![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Breves-du-Clairon-nvelle.jpg?resize=161%2C68&ssl=1\")
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Dans le cadre du plan de relance voulu par E. Macron, la loi du 23 juin 2023 vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de construction de nouveaux r\u00e9acteurs. L\u2019id\u00e9e est que lorsque ces<\/span> constructions se font pr\u00e8s d\u2019installations d\u00e9j\u00e0 existantes, alors on peut \u00e9conomiser certaines \u00e9tudes pr\u00e9alables, puisque d\u00e9j\u00e0 faites pour le site existant. La notion de proximit\u00e9 imm\u00e9diate.<\/strong><\/p>\n Elle d\u00e9finit pour la construction d\u2019un nouveau r\u00e9acteur une distance inf\u00e9rieure \u00e0 500 m d\u2019une installation existante dans le cas d\u2019un site proche du littoral et inf\u00e9rieure \u00e0 5 km pour tous les autres. La notion de \u00ab\u00a0proche du littoral\u00a0\u00bb est affin\u00e9e en faisant r\u00e9f\u00e9rence au territoire des communes littorales, d\u00e9finies comme telles par le code de l\u2019environnement. Dans ce cas un projet nucl\u00e9aire sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un site nucl\u00e9aire en fonctionnement, si\u00a0: \u00ab\u00a0au moins un point du p\u00e9rim\u00e8tre de l’installation envisag\u00e9e est distant de moins de 500\u00a0m d’un point du p\u00e9rim\u00e8tre d’une installation nucl\u00e9aire de base (INB<\/span>) en exploitation<\/em>\u00a0\u00bb. Dans le cas des autres communes, la distance de proximit\u00e9 est port\u00e9e \u00e0 5 km d\u2019une installation en activit\u00e9.<\/p>\n Ces dispositions ne concernent pas que les r\u00e9acteurs\u00a0: elles s\u2019\u00e9tendent aussi aux projets d\u2019entreposage de combustibles us\u00e9s.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Mais le diable est dans les d\u00e9tails\u00a0: <\/strong>pour les projets de construction de nouveaux r\u00e9acteurs et \u00e0 l\u2019exclusion des projets de sites d\u2019entreposage, une exception permet d\u2019\u00e9tendre la notion de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par la zone d\u2019application du PPI (Plan particulier d\u2019intervention) (1)<\/a><\/sup>. Ces PPI s\u2019appliquent dans un rayon de 20km des centrales\u00a0: EDF<\/span> pourra demander de b\u00e9n\u00e9ficier de cette extension du p\u00e9rim\u00e8tre de proximit\u00e9 \u00e0 condition\u00a0que : \u00ab\u00a0l’ajout de la population pr\u00e9sente dans un rayon de 20\u00a0km autour de la future installation n’augmente pas de plus de 50\u00a0% la population pr\u00e9sente dans la zone d’application du plan particulier d’intervention existant\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0<\/p>\n Comment d\u00e9montrer cela\u00a0? Comment r\u00e9pondre \u00e0 une injonction aussi obscure\u00a0? Une fois de plus la bureaucratie invasive a frapp\u00e9\u00a0: elle a fabriqu\u00e9 une \u00ab\u00a0usine \u00e0 gaz\u00a0\u00bb au pr\u00e9texte de faciliter la construction d\u2019une usine nucl\u00e9aire\u00a0! Ce projet de d\u00e9cret propose d\u2019autres dispositions dont nous parlerons lorsque le texte d\u00e9finitif sera promulgu\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n Curly Mac Toole pour le Clairon de l’Atax le 10\/11\/2023<\/em><\/p>\n <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Centrale-nucleaire-de-Torness-Ecoose-mer-du-nord-Image-par-27707-de-Pixabay-1.jpg?resize=586%2C390&ssl=1\")
Centrale nucl\u00e9aire de Torness Ecosse mer du nord (Image par 27707 de Pixabay)<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n
\n<\/em><\/strong>La loi avance la notion de \u00ab\u00a0proximit\u00e9 imm\u00e9diate\u00a0\u00bb sans toutefois pr\u00e9ciser cette notion. Un projet de d\u00e9cret mis en consultation jusque d\u00e9but novembre 2023 doit le faire.<\/em><\/strong><\/p>\n
\nCes disposition s\u2019appliquent autant pour les futurs EPR<\/span> de 2\u00e8me<\/sup> g\u00e9n\u00e9ration que pour les petits r\u00e9acteurs modulaires (PRM in french)\u00a0 \/ SMR (Smart Modular R\u00e9actors en anglais).<\/p>\n
\n<\/strong>Plus s\u00e9rieusement, peut-on vraiment \u00e9conomiser des \u00e9tudes d\u2019impact et de faisabilit\u00e9 au pr\u00e9texte que rien n\u2019aurait chang\u00e9 depuis les 20 ou 30 ans o\u00f9 des \u00e9tudes semblables avaient \u00e9t\u00e9 faites pour une installation situ\u00e9e \u00ab\u00a0\u00e0 proximit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/p>\n