![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/Securite-proteger-Image-par-Gerd-Altmann-de-Pixabay.jpg?resize=569%2C378&ssl=1\")
S\u00e9curit\u00e9 – Prot\u00e9ger (Image par Gerd Altmann de Pixabay)<\/strong><\/em><\/span><\/p>\nL\u2019annonce d\u2018une relance du nucl\u00e9aire fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 faite le 10 f\u00e9vrier 2022 par le pr\u00e9sident E. Macron en visite \u00e0 l\u2019usine \u00ab\u00a0G\u00e9n\u00e9ral Electric\u00a0\u00bb \u00e0 Belfort. Belle virevolte de notre \u00ab\u00a0premier de cord\u00e9e\u00a0\u00bb qui avait affirm\u00e9 en 2017, lors de sa candidature aux pr\u00e9sidentielles, vouloir baisser la part du nucl\u00e9aire \u00e0 50% du mix \u00e9nerg\u00e9tique. La refonte des acteurs de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire en France<\/strong><\/p>\n Le mercredi 8 f\u00e9vrier dernier, le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique a annonc\u00e9 que le Conseil de politique nucl\u00e9aire (1)<\/a><\/sup> avait pris la d\u00e9cision de fusionner les deux principaux acteurs de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire en France\u00a0 : l\u2019ASN et l\u2019IRSN.<\/p>\n L\u2019ASN, appel\u00e9e aussi le \u00abgendarme du nucl\u00e9aire\u00bb, est une autorit\u00e9 administrative, r\u00e9put\u00e9e ind\u00e9pendante (2)<\/a><\/sup>, qui est charg\u00e9e par l\u2019\u00c9tat d\u2019effectuer le contr\u00f4le de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire fran\u00e7aise, de la radioprotection des travailleurs du nucl\u00e9aire, des populations riveraines, des installations, de l\u2019environnement, dans le but de les prot\u00e9ger des risques li\u00e9es aux activit\u00e9s nucl\u00e9aires. Elle est aussi charg\u00e9e de l\u2019information des citoyens sur tout ce qui concerne le nucl\u00e9aire. En fait, ce qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 par le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, c\u2019est tout simplement la dissolution de l\u2019IRSN, justifi\u00e9e par l’emploi des\u00a0 \u00e9l\u00e9ments de langage habituels. (3)<\/a><\/sup> Les activit\u00e9s de recherche de l\u2019IRSN seront reprises par le CEA<\/span> et, pour les activit\u00e9s concernant la D\u00e9fense Nationale, par le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et \u00e0 la radioprotection (DSND).\u00a0<\/p>\n On ne change pas une \u00e9quipe qui gagne\u00a0? Si les salari\u00e9s de l\u2019IRSN peuvent craindre de perdre leur emploi \u00e0 la faveur de cette \u00ab mutualisation des moyens \u00bb annonc\u00e9e par le gouvernement, les critiques de ce nouveau dispositif \u00ab disruptif \u00bb sont nombreuses et d\u2019origines diverses. Ce qui est surtout relev\u00e9 par les diff\u00e9rentes critiques de cette fusion, c\u2019est qu\u2019elle n\u2019assure aucune garantie d\u2019une meilleure efficacit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire. Par contre elle renforce le contr\u00f4le du gouvernement sur le fonctionnement de l\u2019ASN, \u00e0 un moment o\u00f9 il s\u2019agit avant tout de fabriquer de nouveaux EPR<\/span>.<\/em><\/strong><\/p>\n Pour le consultant Yves Marignac interview\u00e9 par \u00ab\u00a0Reporterre\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab<\/em>L\u2019IRSN joue historiquement un r\u00f4le essentiel. La s\u00e9paration de l\u2019expertise et du contr\u00f4le en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 entre deux organismes, respectivement dot\u00e9s d\u2019un statut d\u2019\u00e9tablissement public (l\u2019IRSN) et d\u2019autorit\u00e9 ind\u00e9pendante (l\u2019ASN), qui pr\u00e9existait m\u00eame \u00e0 leur autonomisation sous cette forme, a montr\u00e9 son caract\u00e8re vertueux pour les exigences de s\u00fbret\u00e9<\/u><\/em>. Pourtant, le gouvernement annonce un d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019IRSN : l\u2019expertise de s\u00fbret\u00e9 rejoindra l\u2019ASN, la recherche le CEA et l\u2019expertise de d\u00e9fense le DSND. L\u2019intention est clairement, dans la continuit\u00e9 du projet de loi<\/span> d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du nucl\u00e9aire qui assume de chercher \u00e0 <\/em>\u201cs\u00e9curiser juridiquement\u201d la mise en \u0153uvre du nouveau nucl\u00e9aire ou de prolongation, de lever l\u2019obstacle d\u2019exigences de s\u00fbret\u00e9 trop \u00e9lev\u00e9es pour \u00eatre atteintes par l\u2019industri<\/u>e.<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em><\/p>\n On peut craindre que les services de l\u2019IRSN, une fois int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 une ASN press\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre une d\u00e9cision rapide, ne puissent travailler, avec les d\u00e9lais et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 habituels n\u00e9cessaires \u00e0 une expertise scientifique. On peut surtout craindre, comme cela se passe pour l\u2019agro-industrie, que les seuils de tol\u00e9rance soient modifi\u00e9s au profit de la r\u00e9alisation d\u2019objectifs industriels.<\/p>\n Selon Thierry Charles, ancien directeur adjoint de l\u2019IRSN \u00e0 la retraite, le syst\u00e8me actuel s\u00e9parant l\u2019ASN et l\u2019IRSN \u00ab<\/em>permet \u00e0 l\u2019expert de travailler en toute libert\u00e9 sur la base d\u2019\u00e9l\u00e9ments techniques et scientifiques, puisqu\u2019il ne subit pas le poids de la d\u00e9cision \u00e0 prendre ensuite<\/em>\u00bb.<\/em><\/p>\n Pour la Cour des comptes la cause est entendue. M\u00eame si elle rel\u00e8ve par ailleurs des divergences dans la communication\u00a0 de l\u2019ASN et de l\u2019IRSN, elle estime dans un avis de 2012 : \u00ab<\/em>\u00a0<\/em>La fusion de [l\u2019ASN et de l\u2019IRSN] constituerait une r\u00e9ponse inappropri\u00e9e par les multiples difficult\u00e9s juridiques, sociales, budg\u00e9taires et mat\u00e9rielles qu\u2019elle soul\u00e8verait.<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em><\/p>\n Enfin \u00a0cette d\u00e9cision est en rupture avec le syst\u00e8me dual s\u00e9parant ASN et IRSN, privil\u00e9gi\u00e9 depuis les ann\u00e9es 2000 par l\u2019\u00c9tat\u00a0 qui consid\u00e9rait qu\u2019une subordination entre autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 et p\u00f4le d\u2019expertise limiterait les capacit\u00e9s de ce p\u00f4le d\u2019expertise.<\/p>\n Cette r\u00e9forme \u00ab\u00a0disruptive\u00a0\u00bb d\u2019un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 qui fonctionnait bien, au sein d\u2019une fili\u00e8re nucl\u00e9aire qui conna\u00eet beaucoup de \u00a0probl\u00e8mes, ne s\u2019imposait pas selon des avis aussi nombreux que divers.\u00a0 D\u00e8s lors se pose la question des v\u00e9ritables objectifs de cette r\u00e9forme : la r\u00e9cente aventure de la CNDP<\/span>, cens\u00e9e animer un d\u00e9bat public sur la relance du nucl\u00e9aire alors que les d\u00e9cisions \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 prises (5)<\/a><\/sup>,\u00a0 \u00e9claire sur les enjeux actuels des macronistes : il s\u2019agit de r\u00e9aliser \u00e0 tout prix un projet d\u00e9cid\u00e9 dans l\u2019arbitraire, sans r\u00e9el d\u00e9bat d\u00e9mocratique, sans confrontation d\u2019avis et d\u2019argumentaires contradictoires,\u00a0 sans tout ce qui constitue les \u00e9tapes d\u00e9mocratiques indispensables \u00e0 une prise de d\u00e9cision raisonnable.<\/strong><\/p>\n attention rayonnement (mage par Clker-Free-Vector-Images de Pixabay)<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n Curly Mac Toole pour le\u00a0 Clairon de l’Atax le 20\/02\/2023<\/em><\/p>\n <\/p>\n Pour en savoir plus\u00a0:
\n<\/em><\/strong>Dans le moment pr\u00e9-\u00e9lectoral o\u00f9 cette annonce \u00e9tait faite, cela ressemblait plus \u00e0 un \u00ab\u00a0coup de com\u00a0\u00bb qu\u2019\u00e0 un projet con\u00e7u avec s\u00e9rieux. Il est apparu bien vite que toutes les implications d\u2019un tel plan n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues ou mesur\u00e9es.
\n<\/em><\/strong>Press\u00e9 par un calendrier qu\u2019 E. Macron avait \u00a0fix\u00e9 arbitrairement, son gouvernement essaye \u00e0 pr\u00e9sent de r\u00e9duire tout ce qui peut freiner la r\u00e9alisation de ce projet. En premier lieu, il s\u2019agit de r\u00e9duire tout ce qui rel\u00e8ve d\u2019une possibilit\u00e9 de d\u00e9bat public ou d\u2019un pouvoir de contradiction, f\u00fbt-il technique. C\u2019est dans cette perspective qu\u2019a surgi la d\u00e9cision du gouvernement de fusionner les deux garants de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire en France : l\u2019ASN<\/span> et l\u2019IRSN<\/span>.<\/em><\/strong><\/p>\n
\n<\/strong>L\u2019IRSN et un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial (EPIC<\/span>), sous tutelle conjointe des ministres de la D\u00e9fense, de l\u2019Environnement, de l\u2019Industrie, de la Recherche et de la Sant\u00e9. C\u2019est un organisme de recherche et d\u2019expertise, charg\u00e9 de d\u00e9tecter et d\u2019\u00e9valuer les risques li\u00e9s aux activit\u00e9s nucl\u00e9aires et radiologiques. Concr\u00e8tement il apporte \u00e0 l\u2019ASN les \u00e9l\u00e9ments techniques n\u00e9cessaires \u00e0 ses prises de d\u00e9cisions.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n
\n<\/em><\/strong>Cette annonce abrupte a soulev\u00e9 une vague de critiques, d\u2019autant plus que l\u2019association ASN \/ IRSN avait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent bien fonctionn\u00e9, \u00e0 la satisfaction de tous. Le travail de l\u2019ASN n\u2019\u00e9tait pourtant pas \u00e9t\u00e9 facile : Pierre-Franck Chevet, le pr\u00e9d\u00e9cesseur du pr\u00e9sident actuel Bernard Doroszczuk, avait d\u00fb d\u00e9ployer des tr\u00e9sors de diplomatie tout en restant ferme, face aux dysfonctionnements, malfa\u00e7ons, et dissimulations des diff\u00e9rents acteurs de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire. Mais le cap avait \u00e9t\u00e9 tenu et les missions remplies. (4)<\/a><\/sup>.<\/p>\n
\nOn peut tout d\u2019abord remarquer que, tout en d\u00e9clarant renforcer par cette fusion l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019ASN, le gouvernement reporte une partie des activit\u00e9s de l\u2019IRSN au CEA et au DSND, ce qui ne semble pas aller dans le sens d’une \u00ab\u00a0fluidification des processus de d\u00e9cision \u00bb<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/attention-rayonnement-mage-par-Clker-Free-Vector-Images-de-Pixabay.png?resize=340%2C340&ssl=1\")
<\/p>\n
\n<\/strong>https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/evolution-lorganisation-du-controle-et-recherche-en-radioprotection-et-surete-nucleaire<\/strong><\/a><\/p>\n