{"id":26001,"date":"2022-03-23T12:30:28","date_gmt":"2022-03-23T11:30:28","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=26001"},"modified":"2022-03-20T01:16:51","modified_gmt":"2022-03-20T00:16:51","slug":"les-corps-intermediaires-emulent-ils-la-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2022\/03\/23\/les-corps-intermediaires-emulent-ils-la-democratie\/","title":{"rendered":"Les corps interm\u00e9diaires \u00e9mulent-ils la d\u00e9mocratie ?"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Les int\u00e9r\u00eats interm\u00e9diaires d\u00e9tournent de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb<\/span><\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

\"\"no comment (image Geralt de Pixabay)<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

La Loi est l’expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. D\u00e9claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Art. 6.<\/em><\/p>\n

Nous devons ce concept \u00e0 Jean-Jacques Rousseau. La volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale n’est pas la somme des volont\u00e9s particuli\u00e8res. Elle \u00e9merge, pour lui, lorsque chacun veut constamment le bonheur de chacun des autres. En retour, ce qu\u2019il peut perdre parfois en votant contre son int\u00e9r\u00eat particulier est largement compens\u00e9 par le fait que toujours, son int\u00e9r\u00eat sera d\u00e9fendu au mieux par tous les autres. Une telle soci\u00e9t\u00e9 altruiste et d\u00e9mocratique semble irr\u00e9aliste. Pour surmonter cet obstacle, Rousseau restreint la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale aux seuls sujets de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui forment le domaine de la loi. En pensant le g\u00e9n\u00e9ral plut\u00f4t que le particulier, chaque citoyen peut se transcender et vouloir le bien commun. D\u00e8s lors tout groupement, en cr\u00e9ant un int\u00e9r\u00eat interm\u00e9diaire, ne fait que\u00a0 d\u00e9tourner l’individu de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Cette cons\u00e9quence apportera une abondante post\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Les membres de l\u2019Assembl\u00e9e Constituante n\u2019ont pas repris toutes les id\u00e9es de Rousseau. Mais ils ont vu dans le concept d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral un outil efficace pour asseoir le nouveau r\u00e9gime. Le d\u00e9put\u00e9 Isaac Le Chapelier dira en 1791 : \u00ab Il n’y a plus que l’int\u00e9r\u00eat particulier de chaque individu, et l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il n’est permis \u00e0 personne d’inspirer aux citoyens un int\u00e9r\u00eat interm\u00e9diaire, de les s\u00e9parer de la chose publique par un esprit de corporation.\u00a0\u00bb<\/em> La loi que ces<\/span> mots lui permirent de faire adopter servit\u00a0 dans un premier temps \u00e0 dompter les contrepouvoirs r\u00e9actionnaires. Mais elle eut aussi pour cons\u00e9quence notable d\u2019interdire les syndicats et les gr\u00e8ves pendant l\u2019essentiel du XIX \u00e8me<\/sup> si\u00e8cle.<\/p>\n

Les corps interm\u00e9diaires<\/span> \u00e9quilibrent les rapports de force<\/strong><\/span><\/p>\n

Adam Smith th\u00e9orisait qu\u2019un syst\u00e8me laiss\u00e9 libre maximisera la richesse et (donc ?) le bien commun. L\u2019hypoth\u00e8se s\u00e9duit par sa simplicit\u00e9 de mise en \u0153uvre. Elle est une des sources du courant \u00e9conomique n\u00e9o-classique. Mais lorsque la question de la r\u00e9partition de cette richesse est pos\u00e9e, le syst\u00e8me para\u00eet moins satisfaisant. Vilfredo Pareto constatait que 80 % des richesses accumul\u00e9es sont d\u00e9tenues par 20 % des personnes. Ce r\u00e9sultat, ou un r\u00e9sultat du m\u00eame ordre, s\u2019av\u00e8re incroyablement r\u00e9current. Il appara\u00eet d\u00e8s que la r\u00e9partition d\u2019une richesse quantifiable dans un syst\u00e8me libre est \u00e9tudi\u00e9e : de l\u2019argent par exemple. Voir son int\u00e9r\u00eat particulier d\u00e9fendu de mani\u00e8re habituelle par des institutions est une richesse<\/em><\/strong>. Si elle \u00e9tait quantifiable, sa r\u00e9partition suivrait sans doute une loi de Pareto. L\u2019in\u00e9quit\u00e9 incarn\u00e9e par le succ\u00e8s des lobbies est donc structurelle. Pour l\u2019att\u00e9nuer, l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et la participation du public au processus d\u00e9cisionnel sont indispensables. Mais comme le niveau de compr\u00e9hension des arcanes administratives ou des \u00e9l\u00e9ments techniques est assur\u00e9ment une richesse, sa r\u00e9partition est aussi in\u00e9galitaire. Le syst\u00e8me semble condamn\u00e9 \u00e0 ne pas pouvoir s\u2019extraire de ce travers.
\nLes repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats interm\u00e9diaires ont connu depuis le d\u00e9but du XX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle un retour en gr\u00e2ce. Ils se sont av\u00e9r\u00e9s n\u00e9cessaires pour \u00e9quilibrer les rapports de force. Les syndicats ont permis aux ouvriers de se structurer et de se former pour obtenir des conditions de travail plus dignes. Les partis politiques ont permis aux id\u00e9es progressistes de gagner des \u00e9lections. Certains avaient d\u2019ailleurs r\u00e9ussi \u00e0 survivre \u00e0 la r\u00e9volution. Le Parlement est une instance de repr\u00e9sentation d\u2019int\u00e9r\u00eats interm\u00e9diaires dans le sens o\u00f9 il s\u2019est constitu\u00e9 pour \u00e9quilibrer les rapports de force entre Paris et les territoires \u00e9loign\u00e9s \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les communications souffraient de la distance. Ordres professionnels, syndicats, partis politiques, associations, corps de fonctionnaires, prennent une place structurante dans l\u2019exercice du pouvoir et dans la fabrication des lois. L\u2019\u00c9tat revendique \u00e0 leur \u00e9gard une position particuli\u00e8re. Il se con\u00e7oit comme l\u2019incarnation de l\u2019int\u00e9r\u00eat public. D\u00e8s lors aucune des institutions qui le composent ne peuvent \u00eatre interm\u00e9diaires. Le vocable de corps interm\u00e9diaire est souvent entendu dans ce sens. Il s\u2019agit d\u2019une conception r\u00e9pandue mais critiqu\u00e9e. La d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen fait de l\u2019\u00c9tat un fruit de la loi et pas sa source. D\u00e8s lors, lorsque dans le processus d\u2019\u00e9laboration de la norme, l\u2019\u00c9tat, ou une de ses \u00e9manation, s\u2019exprime, il n\u2019exprime qu\u2019un int\u00e9r\u00eat interm\u00e9diaire par d\u00e9finition distinct de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Une Gestalt pour \u00e9muler la d\u00e9mocratie<\/span><\/strong><\/p>\n

Chaque repr\u00e9sentant d\u2019int\u00e9r\u00eats ou corps interm\u00e9diaire a une histoire singuli\u00e8re. Fruit des hasards et des conjonctures, ils ont acquis comme un instinct de pr\u00e9servation les poussant \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019ordre qui les a vus na\u00eetre, au risque du conservatisme. Leur configuration et les jeux de pouvoir qu\u2019ils entretiennent entre eux constituent une Gestalt. Ce terme allemand intraduisible refl\u00e8te l\u2019id\u00e9e que l\u2019agencement des \u00e9l\u00e9ments et leurs relations mutuelles est structurante. Par exemple, l\u2019\u00c9tat amput\u00e9 du corps des Ing\u00e9nieurs des Mines, tout en conservant les comp\u00e9tences des fonctionnaires de ce corps, se comporterait diff\u00e9remment.<\/p>\n

De surcroit, le Conseil d\u2019\u00c9tat sanctuarise en France la place grandissante de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans l\u2019\u00e9laboration de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La conception jupit\u00e9rienne a longtemps pr\u00e9valu. L\u2019\u00c9tat n\u2019avait simplement pas \u00e0 justifier qu\u2019il la mettait en \u0153uvre. En 1971, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un vaste projet d\u2019am\u00e9nagement pr\u00e8s de Lille, le Conseil d\u2019\u00c9tat introduisit une analyse co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice qui fait r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: la th\u00e9orie du bilan. Elle structure depuis tout notre droit de l\u2019environnement. L\u2019\u00c9tat doit donc prendre en compte en plus de ses structures internes, la configuration associative et militante apte \u00e0 peser sur ses projets, plans ou programmes.<\/p>\n

L\u2019expression \u00ab\u00a0\u00c9tat profond\u00a0\u00bb trouve parfois une consistance dans le manque de man\u0153uvrabilit\u00e9 et les r\u00e9actions pavloviennes qu\u2019induisent ces Gestalt. Les dysfonctionnements sont nombreux. La r\u00e9ponse est la r\u00e9forme perp\u00e9tuelle. La modernisation de l\u2019\u00c9tat n\u2019en finit pas. Le l\u00e9gislateur t\u00e2tonne. Les outils th\u00e9oriques font d\u00e9faut. L\u2019\u00e9lecteur ne s\u2019explique pas ce bouillonnement st\u00e9rile. En France, les partis politiques et les syndicats ont peu d\u2019adh\u00e9rents. Loin de s\u2019en d\u00e9sint\u00e9resser, le reste de la soci\u00e9t\u00e9 les regarde avec suspicion. Per\u00e7us comme des lieux d\u2019arrivisme, de copinage ou de dogmatisme d\u00e9connect\u00e9, leur image d\u00e9grad\u00e9e contribue \u00e0 la d\u00e9saffection pour les scrutins.<\/p>\n

Nous \u00e9voluons vers une vision anglo-saxonne de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun, largement adopt\u00e9e par l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ce n\u2019est pas un choix id\u00e9ologique, mais une caract\u00e9ristique induite par son fonctionnement. L\u2019Union Europ\u00e9enne est soumise aux int\u00e9r\u00eats interm\u00e9diaires de ses \u00c9tats membres. Le projet politique de Jean-Jacques Rousseau est structurellement inapplicable si les \u00c9tats ne s\u2019effacent pas, l\u2019Europe a d\u00fb se r\u00e9soudre \u00e0 embrasser un autre paradigme. Pour constituer un int\u00e9r\u00eat commun europ\u00e9en, les int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats doivent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 d\u2019autres int\u00e9r\u00eats interm\u00e9diaires et constituer un compromis. Derri\u00e8re cette vision pointe l\u2019espoir que des groupements d\u2019int\u00e9r\u00eats s\u2019auto-organiseront et que la Gestalt ainsi form\u00e9e produira une meilleure approche de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale que les \u00c9tats seuls. Mon avis personnel est qu\u2019il s\u2019agit effectivement d\u2019une am\u00e9lioration. Mais cette approche ouvre grand la porte aux lobbies, ces groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat disposant de ressources financi\u00e8res telles qu\u2019ils d\u00e9tournent les d\u00e9cideurs de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Le sentiment de d\u00e9possession d\u00e9mocratique qu\u2019induit ce fonctionnement ne permet pas de s\u2019en satisfaire. En Europe, les voix sont nombreuses pour d\u00e9noncer le poids des groupes de pression et appeler \u00e0 plus de d\u00e9mocratie. En France, le d\u00e9bat est confus.<\/p>\n

Les corps interm\u00e9diaires comme contre-pouvoirs<\/span><\/p>\n

Nos Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique eux-m\u00eames, attribuent r\u00e9guli\u00e8rement aux corps interm\u00e9diaires tous les maux du pays. Mais cela r\u00e9v\u00e8le aussi leurs succ\u00e8s comme contre-pouvoirs. Dans notre Cinqui\u00e8me R\u00e9publique vieillissante, o\u00f9 le pouvoir ex\u00e9cutif s\u2019est arrog\u00e9 une position dominante, cet \u00e9tat de fait est pr\u00e9sent\u00e9 comme pr\u00e9cieux. Ce sont des contre-pouvoirs structurellement conservateurs et dont le prisme de compr\u00e9hension du monde est parfois si \u00e9troit qu\u2019il devient caricatural. Pourtant leur combinaison est suppos\u00e9e donner une approche satisfaisante de la soci\u00e9t\u00e9. Les consulter permet donc th\u00e9oriquement de garantir l\u2019\u00e9quilibre des rapports de force et d\u2019appr\u00e9hender la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale en se passant de l\u2019expression du suffrage populaire.<\/p>\n

Nous avons v\u00e9cu l\u2019irruption des m\u00e9dias de masse, l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau moyen d\u2019\u00e9ducation et surtout la r\u00e9volution num\u00e9rique. La n\u00e9cessit\u00e9 logistique de faire appel \u00e0 des repr\u00e9sentants s\u2019est effac\u00e9e. La volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale reste un objet abstrait inaccessible. Les tenants du pouvoir soutiennent que l\u2019expression du suffrage populaire \u00e9tant toujours biais\u00e9e, elle n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la consultation de corps interm\u00e9diaires. Cette approche justifie la captation du pouvoir par une \u00e9lite. L\u2019argument est le m\u00eame que de dire que comme la Terre est h\u00e9riss\u00e9e de montagnes, elle n\u2019est pas vraiment ronde. Elle n\u2019est pas plate non plus. Mais comme les deux mod\u00e8les sont faux, il est \u00e9quivalent d\u2019utiliser le mod\u00e8le de la Terre plate. Naturellement cette d\u00e9monstration convainc de moins en moins les \u00e9lecteurs.<\/p>\n

Les critiques ne s\u2019arr\u00eatent pas l\u00e0. Nous avons besoin de contre-pouvoirs pour nous prot\u00e9ger des abus de ceux qui d\u00e9tiennent le pouvoir. Ils d\u00e9tiennent le pouvoir parce que la loi le leur a confi\u00e9. Et cette loi est le fruit d\u2019un compromis avec les contre-pouvoirs. La beaut\u00e9 de ce cycle est que m\u00eame l\u2019\u00e9lection ne le brise pas, elle ne fait que redistribuer certains r\u00f4les.<\/em><\/strong><\/p>\n

Les corps interm\u00e9diaires se r\u00e9v\u00e8lent indispensables pour contrebalancer les d\u00e9s\u00e9quilibres d\u2019un syst\u00e8me. Pourtant confondre leur consultation avec l\u2019expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ab\u00eeme la d\u00e9mocratie. Il est temps de se rappeler que si le concept de volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale est grav\u00e9 dans notre bloc de constitutionnalit\u00e9, c\u2019est pour que nous l\u2019appliquions. Il est temps d\u2019interroger le peuple souverain, chaque fois qu\u2019une orientation d\u00e9cisive doit \u00eatre retenue. Car tous les pouvoirs, y compris les contre-pouvoirs \u00e9manent de lui seul.<\/p>\n

Laurent Fabas pour le Clairon de l\u2019Atax le 04\/03\/2022<\/em><\/p>\n