{"id":29639,"date":"2024-03-23T12:30:08","date_gmt":"2024-03-23T11:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=29639"},"modified":"2024-03-23T16:26:18","modified_gmt":"2024-03-23T15:26:18","slug":"pour-un-nucleaire-au-service-du-president","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2024\/03\/23\/pour-un-nucleaire-au-service-du-president\/","title":{"rendered":"Pour un nucl\u00e9aire au service du pr\u00e9sident"},"content":{"rendered":"

A l\u2019issue d\u2019un parcours l\u00e9gislatif chaotique, la loi prescrivant la fusion \/ restructuration de l\u2019ASN<\/span> (<\/em><\/strong>Autorit\u00e9 de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aire<\/em>) et de l\u2019IRSN<\/span> (<\/em><\/strong>Institut de Radioprotection et de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aire<\/em>) va probablement \u00eatre vot\u00e9e. Un an apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, le projet de loi<\/span> pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement et d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 par le S\u00e9nat, a cette fois \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s en premi\u00e8re lecture \u00e0 1 voix pr\u00e8s (260 voix pour, 259 voix contre). D\u00e9sormais une commission mixte, r\u00e9unissant des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs, doit mettre une touche finale au projet de loi avant son vote d\u00e9finitif par les 2 chambres au mois d\u2019avril.
\n<\/em><\/strong>Ce projet de fusion, fortement soutenu par le gouvernement, a rencontr\u00e9 une vive opposition tant chez des pronucl\u00e9aires que chez des antinucl\u00e9aires (\u00e9lus, syndicats, associations, experts, etc.), tandis que la Cour des comptes d\u00e9clarait que ce projet de fusion constituait \u00ab\u00a0une r\u00e9ponse inappropri\u00e9e\u00a0\u00bb.
\n<\/em><\/strong>Par le jeu des alliances politiciennes, le gouvernement va probablement r\u00e9ussir \u00e0 imposer cette r\u00e9forme qui r\u00e9organise le\u00a0contr\u00f4le et la suret\u00e9 de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire fran\u00e7aise.<\/em><\/strong><\/p>\n

\"\"Jolie centrale nucl\u00e9aire suisse de Leibstadt, canton d’Aargovie (Image par Heiner de Pixabay)<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Les enjeux de la r\u00e9forme de L\u2019ASNN et de l\u2019IRSN<\/strong><\/p>\n

L\u2019annonce faite par E. Macron en f\u00e9vrier 2022 de sa d\u00e9cision de relancer le nucl\u00e9aire, a constitu\u00e9 un revirement radical de ses positions jusqu\u2019alors favorables \u00e0 une r\u00e9duction progressive de la part du nucl\u00e9aire dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7ais.
\nL\u2019effet d\u2019annonce \u00e9tant pass\u00e9, de nombreux probl\u00e8mes et obstacles se sont rapidement r\u00e9v\u00e9l\u00e9s, lorsqu\u2019il s\u2019est agi de mettre en \u0153uvre cette nouvelle orientation du pr\u00e9sident Macron et de respecter le calendrier qu\u2019il avait fix\u00e9. Manifestement, la d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9e sur un dossier suffisamment approfondi, puisque chemin faisant le projet mettait \u00e0 jour toutes sortes d\u2019obstacles et de difficult\u00e9s. Parmi ces<\/span> obstacles \u00e0 la bonne marche de la \u2033relance\u2033, le couple ASN\/IRSN est apparu comme un frein difficile \u00e0 man\u0153uvrer. D\u00e8s lors, une r\u00e9organisation a \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9e \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e au motif qu\u2019elle serait n\u00e9cessaire pour faciliter la relance du nucl\u00e9aire. Le but \u00a0de l\u2019ex\u00e9cutif macroniste est clair : la r\u00e9organisation du couple ASN\/IRSN qui donnait depuis 20 ans toute satisfaction en mati\u00e8re de contr\u00f4le de la suret\u00e9 et du fonctionnement de la fili\u00e8re, aux capacit\u00e9s \u00e9taient reconnues dans le monde entier, devra permettre selon l\u2019antienne habituelle du gouvernement d’\u00ab optimiser et fluidifier son action \u00bb. Concr\u00e8tement il s\u2019agit de simplifier et r\u00e9duire la dur\u00e9e des processus d\u2019expertise, d\u2019autorisation et de contr\u00f4le.<\/p>\n

Le nucl\u00e9aire supporte-t-il la pr\u00e9cipitation\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Ce qui est tout d\u2019abord reproch\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9forme, y compris par les partisans les plus d\u00e9clar\u00e9s du nucl\u00e9aire, c\u2019est son caract\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9.
\nAinsi pour Jean-Claude Delalonde, pr\u00e9sident de l\u2019ANCCLI (Association nationale des comit\u00e9s et commissions locales d\u2019information) <\/em>et membre du HCTISN<\/span> (Haut Comit\u00e9 pour la Transparence et l\u2019Information sur la S\u00e9curit\u00e9 Nucl\u00e9aire<\/em>), interview\u00e9 par \u00ab\u00a0M\u00e9diapart\u00a0\u00bb, le projet de r\u00e9forme n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun rapport pr\u00e9alable\u00a0: \u00ab C\u2019est un projet technocratique dangereux. Le principe de pr\u00e9caution serait d\u2019exiger un rapport s\u00e9rieux. Il existe 12 groupes de travail aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019ASN et l\u2019IRSN qui travaillent sur ce projet. Laissons le temps de travailler aux gens qui font la confiance\u00a0du nucl\u00e9aire. Il n\u2019y a aucune urgence. \u00bb<\/em><\/p>\n

Plus grave : si la fusion entre les 2 organismes est mise en avant, les promoteurs du projet restent par contre discrets sur le d\u00e9mant\u00e8lement simultan\u00e9 de l\u2019IRSN. Or il est pr\u00e9vu qu\u2019une partie des experts de l\u2019IRSN sera transf\u00e9r\u00e9e au minist\u00e8re de la d\u00e9fense et au CEA<\/span>. La synergie associant chercheurs et experts qui fonctionnait avec succ\u00e8s depuis 20 ans dans le couple ASN\/IRSN sera in\u00e9vitablement mise \u00e0 mal par la dispersion de ces personnels.
\nDe plus, la nouvelle autorit\u00e9 qui se nommera AISNR (Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection<\/em>) (1)<\/a><\/sup> ne traitera pas conjointement les questions de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9, alors que de l\u2019avis des 3 pr\u00e9sidents qui se sont succ\u00e9d\u00e9 en 15 ans \u00e0 la t\u00eate de l\u2019ASN ce regroupement est n\u00e9cessaire. (2)<\/a><\/sup>.<\/p>\n

Dans le nucl\u00e9aire l\u2019improvisation et la pr\u00e9cipitation ne sont pas de mise<\/strong><\/p>\n

Avancer \u00e0 marche forc\u00e9e pour tenir le calendrier pr\u00e9sidentiel en inaugurant de nouvelles m\u00e9thodes et proc\u00e9dures rel\u00e8ve d\u2019un pari qui d\u00e9j\u00e0 montre ses limites.
\nAinsi selon la feuille de route \u00e9tablie par le E Macron, 6 EPR<\/span> de type 2 devraient \u00eatre lanc\u00e9s avant la fin de son mandat en 2027. (Nb.: Par la suite 8 autres EPR\u00a0 compl\u00e9teraient le dispositif).
\nDans le cadre de la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du nucl\u00e9aire vot\u00e9e en 2023, la somme de 51,3 Mds \u20ac a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s pour financer les 6 premiers EPR 2.\u00a0 Cette somme a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e depuis \u00e0 la hausse par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage EDF<\/span> : les 6 r\u00e9acteurs pr\u00e9vus \u00e0 Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord) et au Bugey (Ain), vont co\u00fbter 30% plus cher, soit 67,4 Mds \u20ac et leur mise en chantier sera retard\u00e9e d\u2019un an\u2026 Un tel d\u00e9calage, au bout seulement de quelques mois de mise en oeuvre de ce projet fait douter du s\u00e9rieux avec lequel il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 !<\/p>\n

Si l\u2019on compare ces estimations avec le co\u00fbt des EPR actuellement en cours de construction : les 2 EPR d\u2019Hinkley Point sont pass\u00e9s d\u2019un co\u00fbt pr\u00e9visionnel initial de 30 Mds \u20ac \u00e0 36 Mds \u20ac, puis \u00e0 40 Mds \u20ac, tandis que l\u2019EPR de Flamanville initialement pr\u00e9vu \u00e0 3,3 Mds \u20ac pour un chantier d\u2019une dur\u00e9e de 5 an, est actuellement factur\u00e9, au bout de 17 ans \u00e0 hauteur de 19 Mds \u20ac.
\nOn peut estimer sur ces exemples qu’\u00e0 l\u2019heure actuelle le co\u00fbt d\u2019un EPR se rapprocherait plut\u00f4t de 20 Mds \u20ac, soit un total de 120 Mds \u20ac pour les 6 futurs EPR.\u00a0 Pour E. Macron , la construction en s\u00e9rie devrait faire baisser les co\u00fbts : il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un pari extr\u00eamement cher et risqu\u00e9 !<\/p>\n

Mais au-del\u00e0 des aspects financiers de cette relance qui constituent \u00e0 eux seuls un \u00e9norme probl\u00e8me pour EDF d\u00e9j\u00e0 fortement endett\u00e9e et contrainte par les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019extension de la dur\u00e9e de vie des centrales existantes, il se pose la question de la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire \u00e0 mener \u00e0 bonne fin les chantiers pr\u00e9vus ou en cours. Car EDF est confront\u00e9e \u00e0 2 probl\u00e8mes op\u00e9rationnels : b\u00e2tir un nouveau savoir-faire qui s\u2019est perdu \u00e0 partir de la fin des derni\u00e8res mises en service (2002), trouver un mode de management efficace qui permette au maitre d\u2019ouvrage EDF d\u2019exercer ses responsabilit\u00e9s et de mieux contr\u00f4ler les travaux effectu\u00e9s par les nombreux sous-traitants impliqu\u00e9s dans la construction et le fonctionnement des centrales, ainsi que la qualit\u00e9 et la conformit\u00e9 des pi\u00e8ces fournies.<\/p>\n

De nombreuses suspicions de fraudes de malfa\u00e7ons, de fraudes et de contrefa\u00e7ons ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es par l\u2019ASN. Le 30 janvier 2024, lors de ses v\u0153ux, l\u2019ASN a d\u00e9clar\u00e9 avoir recens\u00e9 43 cas de contrefa\u00e7ons, falsifications et suspicions de fraude et 10 affaires en cours d\u2019instruction. (3)<\/a><\/sup>\nC\u2019est ainsi que le 24 f\u00e9vrier dernier, l\u2019ASN a demand\u00e9 \u00e0 EDF d\u2019agir et d\u2019\u00e9tablir dans les meilleurs d\u00e9lais un plan d\u2019action <\/p>\n