Madame, Monsieur chers lecteurs,<\/p>\n
Compte tenu du contexte politique actuel o\u00f9 la France ce remobilise contre la politique men\u00e9e par E. Macron et son gouvernement, il nous a paru important de publier le texte de la conf\u00e9rence introductive donn\u00e9e par Monsieur Dominique Senac lors du Banquet citoyen organis\u00e9 le 22 septembre 2023 par la F\u00e9d\u00e9ration Audoise de la Libre-pens\u00e9e.<\/p>\n
Peu de partis et de mouvements politiques ne semblent avoir actuellement le souci de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un changement de\u00a0 nos institutions alors que celles-ci montrent chaque jour leur faiblesse \u00e0 maintenir un fonctionnement d\u00e9mocratique de notre soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d’un gouvernance consacr\u00e9e au bien public et non aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. C’est amorcer une r\u00e9flexion sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une assembl\u00e9e constituante nous parait n\u00e9cessaire et urgente.<\/p>\n
La r\u00e9daction du Clairon le 23\/09\/2023<\/em><\/p>\n Conf\u00e9rence de Dominique Senac<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n I\u00b0 La d\u00e9composition des institutions de la Ve R\u00e9publique s\u2019acc\u00e9l\u00e8re :<\/span> Des millions de personnes refusent de tourner la page de la contre-r\u00e9forme des retraites ! C\u2019est cela le catalyseur de la d\u00e9composition de la Ve R\u00e9publique.<\/strong><\/span><\/p>\n Je partage l\u2019appr\u00e9ciation de Mathilde Panot : \u00ab Macron organise la tiers-mondialisation du pays \u00bb. Tous les gouvernements de la Ve R\u00e9publique ont engag\u00e9 des contre-r\u00e9formes profond\u00e9ment injustes et des coups terribles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 la classe ouvri\u00e8re, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l\u2019ensemble de la population : d\u00e9sindustrialisation, casse du code du travail, d\u00e9mant\u00e8lement des services publics, r\u00e9duction des droits, liquidation d\u2019acquis sociaux, restrictions aux libert\u00e9s fondamentales \u2026 Mais ce qui distingue Macron et son gouvernement c\u2019est le rythme, l\u2019ampleur, la brutalit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre et la morgue insupportable de ces<\/span> gens-l<\/span>\u00e0. Le capital financier exige la liquidation imm\u00e9diate des conqu\u00eates sociales de 1936 et de la Lib\u00e9ration, et la militarisation de la soci\u00e9t\u00e9. Macron s\u2019ex\u00e9cute. Les d\u00e9crets de la r\u00e9forme des retraites sont parus. En cette rentr\u00e9e, 1500 postes d\u2019enseignants sont supprim\u00e9s et 3000 non pourvus au concours, la privatisation de l\u2019\u00e9cole r\u00e9publicaine et la liquidation de la Voie professionnelle sont en cours, etc. Les effets de la sp\u00e9culation qui cr\u00e9e l\u2019inflation, nous prennent \u00e0 la gorge (explosion des prix de l\u2019alimentaire, augmentations des loyers, du gaz, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, essence \u00e0 2 \u20ac et plus\u2026) et \u00e9crasent les plus modestes. Des gens ne mangent pas \u00e0 leur faim, des gens sont \u00e0 la rue, en France, on ne peut plus se soigner*, l\u2019\u00e9cole est en ruine, mais le budget de l\u2019arm\u00e9e a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 \u00e0 413 milliards en 2023. Le SNU \u00ab pas encore obligatoire \u00bb a \u00e9t\u00e9 introduit en classe de seconde et c\u2019est \u00ab open-bar \u00bb pour les milliardaires du CAC40. La Ve R\u00e9publique c\u2019est la violence sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Ce faisant, Macron concentre sur lui et sur le r\u00e9gime, toutes les contradictions et tous les ressentiments.<\/span><\/p>\n Cette bronca : c\u2019est l\u2019exasp\u00e9ration de la classe ouvri\u00e8re, de la jeunesse, de l\u2019ensemble de la population, confront\u00e9s \u00e0 l\u2019arrogance, au m\u00e9pris, aux provocations et au cynisme de Macron et de son gouvernement, totalement isol\u00e9s, minoritaires\u2026 et qui portent n\u00e9anmoins des coups parce qu\u2019ils peuvent s\u2019appuyer sur l\u2019ensemble des dispositions anti-d\u00e9mocratiques de la Constitution de la Ve R\u00e9publique dont le 49-3.<\/p>\n C\u2019est aussi le rejet du tournant de plus en plus autoritaire et antisocial du gouvernement, de son flirt avec l\u2019extr\u00eame-droite, et du d\u00e9chainement des violences polici\u00e8res d\u2019\u00c9tat : syndicalistes convoqu\u00e9s par la police, cort\u00e8ges<\/span> syndicaux nass\u00e9s, gaz\u00e9s, charg\u00e9s\u2026. Jeunes insult\u00e9s, tabass\u00e9s, humili\u00e9s\u2026 Gilets jaunes \u00e9borgn\u00e9s, mains arrach\u00e9es par des tirs de LBD, provocations polici\u00e8res contre les manifestants anti-m\u00e9ga-bassines et violence des affrontements de Sainte-Soline, le 27 mars dernier. L\u2019ex\u00e9cution du jeune Nahel, le 27 juin dernier, et le soul\u00e8vement qui en a r\u00e9sult\u00e9, n\u2019y ont pas mis un terme : d\u2019autres jeunes sont morts depuis, d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9borgn\u00e9s… Il faut que cela cesse ! Plus d\u2019une centaine d\u2019organisations – dont la Libre-Pens\u00e9e \u2013 ont lanc\u00e9 un appel \u00e0 la Marche pour la fin du racisme syst\u00e9mique, des violences polici\u00e8res et pour la justice sociale et les libert\u00e9s publiques. Des rassemblements, des manifestations, sont organis\u00e9s dans toute la France, samedi 23 septembre. Soyons tr\u00e8s nombreux, demain \u00e0 11h, au portail des Jacobins \u00e0 Carcassonne !<\/p>\n La raison d\u2019\u00eatre de la Ve R\u00e9publique c\u2019est d\u2019offrir une arme redoutable au capital pour disloquer et an\u00e9antir le mouvement ouvrier par l\u2019int\u00e9gration corporatiste des organisations syndicales.<\/span> L\u2019\u00e9ditorial du journal Combat du 9 septembre 1958, pr\u00e9cisant les \u00ab intentions sociales du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00bb, indiquait qu\u2019il avait \u00ab l\u2019ambition de r\u00e9aliser un contrat capital-travail. \u00bb. Mais cela ne s\u2019est pas pass\u00e9 ainsi. Le pouvoir \u00ab convalescent \u00bb au lendemain de la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale de mai-juin 1968, avait obtenu une majorit\u00e9 \u00e9crasante lors du scrutin du 30 juin 1968 (la \u00ab Chambre bleue CRS \u00bb). Mais tout restait \u00e0 faire. De Gaulle a alors d\u00e9cid\u00e9 de reprendre l\u2019id\u00e9e \u00e9nonc\u00e9e d\u00e8s son discours de Bayeux de 1946 : l\u2019association des organisations professionnelles aux responsabilit\u00e9s politiques par la pr\u00e9sence de leurs repr\u00e9sentants au S\u00e9nat. C\u2019\u00e9tait avec la r\u00e9gionalisation, l\u2019objet du r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel du 27 avril 1969. Le mouvement ouvrier a combattu cet avatar de la Charte du Travail. Le \u00ab non \u00bb l\u2019a emport\u00e9. De Gaulle a d\u00e9missionn\u00e9 le soir-m\u00eame. La Ve R\u00e9publique a continu\u00e9 et les tentatives d\u2019int\u00e9gration corporatistes aussi. Macron n\u2019a pas eu plus de succ\u00e8s que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Toutes ses initiatives, man\u0153uvres et op\u00e9rations de com pour r\u00e9aliser \u00ab l\u2019Union sacr\u00e9e \u00bb ont \u00e9chou\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Derni\u00e8rement, les conf\u00e9d\u00e9rations ont refus\u00e9 de se rendre au \u00ab Conseil national de la refondation \u00bb qu\u2019il avait convoqu\u00e9 le 6 septembre.<\/p>\n Autre facteur de crise majeure : la \u00ab Fran\u00e7afrique \u00bb subit depuis quelques semaines un revers historique avec la succession de coups d\u2019\u00c9tat en Afrique. Bref : un choc se pr\u00e9pare.<\/p>\n Le r\u00e9gime du \u00ab coup d\u2019\u00c9tat permanent \u00bb<\/span><\/strong> Le 1er juin 1958, de Gaulle est investi chef du gouvernement pr\u00e9sident du Conseil. La loi du 3 juin 1958 autorise le gouvernement \u00e0 r\u00e9diger une nouvelle Constitution.<\/p>\n La Constitution de la Ve R\u00e9publique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par une Assembl\u00e9e Constituante<\/span>. L\u2019avant-projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par un \u00ab Comit\u00e9 restreint \u00bb compos\u00e9 en majorit\u00e9 de membres du Conseil d\u2019\u00c9tat mais aussi de trois professeurs de facult\u00e9s de droit et d\u2019un administrateur civil. Les travaux pr\u00e9paratoires de ce Comit\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par Michel Debr\u00e9, alors Garde des Sceaux, sont rest\u00e9s confidentiels. (2)<\/p>\n L\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale de la Constitution reprend les principes expos\u00e9s par le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle dans son discours de Bayeux (Calvados) du 16 juin 1946 : pouvoir l\u00e9gislatif bicam\u00e9ral (Parlement compos\u00e9 de 2 chambres : Assembl\u00e9e nationale et S\u00e9nat) et surtout pouvoir ex\u00e9cutif fort proc\u00e9dant directement du chef de l\u2019\u00c9ta<\/span>t. Dans ses m\u00e9moires de Gaulle \u00e9crit \u00e0 ce propos : \u00ab Vais-je m\u2019en tenir \u00e0 r\u00e9tablir dans l\u2019imm\u00e9diat une certaine autorit\u00e9 du pouvoir, \u00e0 remettre momentan\u00e9ment l\u2019arm\u00e9e \u00e0 sa place, \u00e0 trouver une cote mal taill\u00e9e pour att\u00e9nuer quelque temps les affres de l\u2019affaire alg\u00e9rienne, puis me retirer en rouvrant \u00e0 un syst\u00e8me politique d\u00e9testable une carri\u00e8re \u00e0 nouveau d\u00e9gag\u00e9e ? Ou bien vais-je saisir l\u2019occasion historique que m\u2019offre la d\u00e9confiture des partis pour doter l\u2019\u00c9tat d\u2019institutions qui lui rendent, sous une forme appropri\u00e9e aux temps modernes, la stabilit\u00e9 et la continuit\u00e9 dont il est priv\u00e9 depuis cent soixante-neuf ans ? \u00bb<\/em><\/span> (3) Autrement dit : depuis la R\u00e9volution fran\u00e7aise\u2026<\/p>\n Le projet constitutionnel du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle est donc d\u2019essence monarchique<\/span>. Effectivement la Ve R\u00e9publique a tout d\u2019une monarchie \u00e9lective. Le projet d\u00e9finitif, comprenant 92 articles, pr\u00e9sent\u00e9 le 4 septembre, a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum et adopt\u00e9 le 28 septembre 1958. La Constitution a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 4 octobre 1958. D\u00e9sormais, la Grande bourgeoisie disposait d\u2019une arme redoutable. (4)<\/p>\n La pr\u00e9pond\u00e9rance de l\u2019ex\u00e9cutif et l\u2019autorit\u00e9 du Chef de l\u2019\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es par l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel direct, approuv\u00e9 par 62,5% des \u00e9lecteurs, lors du r\u00e9f\u00e9rendum du 28 octobre 1962. Le r\u00e8glement de la question alg\u00e9rienne en juillet 1962 avait cr\u00e9\u00e9 une situation favorable pour cette r\u00e9vision constitutionnelle voulue par de Gaulle.<\/p>\n La \u00ab R\u00e9publique des copains et des coquins \u00bb<\/strong> L\u2019affaire de la Garantie fonci\u00e8re \u00e9clate \u00e0 l\u2019automne 1971. La presse r\u00e9v\u00e8le que cette Soci\u00e9t\u00e9 civile de placement immobilier (SCPI), accus\u00e9e d\u2019escroquerie (pyramide de Ponzi) et de malversations diverses, est li\u00e9e \u00e0 des \u00e9lus gaullistes. Michel Poniatowski, proche de Giscard d\u2019Estaing, d\u00e9nonce la \u00ab R\u00e9publique des copains et des coquins \u00bb. * Ce n\u2019est d\u2019ailleurs que l\u2019un des tr\u00e8s nombreux scandales li\u00e9s au BTP et que l\u2019une des innombrables \u00ab affaires \u00bb de l\u2019histoire secr\u00e8te de la Ve R\u00e9publique dont les coulisses sont particuli\u00e8rement riches en fraudes, corruption, coups tordus et autres exactions. Aucun secteur de l\u2019\u00e9conomie n\u2019en est exempt. En fait, toute l\u2019histoire de la Ve R\u00e9publique est constell\u00e9e de scandales – souvent \u00e9touff\u00e9s, mais parfois retentissants. L\u2019expression de Michel Poniatowski a d\u2019ailleurs gard\u00e9 toute sa fraicheur : on se souvient de l\u2019affaire Alexandre Benalla et de ses rebondissements. (7)<\/p>\n \u27a2Pr\u00e9sident de la Ve R\u00e9publique de 2007 \u00e0 2012, Nicolas Sarkozy, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour corruption le 19 mai 2023. Il est \u00e9galement renvoy\u00e9 en correctionnelle en 2025 pour association de malfaiteurs, corruption, recel de d\u00e9tournement de fonds publics libyens. Comparaitront avec lui MM. Gu\u00e9ant et Hortefeux.<\/p>\n \u27a2Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, G\u00e9rard Darmanin poursuivi pour viol, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un non-lieu confirm\u00e9 en appel mais la plaignante se pourvoit en cassation.<\/p>\n \u27a2Le Garde des Sceaux, Dupont-Moretti a \u00e9t\u00e9 mis en examen pour prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats et fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate pour suspicion de harc\u00e8lement moral ou sexuel envers certains de ses collaborateurs<\/p>\n \u27a2L\u2019ex-ministre des PME, Alain Griset a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 6 mois de prison avec sursis pour d\u00e9claration incompl\u00e8te ou mensong\u00e8re sur son patrimoine<\/p>\n \u27a2Haut-Commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d\u2019amende pour avoir omis de d\u00e9clarer plusieurs mandats \u00e0 la HATVP.<\/p>\n \u27a2Le ministre du travail, Olivier Dussopt est vis\u00e9 par une enqu\u00eate du Parquet national financier pour corruption et prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/p>\n \u27a2Marl\u00e8ne Schiappa, ex-secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et \u00e0 la vie associative, a d\u00fb r\u00e9pondre de sa gestion du Fonds Marianne devant la Commission du S\u00e9nat et le PNFD a ouvert une instruction judiciaire<\/p>\n \u27a2Fran\u00e7ois Bayrou sera jug\u00e9 en octobre ainsi que dix autres personnes dans l\u2019affaire des assistants parlementaires d\u2019eurod\u00e9put\u00e9s MoDem ;<\/p>\n \u27a2Et comme on sait, Fran\u00e7ois de Rugy, alors ministre de la transition \u00e9cologique avait beaucoup fait en 2019 pour la promotion du homard ! J\u2019en oublie certainement \u2026 Tout cela \u00e9voque irr\u00e9sistiblement la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 du dix d\u00e9cembre \u00bb de Louis Bonaparte. *<\/p>\n Il faut en finir avec la Ve R\u00e9publique !<\/strong><\/span><\/p>\n II\u00b0 Pour l\u2019Assembl\u00e9e Constituante souveraine<\/span><\/strong><\/span> L\u2019Assembl\u00e9e Constituante est une institution coll\u00e9giale, charg\u00e9 de r\u00e9diger une Constitution, c\u2019est-\u00e0-dire le texte fondamental d\u2019organisation des pouvoirs publics d\u2019un Etat. L\u2019Assembl\u00e9e constituante est souvent, mais pas toujours, sp\u00e9cialement \u00e9lue dans ce but. L\u00e9nine a \u00e9crit dans ses th\u00e8ses sur l\u2019Assembl\u00e9e Constituante qu\u2019elle est \u00ab en R\u00e9publique bourgeoise, la forme sup\u00e9rieure de la d\u00e9mocratie \u00bb (8)<\/p>\n Pour que l\u2019Assembl\u00e9e Constituante porte vraiment la parole du peuple fran\u00e7ais et ses aspirations, pour qu\u2019elle soit pleinement l\u00e9gitime \u00e0 balayer d\u00e9finitivement la Ve R\u00e9publique et ses institutions anti-d\u00e9mocratiques, elle doit refl\u00e9ter aussi fid\u00e8lement que possible les opinions diverses de l\u2019\u00e9lectorat et pour cela, \u00eatre \u00e9lue au suffrage universel direct et \u00e0 la proportionnelle<\/span>.<\/p>\n Elle doit \u00eatre souveraine, c\u2019est-\u00e0-dire enti\u00e8rement ma\u00eetresse de son calendrier, de l\u2019organisation de ses d\u00e9bats et de son ordre du jour. Ses pouvoirs constituants ne doivent pas \u00eatre limit\u00e9s.<\/p>\n L\u2019histoire des Assembl\u00e9es Constituantes est relativement r\u00e9cente.<\/strong><\/span> L\u2019Assembl\u00e9e Constituante est une invention des Lumi\u00e8res.<\/strong><\/span> En France, l\u2019Assembl\u00e9e nationale Constituante, proclam\u00e9e le 9 juillet 1789 va agir comme un levier juridique et d\u00e9mocratique de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/strong> Lorsque s\u2019ouvrent les \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, le 5 mai 1789, le Tiers-\u00e9tat a d\u00e9j\u00e0 obtenu depuis d\u00e9cembre que le nombre de ses repr\u00e9sentants soit doubl\u00e9. Il revendique maintenant un vote par t\u00eate. La noblesse y est tr\u00e8s majoritairement oppos\u00e9e ; le clerg\u00e9 est plus divis\u00e9. A Paris, l\u2019abb\u00e9 Si\u00e8yes [1748-1836], d\u00e9j\u00e0 connu pour son Essai sur les privil\u00e8ges, a publi\u00e9 d\u00e8s janvier sa brochure \u00ab Qu\u2019est-ce que le Tiers-\u00e9tat ? \u00bb. Elle s\u2018est vendue \u00e0 30 000 exemplaires.<\/p>\n \u00ab1\u00ba Qu\u2019est-ce que le Tiers-\u00c9tat ? Tout.\u00a0 <\/span>2\u00ba Qu\u2019a-t-il \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent dans l\u2019ordre politique ? Rien. 3\u00ba Que demande-t-il ? \u00c0 devenir quelque chose. \u00bb<\/span><\/em><\/p>\n Le 17 juin 1789, constatant qu\u2019ils repr\u00e9sentaient \u00ab au moins quatre-vingt-seize centi\u00e8mes de la nation \u00bb, les d\u00e9put\u00e9s du Tiers-\u00e9tat, rejoints par quelques d\u00e9put\u00e9s du clerg\u00e9, se proclament Assembl\u00e9e nationale. Le 20 juin, le roi tente de faire suspendre leurs travaux. Les d\u00e9put\u00e9s du Tiers-\u00e9tat se r\u00e9unissent dans la salle du Jeu de Paume, sous la pr\u00e9sidence de Bailly. 149 repr\u00e9sentants du clerg\u00e9 et deux de la noblesse rejoignent le Tiers. Tous les d\u00e9put\u00e9s, sauf un (Martin d\u2019Auch), pr\u00eatent serment :<\/p>\n \u00ab L’Assembl\u00e9e nationale, consid\u00e9rant qu’appel\u00e9e \u00e0 fixer la Constitution du Royaume, op\u00e9rer la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de l’ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut emp\u00eacher qu’elle continue ses d\u00e9lib\u00e9rations dans quelque lieu qu’elle soit forc\u00e9e de s’\u00e9tablir, et qu’enfin partout o\u00f9 ses membres sont r\u00e9unis, l\u00e0 est l’Assembl\u00e9e nationale ; arr\u00eate que tous les membres de cette assembl\u00e9e pr\u00eateront \u00e0 l’instant, serment solennel de ne jamais se s\u00e9parer et de se rassembler partout o\u00f9 les circonstances l’exigeront, jusqu’\u00e0 ce que la Constitution du royaume soit \u00e9tablie et affermie sur des fondements solides, et que ledit serment \u00e9tant pr\u00eat\u00e9, tous<\/span> les membres, et chacun d’entre eux en particulier, confirmeront par leur signature cette r\u00e9solution in\u00e9branlable \u00bb.<\/span><\/em><\/p>\n Le 9 juillet 1789, l\u2019Assembl\u00e9e se proclame Assembl\u00e9e nationale constituante<\/span>. Elle est compos\u00e9e de 1200 d\u00e9put\u00e9s. L\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante si\u00e8ge du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791. Le 14 juillet 1789, le peuple parisien se soul\u00e8ve et s\u2019arme pour emp\u00eacher la dispersion de l\u2019Assembl\u00e9e par des troupes appel\u00e9es par le roi. La forteresse de la Bastille est prise. A la fin du mois, l\u2019agitation gagne les campagnes : c\u2019est la Grande Peur. Le 4 ao\u00fbt 1789, l\u2019Assembl\u00e9e nationale Constituante vote l\u2019abolition des privil\u00e8ges. Le 26 ao\u00fbt 1789, elle publie la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen\u2026. C\u2019est l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019Ancien R\u00e9gime. Pourtant, l\u2019ambition des Constituants se borne \u00e0 jeter les bases d\u2019une monarchie constitutionnelle.<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e nationale Constituante entreprend de mettre en \u0153uvre un vaste programme de r\u00e9formes : r\u00e9forme de l\u2019administration et cr\u00e9ation des 83 d\u00e9partements ; r\u00e9forme de la justice (\u00e9galit\u00e9 devant la loi, suppression des parlements, \u00e9lection des juges, s\u00e9paration de l\u2019ordre administratif et de l\u2019ordre judiciaire, confirmation de l\u2019abolition de la torture\u2026) ; r\u00e9forme des finances (\u00e9galit\u00e9 devant l\u2019imp\u00f4t, nationalisation des biens du clerg\u00e9 et suppression de la D\u00eeme, suppression des douanes int\u00e9rieures et des p\u00e9ages\u2026) ; r\u00e9forme de l\u2019\u00e9conomie ( suppression des corporations mais aussi interdiction des coalitions ouvri\u00e8res \u2013 d\u00e9crets d\u2019Allarde et loi Le Chapelier). Sur les questions religieuses, l’Assembl\u00e9e constituante adopte les mesures suivantes :<\/p>\n – abolition des lois restrictives \u00e0 l’\u00e9gard des protestants Un foss\u00e9 s\u2019est creus\u00e9 entre le peuple et l\u2019Assembl\u00e9e Constituante. Le 21 juin 1791, le roi a tent\u00e9 de fuir et a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Varennes. Il a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 Paris le 23. L\u2019Assembl\u00e9e Constituante a fait comme si rien ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. Le 17 juillet 1791, \u00e0 l\u2019initiative du club des Cordeliers, dont les principaux leaders sont Danton, Dumoulin, Marat, Chaumette, \u2026 des milliers de p\u00e9titionnaires exigeant la d\u00e9ch<\/span>\u00e9ance du roi et la proclamation de la R\u00e9publique, se rassemblent au Champ de mars. Or, cela a \u00e9t\u00e9 interdit, la loi martiale a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9e. Vers 18h30, la garde nationale ouvre le feu sur la foule. Il n\u2019y a jamais eu de bilan officiel. Les estimations varient de 10 \u00e0 400 morts parmi les manifestants\u2026<\/p>\n La premi\u00e8re Constitution est vot\u00e9e du 3 au 13 septembre 1791. Fond\u00e9e sur le principe de la souverainet\u00e9 du peuple et la s\u00e9paration des pouvoirs, elle institue en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l’accepte. L\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante se retire du pouvoir le 30 septembre 1791. L\u2019Assembl\u00e9e nationale l\u00e9gislative, \u00e9lue au suffrage censitaire masculin, au d\u00e9but du mois de septembre, si\u00e8ge du 1er octobre 1791 au 10 ao\u00fbt 1792.<\/p>\n Les Assembl\u00e9es Constituantes ont un caract\u00e8re contradictoire.<\/span> D\u2019un c\u00f4t\u00e9 elles ont un r\u00f4le progressiste et travaillent \u00e0 changer la soci\u00e9t\u00e9, mais elles portent avec ces perspectives, les pr\u00e9jug\u00e9s, les pr\u00e9ventions, les limites de leurs protagonistes. Leur travail prend du temps. Elles se retrouvent donc souvent en d\u00e9calage avec les \u00e9v\u00e9nements historiques et les nouvelles attentes de la soci\u00e9t\u00e9 qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n La Convention est la 2e Assembl\u00e9e Constituante. Apr\u00e8s la chute de la monarchie, le 10 ao\u00fbt 1792, une nouvelle assembl\u00e9e est \u00e9lue au suffrage universel masculin en septembre 1792. Elle si\u00e8ge du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795. Son histoire correspond \u00e0 un \u00e9pisode exceptionnel de l\u2019histoire de France. La R\u00e9volution approfondit son cours.<\/p>\n Le 20 septembre 1792, bien command\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral Kellermann [1735-1820], l\u2019arm\u00e9e de volontaires fran\u00e7ais est victorieuse \u00e0 Valmy. L\u2019arm\u00e9e de coalition (Prussiens et Autrichiens), command\u00e9e par le duc de Brunswick, est contrainte \u00e0 battre en retraite. Le 21 septembre 1792, la Convention unanime abolit la royaut\u00e9. Le lendemain, 22 septembre 1792, les actes publics sont dat\u00e9s de l\u2019An I de la R\u00e9publique. -du 21 septembre 1791 au 2 juin 1793 : Convention Girondine Victor Hugo a \u00e9crit : \u00ab93 est la guerre de l’Europe contre la France et de la France contre Paris. Et qu’est-ce que la R\u00e9volution ? C’est la victoire de la France sur l’Europe et de Paris sur la France. De l\u00e0, l’immensit\u00e9 de cette minute \u00e9pouvantable, 93, plus grande que tout le reste du si\u00e8cle. Rien de plus tragique, l’Europe attaquant la France et la France attaquant Paris. Drame qui a la stature de l’\u00e9pop\u00e9e. 93 est une ann\u00e9e intense. L’orage est l\u00e0 dans toute sa col\u00e8re et dans toute sa grandeur. \u00bb<\/span><\/em> L\u2019Assembl\u00e9e nationale Constituante de la IIe R\u00e9publique (1848)<\/span><\/strong> Elles r\u00e9pondent toutes \u00e0 des situations exceptionnelles o\u00f9 il n\u2019est plus possible de \u00ab gouverner comme avant<\/span> \u00bb. La classe ouvri\u00e8re, la jeunesse, l\u2019ensemble de la population, cherchent une issue. Macron et son gouvernement ne veulent rien voir, rien entendre. A l\u2019\u00e9vidence, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la d\u00e9composition de la Ve R\u00e9publique, produite par le bouillonnement en cours dans toutes les couches de la soci\u00e9t\u00e9, ne peut d\u00e9boucher que sur un choc. Que l\u2019on se batte pour une 6e R\u00e9publique ou pour la R\u00e9publique sociale, toute la situation met \u00e0 l\u2019ordre du jour la convocation d\u2019une Assembl\u00e9e Constituante. Ce ne peut \u00eatre le fruit de la r\u00e9flexion d\u2019un petit nombre de personnes bien intentionn\u00e9es. Cela doit devenir d\u00e8s maintenant une pr\u00e9occupation citoyenne. La Libre-Pens\u00e9e a pris l\u2019initiative de lancer un appel national \u00e0 ce propos et de multiplier les r\u00e9unions pour en d\u00e9battre fraternellement. C\u2019est ce qui nous r\u00e9unit ce soir.<\/p>\n Je vous remercie de votre attention et je vous laisse la parole.<\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 la question sur le mode de fonctionnement de l’Assembl\u00e9e constituante<\/span><\/strong><\/p>\n L\u2019organisation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Constituante en 1789<\/span><\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e nationale Constituante, proclam\u00e9e le 9 juillet 1789, est compos\u00e9e par 1118 d\u00e9put\u00e9s, dont 577 repr\u00e9sentants du Tiers-\u00e9tat, 291 du clerg\u00e9 et 250 de la noblesse. \u00a0L\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789. Mais tout est \u00e0 inventer. Les d\u00e9bats de l\u2019Assembl\u00e9e Constituante sont publi\u00e9s par la Gazette nationale ou Moniteur universel<\/em>. On peut notamment y lire (extraits)\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0De Versailles le 10 juillet A peine a-t-il \u00e9t\u00e9 form\u00e9 qu\u2019il s\u2019est empress\u00e9 de demander \u00e0 M. Necker les \u00e9claircissements dont il avait besoin pour le guider dans un travail dont le poids a, pour ainsi dire, \u00e9cras\u00e9 tous les corps politiques, et surtout le gouvernement, lorsqu\u2019ils ont voulu secourir la mis\u00e8re des Peuples\u00a0; puisqu\u2019il est vrai qu\u2019aucun d\u2019eux, ni les ministres du roi, n\u2019ont pu rem\u00e9dier aux malheurs de la famine\u00a0; je dis famine, puisque dans bien des provinces les paysans ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits \u00e0 manger du son, de l\u2019herbe bouillie.<\/em>\u00bb Et dans le m\u00eame num\u00e9ro\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0M. Target. D\u2019apr\u00e8s l\u2019examen qui a \u00e9t\u00e9 fait hier sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un comit\u00e9, pour pr\u00e9parer d\u2019avance le travail de l\u2019Assembl\u00e9e, le bureau a \u00e9t\u00e9 d\u2019avis que ce comit\u00e9 fut compos\u00e9 de soixante personnes\u00a0; qu\u2019il se subdiviserait ensuite autant qu\u2019il serait n\u00e9cessaire, autant que les mati\u00e8res le n\u00e9cessiteraient\u00a0; que l\u2019on instruira le r\u00f4le de la formation de ce comit\u00e9\u00a0; qu\u2019il sera pri\u00e9 de donner les ordres les plus prompts pour faire remettre \u00e0 ce comit\u00e9 les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier, approfondir, \u00e9tudier les finances\u00a0; que pour former ce comit\u00e9, chaque bureau nommera d\u2019abord huit personnes, et que ce sera d\u2019abord parmi toutes ces personnes r\u00e9unies, que l\u2019on choisira les 60 membres du comit\u00e9, par la voie du scrutin. \u00ab\u00a0On s\u2019occupe ensuite de r\u00e9gler les formes d\u2019apr\u00e8s lesquelles l\u2019Assembl\u00e9e travaillera \u00e0 la constitution. Il y a \u00e0 cet \u00e9gard des motions diverses, qui toutes se r\u00e9duisent \u00e0 deux avis diff\u00e9rens. <\/em>(Sic) Le premier avis est que tous les objets de la constitution soient d\u2019abord divis\u00e9s et class\u00e9s, ensuite renvoy\u00e9s aux bureaux pour y \u00eatre discut\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Le r\u00e9sultat de chaque bureau sera ensuite port\u00e9 \u00e0 un comit\u00e9, qui en fera l\u2019analyse et en proposera le r\u00e9sultat unique, qui sera soumis \u00e0 la discussion et \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/em>.<\/p>\n Le second avis a \u00e9t\u00e9 qu\u2019il soit form\u00e9 un comit\u00e9 de huit membres pris proportionnellement dans les trois ordres. Ce comit\u00e9 formera un plan g\u00e9n\u00e9rale<\/em> (sic) et d\u00e9taill\u00e9 de la constitution. Il en fera le rapport \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, o\u00f9 chaque partie sera successivement soumise \u00e0 la discussion.<\/em><\/p>\n Ces deux avis donnent lieu \u00e0 de longs d\u00e9bats.<\/em>\u00a0\u00bb Apr\u00e8s la nuit du 4 ao\u00fbt et l\u2019abolition des privil\u00e8ges, apr\u00e8s l\u2019ouverture de la discussion sur la Constitution, la fiction de l\u2019unit\u00e9 de la Nation vole en \u00e9clats.<\/p>\n Le 5 octobre, la garde nationale en armes se rend \u00e0 Versailles, dans le sillage de la marche de 8 \u00e0 10 000 parisiennes partis le matin m\u00eame pour r\u00e9clamer du pain au roi. Le lendemain, la foule ram\u00e8ne Louis XVI et sa famille \u00e0 Paris et les installe aux Tuileries. L\u2019Assembl\u00e9e nationale Constituante suit. Albert Soboul \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e s\u2019organisait cependant\u00a0; ses m\u00e9thodes de travail se pr\u00e9cisaient. Elle s\u2019\u00e9tait install\u00e9e assez inconfortablement dans la salle du Man\u00e8ge aux Tuileries. Les d\u00e9lib\u00e9rations avaient lieu chaque matin et le soir apr\u00e8s six heures, sous la direction d\u2019un pr\u00e9sident \u00e9lu pour quinze jours. Le contact avec le peuple \u00e9tait assur\u00e9 par la possibilit\u00e9 pour les p\u00e9titionnaires de d\u00e9filer \u00e0 la barre de l\u2019Assembl\u00e9e, et par la pr\u00e9sence du public dans les tribunes. Le travail \u00e9tait pr\u00e9par\u00e9 par des Comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s, au nombre de 31, dont un rapporteur exposait \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e les d\u00e9cisions envisag\u00e9es.<\/p>\n <\/em>Les groupes de l\u2019Assembl\u00e9e se dessinaient en m\u00eame temps, sans que l\u2019on puisse cependant distinguer des partis au sens actuel du mot. Il n\u2019y eu d\u2019abord que deux grands groupes, les aristocrates, partisans de l\u2019Ancien R\u00e9gime, et les Patriotes, d\u00e9fenseurs du nouvel ordre. Puis, des tendances plus nuanc\u00e9es apparurent.<\/p>\n <\/em>Les Noirs ou Aristocrates si\u00e9geaient \u00e0 droite de l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0; ils poss\u00e9daient des orateurs brillants comme Cazal\u00e8s, violents comme l\u2019abb\u00e9 Maury, ou habiles comme l\u2019abb\u00e9 de Montesquiou, qui menaient un combat acharn\u00e9 pour la d\u00e9fense des privil\u00e9gi\u00e9s. Leurs opinions \u00e9taient d\u00e9fendues par de nombreuses feuilles, aliment\u00e9es par les fonds de la liste civile\u00a0: L\u2019Ami du roi de l\u2019abb\u00e9 Royou\u00a0; Les Actes des ap\u00f4tres o\u00f9 Rivarol ridiculisait le \u00ab\u00a0patrouillotisme\u00a0\u00bb. Leur club est le Salon fran\u00e7ais.<\/p>\n <\/em>Les Monarchiens, guid\u00e9s par Mounier, qui quitta l\u2019Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s les journ\u00e9es d\u2019octobre pour d\u00e9missionner le 15 novembre, Malouet et le comte de Clermont-Tonnerre, se firent les d\u00e9fenseurs de la pr\u00e9rogative royale et se rapproch\u00e8rent de la droite pour enrayer les progr\u00e8s de la R\u00e9volution. Ils se r\u00e9unissaient au club des Amis de la Constitution monarchique.<\/p>\n <\/em>Les Constitutionnels repr\u00e9sentaient le gros de l\u2019ancien parti patriote. Fid\u00e8les aux principes proclam\u00e9s en 1789\u00a0, ils repr\u00e9sentaient les int\u00e9r\u00eats de la bourgeoisie, et entendaient \u00a0instaurer son pouvoir sous le couvert d\u2019une monarchie temp\u00e9r\u00e9e. C\u2019\u00e9tait le parti de La Fayette. Il groupait des repr\u00e9sentants de la bourgeoisie etdu clerg\u00e9\u00a0: les archev\u00eaques Champion de Cic\u00e9 et de Boisgelin, l\u2019abb\u00e9 Sieyes, des hommes de loi comme Camus, Target, Thouret, qui jou\u00e8rent un grand r\u00f4le dans l\u2019\u00e9laboration des nouvelles institutions.<\/em><\/p>\n Le triumvirat si\u00e9geait \u00e0 gauche. Compos\u00e9 de Barnave, Du Port, Alexandre de Lameth, de tendances lib\u00e9rales, il pencha vers la royaut\u00e9 dont il devint le conseiller, quand d\u00e9clina, vers la fin de l\u2019ann\u00e9e 1790, l\u2019influence de La Fayette. Apr\u00e8s la fuite du roi, alarm\u00e9 par les progr\u00e8s de la d\u00e9mocratie et par l\u2019agitation populaire, le Triumvirat reprit la politique fayettiste de conciliation et pr\u00e9tendit arr\u00eater les progr\u00e8s de la R\u00e9volution.<\/em><\/p>\n Le groupe d\u00e9mocrate, \u00e0 l\u2019extr\u00eame-gauche, o\u00f9 se d\u00e9tachaient Buzot, P\u00e9tion et Robespierre, d\u00e9fendait les int\u00e9r\u00eats du peuple et r\u00e9clamait le suffrage universel.\u00a0<\/em>\u00bb Les Clubs<\/strong>\u00a0:<\/span><\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s bretons ont pris l\u2019habitude de se r\u00e9unir pour discuter des probl\u00e8mes politiques, d\u00e8s le mois de mai 1789, et pr\u00e9parer le travail parlementaire. Le club des Feuillants, dirig\u00e9 par La Fayette, se d\u00e9tache des Jacobins lorsque ceux-ci affirment leurs aspirations r\u00e9publicaines, apr\u00e8s la fuite du roi en juin 1791 et le massacre du Champ de Mars.<\/p>\n Le club des Cordeliers est cr\u00e9\u00e9 en avril 1790. Il est plus proche des classes populaires et l\u2019entr\u00e9e y est libre. \u00a0Danton et Marat sont ses principaux orateurs.<\/p>\n Dominique Senac<\/em><\/p>\n
\nVu et entendu en direct par des millions de t\u00e9l\u00e9spectateurs de France et du monde entier, et relev\u00e9 par toute la presse du lendemain, Emmanuel Macron a \u00e9t\u00e9 \u00ab copieusement hu\u00e9 et siffl\u00e9 par le public du Stade de France \u00bb, lors de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture de la Coupe du Monde de Rugby (80 000 spectateurs), le 8 septembre 2023\u2026. La Macronie esp\u00e9rait sans doute qu\u2019avec du pain et des jeux, le peuple serait anesth\u00e9si\u00e9\u2026 Rat\u00e9 !<\/p>\n
\nElisabeth Borne a d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 onze fois l\u2019article 49-3 de la Constitution qui permet de faire adopter une loi sans vote des d\u00e9put\u00e9s. Elle a annonc\u00e9 qu\u2019elle s\u2019appr\u00eate \u00e0 l\u2019utiliser \u00e0 nouveau sur le vote du budget.
\nLa Ve R\u00e9publique est issue du coup d\u2019Etat du 13 mai 1958 \u00e0 Alger qui a ramen\u00e9 le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle aux affaires. (1)<\/p>\n
\n<\/span>Avec la Ve R\u00e9publique c\u2019est \u00ab Open bar \u00bb pour le capital : chaque ann\u00e9e, l\u2019\u00c9tat d\u00e9pense 157 milliards d\u2019euros en subventions, cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts et exon\u00e9rations de cotisations au profit des entreprises priv\u00e9es de toutes tailles et de tous secteurs. C\u2019est deux fois le budget de l\u2019Education nationale, et cela repr\u00e9sentait 30% du budget de l\u2019\u00c9tat en 2021. Mais \u00e7a ne cr\u00e9e pas d\u2019emploi et \u00e7a ne restaure pas la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. (5) L\u2019essentiel de ces fonds se noie dans la sp\u00e9culation. Comme on sait, la Ve R\u00e9publique n\u2019\u00e9prouve pas une sympathie excessive pour la loi de 1905 et la la\u00efcit\u00e9 : Macron va assister \u00e0 la messe du pape au stade v\u00e9lodrome \u00e0 Marseille, demain\u202612 milliards d\u2019euros de fonds publics sont d\u00e9tourn\u00e9s pour l\u2019Eglise catholique chaque ann\u00e9e (enseignement priv\u00e9 \u00e0 96% catholique, et autres oeuvres).(6) Mais ce n\u2019est pas tout : l\u2019un des sympt\u00f4mes les plus nets de la d\u00e9composition de la Ve R\u00e9publique, c\u2019est la multiplication des \u00ab affaires \u00bb, des faits divers qui deviennent affaires d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
\nLe puissant mouvement social qui s\u2019annonce et qui balaiera la Ve R\u00e9publique doit trouver une issue politique. Aucun rafistolage de la Ve R\u00e9publique ne pourrait correspondre \u00e0 la situation qui va s\u2019ouvrir. Or, il faut r\u00e9pondre d\u2019urgence aux immenses attentes si longtemps ignor\u00e9es, m\u00e9pris\u00e9es, \u00e9touff\u00e9es, de la classe ouvri\u00e8re, de la jeunesse, de l\u2019ensemble de la population. Il faut pour cela, de nouvelles institutions, d\u00e9mocratiques. Il faut une Assembl\u00e9e Constituante souveraine !<\/p>\n
\nL\u2019histoire a commenc\u00e9 \u00e0 Sumer Akkad (M\u00e9sopotamie \/ actuel Irak) en 3300 avant notre \u00e8re. Mais c\u2019est en Gr\u00e8ce, 2700 ans plus tard qu\u2019est n\u00e9e la d\u00e9mocratie. Les cit\u00e9s grecques antiques s\u2019\u00e9taient donn\u00e9 des institutions aux fonctions clairement \u00e9tablies. Rome \u00e9galement. Mais ni Ath\u00e8nes, ni Rome, ni, par la suite, aucune des R\u00e9publique du Moyen-Age n\u2019ont eu de Constitution \u00e9crite. Il n\u2019y a pas eu de v\u00e9ritable Constitution \u00e9crite avant le XVIIIe si\u00e8cle.<\/p>\n
\nLa Convention constitutionnelle des \u00c9tats-Unis<\/span> est la premi\u00e8re Assembl\u00e9e Constituante de l\u2019histoire. Elle s\u2019est r\u00e9unie \u00e0 Philadelphie (Pennsylvanie), quatre ans apr\u00e8s la fin de la guerre d\u2019ind\u00e9pendance, du 25 mai au 17 septembre1787. Au total, cinquante-cinq d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, \u00e9lus par les assembl\u00e9es des Etats, participeront \u00e0 ses travaux. Georges Washington [1732-1799] a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident de la Convention et James Madison [1751-1836] secr\u00e9taire. La Constitution am\u00e9ricaine, compos\u00e9e de sept articles, est entr\u00e9e en vigueur dans onze \u00c9tats le 4 mars 1789. Elle a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par vingt-sept amendements.<\/p>\n
\nParce que les caisses de l\u2019\u00c9tat \u00e9taient vides, et esp\u00e9rant apaiser la r\u00e9volte aristocratique, Louis XVI avait d\u00fb se r\u00e9soudre, en ao\u00fbt 1788, \u00e0 convoquer les \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux du Royaume, qui r\u00e9uniraient, \u00e0 Versailles, en mai 1789, les repr\u00e9sentants \u00e9lus des trois ordres : clerg\u00e9, noblesse et Tiers-\u00e9tat. Le roi n\u2019envisageait aucune r\u00e9forme mais souhaitait seulement obtenir un accord pour lever de nouveaux imp\u00f4ts. Mais les d\u00e9put\u00e9s du Tiers-\u00e9tat, exprimant les aspirations de la bourgeoisie et portant les espoirs de tout un peuple vont bouleverser les projets du roi.<\/p>\n
\n– citoyennet\u00e9 accord\u00e9e aux juifs ;
\n– abolition des voeux monastiques, et suppression des ordres r\u00e9guliers hors \u00e9ducation et oeuvres de charit\u00e9 (d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 1790) ;
\n– Constitution civile du clerg\u00e9 (d\u00e9cret du 12 juillet 1790) ;
\n– Serment de fid\u00e9lit\u00e9 impos\u00e9 aux eccl\u00e9siastiques (d\u00e9cret du 27 novembre 1790).<\/p>\n
\nL\u2019histoire de la Convention est divis\u00e9e en trois p\u00e9riodes :<\/p>\n
\n-du 2 juin 1793 au 27 juillet 1794 : Convention montagnarde
\n-du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795 : Convention thermidorienne.<\/p>\n
\nDes Assembl\u00e9es Constituantes, il y en a eu d\u2019autres dans l\u2019histoire de la France :<\/p>\n
\nLa premi\u00e8re Assembl\u00e9e Constituante pour la IVe R\u00e9publique (1945)<\/span><\/strong>
\nLa Seconde Assembl\u00e9e Constituante pour la IVe R\u00e9publique (1946)<\/span><\/strong><\/p>\n
\n<\/em>La formation du bureau de subsistances dans le sein de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, a d\u00e9j\u00e0 produit le bon effet de rassurer le Peuple sur ses subsistances, qu\u2019il sait que l\u2019on cherche de partout \u00e0 accaparer. Mais ce Comit\u00e9 n\u2019ayant aucune base pour son travail, ne pouvant se procurer les renseignemens <\/em>(sic) indispensables que le gouvernement lui refuse, pourra difficilement remplir avec succ\u00e8s l\u2019objet de sa mission.\u00a0<\/em><\/p>\n
\nGazette nationale ou Le Moniteur Universel du 10 au 13 juillet 1789. https:\/\/www.retronews.fr\/journal\/gazette-nationale-ou-le-moniteur-universel\/10-juillet-1789\/149\/1527475\/1<\/a><\/p>\n
\n<\/em>L\u2019orateur du 7e<\/sup> bureau parle ensuite. Il est \u00e9galement d\u2019avis de nommer 60 membres pour le composer\u00a0; que l\u2019objet principal de ce comit\u00e9 sera de constater les d\u00e9penses, la recette, les impositions, etc.\u00a0; qu\u2019il en sera pris un dans l\u2019ordre du clerg\u00e9 et de la noblesse, et l\u2019autre dans les communes.\u00a0\u00bb\u00a0;
\n<\/em>\u00ab\u00a0M. Le Chapelier.<\/em> [\u2026] Le comit\u00e9 ne fera que pr\u00e9parer les mati\u00e8res, et ne d\u00e9cidera rien\u00a0; ce qu\u2019il aura vu repassera sous vos yeux\u00a0: vous jugerez son travail\u00a0; il ne fera que faciliter le v\u00f4tre\u00a0; car, bien entendu, les finances sont un objet trop important pour le confier sans r\u00e9serve \u00e0 soixante d\u2019entre nous\u00a0; chacun de vous est venu ici pour prendre connaissance, et nous devons remplir notre mission<\/em>.\u00a0\u00bb
\nGazette nationale ou Le Moniteur Universel du 10 au 13 juillet 1789.\u00a0 https:\/\/www.retronews.fr\/journal\/gazette-nationale-ou-le-moniteur-universel\/10-juillet-1789\/149\/1527475\/2<\/a><\/p>\n
\nGazette nationale ou Le Moniteur Universel du 10 au 13 juillet 1789.\u00a0\u00a0 https:\/\/www.retronews.fr\/journal\/gazette-nationale-ou-le-moniteur-universel\/13-jul-1789\/149\/1423743\/2<\/p>\n
\nAlbert Soboul, Nouvelle \u00e9dition revue et augment\u00e9e du Pr\u00e9cis d\u2019histoire de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em>, Tel-Gallimard-1988, \u00a0pages 173-174<\/p>\n
\nApr\u00e8s les journ\u00e9es d\u2019octobre, ce club si\u00e8ge au couvent des Jacobins, rue Saint-Honor\u00e9 et s\u2019ouvre aux d\u00e9put\u00e9s et aux bourgeois ais\u00e9s.\u00a0 Il essaime en province et entretient une correspondance r\u00e9guli\u00e8re avec les clubs des grandes villes. Il f\u00e9d\u00e8re ainsi les cadres militants de la bourgeoisie r\u00e9volutionnaire.<\/p>\n