{"id":28582,"date":"2023-07-23T12:30:18","date_gmt":"2023-07-23T10:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=28582"},"modified":"2023-07-23T12:32:13","modified_gmt":"2023-07-23T10:32:13","slug":"en-france-la-diminution-continue-de-la-ressource-en-eau-exige-un-changement-radical-de-sa-gestion-actuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2023\/07\/23\/en-france-la-diminution-continue-de-la-ressource-en-eau-exige-un-changement-radical-de-sa-gestion-actuelle\/","title":{"rendered":"En France la diminution continue de la ressource en eau exige un changement radical de sa gestion actuelle"},"content":{"rendered":"

\"\"Paysage d’eau (Image par Sven Lachmann de Pixabay)<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Nous manquons d\u2019eau et \u00e7a ne va pas s\u2019arranger. Il est absolument indispensable de r\u00e9duire nos pr\u00e9l\u00e8vements en eau, mais pour que cela puisse se faire avec efficacit\u00e9 et dans des d\u00e9lais courts il est n\u00e9cessaire que l\u2019\u00c9tat r\u00e9vise sa gestion de l\u2019eau qui, dans son \u00e9tat actuel, contribue plus au gaspillage de la ressource qu\u2019\u00e0 son \u00e9conomie. C\u2019est en substance ce que contient le rapport de la Cour des Comptes rendu public le 17 juillet dernier<\/em><\/strong> (1)<\/a><\/sup>.
\nSi le probl\u00e8me est g\u00e9n\u00e9ral la situation est contrast\u00e9e selon les territoires et le manque d\u2019eau peut aussi bien toucher le nord de la France que le Sud. C\u2019est ce que montre un bilan du BRGM<\/span> arr\u00eat\u00e9 au 1er<\/sup> juillet 2023. <\/em><\/strong>(2)<\/a><\/sup>
\n<\/em><\/strong><\/p>\n

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De quelle eau parle-t-on\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit de l\u2019eau renouvelable<\/span>, c\u2019est \u00e0 dire de l\u2019eau douce qui p\u00e9n\u00e8tre un territoire par les pr\u00e9cipitations atmosph\u00e9rique et les cours d\u2019eau et qui ne retourne pas dans l\u2019atmosph\u00e8re par \u00e9vaporation ou par transpiration des v\u00e9g\u00e9taux.\u00a0 Entre 1990 et 2018 la disponibilit\u00e9 en eau renouvelable a diminu\u00e9 de 14% sur le territoire de la France m\u00e9tropolitaine alors que la population augmente ainsi que les activit\u00e9s consommatrices d\u2019eau (besoins particuliers et industriels). Cette perte d\u2019eau est li\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de r\u00e9chauffement climatique de 0,6\u00b0 C compte tenu des tendances actuelles elle ne peut que s\u2019aggraver.
\nPour limiter le manque d\u2019eau renouvelable, compte tenu de noter incapacit\u00e9 \u00e0 stopper le r\u00e9chauffement climatique la seule solution \u00a0pour conserver une ressource en eau suffisante est de r\u00e9duire nos pr\u00e9l\u00e8vements.<\/span><\/p>\n

A qui revient la charge de g\u00e9rer l\u2019eau\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019article\u00a0L.\u00a0210-1 du code de l\u2019environnement stipule\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le d\u00e9veloppement de la ressource utilisable, dans le respect des \u00e9quilibres naturels, sont d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb et la directive cadre sur l\u2019eau de l\u2019Union europ\u00e9enne du \u00a023\u00a0octobre 2000 pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019eau n\u2019est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu\u2019il faut prot\u00e9ger d\u00e9fendre et traiter comme tel\u00a0\u00bb.
\nCela implique que l\u2019\u00c9tat est responsable de la gestion de l\u2019eau, m\u00eame s\u2019il peut d\u00e9l\u00e9guer certains aspects de cette gestion.<\/span><\/p>\n

En France la gestion de l\u2019eau par l\u2019\u00c9tat est insatisfaisante selon la Cour des comptes.<\/strong><\/span><\/p>\n

Tout d\u2019abord l\u2019\u00c9tat manque d\u2019instruments de mesure<\/u> pour bien conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat de la ressource et certains territoires ne sont pas suivis. Selon le rapport\u00a0: \u00ab\u00a0La France m\u00e9tropolitaine compte 2\u00a0601 stations de mesure des eaux superficielles et 1\u00a0708 pi\u00e9zom\u00e8tres [des forages permettant la mesure du niveau de l\u2019eau souterraine]\u00a0\u00bb. <\/em>Mais pour les petites masses d\u2019eau\u00a0: petites nappes, cours d\u2019eau et plans d\u2019eau qui repr\u00e9sentent 67% du total de la ressource seules 5% font l\u2019objet d\u2019une surveillance par le BRGM.<\/p>\n

Par ailleurs nous manquons d\u2019\u00e9tudes<\/u> pour comprendre certaines interactions entre cours d\u2019eau et les nappes qui leurs sont connect\u00e9es et d\u00e9finir les quantit\u00e9s pr\u00e9levables en p\u00e9riodes de hautes eaux.
\nDe m\u00eame nous ne disposons que d\u2019\u00e9tudes prospectives d\u00e9j\u00e0 anciennes\u00a0 pour nous projeter sur l\u2019\u00e9volution future de la ressource. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le BRGM entre 2010 et \u00a02012, le \u00ab\u00a0projet Explore 2070\u00a0\u00bb estime qu\u2019a cette date le d\u00e9bit moyen des fleuves de m\u00e9tropole aura baiss\u00e9 de 40%\u00a0 et pour le Rh\u00f4ne et la Seine jusqu\u2019\u00e0 50% du d\u00e9bit d\u2019\u00e9tiage (des plus basses eaux). Il est \u00e0 craindre que ces<\/span> chiffres seraient actuellement d\u00e9pass\u00e9s c\u2019est pourquoi de nouvelles \u00e9tudes sont pr\u00e9vues pour compl\u00e9ter et affiner les donn\u00e9es actuelles.
\nIl est urgent que ces \u00e9tudes se fassent compte tenu des projets de pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau massifs (m\u00e9ga bassines) pour l\u2019irrigation qui se fondent sur des donn\u00e9es anciennes contest\u00e9es par les opposants \u00e9cologistes, mais aussi relativis\u00e9es dans certains cas par le BRGM lui-m\u00eame qui reconnait que certaines \u00e9volutions r\u00e9centes (changement climatique) n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 prises en compte \u00e0 l\u2019\u00e9poque de l\u2019\u00e9tude.<\/span><\/p>\n

Le contr\u00f4le des pr\u00e9l\u00e8vements est aussi d\u00e9faillant<\/u><\/p>\n

Il n\u2019y a pas de comptabilit\u00e9 fiable des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau d\u00e9livr\u00e9es par les DDT (3)<\/a><\/sup>, sachant que tout pr\u00e9l\u00e8vement sup\u00e9rieur \u00e0 10.000 m3 \/ an\u00a0 (seuil ramen\u00e9 \u00e0 7000 m3 \/ an en cas de surexploitation structurelle) doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s des agences de l\u2019eau dont d\u00e9pend la commune de pr\u00e9l\u00e8vement. A titre d\u2019exemple, selon la Cour des Comptes, l\u2019agence Adour Garonne ne dispose pas d\u2019informations sur les pr\u00e9l\u00e8vements de la moiti\u00e9 des 20.000 irrigants. Au plan national les donn\u00e9es qui agr\u00e8gent les informations existantes sur les pr\u00e9l\u00e8vements ne sont pas fiables\u2026.<\/p>\n

Le total annuel des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau en m\u00e9tropole est estim\u00e9 \u00e0 32 milliards de m3 dont environ la moiti\u00e9 destin\u00e9e au refroidissement des centrales de production \u00e9lectrique principalement nucl\u00e9aires.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

La redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019eau est mal r\u00e9partie et peu efficace en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie d\u2019eau<\/u><\/p>\n

Actuellement les particuliers financent la redevance \u00e0 75% alors qu\u2019ils consomment moins de 17% de la ressource.\u00a0 La Cour des comptes propose de mieux r\u00e9partir le tarif selon les pr\u00e9leveurs et le faire \u00e9voluer son montant en fonction de la ressource disponible ce qui encouragerait les \u00e9conomies d\u2019eau.<\/p>\n

Le rapport de la Cour des comptes fait 11 recommandations<\/strong><\/span><\/p>\n

    \n
  1. Se donner les moyens d\u2019assurer l\u2019exhaustivit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des informations transmises \u00e0 la banque nationale des pr\u00e9l\u00e8vements en eau<\/li>\n
  2. Simplifier la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9laboration des sch\u00e9mas d\u2019am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE<\/span>) pour en permettre la g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 terme<\/li>\n
  3. Promouvoir, dans l\u2019ensemble des territoires, la constitution d\u2019\u00e9tablissements publics d\u2019am\u00e9nagement et de gestion de l\u2019eau et d\u2019\u00e9tablissements publics territoriaux de bassin favorisant une gestion int\u00e9gr\u00e9e de l\u2019eau \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un sous-bassin ou d\u2019un groupe coh\u00e9rent de sous-bassins versants<\/li>\n
  4. G\u00e9n\u00e9raliser les commissions locales de l\u2019eau sur les territoires, les adosser aux \u00e9tablissements publics d\u2019am\u00e9nagement et de gestion de l\u2019eau ou \u00e9tablissements publics territoriaux de bassin et renforcer \u00e0 la fois leurs attributions et leur ind\u00e9pendance<\/li>\n
  5. Proposer au Parlement de rendre obligatoire l\u2019avis des commissions locales de l\u2019eau sur les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires SRADET, les sch\u00e9mas territoriaux de coh\u00e9rence territoriale et les plans locaux d\u2019urbanisme, le cas \u00e9ch<\/span>\u00e9ant intercommunaux<\/li>\n
  6. Renforcer sans d\u00e9lai le contr\u00f4le des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements<\/li>\n
  7. Conditionner le financement public des infrastructures de s\u00e9curisation de l\u2019irrigation agricole \u00e0 des engagements pris par les b\u00e9n\u00e9ficiaires, notamment de r\u00e9duction des consommations et des pr\u00e9l\u00e8vements<\/li>\n
  8. D\u00e9velopper la tarification progressive de l\u2019eau lorsque les conditions le permettent<\/li>\n
  9. Fixer des taux planchers aux redevances pour pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau et supprimer les exemptions injustifi\u00e9es<\/li>\n
  10. Supprimer le plafonnement du produit des redevances per\u00e7ues par les agences de l\u2019eau et donner une plus grande responsabilit\u00e9 aux comit\u00e9s de bassin dans l\u2019\u00e9quilibre d\u2019ensemble de la fiscalit\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 la politique de l\u2019eau<\/li>\n
  11. Simplifier et harmoniser la nomenclature des tarifs applicables \u00e0 la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00c9tat des nappes phr\u00e9atiques en France m\u00e9tropolitaine au 1er<\/sup> juillet 2023<\/strong><\/span><\/p>\n

    (D\u2019apr\u00e8s le bilan dress\u00e9 par le BRGM\u00a0: https:\/\/www.brgm.fr\/fr\/actualite\/communique-presse\/nappes-eau-souterraine-au-1er-juillet-2023<\/a> )<\/p>\n

    75% des niveaux mesur\u00e9s sont en baisse. 68% des niveaux des nappes restent sous les normales mensuelles en juin (ils repr\u00e9sentaient 66% en mai 2023) avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas \u00e0 tr\u00e8s bas.<\/p>\n

    La tendance g\u00e9n\u00e9rale ne devrait pas s\u2019inverser au courant de l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    Carte des nappes au 1er<\/sup> juillet 2023<\/strong><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

     <\/p>\n

    Louise B. Velpeau pour le Clairon de l\u2019Atax \u00a0le 20\/07\/2023<\/em><\/p>\n