![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Breves-du-Clairon-nvelle.jpg?resize=168%2C71&ssl=1\")
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<\/p>\n Dans de pr\u00e9c\u00e9dents articles du Clairon nous avons attir\u00e9 l\u2019attention de nos lecteurs sur le lent d\u00e9tricotage du droit de l\u2019environnement par les gouvernements successifs sous la pr\u00e9sidence Macron. Il s\u2019agissait\u00a0 de r\u00e9duire le poids de la participation du public aux d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019environnement\u2026 Ainsi diverses mesures r\u00e9duisaient le champ d\u2019application des proc\u00e9dures d\u2019enqu\u00eate publique et en soumettaient une partie au choix discr\u00e9tionnaire des pr\u00e9fets. Ce retour en arri\u00e8re se fondait sur les interventions des lobbies investisseurs et entrepreneurs qui estimaient contreproductive et co\u00fbteuse la participation du public dans la mesure o\u00f9 elle retardait la r\u00e9alisation des projets. Dans une d\u00e9cision rendue le 15 novembre 2021, le Conseil d\u2019\u00c9tat remet en question cette orientation politique. De quoi s\u2019agit-il ?<\/em><\/strong><\/p>\n Le Conseil d\u2019\u00c9tat se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la convention internationale d\u2019Aarhus de 1998 sign\u00e9e par la France qui, en mati\u00e8re d\u2019environnement, \u00a0garantit l\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 l\u2019information, ainsi que la participation du public \u00e0 la d\u00e9cision et qui lui ouvre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice le cas \u00e9ch<\/span>\u00e9ant. Cette convention stipule notamment que les maitres d\u2019ouvrage d\u2019un projet doivent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaire pour que le public puisse participer a un projet d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure : \u00ab lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une r\u00e9elle influence<\/em> \u00bb. Ces<\/span> stipulations de la convention d’Aarhus ne sont actuellement pas respect\u00e9es en France ou le public est en g\u00e9n\u00e9ral appel\u00e9 \u00e0 se prononcer en fin de proc\u00e9dure, lorsque seuls des changements mineurs peuvent \u00eatre apport\u00e9s (et encore !) aux projets.<\/p>\n Selon le Conseil d\u2019\u00c9tat ces dispositions de la convention d\u2019Aarhus sont directement applicables et ont force de loi sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de voter une loi interne \u00e0 la France. Sa d\u00e9cision intervient dans un contexte national o\u00f9 les proc\u00e9dures de participations du public se remises en cause par les diff\u00e9rentes parties. Si l\u2019id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est d\u2019associer le public le plus en amont possible, les services de l\u2019\u00c9tat proposent une mesure institutionnelle qui ne garantira pas forc\u00e9ment une meilleure participation du public aux d\u00e9cisions. Il s\u2019agit selon eux de rapprocher les fonctions de commissaire enqu\u00eateur et de garant de la concertation, de fusionner divers services et de les chapeauter par un D\u00e9fenseur de L\u2019Environnement, cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cette occasion.<\/p>\n Usine \u00e0 Gaz ou turpitude visant \u00e0 noyer le poisson et \u00e0 continuer comme avant ? L\u2019avenir nous le dira. En tout cas la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat est un atout suppl\u00e9mentaire pour ceux qui d\u00e9fendent la participation du public aux projets \u00e0 impact environnemental.<\/p>\n Louise B. Velpeau pour le Clairon de l\u2019Atax le 21\/11\/2021<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/eoliennes-Image-par-Albrecht-Fietz-de-Pixabay.jpg?resize=501%2C334&ssl=1\")
Eoliennes en montagne ( Image par Albrecht Fietz de Pixabay)<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n