{"id":28990,"date":"2023-10-23T12:30:00","date_gmt":"2023-10-23T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=28990"},"modified":"2023-10-22T20:41:51","modified_gmt":"2023-10-22T18:41:51","slug":"eolien-etre-au-rendez-vous-des-besoins-en-energie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2023\/10\/23\/eolien-etre-au-rendez-vous-des-besoins-en-energie\/","title":{"rendered":"\u00c9olien : \u00eatre au rendez vous des besoins en \u00e9nergie"},"content":{"rendered":"

Les effets conjoints des crises \u00e9nerg\u00e9tiques successives (1)<\/a><\/sup> et de la croissance de nos besoins en \u00e9lectricit\u00e9, posent plus que jamais la question de notre ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique. Pour faire face \u00e0 nos besoins croissants en \u00e9nergie et atteindre les objectifs de d\u00e9carbonisation fix\u00e9s, il nous faut d\u00e9velopper rapidement notre production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Aujourd\u2019hui, cette croissance de la production ne peut attendre que la relance du nucl\u00e9aire produise ses effets. Seules les \u00e9nergies renouvelables \u00e9lectriques peuvent r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence et parmi elles l\u2019\u00e9olien terrestre, l\u2019\u00e9olien en mer pos\u00e9 et l\u2019\u00e9olien flottant.
\n<\/em><\/strong>Pourtant, dans un r\u00e9cent rapport publi\u00e9 le mardi 17 octobre dernier, la Cour des comptes constate des \u00e9carts persistants entre la programmation du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien et les capacit\u00e9s install\u00e9es.<\/em><\/strong><\/p>\n

\"\"Eoliennes et centrale-nucleaire (Image-par-Markus-Distelrath-de-Pixabay)<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Les remarques de la cour des comptes
\n<\/strong><\/span>(2)<\/a><\/sup><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Les objectifs arr\u00eat\u00e9s dans les PPE<\/span> successives ne sont pas atteints
\n<\/em><\/strong>L\u2019actuelle Programmation pluriannuelle de l’\u00e9nergie (PPE2) ciblait un objectif de 26,5 GW<\/span> install\u00e9s en 2023\u00a0: \u00e0 la fin 2022, les 20,9 GW de capacit\u00e9s \u00e9oliennes r\u00e9alis\u00e9es repr\u00e9sentaient 80% de l\u2019objectif, elles avaient assur\u00e9 8,3% de la production \u00e9lectrique en France. Ainsi la France est le seul pays europ\u00e9en \u00e0 n\u2019avoir pas respect\u00e9 les engagements pris dans le cadre de la directive europ\u00e9enne de 2018 (RED II) ce qui l\u2019expose \u00e0 des sanctions financi\u00e8res importantes et des recours en justice.<\/p>\n

Trop d\u2019obstacles r\u00e8glementaires limitent le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien
\n<\/em><\/strong>Il faut en moyenne 7 ans pour obtenir une autorisation de construire un parc \u00e9olien terrestre, purg\u00e9e des recours, et 10 ans pour un parc maritime, soit pr\u00e8s du double des pays voisins. La simplification des proc\u00e9dures doit constituer une priorit\u00e9 selon la Cour des comptes.(ndlr ; c\u2019est l\u2019objectif de la loi AER du 18 mars 2023) (3)<\/a><\/sup>\nLes proc\u00e9dures d\u2019instruction des dossiers par les services de l’\u00c9tat doivent aussi \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es, notamment les \u00e9tudes pr\u00e9alables d\u2019insertion et d\u2019impact afin de limiter les recours.<\/p>\n

La d\u00e9termination des lieux d\u2019implantation de l\u2019\u00e9olien terrestre ou maritime reste lacunaire.
\n<\/em><\/strong>La Cour des comptes remarque\u00a0: \u00ab\u00a0La premi\u00e8re condition pour cr\u00e9er une capacit\u00e9 de production est de disposer du lieu d\u2019implantation. Le syst\u00e8me fran\u00e7ais de planification de l\u2019espace pour l\u2019\u00e9olien terrestre et maritime se caract\u00e9rise par des lacunes pr\u00e9judiciables\u00a0<\/em>\u00bb. Le pilotage par l\u2019\u00c9tat de la d\u00e9termination des zones d\u2019implantation de l\u2019\u00e9olien terrestre et maritime doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 et simplifi\u00e9, faute de quoi l\u2019objectif de r\u00e9aliser 50 parcs \u00e9oliens d\u2019ici 2050 ne sera jamais atteint.
\nL\u2019impact \u00e9conomique de l\u2019implantation des parcs \u00e9oliens doit \u00eatre mieux g\u00e9r\u00e9 afin de les rendre plus acceptables par les populations et les acteurs locaux. Il s\u2019agit de veiller aux retomb\u00e9es fiscales et \u00e9conomique des parcs sur leurs territoires d\u2019implantation et de faire participer autant que possible les collectivit\u00e9s territoriales aux investissements n\u00e9cessaires.<\/p>\n

L\u2019organisation actuelle des services de l\u2019\u00c9tat ne permet pas de faire face aux ambitions affich\u00e9es de d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien
\n<\/em><\/strong>La Cour des comptes remarque : \u00abLa d\u00e9finition et le pilotage des soutiens \u00e0 l\u2019\u00e9olien ont une dimension interminist\u00e9rielle, particuli\u00e8rement pour l\u2019\u00e9olien en mer. De plus, la cr\u00e9ation de 50 parcs a la nature d\u2019un grand projet industriel, mais l\u2019organisation actuelle de quelques services de l\u2019\u00c9tat en \u00ab mode projet \u00bb est en d\u00e9calage avec cette ambition. L\u2019\u00c9tat doit structurer une organisation \u00e0 la hauteur des enjeux et \u00eatre en mesure de r\u00e9unir les multiples comp\u00e9tences n\u00e9cessaires, de capitaliser l\u2019exp\u00e9rience, de prendre en compte la dimension internationale, d\u2019associer les collectivit\u00e9s territoriales et de contr\u00f4ler l\u2019ensemble du dispositif.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les dispositifs de soutien mis en place par l\u2019\u00c9tat ont favoris\u00e9 des montages de projets \u00e9oliens opportunistes avec pour cons\u00e9quence de freiner la progression des installations et contribu\u00e9 ainsi \u00e0 la non r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s par la PPE.
\n<\/em><\/strong>Tout projet \u00e9olien agr\u00e9\u00e9 de 6 \u00e9oliennes ou moins de 3 m\u00e9gawts (MW<\/span>) \u00a0\u00e9tait jusqu\u2019en avril 2022 \u00e9ligible \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration de soutien par obligation d\u2019achat de sa production (4)<\/a><\/sup> sans qu\u2019il y ait de mise en concurrence. Selon la Cour des comptes\u00a0; ce syst\u00e8me dit de \u00ab\u00a0guichet ouvert\u00a0\u00bb a offert des conditions tarifaires privil\u00e9gi\u00e9es par rapport au march\u00e9 et incit\u00e9 les porteurs de projets \u00e0 limiter la taille des installations pour \u00e9chapper aux conditions tarifaires moins favorables des projets sur appels d\u2019offres.<\/p>\n

Il s\u2019agit pour l\u2019\u00c9tat de mieux contr\u00f4ler les comptes des projets aid\u00e9s
\n<\/em><\/strong>Selon la Cour des comptes\u00a0: \u00ab\u00a0Malgr\u00e9 les recommandations des rapports pr\u00e9c\u00e9dents de la Cour, l\u2019\u00e9conomie des parcs \u00e9oliens reste mal con<\/em>nue\u00a0\u00bb [\u2026.] \u00ab\u00a0Aucun contr\u00f4le de l\u2019administration sur les comptes des parcs \u00e9oliens aid\u00e9s n\u2019est intervenu durant la p\u00e9riode contr\u00f4l\u00e9e<\/em> \u00bb. Le m\u00e9canisme d\u2019aide implique que les projets b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien de l\u2019Etat par le syst\u00e8me d\u2019obligation de rachat reversent \u00e0 l\u2019\u00c9tat le suppl\u00e9ment de recettes dans le cas ou le prix du march\u00e9 d\u00e9passe le tarif contractualis\u00e9. Avec la hausse drastique du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pendant l\u2019hiver 2021\/2022 ces<\/span> suppl\u00e9ments de recettes ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s importants. \u00ab\u00a0Cependant, certains parcs ont pu \u00e9chapper \u00e0 l\u2019obligation de reverser le produit des ventes r\u00e9alis\u00e9 au-del\u00e0 du tarif de soutien. D\u2019une part, des r\u00e9siliations de contrat anticip\u00e9es ont permis \u00e0 certains parcs de profiter de prix de march\u00e9s sup\u00e9rieurs au tarif garanti<\/em>. \u00bb. Selon la Cour de comptes le manque \u00e0 gagner pour l\u2019\u00c9tat s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 767 millions d’euros pour le seul premier trimestre 2022<\/p>\n

Les conditions du soutien des projets \u00e9oliens par l\u2019\u00c9tat doivent faire l\u2019objet d\u2019un suivi et d\u2019un r\u00e9examen p\u00e9riodique
\n<\/em><\/strong>Une distinction doit \u00eatre faite entre la rentabilit\u00e9 globale des projets et la rentabilit\u00e9 pour les actionnaires qui ont apport\u00e9 leurs capitaux propres. \u00ab\u00a0Ainsi, la rentabilit\u00e9 pr\u00e9visionnelle entre 4,2 % et 6,9 % accept\u00e9e en 2017 par la Commission europ\u00e9enne pour le guichet ouvert pourrait entra\u00eener, si les parcs \u00e9taient financ\u00e9s aux trois quarts par des emprunts \u00e0 2,5 %, une rentabilit\u00e9 pour les actionnaires entre 9,3 % et 20,1 %.<\/em>\u00a0\u00bb.
\nPendant la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e par la Cour des comptes des niveaux d\u2019aide sup\u00e9rieurs aux besoins r\u00e9els ont \u00e9t\u00e9 maintenus alors que le prix des \u00e9oliennes avait baiss\u00e9 et que le tarif des soutiens du \u00ab guichet ouvert \u00bb restait inchang\u00e9. Il\u00a0 s\u2019agira aussi de pouvoir moduler les aides en fonction de l\u2019exposition des parcs aux vents qui en avantage les performances \u00e9conomique de certains d\u2019entre eux tout en en d\u00e9savantageant d\u2019autres.<\/p>\n

La Cour des comptes conclut
\n<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em><\/strong>L\u2019adaptation des parcs \u00e9oliens \u00e0 l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle suppose de se donner les moyens de contr\u00f4le n\u00e9cessaires et de g\u00e9n\u00e9raliser le partage voire le plafonnement de la rentabilit\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un certain niveau<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En guise de mot de la fin citons cette remarque d\u2019Anne-Catherine de Tourtier, \u00a0Pr\u00e9sidente de l’association \u2013France Renouvelables\u2013 (5)<\/a><\/sup><\/strong> : \u00ab\u00a0Cette crise \u00e9nerg\u00e9tique, aussi douloureuse qu\u2019elle soit, doit nous permettre d\u2019apprendre en premier lieu que la planification ne se d\u00e9cr\u00e8te pas, elle se construit<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Curly Mac Toole pour le Clairon de l\u2019Atax le 20\/10\/2023<\/em><\/p>\n