{"id":28019,"date":"2023-04-22T22:00:30","date_gmt":"2023-04-22T20:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=28019"},"modified":"2023-04-22T17:17:04","modified_gmt":"2023-04-22T15:17:04","slug":"le-jour-ou-la-constitution-de-1958-sexclama-pourquoi-voulez-vous-qua-67-ans-je-commence-une-carriere-de-dictateur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2023\/04\/22\/le-jour-ou-la-constitution-de-1958-sexclama-pourquoi-voulez-vous-qua-67-ans-je-commence-une-carriere-de-dictateur\/","title":{"rendered":"Le jour o\u00f9 la constitution de 1958 s\u2019exclama : Pourquoi voulez-vous qu\u2019\u00e0 67 ans je commence une carri\u00e8re de dictateur ?"},"content":{"rendered":"

\"\"Charles de Gaulle (Image par Michael Hourigan de Pixabay)<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Le 14 avril 2023, la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique Fran\u00e7aise s\u2019est \u00e9teinte dans un palais parisien lors d\u2019un d\u00e9bat \u00e0 huis clos s\u00e9curis\u00e9 par une cohorte de gardes en armure.<\/span>
\nLe Pr\u00e9sident a re\u00e7u des pouvoirs \u00e9tendus ce jour l\u00e0. Les livres d\u2019histoire le formuleront peut-\u00eatre diff\u00e9remment. Ils y verront peut-\u00eatre des d\u00e9cisions banales du Conseil Constitutionnel qui ne se distinguent que par le formidable \u00e9moi qu\u2019elles ont provoqu\u00e9. Ils mettront peut-\u00eatre cet \u00e9v\u00e8nement sur le m\u00eame plan que l\u2019institution de l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident au suffrage universel de 1962 ou que la r\u00e9forme du quinquennat de 2000. Ces<\/span> r\u00e9formes constitutionnelles avaient aussi profond\u00e9ment modifi\u00e9 la nature du r\u00e9gime en renfor\u00e7ant le Pr\u00e9sident. Mais ces deux r\u00e9formes avaient fait l\u2019objet de r\u00e9f\u00e9rendums, alors qu\u2019une des d\u00e9cisions du 14 avril 2023 rejetait le retour au peuple comme solution de sortie de crise. Nous verrons sans doute des d\u00e9bats d\u2019experts s\u2019interroger pour savoir si une R\u00e9publique s\u2019\u00e9teint lorsqu\u2019elle est obsol\u00e8te ou lorsqu\u2019elle est remplac\u00e9e. Mais ce dont aucun livre d\u2019histoire ne doutera, c\u2019est que la nature du r\u00e9gime politique fran\u00e7ais a chang\u00e9 ce jour l\u00e0.<\/em><\/strong><\/p>\n

Un nouveau r\u00e9gime<\/span><\/strong><\/p>\n

La Cinqui\u00e8me R\u00e9publique \u00e9tait d\u00e9crite comme un r\u00e9gime parlementaire, dot\u00e9 d\u2019un pourvoir pr\u00e9sidentiel fort. Le Conseil Constitutionnel a choisi, dans son palais de la rue de Montpensier, de briser cet \u00e9quilibre original, dont il \u00e9tait garant, en faveur du Pr\u00e9sident. La d\u00e9cision se drape des apparences d\u2019un avis technique d\u00e9pourvu d\u2019id\u00e9ologie. Pourtant de nombreux constitutionnalistes avaient propos\u00e9 des solutions, tout aussi techniques, aux cons\u00e9quences diam\u00e9tralement oppos\u00e9es. Le droit n\u2019est pas une science, il est affaire d\u2019interpr\u00e9tation. Le Conseil Constitutionnel a fait le choix de permettre au Pr\u00e9sident de gouverner seul. Son \u00e9lection au suffrage universel et la concordance des mandats lui ont permis depuis longtemps de faire du Premier Ministre un simple collaborateur, qu\u2019il nomme et remplace \u00e0 loisir. L\u2019Assembl\u00e9e, lorsqu\u2019elle \u00e9tait align\u00e9e avec le Pr\u00e9sident n\u2019\u00e9tait gu\u00e8re plus qu\u2019une chambre d\u2019enregistrement de ses d\u00e9cisions. Mais \u00e0 la faveur des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022, une Assembl\u00e9e Nationale sans majorit\u00e9 absolue s\u2019est invit\u00e9e dans la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique\u00a0: des commentateurs s\u2019en r\u00e9jouissaient esp\u00e9rant la voir reprendre sa place au c\u0153ur de la R\u00e9publique.
\nSelon la jurisprudence nouvelle du Conseil Constitutionnel, tout texte ayant un impact sur les finances publiques peut \u00eatre adopt\u00e9 sans vote au Parlement et sans que tous les articles ne soient d\u00e9battus. Bien peu de lois n\u2019ont aucun impact sur les finances publiques. Formellement, l\u2019Assembl\u00e9e peut seule s\u2019y opposer en adoptant une motion de censure.\u00a0 Mais en faisant cela, elle s\u2019expose au courroux du Pr\u00e9sident qui n\u2019a pas cach\u00e9 son intention de la dissoudre, si cela devait arriver. D\u00e8s lors, les d\u00e9put\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 mettre en balance le risque de ne pas \u00eatre r\u00e9\u00e9lus avec ce qu\u2019ils pensent \u00eatre le mieux pour le pays. Le Conseil Constitutionnel a donc r\u00e9duit consid\u00e9rablement la fen\u00eatre des cas o\u00f9 le Parlement peut effectivement jouer un r\u00f4le de contre-pouvoir. Et ce m\u00eame Conseil a, en parall\u00e8le, fait le choix de rendre objectivement inaccessible l\u2019option r\u00e9f\u00e9rendaire, alors que le retour au peuple en cas de crise est ce qu\u2019il y a de d\u00e9mocratique dans nos syst\u00e8mes politiques. La volont\u00e9 du Pr\u00e9sident ne peut \u00eatre mise en \u00e9chec que si une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s sont pr\u00eats \u00e0 risquer leur si\u00e8ge. Tel est le paradigme du nouveau r\u00e9gime qui a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 le 14 avril 2023.\u00a0<\/p>\n

Un nouvel absolutisme<\/strong><\/span><\/p>\n

Une telle faiblesse des organes de contr\u00f4le est une incongruit\u00e9 dans le petit monde des d\u00e9mocraties occidentales. Depuis des ann\u00e9es, les r\u00e9gimes d\u2019exception se succ\u00e8dent. Les \u00c9tats d\u2019Urgence sont devenus une norme confortable pour l\u2019ex\u00e9cutif depuis une d\u00e9cennie. Force est de constater qu\u2019il est vain d\u2019esp\u00e9rer un retour \u00e0 une normalit\u00e9, m\u00eame th\u00e9orique.
\nCeci s\u2019ajoute \u00e0 des m\u00e9thodes de r\u00e9pression violentes des contestations, bas\u00e9es sur une logique d\u2019escalade et l\u2019usage d\u2019armes subl\u00e9tales. Ces armes sont con\u00e7ues pour ne provoquer que rarement des blessures graves ou mortelles. Le fichage et l\u2019intimidation des opposants, notamment \u00e9cologistes, et l\u2019usage immod\u00e9r\u00e9 de menaces de poursuites, souvent non fond\u00e9es en droit par les agents de l\u2019\u00c9tat, sont d\u2019autres \u00e9volutions qui \u00e9tonnent par leur caract\u00e8re autoritaire nos voisins europ\u00e9ens.
\nA l\u2019aube de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique, en 1958, le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle s\u2019exclamait outrag\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Pourquoi voulez-vous qu\u2019\u00e0 67 ans je commence une carri\u00e8re de dictateur ?\u00a0<\/em><\/strong>\u00bb. Alors que sa constitution f\u00eate ses 65 ans, souhaitons que cette citation c\u00e9l\u00e8bre ne soit jamais per\u00e7ue comme proph\u00e9tique.
\nDans le Larousse, on peut lire\u00a0: Dictateur<\/em><\/strong>\u00a0: \u00a0Personne qui, \u00e0 la t\u00eate d’un \u00c9tat, d\u00e9tient tous les pouvoirs, les exer\u00e7ant sans contr\u00f4le et de fa\u00e7on autoritaire.
\nAujourd\u2019hui, l\u2019usage du terme de dictateur a \u00e9volu\u00e9. Il faut un coup d\u2019\u00c9tat. Un dictateur acc\u00e8de au pouvoir ou s\u2019y maintient par la violence. Mais la violence contre sa propre population ne suffit m\u00eame plus, il faut une violence contre l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame. Heureusement, gr\u00e2ce \u00e0 ce glissement, aucun Pr\u00e9sident de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique ne sera jamais un dictateur, m\u00eame si il est \u00e9lu ou r\u00e9\u00e9lu lors d\u2019une \u00e9lection sans alternative.\u00a0<\/p>\n

Ceux qui ont fait barrage<\/span><\/strong><\/p>\n

Nous sommes nombreux \u00e0 avoir vot\u00e9 pour Emmanuel Macron malgr\u00e9 son n\u00e9olib\u00e9ralisme illib\u00e9ral pour faire barrage \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite. L\u2019Histoire nous a appris que celle-ci finit toujours par se r\u00e9v\u00e9ler dans un exercice totalitaire du pouvoir qui nous effrayait. Les institutions de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique sont concentr\u00e9es et donc fragiles. Nous voulions prot\u00e9ger la France contre une dictature qui finirait par se construire immanquablement, comme \u00e0 chaque fois, sur la victoire de l\u2019extr\u00eame droite. Peu importait que le ministre de l\u2019int\u00e9rieur se vante d\u2019\u00eatre plus dur que l\u2019extr\u00eame. Ce n\u2019\u00e9taient que fanfaronnades et calculs \u00e9lectoraux. Nous votions pour repousser une fois encore la chute de notre pays dans le gouffre o\u00f9 la d\u00e9mocratie s\u2019\u00e9teint.
\nCe 14 avril 2023, nous n\u2019attendions rien. Mais nous avons tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7us. La Cinqui\u00e8me R\u00e9publique s\u2019est \u00e9teinte devant nous, malgr\u00e9 l\u2019importance de notre mobilisation et du nombre de nos appels \u00e0 un usage plus d\u00e9mocratique des proc\u00e9dures.
\nIl faudra sans doute du temps pour prendre pleinement conscience de la situation. Il y aura du d\u00e9ni, de la col\u00e8re, ainsi vont les deuils.
\nNous ne ferons pas le deuil de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Quelle d\u00e9mocratie\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n

La d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel et la promulgation imm\u00e9diate de la loi sur les retraites par le Pr\u00e9sident est pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement comme la conclusion du chemin d\u00e9mocratique. Les opposants quant \u00e0 eux crient au d\u00e9ni de d\u00e9mocratie. La nation a donc une base commune pour se r\u00e9inventer.
\nDans le Larousse, on peut lire : D\u00e9mocratie<\/strong><\/em>\u00a0: Syst\u00e8me politique, forme de gouvernement dans lequel la souverainet\u00e9 \u00e9mane du peuple.
\nCette d\u00e9finition moderne est tr\u00e8s permissive. De nombreux r\u00e9gimes totalitaires n\u2019ont d\u2019ailleurs pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 l\u2019inclure dans leur nom, de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique Allemande (RDA) \u00e0 la R\u00e9publique Populaire et D\u00e9mocratique de Cor<\/span>\u00e9e (Cor\u00e9e du Nord). Faisons cr\u00e9dit aux deux camps d\u2019avoir un plus haut niveau d\u2019exigence. En mati\u00e8re l\u00e9gislative une base de travail pourrait \u00eatre l\u2019article 6 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789 \u00ab\u00a0La Loi est l’expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repr\u00e9sentants, \u00e0 sa formation.\u00a0\u00bb
\n<\/strong><\/em>La Cinqui\u00e8me R\u00e9publique est un r\u00e9gime repr\u00e9sentatif. Le r\u00e9gime inaugur\u00e9 ce 14 avril 2023 s\u2019approche d\u2019un r\u00e9gime repr\u00e9sentatif \u00e0 unique repr\u00e9sentant, le Pr\u00e9sident. Les citoyens ne concourent jamais personnellement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi. Ils peuvent tout de m\u00eame ponctuellement \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 s\u2019exprimer \u00e0 travers de r\u00e9f\u00e9rendums ou des consultations qui, en pratique, ne peuvent \u00eatre convoqu\u00e9s que par le Pr\u00e9sident. En pratique toujours, vu leur raret\u00e9, ces r\u00e9f\u00e9rendums se sont toujours r\u00e9sum\u00e9s \u00e0 des pl\u00e9biscites. Et ces pl\u00e9biscites ont une f\u00e2cheuse tendance \u00e0 mettre le Pr\u00e9sident en difficult\u00e9.
\nIl faut quelques contorsions pour consid\u00e9rer que nous respectons toujours cet article fondateur. En particulier, Il faut admettre que l\u2019usage de la conjonction \u00ab\u00a0ou\u00a0\u00bb permet l\u2019exclusion compl\u00e8te de l\u2019une des options. Cette m\u00eame formulation pourrait tout autant \u00eatre comprise comme une solution de subsidiarit\u00e9\u00a0: Lorsque concourir personnellement n\u2019est pas r\u00e9alisable, un citoyen peut se faire repr\u00e9senter.
\nLe choix d\u2019un nouvel \u00e9quilibre nous appartient.<\/strong><\/em><\/p>\n

Les puissants<\/span><\/strong><\/p>\n

Une constitution n\u2019est qu\u2019une bo\u00eete \u00e0 outil. Une mauvaise constitution n\u2019emp\u00eachera jamais une nation d\u2019aller vers le haut. Une bonne constitution ne la prot\u00e9gera pas de tous les errements des puissants. Un ordre de grands serviteurs de l\u2019\u00c9tat, recrut\u00e9s parmi les meilleurs et form\u00e9s aux arcanes de l\u2019administration, devait guider les d\u00e9cideurs vers le bien commun. Force est de constater que ses membres, ceux que l\u2019on nomme commun\u00e9ment \u00e9narques, sont au c\u0153ur de la grave crise d\u00e9mocratique que nous traversons. Issus d\u2019un m\u00eame moule social et culturel, form\u00e9s par les m\u00eame ma\u00eetres, inclus dans les m\u00eames r\u00e9seaux de client\u00e8les, ils sont devenus les puissants qu\u2019ils devaient guider. Et leur appr\u00e9hension du bien commun a d\u00e9riv\u00e9 vers une logique de caste, toujours plus en d\u00e9calage avec les attentes du peuple. Certains ont m\u00eame cess\u00e9 de croire en l\u2019\u00c9tat.
\nToute r\u00e9flexion sur un renouveau d\u00e9mocratique doit \u00e0 un moment ou un autre s\u2019interroger sur leur r\u00f4le. La conclusion est toujours la m\u00eame. Ce r\u00f4le doit \u00eatre restreint. En effet, dans la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique, malgr\u00e9 toutes ses tentatives de d\u00e9centralisation et de d\u00e9concentration, le pouvoir est tr\u00e8s concentr\u00e9.
\nQuelques Grands \u00c9lus et un ar\u00e9opage de personnages nomm\u00e9s d\u00e9tiennent l\u2019essentiel des pouvoirs. Autour d\u2019eux gravite toute une constellation d\u2019\u00c9lus de moindre rang et de fonctionnaires.
\nToute intrusion des citoyens dans les processus de d\u00e9cision leur serait pr\u00e9judiciable. Ils n\u2019en veulent pas. Ils ne veulent pas plus de d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Notre d\u00e9mocratie est malade. Les citoyens ne voient pas d\u2019issue \u00e0 leur col\u00e8re. Les puissants ne peuvent l\u2019ignorer mais ne feront rien. Peut-\u00eatre est-il temps de r\u00e9inventer la R\u00e9publique. Sans eux.<\/strong><\/p>\n

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Laurent Fabas pour le Clairon de l\u2019Atax le 18\u00a0\/04\/2023<\/em><\/p>\n

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