{"id":28396,"date":"2023-06-19T01:09:10","date_gmt":"2023-06-18T23:09:10","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=28396"},"modified":"2023-06-21T17:03:50","modified_gmt":"2023-06-21T15:03:50","slug":"a-propos-dune-proposition-de-loi-sur-les-deserts-medicaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2023\/06\/19\/a-propos-dune-proposition-de-loi-sur-les-deserts-medicaux\/","title":{"rendered":"A propos d’une proposition de loi sur les d\u00e9serts m\u00e9dicaux"},"content":{"rendered":"

La pand\u00e9mie du Covid 19 a peut \u00eatre contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler combien notre syst\u00e8me de sant\u00e9 s’\u00e9tait d\u00e9grad\u00e9.\u00a0 Et cette d\u00e9gradation ne s’est pas arr\u00eat\u00e9e depuis la fin de la pand\u00e9mie, bien au contraire et malgr\u00e9 de grandes annonces gouvernementales qui ont fait long feu, c’est un public de plus en plus nombreux qui d\u00e9couvre, lorsqu’il a besoin de recourir \u00e0 des soins m\u00e9dicaux ou dentaires, \u00e0 quel point l’acc\u00e8s aux praticiens publics ou priv\u00e9s est devenu d\u00e9licat et implique des d\u00e9lais qui peuvent s’av\u00e9rer n\u00e9fastes aux patients…<\/strong><\/em>
\nLa gravit\u00e9 de la situation n\u00e9cessite des mesures d’urgence, mais certainement pas du bricolage ou des exp\u00e9dients. Il s’agit aussi d’\u00eatre vigilant \u00e0 ce que les solutions aux probl\u00e8mes actuels du syst\u00e8me de sant\u00e9 ne servent pas \u00e0 installer un peu plus une m\u00e9decine priv\u00e9e, o\u00f9 le profit deviendrait le crit\u00e8re pr\u00e9valent.<\/strong><\/em><\/p>\n

Nous avons publi\u00e9 une enqu\u00eate faites par des militants du PCF de la Narbonnaise sur la d\u00e9sertification m\u00e9dicale en cours sur ce territoire. Voici en contrepoint, fid\u00e8les \u00e0 notre devise \u00ab\u00a0s’exercer \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir\u00a0\u00bb, un texte de Dominique SENAC que nous proposons \u00e0 nos lecteurs. Il s’agit d’un travail fouill\u00e9 et document\u00e9, susceptible d’alimenter nos r\u00e9flexions mais aussi de nous aider \u00e0 prendre position. En mati\u00e8re de sant\u00e9, aussi, il est temps que les citoyens d’en m\u00ealent.<\/strong><\/span><\/p>\n

La r\u00e9daction du Clairon<\/span><\/em><\/p>\n

\"\"H\u00f4pital (Image par Silas Camargo Sil\u00e3o de Pixabay)<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Un diagnostic pip\u00e9<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

L\u00e9gif\u00e9rer contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux\u00a0? L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas nouvelle, les mesures pr\u00e9conis\u00e9es non plus. La proposition de loi<\/span> \u00ab\u00a0transpartisane<\/em>\u00a0\u00bb remise \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 17 janvier 2023, est-elle plus pertinente que celles qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e\u00a0? Examinons\u00a0:<\/p>\n

Incontestablement, il y a un vrai et grave probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s aux soins dans la France de 2023. Tout le monde le constate, il devient de plus en plus difficile, voire impossible, de trouver un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste (ou un dentiste) \u00e0 proximit\u00e9 de chez soi. Soit il n\u2019y en a plus, soit sa patient\u00e8le est d\u00e9j\u00e0 trop importante et il n\u2019a d\u2019autre choix que de refuser de devenir votre \u00ab\u00a0m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent<\/em>\u00a0\u00bb. Dans le meilleur des cas, les d\u00e9lais pour un rendez-vous s\u2019allongent, et que dire du temps d\u2019attente pour voir un sp\u00e9cialiste\u00a0! Il faut donc chercher \u00e0 r\u00e9pondre, au plus vite, \u00e0 cette situation dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population tout enti\u00e8re. Mais pour cela, il faut d\u2019abord \u00e9tablir un diagnostic exact et d\u00e9finir des perspectives et des objectifs r\u00e9alistes.<\/p>\n

Dire\u00a0: \u00ab\u00a0d\u00e9serts m\u00e9dicaux<\/em>\u00a0\u00bb sugg\u00e8re qu\u2019il y aurait des territoires totalement d\u00e9laiss\u00e9s par les professionnels de sant\u00e9, particuli\u00e8rement les m\u00e9decins, et d\u2019autres pourvus correctement. Qu\u2019en est-il en r\u00e9alit\u00e9\u00a0? Partons des faits\u00a0:<\/p>\n

Un article de France Altzheimer<\/em>, (13 f\u00e9vrier 2023) 1 <\/sup>rectifie, \u00e0 juste titre\u00a0: \u00ab\u00a0Aucune r\u00e9gion, qu\u2019elle soit rurale ou urbaine, n\u2019est \u00e9pargn\u00e9e par la probl\u00e9matique des d\u00e9serts m\u00e9dicaux. L\u2019\u00eele de France est d\u2019ailleurs devenue le premier d\u00e9sert m\u00e9dical de France.<\/em>\u00a0La probl\u00e9matique de la p\u00e9nurie de m\u00e9decins, qu\u2019ils soient g\u00e9n\u00e9ralistes ou sp\u00e9cialis\u00e9s, n\u2019\u00e9pargne personne. Elle concerne tous les Fran\u00e7ais, tant en zone rurale qu\u2019en zone urbaine,\u00a0tant en m\u00e9tropole que dans l\u2019outre-mer. La situation est telle que des m\u00e9decins \u00e0 la retraite reprennent du service, et le st\u00e9thoscope.<\/em> <\/span>\u00bb<\/p>\n

La tribune de Jean-Ren\u00e9 Binet, professeur de droit priv\u00e9 et science politique \u00e0 Rennes et Fr\u00e9d\u00e9ric<\/span> Paing, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste \u00e0 Saint-L\u00f4, (le Figaro.fr<\/em> 15\/02\/2023) fait le m\u00eame constat : \u00ab\u00a0La r\u00e9alit\u00e9 est que la p\u00e9nurie est omnipr\u00e9sente,\u00a0la r\u00e9alit\u00e9 est surtout que 87% du territoire fran\u00e7ais est sous-dot\u00e9 en m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes. Outre l’importance de la proportion de territoires sous-denses, cela ne signifie pas malheureusement que les 13% restants seraient surdot\u00e9s\u00a0: le ratio entre zones \u00ab surdot\u00e9es \u00bb et d\u00e9serts m\u00e9dicaux n’est en effet que de 1,7<\/span>.\u00a0<\/em>\u00bb 2<\/sup><\/p>\n

Le c\u0153ur du probl\u00e8me c\u2019est la p\u00e9nurie de m\u00e9decins\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

Selon les chiffres de la Caisse autonome de retraite des m\u00e9decins de France (CARMF), publi\u00e9s par le Quotidien du m\u00e9decin.fr <\/em>(14\/04\/2023),3<\/sup> 124 389 m\u00e9decins lib\u00e9raux exercent actuellement en France. La moyenne d\u2019\u00e2ge est de 52 ans. Le nombre de d\u00e9part en retraite a fortement augment\u00e9.<\/p>\n

L\u2019INSEE<\/span> pr\u00e9sente un tableau de la densit\u00e9 moyenne des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes et g\u00e9n\u00e9ralistes pour 100 000 habitants en France. Il \u00e9tablit une moyenne de 338 individus en 2022. 4
\n<\/sup>L\u2019INSEE publie \u00e9galement plusieurs cartes de la densit\u00e9 des professionnels de sant\u00e9 au 1er<\/sup> janvier 2022. Il y aurait une densit\u00e9 totale de 290 m\u00e9decins dans l\u2019Aude pour 100 000 habitants.5<\/sup><\/p>\n

Selon Statista <\/em>(10 f\u00e9vrier 2023), il y aurait, au 1er<\/sup> janvier 2022, une densit\u00e9 de 148 m\u00e9decins lib\u00e9raux pour 100 000 habitants dans l\u2019Aude. 6<\/sup><\/p>\n

L\u2019article de France Altzheimer <\/em>cit\u00e9 plus haut, apporte les pr\u00e9cisions suivantes\u00a0: \u00ab\u00a0Quelques chiffres de la Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (Drees) illustrent cette probl\u00e9matique, dont ceux relatifs \u00e0 la densit\u00e9 de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes sur le territoire fran\u00e7ais, qui a chut\u00e9 entre 2012 et 2021<\/strong>. Elle est pass\u00e9e de 153 pour 100 000 habitants en 2012 \u00e0 140 en 2021. Les r\u00e9gions Nouvelle-Aquitaine et Provence- Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur sont les mieux loties. Tout en bas du classement, on retrouve la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, avec 107 g\u00e9n\u00e9ralistes pour 100 000 habitants.<\/span><\/em>\u00a0<\/span>\u00bb<\/p>\n

Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0 ?
\n<\/span><\/strong>Il n\u2019y a aucun hasard ni aucune fatalit\u00e9 dans cette situation catastrophique pour la sant\u00e9 publique. Elle a \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9e. C\u2019est le r\u00e9sultat attendu de la politique r\u00e9actionnaire de la Ve<\/sup> R\u00e9publique. \u00a0D\u00e9monstration\u00a0:<\/p>\n

1\u00b0 <\/strong>Le Num\u00e9rus clausus
\nLa loi du 30 juin 1971 du gouvernement Pompidou-Chaban-Delmas, cr\u00e9e le \u00ab\u00a0num\u00e9rus clausus\u00a0\u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle fixe une limite au nombre d\u2019\u00e9tudiants en m\u00e9decine de premi\u00e8re ann\u00e9e admis en deuxi\u00e8me ann\u00e9e. Robert Boulin est alors ministre de la Sant\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et Marie-Madeleine Dienesh secr\u00e9taire d\u2019Etat aupr\u00e8s du ministre de la Sant\u00e9. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e par tout ce que les facult\u00e9s de m\u00e9decine de l\u2019\u00e9poque comptent de r\u00e9actionnaires. Au lendemain de mai 1968, ils ont investi une organisation moribonde, le Syndicat autonome des enseignants de m\u00e9decine<\/em> (SAEM), cr\u00e9\u00e9 en 1946 mais totalement exsangue vingt ans plus tard. Ils refondent le SAEM en juin 1968 et se d\u00e9clarent \u00ab\u00a0contre-r\u00e9volutionnaires<\/em>\u00a0\u00bb. Ils pr\u00e9tendent\u00a0restaurer l\u2019ordre dans les facult\u00e9s de m\u00e9decine et les h\u00f4pitaux universitaires, rendre plus s\u00e9lectif l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9tudes m\u00e9dicales et maintenir le prestige de leur profession (Marc-Olivier D\u00e9plaude). Bien entendu, leur revendication conforte les attentes de la Direction du budget et du gouvernement.<\/p>\n

Il y avait 35 300 \u00e9tudiants en m\u00e9decine en 1963-64 pour une population fran\u00e7aise totale de 48 millions d\u2019habitants. Ils \u00e9taient 59 800 en 1967-68 pour une population de 50 millions d\u2019habitants. En 1971, il y avait 60 000 \u00e9tudiants en m\u00e9decine pour 51 millions d\u2019habitants. Le num\u00e9rus clausus avait alors \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 8588 \u00e9tudiants mais ils ont \u00e9t\u00e9 11200, en fait, \u00e0 passer en 2e<\/sup> ann\u00e9e en 1972. En 1983, Jack Ralite, ministre de la Sant\u00e9 abaisse le num\u00e9rus clausus de 30% et met en place la Dotation g\u00e9n\u00e9rale de financement (DGF). En 1993, succ\u00e9dant \u00e0 Kouchner, Simone Veil est ministre d\u2019Etat des affaires sociales, de la Sant\u00e9 et de la Ville, Douste-Blazy, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9\u00a0; le num\u00e9rus clausus tombe \u00e0 3500 places. Il remontera par la suite. Aujourd\u2019hui, la France compte 68 millions d\u2019habitants. Rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9. Le num\u00e9rus clausus a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 en 2019. Mais les capacit\u00e9s d\u2019accueil, fix\u00e9es par les universit\u00e9s, elles-m\u00eames, \u00ab\u00a0en concertation avec les Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9<\/em> (ARS<\/span>)\u00a0\u00bb, sont limit\u00e9es \u00e0 10 000 places. L\u2019article de Louis Mollier-Sabet, (Public S\u00e9nat<\/em> 06\/01\/2023) \u00e9tablit le bilan suivant\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Apr\u00e8s 50 ans de r\u00e9gulation du nombre de m\u00e9decins par l\u2019\u00c9tat, les effets de la suppression du numerus clausus en 2019 ne se feront pas sentir avant 2030<\/span><\/em>.<\/span>\u00a0\u00bb\u00a0;\u00a0\u00ab\u00a0Les effectifs de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes devraient encore diminuer entre\u00a02021 et\u00a02026, passant de 95\u00a0400 \u00e0 92\u00a0300, et ne retrouveraient leur niveau actuel qu\u2019au-del\u00e0 de 2030.<\/em><\/span>\u00a0\u00bb\u00a0;\u00a0\u00ab\u00a0Patrice Diot, le pr\u00e9sident de la conf\u00e9rence des doyens des universit\u00e9s de m\u00e9decine, avait ainsi\u00a0expliqu\u00e9 devant la commission d\u2019enqu\u00eate\u00a0que la suppression du numerus clausus n\u2019\u00e9tait pas \u00ab\u00a0la solution \u00e0 tous les probl\u00e8mes\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019augmentation qui a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire environ 10\u00a0000 \u00e9tudiants, c\u2019est le maximum de nos capacit\u00e9s de formation dans notre pays.\u00a0\u00bb Numerus clausus ou pas, la p\u00e9nurie de m\u00e9decins est donc partie pour durer. <\/span><\/em><\/span>\u00bb<\/span> 7<\/sup><\/p>\n

2\u00b0 L\u2019effondrement programm\u00e9 de l\u2019h\u00f4pital public
\n<\/strong>Les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es par la loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires du\u00a021 juillet 2009\u00a0(\u00ab\u00a0Loi HPST\u00a0\u00bb). \u00a0C\u2019est une mesure du gouvernement Sarkozy-Fillon. Roselyne Bachelot est alors ministre de la Sant\u00e9, de la jeunesse et des sports et de la vie associative. Les 26 agences ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es le 1er<\/sup> avril 2010 (elles ne sont plus que 17 apr\u00e8s la cr\u00e9ation des grandes r\u00e9gions). La cr\u00e9ation des ARS s’inscrit dans une politique de territorialisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 initi\u00e9e dans les ann\u00e9es 1970. En 2016, la loi Touraine aggrave les dispositions de la loi Bachelot. La proposition de loi relative \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public, des \u00e9lus PCF, remise le 16 octobre 2019, \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, constate :
\n\u00ab\u00a0Depuis trop longtemps, l\u2019assurance maladie et l\u2019h\u00f4pital public souffrent de sous\u2011financement. Cette situation tient autant \u00e0 une compression des d\u00e9penses de sant\u00e9 qu\u2019\u00e0 une insuffisance des recettes. D\u2019une part, l\u2019objectif national des d\u00e9penses d\u2019assurance maladie (ONDAM) est, chaque ann\u00e9e, limit\u00e9 par le Gouvernement \u00e0 environ 2\u00a0%, alors qu\u2019il faudrait le porter \u00e0 4,5\u00a0% pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution naturelle des d\u00e9penses de sant\u00e9 et exiger dans le m\u00eame temps un effort de rattrapage pour combler trente ans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Premi\u00e8re victime de ces<\/span> logiques comptables, le budget hospitalier est devenu, pour les gouvernements successifs, la principale variable d\u2019ajustement de l\u2019\u00e9quilibre financier des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En France, six h\u00f4pitaux sur dix sont d\u00e9sormais en d\u00e9ficit, ce qui emp\u00eache m\u00e9caniquement l\u2019investissement dans les services, et p\u00e8se ensuite sur la qualit\u00e9 de l\u2019accueil des patientes et patients et sur la qualit\u00e9 des soins. D\u2019autre part, les multiples dispositifs d\u2019exon\u00e9rations de cotisations sociales patronales qui sont faites au nom de la baisse du pr\u00e9tendu \u00ab\u00a0co\u00fbt du travail\u00a0\u00bb ass\u00e8chent les recettes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En 2019, ces dispositifs repr\u00e9sentent une somme de 63\u00a0milliards d\u2019euros, en augmentation de 40\u00a0% par rapport \u00e0 2017. Si l\u2019\u00c9tat s\u2019engageait initialement \u00e0 compenser int\u00e9gralement ces pertes pour le budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ce n\u2019est plus le cas d\u00e9sormais. \u00c0 cela s\u2019ajoute la fraude patronale aux cotisations sociales (travail ill\u00e9gal ou dissimul\u00e9) qui repr\u00e9senterait une perte annuelle de 20\u00a0milliards d\u2019euros selon la Cour des comptes. Pour les \u00e9tablissements hospitaliers des outre\u2011mer, la situation financi\u00e8re se complique davantage avec l\u2019inadaptation du coefficient g\u00e9ographique.<\/em>\u00a0\u00bb 8<\/sup><\/p>\n

Dans son \u00e9dition 2021 de l\u2019ouvrage\u00a0\u00ab Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 <\/em>\u00bb, la Direction de la recherche, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (DREES) rappelle tout d\u2019abord que :
\n\u00ab\u00a0Le secteur hospitalier fran\u00e7ais compte 3 008 \u00e9tablissements de sant\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2019 : 1 354 h\u00f4pitaux publics, 983 cliniques priv\u00e9es et 671 \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e0 but non lucratif. L\u2019augmentation du nombre de prises en charge hospitali\u00e8res se poursuit dans toutes les disciplines, sous l\u2019effet du vieillissement de la population et de la hausse du nombre de patients atteints de maladies chroniques ou de polypathologies. Mais les modalit\u00e9s de ces prises en charge continuent aussi d\u2019\u00e9voluer. Pour la troisi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, le nombre de s\u00e9jours en hospitalisation compl\u00e8te se replie (- 0,9 %, apr\u00e8s -1,0 % en 2018 et -0,7 % en 2017). Alternatives \u00e0 cette forme de prise en charge, les hospitalisations partielles (sans nuit\u00e9e) continuent de progresser, tout comme les s\u00e9ances. Le recours aux urgences progresse de 1,0 % en 2019, \u00e0 un rythme inf\u00e9rieur depuis 2016 \u00e0 celui observ\u00e9 sur plus longue p\u00e9riode (3,4 % par an).<\/em>\u00a0\u00bb 9<\/sup><\/p>\n

La Drees observe ensuite\u00a0:\u00a0\u00ab La baisse r\u00e9guli\u00e8re du nombre d\u2019\u00e9tablissements de sant\u00e9 est plus marqu\u00e9e pour les h\u00f4pitaux publics<\/em>\u00a0\u00bb<\/span>\u00a0; \u00ab entre\u00a02003 et 2019, le nombre de lits d\u2019hospitalisation compl\u00e8te install\u00e9s, tous \u00e9tablissements, toutes disciplines et tous secteurs confondus, est pass\u00e9 de 468 000 \u00e0 393 000 <\/em>\u00bb\u00a0<\/em>(arrondis \u00e0 mille lits pr\u00e8s). Ce qui repr\u00e9sente une d\u00e9crue globale du nombre de lits de l\u2019ordre de 75 000, ou, en proportion, d\u2019environ 16%, en seize ann\u00e9es o\u00f9 se sont succ\u00e9d\u00e9 quatre pr\u00e9sidents diff\u00e9rents.\u00a0\u00ab La fermeture de ces lits s\u2019est effectu\u00e9e \u00e0 un rythme assez r\u00e9gulier et concerne la quasi-totalit\u00e9 des disciplines <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Macron a ferm\u00e9 17000 lits d\u2019h\u00f4pitaux entre 2017 et 2020<\/span>.\u00a0 Instrument des directives du gouvernement, \u00ab\u00a0selon une logique purement comptable<\/em>\u00a0\u00bb, les ARS ont continu\u00e9 \u00e0 fermer des milliers de lits d\u2019h\u00f4pitaux au plus fort de la pand\u00e9mie de Covid19 (5768 lits en 2020\u00a0; 4300 en 2021). Ce n\u2019est pas fini\u00a0!<\/p>\n

Tout le monde a pu mesurer les r\u00e9sultats de cette politique criminelle contre la sant\u00e9 publique. Dans un pays pr\u00e9tendument 5e<\/sup> puissance \u00e9conomique mondiale (r\u00e9trograd\u00e9 au 8e<\/sup> rang en 2023), qui s\u2019attendait, d\u00e9but 2020, \u00e0 voir ces 1000 chefs de service menacer de d\u00e9missionner si des moyens financiers n\u2019\u00e9taient pas attribu\u00e9s d\u2019urgence \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u00a0? Qui \u00e9tait pr\u00e9par\u00e9 au spectacle affligeant de ces soignants, en premi\u00e8re ligne contre le virus, contraint de rev\u00eatir un ersatz de surblouse et de charlotte, bricol\u00e9 \u00e0 partir de sacs poubelles\u00a0? Personne n\u2019a oubli\u00e9. *<\/p>\n

Les conditions de travail des soignants se sont tellement d\u00e9grad\u00e9es qu\u2019en novembre 2022, plus de 29 % des personnels r\u00e9pondant \u00e0 un sondage ont d\u00e9clar\u00e9 envisager de quitter le m\u00e9tier dans les douze prochains mois. Selon France 3 Ile de France<\/em> (15\/01\/2023)\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Entre mai 2021 et mai 2022, l\u2019AP-HP a perdu 1000 infirmiers suite \u00e0 des d\u00e9missions. 1000 infirmiers qui manquaient en septembre dernier \u00e0 l\u2019institution qui a d\u00fb fermer 18% de ses lits<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Il a fallu attendre le 14 mai 2023 pour que les milliers de soignants suspendus depuis deux ans pour avoir refus\u00e9 de se faire vacciner contre le covid19, soient r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n

3\u00b0 les attaques incessantes contre la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>\u00a0:
\nA la Lib\u00e9ration, le patronat, totalement discr\u00e9dit\u00e9 pour s\u2019\u00eatre vautr\u00e9 dans la collaboration, avait d\u00fb faire d\u2019importantes concessions aux travailleurs en armes, par peur de tout perdre. La classe ouvri\u00e8re fran\u00e7aise avait alors arrach\u00e9 toute une s\u00e9rie de conqu\u00eates sociales majeures dont la plus \u00e9minente est la S\u00e9curit\u00e9 Sociale de 1945. Mais le patronat a vite regrett\u00e9 ce moment de faiblesse et n\u2019a cess\u00e9 depuis, de tout faire pour reprendre ce qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 contraint de c\u00e9der. Apr\u00e8s le coup d\u2019\u00c9tat du 13 mai 1958 qui ram\u00e8ne le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle aux affaires, la bourgeoisie dispose d\u00e8s octobre de la m\u00eame ann\u00e9e d\u2019une arme redoutable pour cela : la Ve<\/sup> R\u00e9publique.<\/p>\n

Les ordonnances Jeanneney de 1967 modifient l\u2019organisation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale par la cr\u00e9ation de quatre caisses nationales du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: la CNAM, la CNAF, la CNAV et l\u2019ACOSS.<\/p>\n

En 1990, Rocard, premier ministre de Fran\u00e7ois Mitterrand, cr\u00e9e la Contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG<\/span>) qui d\u00e9nature le financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

En 1993, le gouvernement Balladur augmente la dur\u00e9e des cotisations pour les retraites des salari\u00e9s du priv\u00e9 et met en place les premi\u00e8res mesures d\u2019all\u00e8gement du co\u00fbt du travail. Les taux d\u2019exon\u00e9ration de cotisations sociales n\u2019ont ensuite cess\u00e9 d\u2019augmenter. Le rapport 2022 des comptes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale indique (page 58)\u00a0:
\n\u00ab\u00a0En 2021, le montant total des exon\u00e9rations de cotisations et contributions sociales (r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales, application de taux r\u00e9duits de cotisation et mesures d\u2019exon\u00e9rations cibl\u00e9es y compris celles d\u00e9cid\u00e9es lors de la crise) et des aides au paiement s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 63,6 Md\u20ac sur le champ du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, soit un rebond de 10,6% induit par la reprise de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique apr\u00e8s le repli historique de 2020. Cette hausse a \u00e9t\u00e9 accentu\u00e9e par la poursuite des dispositifs d\u2019aide aux entreprises dans le cadre de la crise. Hors aides au paiement, ces dispositifs ont entra\u00een\u00e9 en 2021 une perte de recettes de 33,4 Md\u20ac pour la branche maladie, 14,9 Md\u20ac pour la branche vieillesse, 12,9 Md\u20ac pour la branche famille, 0,3 Md\u20ac pour la branche AT-MP et enfin 0,4 Md\u20ac pour la CNSA<\/span> qui a int\u00e9gr\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral en 2021 (cf. tableau 1). En 2022, le co\u00fbt de ces dispositifs progresserait \u00e0 nouveau, mais moins rapidement (+5,1%), pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 65,6 Md\u20ac sur le champ du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Les all\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux conna\u00eetraient \u00e0 nouveau une croissance soutenue, tir\u00e9s par l\u2019effet de l\u2019inflation sur les revalorisations successives du SMIC et de la hausse attendue des salaires. A l\u2019inverse, l\u2019\u00e9volution des exon\u00e9rations en faveur de l\u2019emploi serait frein\u00e9e par la fin des exon\u00e9rations exceptionnelles en soutien aux entreprises face \u00e0 la crise.<\/em>\u00a0\u00bb<\/span> 10<\/sup><\/p>\n

Le plan Jupp\u00e9 annonc\u00e9 en novembre 1995 pr\u00e9voit, outre des mesures contre les retraites (liquidation des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, et du code des pensions civiles et militaires, etc.), la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel imp\u00f4t\u00a0: le<\/em> Remboursement de la dette sociale, le rationnement des soins et une r\u00e9forme de la gestion des caisses. La gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale interprofessionnelle de trois semaines contraint Chirac \u00e0 abandonner une partie du plan Jupp\u00e9 (les ordonnances d\u2019avril 1996 pr\u00e9voient un Objectif national de d\u00e9penses de l\u2019assurance maladie (ONDAM), cr\u00e9ent la Contribution remboursement de la dette sociale (CRDS<\/span>), les Agences r\u00e9gionales d\u2019hospitalisation, etc. mais ne touchent pas aux retraites, r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux). En 2003, la r\u00e9duction Fillon des cotisations patronales sur les bas salaires ampute encore plus les recettes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (23 milliards d\u2019euros en 2018 dont 11 milliards pris \u00e0 l\u2019Assurance maladie). En 2019, il y avait 92 dispositifs d\u2019exon\u00e9ration ou d\u2019exemption de cotisations patronales.<\/p>\n

La proposition de loi \u00ab\u00a0transpartisane<\/em>\u00a0\u00bb est-elle de nature \u00e0 en finir avec la p\u00e9nurie de m\u00e9decins et d\u2019autres soignants et les \u00ab\u00a0d\u00e9serts m\u00e9dicaux\u00a0\u00bb\u00a0?<\/span><\/p>\n

L\u2019id\u00e9e de l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 ce sujet n\u2019est pas neuve. Les mesures contraignantes propos\u00e9es, non plus. On a commenc\u00e9 \u00e0 parler de \u00ab\u00a0d\u00e9serts m\u00e9dicaux<\/em>\u00a0\u00bb d\u00e8s 1991.<\/p>\n

En novembre 2011, le d\u00e9put\u00e9 \u00ab\u00a0Nouveau centre<\/em>\u00a0\u00bb d\u2019Eure et Loir, Philippe Vigier, d\u00e9pose une proposition de loi visant \u00e0 garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable<\/em> aux soins m\u00e9dicaux sur l’ensemble du territoire. Il d\u00e9clare alors sans rire\u00a0: \u00ab\u00a0le nombre de m\u00e9decins n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi important<\/em>\u00a0\u00bb mais \u00ab\u00a0les in\u00e9galit\u00e9s d’acc\u00e8s aux soins s’accroissent<\/em>\u00a0\u00bb en France. Il avance quatre mesures\u00a0:<\/p>\n