{"id":28817,"date":"2023-10-23T12:30:23","date_gmt":"2023-10-23T10:30:23","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=28817"},"modified":"2023-10-21T12:58:59","modified_gmt":"2023-10-21T10:58:59","slug":"la-crise-du-logement-ou-leternel-retour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2023\/10\/23\/la-crise-du-logement-ou-leternel-retour\/","title":{"rendered":"La crise du logement ou l\u2019\u00e9ternel retour"},"content":{"rendered":"

Nous sommes en 2023, le logement est en crise. Tout le secteur est atteint\u00a0: il touche autant le secteur priv\u00e9 que le logement social. Les 2 secteurs sont d\u2019ailleurs interd\u00e9pendants.
\n<\/em><\/strong>Aujourd\u2019hui 2,4 millions de m\u00e9nages, principalement des actifs, sont en attente d\u2019un logement tandis que la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat rend plus difficile l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (1)<\/a><\/sup>. De leur c\u00f4t\u00e9 les organismes HLM durement ponctionn\u00e9s par l\u2019\u00c9tat Macron (2)<\/a><\/sup> sont confront\u00e9s \u00e0 un triplement du prix du foncier \u00e0 l\u2019augmentation de la TVA et \u00e0 de nouvelles charges impos\u00e9es par la r\u00e9novation thermique des logements ou le remplacement de leur syst\u00e8mes de chauffage par l\u2019emploi d\u2019\u00e9nergies \u00ab\u00a0propres\u00a0\u00bb. A ce r\u00e9gime la production de logements neufs ne cesse de baisser (- 35.000 en 5 ans) et cette tendance ne semble pas pr\u00e8s de s\u2019arr\u00eater.
\n<\/strong><\/em>Le logement est bien plus qu\u2019un abri\u00a0: c\u2019est l\u2019espace o\u00f9 se construit, o\u00f9 vit et se d\u00e9veloppe une soci\u00e9t\u00e9.<\/span>
\n<\/strong><\/span>\u00ab Habiter c\u2019est \u00eatre \u00bb d\u00e9clarait le philosophe Heidegger <\/strong><\/em><\/span>(3)<\/a><\/sup>. La nature du logement, le type d\u2019habitat, op\u00e8rent de la distinction et de la s\u00e9gr\u00e9gation\u00a0 sociale.
\n<\/strong><\/em><\/span>Comment \u00e9tudier sans logement ? Comment implanter des industries sans logements ? Le mal-logement ou la sur-occupation sont source d\u2019\u00e9chec scolaire ou professionnel, cr\u00e9ent des probl\u00e8mes de sant\u00e9, g\u00e9n\u00e8rent des incivilit\u00e9s, voire des violences, etc.\u2026
\nCes<\/span> probl\u00e8mes sont connus et \u00e9tudi\u00e9s depuis fort longtemps <\/em><\/strong>(4)<\/a><\/sup>\u00a0; au vingti\u00e8me si\u00e8cle, une multitude de travaux scientifiques ou de t\u00e9moignages litt\u00e9raires ont mis en \u00e9vidence le r\u00f4le fondamental des <\/strong><\/em>\u00ab\u00a0<\/em><\/strong>modes d\u2019habiter<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em><\/strong> dans le fonctionnement des soci\u00e9t\u00e9s. Pourtant, depuis une quarantaine d\u2019ann\u00e9es en France, ce r\u00f4le fondamental est mis \u00e0 mal \u00a0par les politiques publiques successives, particuli\u00e8rement en ce qui concerne le logement social qui tend \u00e0 devenir un espace de rel\u00e9gation.
\n<\/em><\/strong><\/p>\n

Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0\u00a0? C\u2019est ce qu\u2019explique Dominique Senac qui retrace l\u2019histoire du logement social en France dans le texte qui suit.<\/strong><\/span><\/p>\n

La r\u00e9daction du Clairon<\/em><\/strong><\/p>\n

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\"\"Habiter c’est \u00eatre (Image par Eugen Visan de Pixabay)<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

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Un peu d\u2019histoire du logement social<\/strong><\/span><\/p>\n

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Les d\u00e9buts :<\/strong><\/span><\/p>\n

La loi Siegfried cr\u00e9e les Habitations \u00e0 bon march\u00e9 (HBM) en novembre 1894. Elle pr\u00e9voit des exon\u00e9rations fiscales et permet d\u2019utiliser les fonds de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC) pour financer les programmes de construction de logements sociaux avec des pr\u00eats \u00e0 longs termes et \u00e0 des taux tr\u00e8s bas. Ces fonds sont aliment\u00e9s par le livret A, un compte d\u2019\u00e9pargne populaire cr\u00e9\u00e9 sous la Restauration, le 22 mai 1818, \u00e0 la Caisse d\u2019\u00e9pargne de Paris par Benjamin Delessert. La loi du 31 mars 1837 a plac\u00e9 les fonds collect\u00e9s sur les livrets d\u2019\u00e9pargne sous le contr\u00f4le de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, fond\u00e9e le 28 avril 1816. La loi Strauss du 12 avril 1906 \u00e9largit le champ d\u2019application de la loi de 1894 et impose de certifier la salubrit\u00e9 des logements. La loi Bonnevay du 23 d\u00e9cembre 1912 institue le service public du logement par la cr\u00e9ation des offices d\u2019habitation \u00e0 bon march\u00e9. Lesquels peuvent percevoir des pr\u00eats de l\u2019\u00c9tat \u00e0 des taux tr\u00e8s bas.<\/p>\n

La reconstruction :<\/strong><\/span><\/p>\n

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale (1939-1945), l\u2019Europe n\u2019est plus qu\u2019un vaste champ de ruines. Il faut tout reconstruire. En 1944-1945, en France, 1800 communes sont d\u00e9clar\u00e9es sinistr\u00e9es, plus de 2 600 000 immeubles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits ou gravement endommag\u00e9s. Il y a plus de cinq millions de sans-abri (Dani\u00e8le Voldman). De 1947 \u00e0 1959, c\u2019est l\u2019\u00c9tat qui prend en charge l\u2019essentiel du financement des programmes de construction de logement sociaux. Les lois de mars et septembre 1947 r\u00e9organisent les Habitations \u00e0 Bon March\u00e9 (HBM). La surface des appartements augmente. La salle d\u2019eau devient obligatoire. La loi de 1948 autorise les propri\u00e9taires \u00e0 augmenter les loyers mais de fa\u00e7on mesur\u00e9e ; ils sont plafonn\u00e9s pour ne pas cr\u00e9er de difficult\u00e9s aux locataires. Entre 1947 et 1950 seulement 30 000 logements sont construits pour cause de cr\u00e9dits insuffisants. L\u2019aide financi\u00e8re am\u00e9ricaine du Plan Marshall n\u2019est effective qu\u2019\u00e0 partir d\u2019avril 1948. Avec la loi du 21 juillet 1950, les Habitations \u00e0 bon march\u00e9 (HBM) deviennent Habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 (HLM). Le droit \u00e0 un logement d\u00e9cent est reconnu. L\u2019Etat garantit des primes et des pr\u00eats \u00e0 long terme du Cr\u00e9dit foncier pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements. C\u2019est \u00ab l\u2019aide \u00e0 la pierre \u00bb. En 1953, le plan Courant fixe l\u2019objectif minimum de 240 000 logements neufs par an. La loi du 10 juillet 1953 cr\u00e9e le \u00ab 1% logement \u00bb qui impose \u00e0 toutes les entreprises de plus de cinquante salari\u00e9s de verser 1% de la masse salariale pour participer \u00e0 l\u2019effort de construction de logements. 609 000 logements sociaux neufs sont construits et livr\u00e9s entre 1953 et 1963. La situation change \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1950 : le capital commence \u00e0 s\u2019int\u00e9resser tr\u00e8s s\u00e9rieusement \u00e0 l\u2019immobilier\u2026<\/p>\n

\u00ab La R\u00e9publique des copains et des coquins \u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

Le coup d\u2019\u00c9tat du 13 mai 1958 a ramen\u00e9 le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle aux affaires. Le 4 octobre 1958, la Ve R\u00e9publique est n\u00e9e. Avec ces institutions antid\u00e9mocratiques, la bourgeoisie dispose d\u2019une arme redoutable. La p\u00e9riode de reconstruction s\u2019est achev\u00e9e en 1955. La situation \u00e9conomique de la France s\u2019est nettement am\u00e9lior\u00e9e. Le nouveau franc est institu\u00e9 le 1er janvier 1959. Le 3e plan (1959-1961) atteint tous ses objectifs. La France rembourse la totalit\u00e9 de sa dette en 1959 et devient cr\u00e9anci\u00e8re d\u00e8s 1961 de plus d\u2019un milliard de dollars. Mais le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s est en net recul. L\u2019empire colonial a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9. Toutes les anciennes colonies d\u2019AEF et d\u2019AOF sont devenues des \u00c9tats ind\u00e9pendants et souverains en 1960 (\u00e0 l\u2019exception de la Guin\u00e9e, ind\u00e9pendante depuis 1958). Mais d\u00e9j\u00e0, au pr\u00e9texte de \u00ab coop\u00e9ration militaire, \u00e9conomique, culturelle \u00bb l\u2019histoire glauque de la \u00ab Fran\u00e7afrique \u00bb a commenc\u00e9\u2026 La fin de la guerre d\u2019Alg\u00e9rie, le 19 mars1962, et la proclamation de son ind\u00e9pendance, le 5 juillet, cr\u00e9e une situation inattendue : apr\u00e8s le massacre des harkis, et de quelques Europ\u00e9ens, des centaines de milliers de \u00ab Pieds-noirs \u00bb, convaincus qu\u2019ils n\u2019ont le choix qu\u2019entre \u00ab la valise et le cercueil \u00bb, abandonnent tous leurs biens et s\u2019embarquent pour la France, o\u00f9 personne ne les attend. L\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel direct est approuv\u00e9e par 62,5% des \u00e9lecteurs, au r\u00e9f\u00e9rendum du 28 octobre 1962. Pour les promoteurs immobiliers c\u2019est \u00abopen-bar\u00bb !
\nEntre 1959 et 1967, l\u2019augmentation des constructions de HLM sera de 38%, tandis que celle des logements non-aid\u00e9s (investissement priv\u00e9) atteindra 310 % (c\u2019est-\u00e0-dire sera multipli\u00e9e par trois) ; en 1964, 57% du financement de la construction est constitu\u00e9 de capitaux priv\u00e9s. Or, le m\u00e9tier des entreprises priv\u00e9es – la raison d\u2019\u00eatre du capitalisme – consiste \u00e0 r\u00e9aliser des profits et, pour les plus grandes, \u00e0 redistribuer des dividendes \u00e0 leurs actionnaires. Elles n\u2019ont pas vocation \u00e0 rendre service \u00e0 la population.
\nBien entendu, la corruption se g\u00e9n\u00e9ralise. La journaliste d\u2019investigation, Martine Orange, \u00e9crit : 5 \u00ab Le pouvoir a toujours aim\u00e9 la pierre. Mais la Ve R\u00e9publique adore le b\u00e2timent et les travaux publics (BTP). Aucun secteur n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019autant d\u2019attentions, d\u2019autant de m\u00e9nagement. Urbanisation oblige. Mais pas seulement. Du haut en bas de l\u2019\u00e9chelle du pouvoir, les \u00e9lus ont voulu cr\u00e9er leur ville, laisser leur marque dans le b\u00e9ton. Tous les pr\u00e9sidents de la Ve R\u00e9publique ont eu leurs projets de d\u00e9veloppement, leurs programmes d\u2019am\u00e9nagement, leurs grands chantiers. Des centaines de milliards ont \u00e9t\u00e9 investis au fil des ans dans la construction, l\u2019am\u00e9nagement, les routes, les autoroutes. Une manne qui a d\u00e9bord\u00e9 largement \u2013 notamment pour alimenter les caisses noires des campagnes \u00e9lectorales \u2013, attirant son lot d\u2019interm\u00e9diaires, de personnalit\u00e9s interlopes et d\u2019aigrefins, \u00e9voluant dans les zones grises entre le public et le priv\u00e9. Aucun des gouvernements n\u2019a \u00e9vit\u00e9 les scandales. Ceux-ci sont m\u00eame devenus une des armes favorites pour abattre l\u2019adversaire politique. Mais sans jamais toucher \u00e0 l\u2019essentiel : les puissances capitalistes qui dominent le secteur et se sont constitu\u00e9es \u00e0 l\u2019ombre de l\u2019\u00c9tat.<\/em> \u00bb Martine Orange, Les fondations secr\u00e8tes de la Ve R\u00e9publique : la manne de l\u2019immobilier, in Histoire secr\u00e8te de la Ve R\u00e9publique, La D\u00e9couverte 2007, pp. 503 \u00e0 517<\/span><\/p>\n

A partir de 1959, les op\u00e9rations de \u00ab r\u00e9novation urbaine \u00bb se sont multipli\u00e9es<\/strong>.<\/span>
\nElles ont permis la r\u00e9alisation d\u2019un nombre \u00e9lev\u00e9 de logements sociaux notamment au travers des ZUP \u00ab zone \u00e0 urbaniser en priorit\u00e9 \u00bb (op\u00e9rations d\u2019au minimum 500 logements). Mais ceux-ci ont \u00e9t\u00e9, le plus souvent, construits \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et, pour les op\u00e9rations les plus importantes (les \u00ab Grands ensembles \u00bb), \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du tissu urbain existant (Sarcelles, Les Minguettes, La Courneuve, Poissy, Le Val fourr\u00e9, les quartiers nord de Marseille\u2026). C\u2019est l\u00e0 que s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e l\u2019image n\u00e9gative qui entache l\u2019ensemble du logement social.
\nMais en m\u00eame temps, pour les op\u00e9rations ins\u00e9r\u00e9es dans le tissu urbain existant, elles ont eu pour effet d\u2019am\u00e9liorer l\u2019image de certains quartiers et donc de pr\u00e9parer le terrain pour une r\u00e9novation priv\u00e9e d\u2019envergure, qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e des plus rentables (entre 1955 et 1970, \u00e0 Paris, alors que les op\u00e9rations de r\u00e9novation publique ne repr\u00e9sentent que 15% de la production annuelle de logements, 45% du total des logements b\u00e2tis le sont dans leur p\u00e9riph\u00e9rie imm\u00e9diate). Cette imbrication priv\u00e9\/public est officialis\u00e9e en 1967 avec la loi d\u2019orientation fonci\u00e8re cr\u00e9ant les ZAC \u00ab zone d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Le d\u00e9sengagement financier de l\u2019\u00c9tat, esquiss\u00e9 d\u00e8s 1963, s\u2019acc\u00e9l\u00e8re.<\/span><\/strong>
\nLa loi du 16 juillet 1971 cr\u00e9e les offices publics d\u2019am\u00e9nagement et de construction (OPAC). Ils se distinguent des OPHLM par plusieurs aspects : ce sont des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial (EPIC<\/span>). Ils peuvent \u00eatre soumis soit \u00e0 la comptabilit\u00e9 publique, soit \u00e0 la comptabilit\u00e9 commerciale. Leurs personnels sont des salari\u00e9s de droit priv\u00e9, relevant du code du travail, ou des fonctionnaires territoriaux ou des agents publics.<\/p>\n

L\u2019affaire de la Garantie fonci\u00e8re \u00e9clate \u00e0 l\u2019automne 1971<\/strong>.<\/span>
\nLa presse r\u00e9v\u00e8le que cette Soci\u00e9t\u00e9 civile de placement immobilier (SCPI), accus\u00e9e d\u2019escroquerie (pyramide de Ponzy) et de malversations diverses, est li\u00e9e \u00e0 des \u00e9lus gaullistes. Michel Poniatowski, proche de Giscard d\u2019Estaing, d\u00e9nonce la \u00ab R\u00e9publique des copains et des coquins \u00bb. Ce n\u2019est d\u2019ailleurs que l\u2019un des tr\u00e8s nombreux scandales li\u00e9s au BTP\u2026
\n\u00ab Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, les m\u00e9tropoles fran\u00e7aises semblent couvertes de grues. Pots-de-vin et passe-droits \u00e9tonnent \u00e0 peine d\u00e8s qu\u2019il est question de b\u00e2timent. Il faut construire vite, quitte \u00e0 s\u2019asseoir sur la r\u00e9glementation. En 1972, Gabriel Aranda, membre du cabinet d\u2019Albin Chalandon, ministre de l\u2019\u00c9quipement et du Logement du<\/em> gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, rend publique une s\u00e9rie de documents attestant de la corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui entoure la d\u00e9livrance des permis de construire. Ses r\u00e9v\u00e9lations font l\u2019effet d\u2019une bombe. De l\u2019\u00e9norme programme de Cannes-Marina de Mandelieu aux chalets construits dans des couloirs d\u2019avalanche de Tignes-Val d\u2019Is\u00e8re (et logiquement d\u00e9truits par une coul\u00e9e de neige en 1970), les entourloupes aux r\u00e8gles d\u2019urbanisme font flor\u00e8s. Les enveloppes d\u2019argent circulent et le 1%logement n\u2019est pas en reste<\/em>. \u00bb Erwan Seznec, La tr\u00e8s obscure histoire du 1% logement, b\u00e9tonni\u00e8re \u00e0 scandales, in Histoire secr\u00e8te du patronat fran\u00e7ais de 1945 \u00e0 nos jours, La D\u00e9couverte-2014, page 121<\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 tout, jusqu\u2019en 1977, l\u2019\u00c9tat soutient encore la construction de logements sociaux et cela profite \u00e0 la population aux revenus modestes : ouvriers, employ\u00e9s\u2026<\/p>\n

A partir de 1977, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la marche \u00e0 la privatisation.<\/span> <\/span><\/strong>
\nLa loi du 3 janvier 1977 de Raymond Barre<\/strong>, premier ministre de Giscard d\u2019Estaing, marque une rupture nette dans l\u2019histoire du logement social. Le d\u00e9sengagement financier de l\u2019\u00c9tat se confirme : le taux de subvention publique pour la construction neuve passe de 20% \u00e0 12 %. Les aides \u00e0 la pierre financ\u00e9es par l\u2019\u00c9tat passent de 43 milliards de francs en 1978 \u00e0 28 milliards en 1993. Cette loi substitue \u00e0 l\u2019\u00ab aide \u00e0 la pierre \u00bb \u00ab une aide \u00e0 la personne \u00bb concr\u00e9tis\u00e9e par l\u2019APL<\/span> \u00ab aide personnalis\u00e9e au logement \u00bb. Son objectif est double : 1) relativiser la construction sociale d\u2019une part en d\u00e9tournant vers le priv\u00e9 des fonds publics (ce qui permet au priv\u00e9 de prendre en main le financement de la construction et d\u2019orienter les programmes), et, de l\u2019autre, en rench\u00e9rissant consid\u00e9rablement le co\u00fbt des pr\u00eats consentis par l\u2019\u00c9tat aux organismes sociaux (dur\u00e9e r\u00e9duite, taux non pr\u00e9f\u00e9rentiels) ; 2) avoir, au nom de la \u00ab v\u00e9rit\u00e9 des prix \u00bb une politique de loyers \u00e9lev\u00e9s qui devaient \u00eatre compens\u00e9s par l\u2019APL. En fait, ces mesures aboutissent \u00e0 une augmentation g\u00e9n\u00e9rale des loyers demand\u00e9s aux m\u00e9nages, except\u00e9 ceux qui ont les revenus les plus faibles. L\u2019orientation politique, dite \u00ab lib\u00e9rale \u00bb, de la loi Barre de 1977 anticipe ce qui va bient\u00f4t se g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Au Royaume-Uni, l\u2019arriv\u00e9e de Margareth Thatcher au pouvoir en 1979 marque le d\u00e9but d\u2019une p\u00e9riode de r\u00e9action noire, caract\u00e9ris\u00e9e par une brutale offensive anti-ouvri\u00e8re et anti-sociale. Cette politique de d\u00e9r\u00e9glementation, de destruction des services publics et des acquis sociaux, exclusivement au service du capital financier, confort\u00e9e par l\u2019\u00e9lection de Ronald Reagan aux Etats-Unis en 1980, devient un mod\u00e8le pour d\u2019autres gouvernements \u2026 Le journaliste berlinois Joachim Oellrich \u00e9crit \u00e0 ce propos :
\n\u00ab L’agression n\u00e9olib\u00e9rale contre l’\u00c9tat social s’est tourn\u00e9e vers le logement social. En Angleterre, l’une des premi\u00e8res mesures du gouvernement de Margaret Thatcher apr\u00e8s sa victoire \u00e9lectorale en 1979 a concern\u00e9 les logements publics du Council Housing , qui ont pu \u00eatre vendus massivement aux locataires occupants (c’est ce qu’on appelle le Right to buy ). C’est ainsi qu’en 1980, le nombre de logements sociaux vendus a d\u00e9pass\u00e9 celui des logements construits et que le stock de logements sociaux a diminu\u00e9 jusqu’en 1989 passant de 6 \u00e0 4,8 millions.<\/em> \u00bb http:\/\/base.d-p-h.info\/es\/fiches\/dph\/fiche-dph-7669.html<\/span><\/p>\n

En France, l\u2019arriv\u00e9e de la \u00ab Gauche \u00bb au pouvoir en mai-juin 1981 ne remet pas en cause l\u2019orientation de la loi Barre de 1977<\/strong>.<\/span>
\nFran\u00e7ois Mitterrand et la \u00ab Gauche \u00bb disposent pourtant de tous les leviers n\u00e9cessaires, dont une majorit\u00e9 PS-PCF confortable \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les banques nationalis\u00e9es et leurs filiales immobili\u00e8res\u2026
\nLa loi Quillot du 22 juin 1982, reconnait le \u00ab droit \u00e0 l\u2019habitat \u00bb.<\/strong> C\u2019est une formule creuse. Cette loi, cens\u00e9e prot\u00e9ger les locataires contre l\u2019arbitraire des bailleurs, a eu plut\u00f4t l\u2019effet inverse (des propri\u00e9taires s\u2019abstiennent de louer leur bien pendant 18 mois afin de pouvoir fixer le loyer qui leur convient, etc.).
\nLes loi Defferre de d\u00e9centralisation<\/strong> : loi du 2 mars 1982, loi du 7 janvier 1983 et loi du 22 juillet 1983 transf\u00e8rent aux collectivit\u00e9s locales des \u00ab comp\u00e9tences \u00bb jusqu\u2019alors exerc\u00e9es par l\u2019\u00c9tat. Les communes sont d\u00e9sormais responsables de la planification urbaine et du logement social. En mars 1983, vient le \u00ab Tournant de la rigueur \u00bb qui provoque de profondes d\u00e9sillusions dans l\u2019ensemble de la population. La droite remporte les \u00e9lections l\u00e9gislatives de mars 1986. Jusqu\u2019en mai 1988, c\u2019est la \u00ab Premi\u00e8re cohabitation \u00bb. Jacques Chirac est premier ministre.
\nLa loi M\u00e9haignerie du 23 d\u00e9cembre 1986 d\u00e9fiscalise<\/strong> (c\u2019est-\u00e0-dire dispense de taxes et d\u2019imp\u00f4ts) l\u2019investissement locatif priv\u00e9. Elle organise la vente de certains logements sociaux \u00e0 leurs locataires et pr\u00e9pare la liquidation de la loi de 1948 qui garantissait aux locataires des loyers nettement inf\u00e9rieurs au prix de march\u00e9. Elle freine les nouvelles constructions de logements sociaux. Dans le budget logement de 1987, le montant affect\u00e9 aux pr\u00eats locatifs aid\u00e9s (PLA) est en baisse de 36% et pour celui de 1988, aucun objectif chiffr\u00e9 de construction de logements sociaux n\u2019est fix\u00e9. Le bureau d\u2019information et de pr\u00e9vision \u00e9conomique (BIPE) pr\u00e9voit pour les cinq ann\u00e9es suivantes une diminution de 40% des mises en chantier dans le locatif social et de 20% dans l\u2019accession sociale. Laure Pitrou montre qu\u2019au m\u00eame moment les locataires subissent de fortes hausses de loyer : \u00ab La hausse des loyers observ\u00e9e entre 1978 et 1988 s\u2019est poursuivie sur la p\u00e9riode 1988-1992. Le niveau moyen des loyers (prix au m\u00b2 de surface habitable) continue \u00e0 cro\u00eetre beaucoup plus vite que le niveau g\u00e9n\u00e9ral des prix : progression de 78% entre 1984 et 1992 pour les loyers, de 28% pour l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation [\u2026] Les loyers du secteur HLM ont augment\u00e9 de 79% entre 1984 et 1992. [\u2026] Dans le secteur libre, la hausse enregistr\u00e9e de 1984 \u00e0 1992 varie de 70% pour les logements r\u00e9cents du secteur libre \u00e0 97% pour les logements construits avant 1949, soit une hausse de 83% pour l\u2019ensemble<\/em>. \u00bb https:\/\/www.persee.fr\/doc\/estat_0336-1454_1995_num_288_1_6004<\/span><\/p>\n

Sous la pr\u00e9sidence Sarkozy<\/strong><\/span>
\n<\/span>La loi Boutin du 25 mars 2009,<\/strong> peut-\u00eatre plus hypocrite que le nettoyage de \u00ab la cit\u00e9 au k\u00e4rcher \u00bb claironn\u00e9 par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, Sarkozy, en 2005, la loi de sa ministre du Logement, quatre ans plus tard, n\u2019en est pas moins une attaque en r\u00e8gle contre le logement social et les habitants des quartiers populaires. Cette loi, dite de \u00ab mobilisation pour le logement et la lutte contre l\u2019exclusion \u00bb d\u00e9finit des crit\u00e8res de calcul de la surface des logements, elle substitue une assurance contre les loyers impay\u00e9s \u00e0 la caution demand\u00e9e aux locataires, elle met \u00e0 la charge du bailleur les frais d\u2019envoi des quittances de loyer. Le zoom m\u00e9diatique a, bien s\u00fbr, valoris\u00e9 ces mesures, d\u2019ailleurs en trompe-l\u2019oeil et discutables. \u00ab La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l\u2019exclusion, dite loi Boutin, a des \u00ab cons\u00e9quences paradoxales<\/em> \u00bb sur l\u2019acc\u00e8s au logement des personnes \u00e0 faibles revenus, d\u00e9nonce l\u2019UFC-Que Choisir. En cause, l\u2019article 55 du texte et l\u2019interdiction faite aux bailleurs ayant souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire de demander un cautionnement. \u00ab Or, une telle assurance exige que le locataire soit solvable,<\/em> rappelle l\u2019UFC, et la solvabilit\u00e9 du locataire est caract\u00e9ris\u00e9e soit par ses revenus [qui doivent \u00eatre \u00e9gaux \u00e0 trois fois le loyer|, soit par le cautionnement d\u2019un tiers<\/em> \u00bb. Autrement dit, les locataires, priv\u00e9s de la possibilit\u00e9 de recourir au cautionnement, ne peuvent acc\u00e9der \u00e0 un logement dont le propri\u00e9taire a souscrit une assurance contre les loyers impay\u00e9s que s\u2019ils gagnent effectivement trois fois le montant du loyer. \u00ab La situation est de plus en plus r\u00e9pandue<\/em> \u00bb, constate l\u2019association, qui d\u00e9nonce \u00ab un cercle vicieux dont les locataires sont les grands perdants<\/em> \u00bb. BFM Immo,26\/11\/2009 7\u00a0<\/span><\/p>\n

La loi Boutin r\u00e9duit le d\u00e9lai minimum de sursis \u00e0 ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires d\u2019expulsion \u00e0 un mois et le d\u00e9lai maximum \u00e0 un an (il pouvait \u00eatre reconduit jusqu\u2019\u00e0 trois ans auparavant). Parodiant la syntaxe de Ma\u00eetre Ioda, un personnage de Star Wars, Jessie Mallet, ironise : \u00ab EXPULS\u00c9, TU SERAS, MAIS CONVENABLEMEN<\/em>T \u00bb : \u00ab La loi Boutin propose, dans son panel anti-expulsions, que toute personne, en voie d\u2019expulsion, recevra une proposition de solution de remplacement, afin d\u2019\u00e9viter la rue. Quelle riche id\u00e9e ! La proportion de personnes effectivement \u00e0 la rue, c\u2019est-\u00e0-dire sans aucun h\u00e9bergement et ayant am\u00e9nag\u00e9 son \u00ab chez-lui \u00bb dans l\u2019espace urbain, reste relativement faible parmi les probl\u00e8mes de logement. Par contre, la masse de gens mal-log\u00e9s et\/ou sans domicile fixe avoisinerait, selon la Fondation Abb\u00e9 Pierre, les trois millions et demi de personnes. Le probl\u00e8me se pose, en ce sens, tout \u00e0 fait autrement. Tous les rapports r\u00e9cents s\u2019accordent pour exprimer que l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement, au niveau national, ne r\u00e9pond ni en nombre suffisant, ni non plus, aux besoins r\u00e9els recens\u00e9s. Les travailleurs sociaux en savent quelque chose. Ils ont moult difficult\u00e9s, faute de places, \u00e0 faire sortir les gens d\u2019une situation d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence chronique, ne serait-ce que pour les orienter vers des h\u00e9bergements un peu plus stables de type Centre d\u2019h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) ; aussi peut-on l\u00e9gitimement se demander comment le pr\u00e9fet va pouvoir proposer des solutions alternatives aux personnes expuls\u00e9es et ainsi remplir sa mission selon le principe de la garantie de logement, ainsi que celui de la continuit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement pos\u00e9 par DALO.<\/em> \u00bb Jessie Mallet, DALO versus Boutin\u2026 on n\u2019est plus \u00e0 un paradoxe pr\u00e8s, in Le Journal du Droit des Jeunes n\u00b0191, ann\u00e9e 2010, pages 20 -27<\/span><\/p>\n

La loi Boutin est surtout une loi de privatisation du logement social. Selon l\u2019association Droit au Logement : \u00ab La \u00ab\u00a0tr\u00e8s lib\u00e9rale\u00a0\u00bb loi Boutin pr\u00e9carise les locataires modestes en multipliant les statuts d\u00e9rogatoires au droit commun (…) privatise le logement social et confisque des moyens de financement dans le but d’alimenter un budget du logement en baisse (…) vient au secours des promoteurs, bailleurs priv\u00e9s et trusts du BTP (…) et vient censurer des mesures favorables aux mal-log\u00e9s\u00a0\u00bb. A propos des mesures annonc\u00e9es mercredi par le pr\u00e9sident Sarkozy en faveur du pouvoir d’achat, le Dal rel\u00e8ve qu'\u00a0\u00bbaucune ne pr\u00e9voit de s’attaquer au \u00ab logement che<\/em>r\u00a0\u00bb. Selon l’association, \u00ab\u00a0l’addition de tous les loyers per\u00e7us en un an a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 4 ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es<\/em>\u00ab\u00a0. \u00bb Le Figaro, 19\/02\/2009
\n<\/span>M\u00eame appr\u00e9ciation de la part de militants associatifs et LFI<\/span> : \u00ab La loi Boutin prise sous la pr\u00e9sidence de Nicolas Sarkozy s\u2019inscrit pleinement dans la m\u00eame perspective de pr\u00e9\u00e9minence de la promotion priv\u00e9e sur la politique publique au d\u00e9triment de la r\u00e9alit\u00e9 des besoins sociaux. En effet, il s\u2019agit essentiellement d\u2019une part de baisser de 10% les plafonds de ressources pour avoir droit \u00e0 un logement HLM, d\u2019autre part d\u2019instituer pour les m\u00e9nages dont les revenus d\u00e9passent de plus de 20% les plafonds de ressources un \u00ab suppl\u00e9ment de loyer de solidarit<\/em>\u00e9 \u00bb. \u00abOutre que cela signifie pour les couches moyennes concern\u00e9es une augmentation consid\u00e9rable de leur taux d\u2019effor<\/em>t, [\u2026] elle r\u00e9duit, d\u00e8s son application, le nombre de m\u00e9nages pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 un logement social d\u2019environ 10% qu\u2019elle va ramener \u00e0 environ 60%. \u00c9videmment cela satisfait pleinement la promotion priv\u00e9e et notamment l\u2019 UNPI (Union Nationale de la Promotion Immobili\u00e8re) qui, dans son<\/em> \u00ab\u00a0Livre Blanc de la Propri\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re\u00a0\u00bb de septembre 2007, demande la modification<\/em> \u00ab des conditions d\u2019acc\u00e8s au parc public de fa\u00e7on \u00e0 ce que pas plus d\u2019un fran\u00e7ais sur deux ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 un logement social public au lieu de 3 sur 4 actuellement<\/em> \u00bb. Cela va \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment du maintien de co\u00fbts prohibitifs du logement, notamment dans le locatif, en augmentant la part de population captive oblig\u00e9e de se tourner vers les propri\u00e9taires priv\u00e9s alors m\u00eame qu\u2019elle n\u2019en a pas ou peu les moyens (en 2009, en r\u00e9gion parisienne, le loyer d\u2019un logement du parc priv\u00e9 est en moyenne 2,4 fois plus cher que celui d\u2019un logement du parc social et sur l\u2019ensemble du territoire national cette diff\u00e9rence \u00ab tombe \u00bb \u00e0 2 fois). Cela sera notamment vrai pour les familles qui n\u2019auront d\u2019autres choix qu\u2019entre une \u00ab expulsion \u00e9conomique \u00bb hors de Paris et d\u2019un grand nombre de communes limitrophes ou \u00e0 un habitat tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 ou surpeupl\u00e9. Cette loi sera compl\u00e9t\u00e9e par des dispositions de la loi \u00ab \u00e9galit\u00e9 et citoyennet\u00e9 \u00bb du 27 janvier 2017 qui abaissent, en zone tendue, de 200 \u00e0 150% au-dessus du plafond de ressources, le niveau de revenu au-del\u00e0 duquel le maintien dans le logement n\u2019est plus garanti.<\/em> \u00bb Michel Martet, Logement une politique sourde et aveugle, paru en juillet 2019<\/span><\/p>\n

La r\u00e9forme du livret A de 2009<\/strong> : d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 depuis 2005, le livret A est d\u00e9tenu par pr\u00e8s de 8 Fran\u00e7ais sur dix. C\u2019est un compte d\u2019\u00e9pargne populaire qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration garantie, r\u00e9glement\u00e9e et d\u00e9fiscalis\u00e9e. Depuis plus d\u2019un si\u00e8cle, le livret A est le principal outil de collecte de l\u2019argent qui alimente – via la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC) – les pr\u00eats pour la construction et la gestion du logement social. Les taux auxquels empruntent les organismes HLM sont directement li\u00e9s au taux servis sur les livrets. Le monopole de la distribution du livret A, d\u00e9tenu jusqu\u2019alors par les Caisses d\u2019\u00c9pargne, la Caisse nationale d\u2019\u00e9pargne \/Banque Postale, et le Cr\u00e9dit Mutuel pour le livret bleu, est attaqu\u00e9 par les autres banques qui saisissent la Commission europ\u00e9enne pour entrave \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement et distorsion de concurrence. En mai 2007, la Commission europ\u00e9enne exige que la France ouvre ces produits \u00e0 la concurrence dans un d\u00e9lai de 9 mois. Les encours de pr\u00eat s\u2019\u00e9l\u00e8vent alors \u00e0 100 milliards d\u2019euros dont 91 milliards pour le logement social et la politique de la ville (Les \u00c9chos, 5\/01\/2009). A partir du 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent proposer le livret A \u00e0 leurs clients. Mais cela n\u2019est pas sans cons\u00e9quence\u2026 Laurent Mauduy journaliste d\u2019investigation \u00e9crit : \u00ab Emmen\u00e9 par Fran\u00e7ois P\u00e9rol, le lobby des grandes banques priv\u00e9es est entr\u00e9 en croisade pour que l’argent collect\u00e9 gr\u00e2ce au Livret A soit de moins en moins centralis\u00e9 par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et n’aille plus financer le logement social. Le gouvernement s’appr\u00eate \u00e0 prendre un d\u00e9cret. Enqu\u00eate sur une privatisation qui ne dit pas son nom. C’est une r\u00e9forme gravissime mais dont on parle peu : comme on pouvait le craindre d\u00e8s sa mise en \u0153uvre, le 1er janvier 2009, la banalisation du Livret A risque \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch<\/span>\u00e9ance de faire imploser le syst\u00e8me de financement du logement social, en France. Et c’est un proche de Nicolas Sarkozy, r\u00e9cemment d\u00e9cor<\/span>\u00e9 par lui de la L\u00e9gion d’honneur, qui est \u00e0 la man\u0153uvre : Fran\u00e7ois P\u00e9rol. Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l’\u00c9lys\u00e9e, c’est lui, aux c\u00f4t\u00e9s du chef de l’\u00c9tat, qui a con\u00e7u la r\u00e9forme initiale, bouleversant de fond en comble les r\u00e8gles de fonctionnement de l’\u00e9pargne populaire. Et c’est lui, dans ses nouvelles fonctions de patron de BPCE (r\u00e9sultant de la fusion des Caisses d’\u00e9pargne et des Banques populaires) et de pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise, qui, menant croisade, s’applique \u00e0 donner l’ultime coup de boutoir<\/em>. \u00bb M\u00e9diapart, 13 novembre 2010<\/span><\/p>\n

Sous la pr\u00e9sidence Hollande<\/span>
\n<\/strong>La loi ALUR (Loi pour l\u2019acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9) du 24 mars 20<\/strong>14. Candidat, Fran\u00e7ois Hollande pr\u00e9tendait vouloir ren\u00e9gocier le Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la croissance et la gouvernance (TSCG) instituant l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 sans fin. Pr\u00e9sident \u00ab normal \u00bb de la R\u00e9publique depuis le 15 mai 2012, il a fait approuver le TSCG par le Parlement d\u00e8s octobre de la m\u00eame ann\u00e9e sans la moindre modification\u2026 En mars 2014, Jean-Marc Ayrault est encore premier ministre pour quelques jours. C\u00e9cile Duflot porte le projet de loi<\/span> ALUR. La loi pr\u00e9tend lutter contre les \u00ab marchands de sommeil \u00bb et l\u2019habitat indigne. Elle impose un permis de louer et une d\u00e9claration de location aux bailleurs, le diagnostic technique global (DTG). Elle encadre les frais d\u2019agence immobili\u00e8re. Le plafonnement des loyers dans les zones en tension, exp\u00e9riment\u00e9 \u00e0 Paris et Lille, a \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9 par les Tribunaux administratifs. La garantie universelle de loyer (GUL), destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger certains propri\u00e9taires contre les loyers impay\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 combattue par les assurances et son d\u00e9cret d\u2019application n\u2019est jamais paru. Mais le but principal de cette loi ALUR c\u2019est d\u2019encourager la construction de logements neufs. Or, elle est violemment combattue par les promoteurs immobiliers et les \u00e9conomistes lib\u00e9raux. Manuel Valls leur donnera satisfaction en ao\u00fbt 2014.<\/p>\n

Sous la pr\u00e9sidence Macron<\/span>
\n<\/strong>La loi ELAN du 23 novembre 2018 (Loi portant \u00e9volution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique)<\/strong> affiche l\u2019ambition de \u00ab construire plus, mieux et moins cher \u00bb. Les proc\u00e9dures d\u2019am\u00e9nagement sont simplifi\u00e9es, particuli\u00e8rement pour la construction de logements sociaux. Les bailleurs sociaux de moins de 12000 logements sont contraints de se regrouper. La vente de logements sociaux est encourag\u00e9e ; la mixit\u00e9 sociale \u00e9galement. D\u2019autres mesures visent \u00e0 \u00ab revitaliser \u00bb les centres-villes et \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire.
\nL\u2019\u00c9tat organise l\u2019asphyxie financi\u00e8re des OPH et la p\u00e9nurie de logements sociaux : \u00ab Les Offices Publics de l’Habitat constatent un d\u00e9sengagement \u00ab massif \u00bb de l\u2019\u00c9tat : les aides publiques aux bailleurs sociaux ont baiss\u00e9 de 23 % depuis 2014, hors APL. Sans surprise, ils demandent la suppression de la \u00ab r\u00e9duction du loyer de solidarit\u00e9<\/em> \u00bb et le retour des aides \u00e0 la pierre, \u00ab R\u00e9cemment, on m\u2019a dit : alors, vous voyez, vous l\u2019avez dig\u00e9r\u00e9e la r\u00e9duction du loyer de solidarit\u00e9. C\u2019est vrai, on l\u2019a dig\u00e9r\u00e9e et on est toujours l<\/em>\u00e0, constate, incisif, Marcel Rogemont, pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des Offices Public de l\u2019Habitat (OPH). Sauf qu\u2019avant 2017, on construisait 120 000 logements par an et que maintenant on est \u00e0 94 000. Si l\u2019\u00c9tat veut prendre encore 2 milliards, il y aura encore 20 % d\u2019investissement en moins. C\u2019est pas compliqu\u00e9.<\/em> \u00bb \u00bb La Gazette des communes du 28 juin 2022
\n<\/span>L\u2019Union sociale de l\u2019habitat alerte sur le d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de logement social face \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 des organismes HLM \u00e0 mettre en chantier suffisamment de logements neufs. En un an, 100 000 demandes suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. Au total, ce sont 2,3 millions de foyers qui sont en attente. Selon Ouest France (19 avril 2023) : \u00ab Face \u00e0 cette envol\u00e9e de la demande, l\u2019Union sociale de l\u2019habitat, qui f\u00e9d\u00e8re les organismes HLM d\u00e9plore une absence de politique du logement, <\/em>selon sa pr\u00e9sidente Emmanuelle Cosse, Or Emmanuel Macron n\u2019en a pas dit un mot dans son discours du 17 avril, alors que les sondages montrent que c\u2019est une pr\u00e9occupation centrale des Fran\u00e7ais<\/em> \u00bb.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat organise l\u2019asphyxie financi\u00e8re des OPH et la p\u00e9nurie de logements sociaux :<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab Les Offices Publics de l’Habitat constatent un d\u00e9sengagement \u00ab massif \u00bb de l\u2019\u00c9tat : les aides publiques aux bailleurs sociaux ont baiss\u00e9 de 23 % depuis 2014, hors APL. Sans surprise, ils demandent la suppression de la \u00ab r\u00e9duction du loyer de solidarit\u00e9 \u00bb et le retour des aides \u00e0 la pierre, \u00ab R\u00e9cemment, on m\u2019a dit : alors, vous voyez, vous l\u2019avez dig\u00e9r\u00e9e la r\u00e9duction du loyer de solidarit\u00e9. C\u2019est vrai, on l\u2019a dig\u00e9r\u00e9e et on est toujours l\u00e0, constate, incisif, Marcel Rogemont, pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des Offices Public de l\u2019Habitat (OPH). Sauf qu\u2019avant 2017, on construisait 120 000 logements par an et que maintenant on est \u00e0 94 000. Si l\u2019\u00c9tat veut prendre encore 2 milliards, il y aura encore 20 % d\u2019investissement en moins. C\u2019est pas compliqu\u00e9. \u00bb\u00a0 La Gazette des communes du 28 juin 2022<\/span><\/p>\n

L\u2019Union sociale de l\u2019habitat alerte sur le d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de logement social face \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 des organismes HLM \u00e0 mettre en chantier suffisamment de logements neuf<\/strong>s.<\/span>
\nEn un an, 100 000 demandes suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. Au total, ce sont 2,3 millions de foyers qui sont en attente. Selon Ouest France (19 avril 2023) : \u00ab Face \u00e0 cette envol\u00e9e de la demande, l\u2019Union sociale de l\u2019habitat, qui f\u00e9d\u00e8re les organismes HLM d\u00e9plore une absence de politique du logement \u00bb<\/em> selon sa pr\u00e9sidente Emmanuelle Cosse, \u00ab Or Emmanuel Macron n\u2019en a pas dit un mot dans son discours du 17 avril, alors que les sondages montrent que c\u2019est une pr\u00e9occupation centrale des Fran\u00e7ais<\/em> \u00bb. \u00abLes organismes HLM sont dans l\u2019incapacit\u00e9 de mettre en chantier les 125 000 logements neufs n\u00e9cessaires chaque ann\u00e9e, ou m\u00eame les 110 000 que nous demande le gouvernement<\/em> . On n\u2019en comptait que 100 000 en 2016 et 75 000 en 2020, et encore moins de 100 000 en 2022. Les organismes HLM ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s, par restrictions budg\u00e9taires de l\u2019\u00c9tat, de 5 milliards d\u2019investissements entre 2018 et 2022. Ils subissent \u00e9galement une flamb\u00e9e du co\u00fbt de la construction et de celui de leurs emprunts. Nous sommes \u00e9galement coinc\u00e9s par la raret\u00e9 et le co\u00fbt des terrains ainsi que la passivit\u00e9 des maires, sans que l\u2019\u00c9tat se mobilise pour nous aide<\/em>r. Quant \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, elle plafonne, faute de subventions suffisantes, \u00e0 100 000 appartements par an, quand il faudrait moiti\u00e9 plus . L\u2019USH attend donc avec impatience un sursaut politique<\/em>. \u00bb\u00a0<\/p>\n

Serge-No\u00ebl Aguilar, professeur de l\u2019\u00c9cole des Ponts, d\u00e9montre la duplicit\u00e9 de la loi ELAN (extraits<\/span>) :<\/strong>
\n\u00ab Chaque premier gouvernement de chaque quinquennat projette une \u00ab grande \u00bb loi sur le logement. C\u2019est encore le cas avec la loi \u00c9lan portant \u00e9volution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique. [\u2026] Contenant \u00e0 l\u2019origine soixante-cinq articles, le projet de loi finit son parcours l\u00e9gislatif avec plus de deux cents articles. Il ne s\u2019agit pas ici d\u2019en commenter la totalit\u00e9, mais de comprendre comment la pseudo-r\u00e9forme du secteur du logement social aboutit \u00e0 une remise en cause du mod\u00e8le \u00e9conomique et social du mouvement HLM.[\u2026] Au 1er janvier 2018, la France (hors Mayotte) compte 36 millions 300 000 logements, dont pr\u00e8s de 30 millions de r\u00e9sidences principales 58 % des m\u00e9nages sont propri\u00e9taires de leur r\u00e9sidence principale, 27 % sont locataires dans le secteur priv\u00e9 et 15 % louent un<\/em> logement social dans le parc HLM. [\u2026] Avec les ann\u00e9es 2000, l\u2019\u00c9tat d\u00e9veloppe plusieurs dispositifs de d\u00e9fiscalisation pour inciter les investisseurs priv\u00e9s \u00e0 investir dans le logement. [\u2026] Concernant les leviers des politiques du logement, le triple constat au moment de la loi \u00c9lan est \u00e0 l\u2019\u00e9volution non ma\u00eetris\u00e9e des aides fiscales \u00e0 l\u2019investissement priv\u00e9, \u00e0 la faible revalorisation des aides \u00e0 la personne et \u00e0 la quasi-disparition des aides \u00e0 la pierre pour les bailleurs sociaux. Du point de vue quantitatif, la production de logements a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s importante sur le march\u00e9 priv\u00e9 libre, bien qu\u2019in\u00e9galement r\u00e9partie sur le territoire national. Pour importante qu\u2019elle f\u00fbt dans le parc social, il reste officiellement 2 millions de demandeurs d\u2019un logement HLM, dont 700 000 en \u00cele-de-France. Quant \u00e0 la mixit\u00e9 sociale, elle peine \u00e0 se concr\u00e9tiser dans les communes en carence de logements sociaux et dans les quartiers ghetto\u00efs\u00e9s des banlieues. [\u2026] Le parc HLM a pour vocation d\u2019accueillir les m\u00e9nages ayant des difficult\u00e9s \u00e0 se loger sur le march\u00e9 du secteur priv\u00e9. Compos\u00e9 de 4 millions 400 000 logements locatifs sociaux, il permet de loger environ 10 millions de personnes (15 % des m\u00e9nages). Depuis 1984, le nombre de m\u00e9nages locataires a augment\u00e9 de 2 millions dans le parc social et de 600 000 dans le parc locatif priv\u00e9. Pour acc\u00e9der \u00e0 un logement social, les m\u00e9nages doivent disposer de revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 certains plafonds de ressources fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. Un logement social est construit avec l\u2019aide de l\u2019\u00c9tat. Il appartient \u00e0 \u2013 ou est g\u00e9r\u00e9 par \u2013 un organisme HLM. Son loyer est obligatoirement inf\u00e9rieur \u00e0 ceux du secteur priv\u00e9. [\u2026] En 2017, les organismes HLM \u00e9taient compos\u00e9s des offices publics de l\u2019habitat (246 OPH), des entreprises sociales pour l\u2019habitat (217 ESH) et des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019HLM (35 Coop\u2019HLM). Les 4 millions 400 000 logements sociaux sont r\u00e9partis entre ces trois cat\u00e9gories, \u00e0 raison de 2 millions 240 000 pour les OPH et 2 millions 220 000 dans les ESH, pendant que les Coop\u2019HLM d\u00e9tiennent 71 000 logements. [\u2026] Avec la loi \u00c9lan, ce secteur fortement encadr\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, relevant de l\u2019\u00e9conomie mixte \u00e0 majorit\u00e9 publique, en est a minima d\u00e9r\u00e9gul\u00e9. Isabelle Rey-Lefebvre sous-titrait ainsi son article dans Le Monde du 13 novembre 2018 : \u00ab Ce premier acte de la politique du logement du gouvernement d\u2019\u00c9douard Philippe est marqu\u00e9 par une d\u00e9r\u00e9gulation du secteur, avec un retrait de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 rebours de toutes les lois pr\u00e9c\u00e9dentes et au moment o\u00f9 la France a un probl\u00e8me de chert\u00e9 du logement. \u00bb Pour notre part, nous pensons qu\u2019avec le d\u00e9sengagement constant de l\u2019\u00c9tat et bien au-del\u00e0 d\u2019une d\u00e9r\u00e9gulation du secteur, il s\u2019agit d\u2019une v\u00e9ritable remise en cause du mod\u00e8le \u00e9conomique et social des organismes HLM.<\/span> [\u2026] Le nombre de permis de construire, tous logements confondus, a atteint ces derni\u00e8res ann\u00e9es des chiffres \u00e9lev\u00e9s et la production de 2017 a d\u00e9pass\u00e9 les 400 000 logements, dont seulement 20 % de logements sociaux. Les dispositifs de d\u00e9fiscalisation favorisent la production de logements neufs dans le parc priv\u00e9. La forte demande de logements locatifs \u00e0 prix abordable n\u2019est pas satisfaite. [\u2026] D\u2019abord, l\u2019\u00c9tat s\u2019est totalement d\u00e9sengag\u00e9 des aides \u00e0 la pierre. Elles ont \u00e9t\u00e9 divis\u00e9es par neuf entre 2012 et 2018. En 2019, le gouvernement ne financera plus rien, laissant les bailleurs sociaux financer la quasi-totalit\u00e9 du Fonds national des aides \u00e0 la pierre, cr\u00e9\u00e9 en 2006. Puis l\u2019\u00c9tat se d\u00e9leste progressivement des autres aides directes et indirectes initialement apport\u00e9es. En 2016, les comptes nationaux du logement recensent 8 milliards 100 millions d\u2019euros d\u2019aides aux bailleurs HLM. Seulement 50 % restent \u00e0 la charge du budget de l\u2019\u00c9tat (11 % d\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, 24 % de TVA \u00e0 taux r\u00e9duit pour les travaux et 15 % d\u2019avantage de taux d\u2019emprunt). Les subventions \u00e0 l\u2019investissement (27 %) ne concernent plus l\u2019\u00c9tat, mais les autres acteurs du secteur social. L\u2019exon\u00e9ration de taxes fonci\u00e8res (13 %) n\u2019est pratiquement plus compens\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, si bien que les communes sont priv\u00e9es de cette recette, d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9e pour celles fortement dot\u00e9es en logements sociaux. On est loin d\u2019un \u00ab pognon de dingue \u00bb, mais le d\u00e9sengagement est patent avec, en corollaire, le transfert de charges aux autres acteurs du logement social. Enfin, l\u2019\u00c9tat s\u2019attaque \u00e0 l\u2019aide personnalis\u00e9e au logement. Rappelons que l\u2019APL est une aide financi\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt des loyers ou des mensualit\u00e9s d\u2019emprunt, en cas d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un logement ancien situ\u00e9 en dehors d\u2019une zone tendue.<\/em> \u00bb Serge-No\u00ebl Aguilar, Loi Elan R\u00e9former ou \u00e9trangler ?, Revue Grief n\u00b06, ann\u00e9e 2019, pages 17 \u00e0 30 https:\/\/www.cairn.info\/revue-grief-2019-2-page-17.htm<\/span><\/p>\n

Faut-il aller chercher plus loin les raisons de l\u2019abandon constat\u00e9 par les habitants des quartiers populaires ?\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

Dominique Senac pour le Clairon de l’Atax le 10\/10\/2023<\/em><\/p>\n

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