vant\u00e9, nous le devons \u00e0 des d\u00e9magogues qui y ont trouv\u00e9 un int\u00e9r\u00eat, celui de recueillir des suffrages. Les fondateurs de la R\u00e9publique voyaient la d\u00e9mocratie comme une exp\u00e9rimentation chaotique venue des temps anciens. Aujourd\u2019hui nous la concevons comme un id\u00e9al de soci\u00e9t\u00e9. Nous questionnons l\u2019ad\u00e9quation de nos institutions \u00e0 son \u00e9gard. Des exp\u00e9rimentations fleurissent et l\u2019id\u00e9e de ce que pourraient \u00eatre des d\u00e9mocrates s\u2019affine.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A petite \u00e9chelle, l\u2019autogestion fonctionne efficacement. Lorsque les individus deviennent masse populaire, les experts, les meneurs et les intrigants \u00e9mergent. Les d\u00e9mocraties modernes sont fond\u00e9es sur l\u2019id\u00e9e d\u2019int\u00e9grer ces individus exceptionnels au syst\u00e8me de gouvernance. Les experts qui s\u2019int\u00e9ressent au champ de l\u2019action publique sont recrut\u00e9s. L\u2019\u00e9lection est un moyen de d\u00e9tecter et d\u2019absorber les meneurs. Les intrigants sont canalis\u00e9s dans le syst\u00e8me politique et ne conspirent pas contre lui. L\u2019\u00e9difice est stable s\u2019il sait recruter les meilleurs. Notre R\u00e9publique ne sait plus nous en convaincre. La collision entre les attentes d\u00e9mesur\u00e9es vis \u00e0 vis de nos gouvernants et leurs erreurs tr\u00e8s humaines, dont les m\u00e9dias se d\u00e9lectent, cr\u00e9e un rejet grandissant. Deux syst\u00e8mes de pens\u00e9es se font face pour y rem\u00e9dier. Confier le pouvoir \u00e0 un homme providentiel qui remettrait tout d\u2019aplomb, mais d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un monarque la restauration de la R\u00e9publique est un pari risqu\u00e9. Ou refaire des citoyens des acteurs de la vie publique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En termes de d\u00e9mocratie, dans la cinqui\u00e8me R\u00e9publique le peuple n\u2019a aucun pouvoir. Il ne peut que pousser au dessus de sa t\u00eate certains des siens. La sinc\u00e9rit\u00e9 guide beaucoup d\u2019\u00e9lus dans leur all\u00e9geance \u00e0 l\u2019id\u00e9al d\u00e9mocratique. Mais peu d\u00e9passent les formules creuses. Et ceux qui savent concr\u00e8tement cultiver l\u2019humilit\u00e9 et la transparence pour approcher l\u2019\u00e9galit\u00e9 civique que suppose la d\u00e9mocratie sont l\u2019exception. L\u2019humilit\u00e9 n\u2019est pas en effet un trait s\u00e9lectionn\u00e9 par le processus \u00e9lectif. Se pr\u00e9senter revient \u00e0 revendiquer sa sup\u00e9riorit\u00e9. \u00catre \u00e9lu revient \u00e0 voir les autres la reconna\u00eetre et plier devant elle. Il faut une force d\u2019\u00e2me peu commune pour se penser alors et se comporter comme l\u2019\u00e9gal de chaque citoyen, pour renoncer \u00e0 ce viril triomphe. Chaque fois qu\u2019un \u00e9lu dit ou laisse dire qu\u2019il est le meilleur, ou le plus comp\u00e9tent, un d\u00e9mocrate s\u2019\u00e9teint. Cet id\u00e9al est aussi fragile que les f\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Au del\u00e0 de la posture, porter la voix du peuple soul\u00e8ve de grandes difficult\u00e9s m\u00e9thodologiques<\/em><\/strong>. Lire dans les grondements et les silences populaires une marche \u00e0 suivre favorise les choix de court terme. A l\u2019oppos\u00e9, certains ont foi en l\u2019alternance des votes qui peut changer les repr\u00e9sentants, pour approcher la volont\u00e9 du peuple sur le temps long. Faire de la loi des grands nombres un principe d\u2019organisation de la Cit\u00e9, suppose d\u2019en respecter les hypoth\u00e8ses. Le biais de s\u00e9lection introduit par l\u2019\u00e9lection fait de l\u2019alternance, au mieux, un moyen d\u2019approcher la volont\u00e9 des hommes \u00e9duqu\u00e9s d\u2019\u00e2ge mur. La solution la plus \u00e9vidente serait de permettre au peuple de trancher lorsqu\u2019il veut s\u2019exprimer, par r\u00e9f\u00e9rendum par exemple. Mais les tenants du pouvoir n\u2019en veulent pas. Il existe d\u2019autres chemins \u00e0 explorer. L\u2019\u00e9lu se voulant d\u00e9mocrate doit se d\u00e9faire de ses id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues. Il doit se donner les moyens d\u2019engendrer le d\u00e9bat, d\u2019\u00e9couter les citoyens et de reconna\u00eetre leur bon sens tout autant que les expertises. Puis, une fois \u00e9clair\u00e9, il est dans la position du juge de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La plupart des \u00e9lus n\u00e9gligent les deux premi\u00e8res \u00e9tapes. Les experts de leurs services les y encouragent. Il faut \u00eatre form\u00e9 pour savoir accueillir des expertises citoyennes divergentes. Peu d\u2019agents le sont.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La participation du public est un autre de ces mots d\u00e9lav\u00e9s faute de savoir comment le mettre en pratique. Il faut construire en commun des r\u00e8gles et des proc\u00e9dures, et il faut \u00e0 l\u2019\u00e9lu de la volont\u00e9. Certes l\u2019irruption du citoyen dans les prises de d\u00e9cisions ne fera pas de notre syst\u00e8me une d\u00e9mocratie au sens d\u2019Aristote. Mais elle fera des \u00e9lus le point focal de la construction des d\u00e9cisions en les pla\u00e7ant au quotidien au centre du triptyque citoyen-\u00e9lu-technicien. Alors le mot d\u00e9mocratie retrouvera un peu de son sens dans notre cinqui\u00e8me R\u00e9publique.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #17b04c;\"><strong><em>A suivre et pourquoi pas \u00e0 enrichir par vos contributions<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>Laurent Fabas pour le Clairon de l\u2019Atax<\/em> le 22\/11\/2021<\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>SAGE \\= \\<span class\\='st'\\> sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau\\<\\\/span\\> , c'est un outil de planification qui concerne l'ensemble des eaux situ\u00e9es dans un bassin versant\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips134',tt_store_content,'19394'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><br\/><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>Aide Personnalis\u00e9e au Logement\\<\\\/strong\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips147',tt_store_content,'3595'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9pertoire \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ational des \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ssociations\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips159',tt_store_content,'24374'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>GES<\/span>\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7750 classtoolTips164'>PPE<\/span>\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(PPE\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br\/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>cole \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ationale d'\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>dministration\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips170',tt_store_content,'5213'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ydrocarbure \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>romatique \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>olycyclique\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Depuis de nombreuses ann\u00e9es, les <span class='tooltipsall tooltip_post_id_20397 classtoolTips184'>HAP<\/span> sont tr\u00e8s \u00e9tudi\u00e9s car ce sont des compos\u00e9s pr\u00e9sents dans tous les milieux environnementaux et qui montrent une forte toxicit\u00e9\\. On a pu \u00e9tablir la canc\u00e9rog\u00e9n\u00e8se de certains HPA, tels que le Benzo\\[a\\]anthrac\u00e8ne, le Chrys\u00e8ne et d'autres\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les HAP proviennent principalement de la combustion \u00e0 haute temp\u00e9rature \\(500\u00b0 C et plus\\) de mati\u00e8res fossiles telles que le bois, le charbon et le p\u00e9trole\\. Dans l'environnement, la production de HAP provient donc&nbsp; du chauffage domestique, de la circulation automobile, des centrales \u00e9lectriques fonctionnant au charbon ou au p\u00e9trole \\('fioul'\\), ainsi que des incin\u00e9rateurs\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Hydrocarbure_aromatique_polycyclique' target\\='_blank' rel\\='noopener noreferrer'\\>\\<em\\>Voir ici l'article Wikipedia consacr\u00e9 aux HAP\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips184',tt_store_content,'20397'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>P\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rogrammation \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>luri\\-annuelle de l'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>nergie\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>La PPE est est en France un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la loi transition \u00e9nerg\u00e9tique \\(TECV\\)\\. Elle fixe \\(par \u00e9nergie\\) une trajectoire pour le mix \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que \u00ab&nbsp;\\<em\\>les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\.<br\/><br\/>Initi\u00e9e en 2016, elle est r\u00e9vis\u00e9e en 2018 puis ensuite tous les 5 ans\\.<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Programmation_pluriannuelle_de_l'\u00e9nergi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/ppe\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page du site 'Commission du D\u00e9bat Public' consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips193',tt_store_content,'7102'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>EPR<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>R\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>eferendum d'\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nitiative \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>itoyenne\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips205',tt_store_content,'12268'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br\/>ou<br\/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au del\u00e0 de la posture, porter la voix du peuple soul\u00e8ve de grandes difficult\u00e9s m\u00e9thodologiques. <script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_19394 classtoolTips134'>SAGE<\/span> \\= \\<span class\\='st'\\> sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau\\<\\\/span\\> , c'est un outil de planification qui concerne l'ensemble des eaux situ\u00e9es dans un bassin versant\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips134',tt_store_content,'19394'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><\/p>\n<p>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>Aide Personnalis\u00e9e au Logement\\<\\\/strong\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips147',tt_store_content,'3595'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9pertoire \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ational des \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ssociations\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips159',tt_store_content,'24374'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>GES<\/span>\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7750 classtoolTips164'>PPE<\/span>\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(PPE\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br \/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>cole \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ationale d'\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>dministration\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips170',tt_store_content,'5213'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ydrocarbure \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>romatique \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>olycyclique\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Depuis de nombreuses ann\u00e9es, les <span class='tooltipsall tooltip_post_id_20397 classtoolTips184'>HAP<\/span> sont tr\u00e8s \u00e9tudi\u00e9s car ce sont des compos\u00e9s pr\u00e9sents dans tous les milieux environnementaux et qui montrent une forte toxicit\u00e9\\. On a pu \u00e9tablir la canc\u00e9rog\u00e9n\u00e8se de certains HPA, tels que le Benzo\\[a\\]anthrac\u00e8ne, le Chrys\u00e8ne et d'autres\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les HAP proviennent principalement de la combustion \u00e0 haute temp\u00e9rature \\(500\u00b0 C et plus\\) de mati\u00e8res fossiles telles que le bois, le charbon et le p\u00e9trole\\. Dans l'environnement, la production de HAP provient donc&nbsp; du chauffage domestique, de la circulation automobile, des centrales \u00e9lectriques fonctionnant au charbon ou au p\u00e9trole \\('fioul'\\), ainsi que des incin\u00e9rateurs\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<p\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Hydrocarbure_aromatique_polycyclique' target\\='_blank' rel\\='noopener noreferrer'\\>\\<em\\>Voir ici l'article Wikipedia consacr\u00e9 aux HAP\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips184',tt_store_content,'20397'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>P\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rogrammation \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>luri\\-annuelle de l'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>nergie\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>La PPE est est en France un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la loi transition \u00e9nerg\u00e9tique \\(TECV\\)\\. Elle fixe \\(par \u00e9nergie\\) une trajectoire pour le mix \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que \u00ab&nbsp;\\<em\\>les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\.<\/p>\n<p>Initi\u00e9e en 2016, elle est r\u00e9vis\u00e9e en 2018 puis ensuite tous les 5 ans\\.<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Programmation_pluriannuelle_de_l'\u00e9nergi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/ppe\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page du site 'Commission du D\u00e9bat Public' consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips193',tt_store_content,'7102'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>EPR<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>R\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>eferendum d'\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nitiative \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>itoyenne\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips205',tt_store_content,'12268'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br \/>ou<br \/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"ngg_post_thumbnail":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6,9,170,5,27],"tags":[],"coauthors":[211],"class_list":["post-25460","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actu","category-actu_gen","category-rub_pol_citoyennete","category-rub_pol","category-rub","edition-edi_00081","type_art-type_art_article","dossier-dossiers_changer_les_institutions","no-thumb"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9B5TM-6CE","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25460","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/47"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25460"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25460\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25460"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25460"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25460"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=25460"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}