{"id":29887,"date":"2024-04-28T22:07:16","date_gmt":"2024-04-28T20:07:16","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=29887"},"modified":"2024-05-23T08:56:58","modified_gmt":"2024-05-23T06:56:58","slug":"oreano-malvesi-un-communique-des-des-associations-rubresus-et-col-e-r-e","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2024\/04\/28\/oreano-malvesi-un-communique-des-des-associations-rubresus-et-col-e-r-e\/","title":{"rendered":"Oreano Malv\u00e9si : un communiqu\u00e9 des des associations RUBRESUS et COL.E.R.E"},"content":{"rendered":"

\"\"\u00a0\u00a0\u00a0
\n<\/strong><\/span> ASSOCIATION COL.E.R.E<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Communiqu\u00e9<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Cour d\u2019Appel de Marseille\u00a0: une audience sur des charbons ardents<\/strong><\/span><\/p>\n

La Cour Administrative d\u2019Appel de Marseille a examin\u00e9 en audience le 12 avril les recours des associations RUBRESUS<\/span> et COL.E.R.E en annulation des autorisations pr\u00e9fectorales d\u2019exploitation de nouvelles installations sur le site narbonnais Orano<\/span> Malv\u00e9si du four incin\u00e9rateur de d\u00e9chets radioactifs nitrat\u00e9s TDN<\/span> (arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 8 novembre 2017 et 3 octobre 2023) et de l\u2019installation de production de dioxyde d\u2019uranium appauvri (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 26 juillet 2018), composant majeur du combustible nucl\u00e9aire MOX<\/span>. Il aura fallu 6 ann\u00e9es des lourdes proc\u00e9dures pour voir enfin quelques v\u00e9rit\u00e9s \u00e9clater, des masques tomber sous les coups de boutoir des plaidoiries de Me M-P. Ma\u00eetre, cabinet d\u2019avocats Atmos Avocats, Paris. Le pr\u00e9fet et le Minist\u00e8re de la Transition Ecologique ne se sont pas faits repr\u00e9senter \u00e0 l\u2019audience. Le cabinet Boivin assurait la d\u00e9fense d\u2019Orano.<\/p>\n

Nous livrons ci-dessous notre ressenti de moments les plus marquants de l\u2019audience.<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019affaire TDN<\/span> <\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Des irr\u00e9gularit\u00e9s av\u00e9r\u00e9es, non r\u00e9gularis\u00e9es\u00a0! Et alors\u00a0?<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019audience du 12 avril 2024 devait v\u00e9rifier que les vices relev\u00e9s par la Cour d\u2019Appel (jugement du 21 octobre 2022) avaient \u00e9t\u00e9 bien r\u00e9gularis\u00e9s par le pr\u00e9fet et Orano.<\/p>\n

Concernant l\u2019insuffisance de l\u2019\u00e9tat de pollution des sols pr\u00e9sent\u00e9 par Orano en 2016, le jugement avait impos\u00e9 au pr\u00e9fet et \u00e0 Orano d\u2019actualiser<\/u> l\u2019\u00e9tat de pollution sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du site Orano Malv\u00e9si<\/u>. Le rapporteur public a constat\u00e9 que le pr\u00e9fet et Orano Malv\u00e9si n\u2019ont pas fourni d\u2019analyses actualis\u00e9es r\u00e9centes et que les quelques analyses pr\u00e9sent\u00e9es, anciennes et \u00e9parses (2018 et ant\u00e9rieurement) ne r\u00e9pondaient pas \u00e0 la demande d\u2019actualisation du jugement. Malgr\u00e9 ce flagrant d\u00e9faut de r\u00e9gularisation constat\u00e9 par le tribunal, le rapporteur public a propos\u00e9 une \u00e9chappatoire par prescription dans un futur arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire d\u2019autoriser la construction de TDN sous r\u00e9serve que les analyses pr\u00e9alables des sols du site s\u2019av\u00e8rent conformes aux seuils de pollution des sols.<\/p>\n

Notre avocate a fustig\u00e9 cette proposition en soulignant qu’en douze mois rien n’avait \u00e9t\u00e9 fait, aucune mise \u00e0 jour par de nouvelles analyses et ce au m\u00e9pris de l\u2019injonction de la Cour d’Appel. S\u2019appuyant sur plusieurs articles de droit, elle a indiqu\u00e9 qu’une prescription sans r\u00e9gularisation du vice constituerait une erreur de droit.<\/p>\n

Orano semble donner l\u2019impression de refus d’obtemp\u00e9rer pour l’actualisation de l’\u00e9tat de pollution des sols, au nez et \u00e0 la barbe de la Cour. Qu’est-ce qu’Orano voudrait enterrer en refusant d\u2019actualiser l’\u00e9tat de pollution des sols de Malv\u00e9si ?<\/p>\n

Des d\u00e9chets radioactifs sans domicile fixe<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

La deuxi\u00e8me irr\u00e9gularit\u00e9 point\u00e9e par la Cour d\u2019Appel a trait \u00e0 la gestion des d\u00e9chets radioactifs produits par TDN, tant sur leur destination que sur les quantit\u00e9s stock\u00e9es \u00e0 Malv\u00e9si. Alors qu\u2019Orano a d\u00e9clar\u00e9 prudemment et subtilement que ses d\u00e9chets TDN ont \u00ab vocation<\/em> \u00bb \u00eatre stock\u00e9s dans le centre sp\u00e9cialis\u00e9 CIRES \u00e0 Morvilliers (10), ce qui n\u2019engage \u00e0 rien, le rapporteur public a not\u00e9 le flou persistant et l\u2019absence de certitude sur la gestion des d\u00e9chets TDN au CIRES, car la saturation de ce centre pourrait \u00eatre atteinte avant m\u00eame que les d\u00e9chets n\u2019y soient envoy\u00e9s. Il a \u00e9voqu\u00e9 une solution parall\u00e8le qu\u2019Orano examinerait par enfouissement des d\u00e9chets radioactifs en sous-sol narbonnais. Les m\u00e2chefers radioactifs que l\u2019incin\u00e9rateur TDN produirait durant les 40 prochaines ann\u00e9es, n\u2019ont pour l\u2019heure aucune adresse s\u00fbre de leur stockage, si ce n\u2019est une probabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e qu\u2019ils demeurent \u00e0 Narbonne ad vitam aeternam<\/em>, sous nos pieds ou peut-\u00eatre dans un hangar.<\/p>\n

TDN : approuv\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, mais pas \u00e9prouv\u00e9<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Le grand \u00e9cart du rapporteur public, dans son expos\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 suppos\u00e9e de TDN n\u2019a fait que renforcer les doutes. S\u2019il n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 pas \u00e0 soutenir le pr\u00e9fet et son expert qui ont vant\u00e9 TDN THOR<\/span> comme un proc\u00e9d\u00e9 robuste et fiable (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 novembre 2017), le rapporteur public a en m\u00eame temps mod\u00e9r\u00e9 son appr\u00e9ciation en rappelant que le nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 octobre 2023 dictait une phase pr\u00e9alable d\u2019essais de validation, cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique de juin 2023 qui a mis en avant la non fiabilit\u00e9 du proc\u00e9d\u00e9. Allant plus loin encore dans la r\u00e9serve, le rapporteur public a propos\u00e9 de compl\u00e9ter l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral par encore une nouvelle prescription obligeant \u00e0 stopper l\u2019installation TDN en cas de probl\u00e8mes. Tout en claironnant sa robustesse l\u00e9gendaire, il ouvre grand le parapluie devant tous les doutes techniques, environnementaux et sanitaires du four incin\u00e9rateur TDN. 100 millions \u20ac d\u2019investissement pour le four TDN au risque qu\u2019ils partent en fum\u00e9e, ce serait un sacr\u00e9 coup de poker.<\/p>\n

L\u2019affaire NVH dioxyde d\u2019uranium appauvri<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Si l\u2019affaire TDN passait pour la deuxi\u00e8me fois devant la Cour d\u2019Appel, la requ\u00eate en annulation de l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale du 26 juillet 2018 de l\u2019installation de production de dioxyde d\u2019uranium NVH, port\u00e9e \u00e9galement par RUBRESUS et COL.E.R.E, \u00e9tait examin\u00e9e en appel pour la premi\u00e8re fois. Pour rappel, la nouvelle installation de production de dioxyde d\u2019uranium appauvri (d\u00e9nomm\u00e9e NVH pour Nouvelle Voie Humide) d\u2019Orano Malv\u00e9si Narbonne, sera la seule usine en Europe \u00e0 produire le composant majoritaire (92%) utilis\u00e9 pour le combustible nucl\u00e9aire MOX, en m\u00e9lange avec du plutonium. Son autorisation a \u00e9t\u00e9 obtenue sans enqu\u00eate publique ni \u00e9tude environnementale sp\u00e9cifique, via une proc\u00e9dure all\u00e9g\u00e9e de porter \u00e0 connaissance, all\u00e9guant qu\u2019elle ne constituait pas de modification substantielle au site narbonnais Malv\u00e9si.<\/p>\n

NVH\u00a0: un atelier pas si anodin\u00a0!<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Reprenant les raisonnements d\u2019Orano, le rapporteur public a soutenu que cette usine, assimil\u00e9e \u00e0 un atelier, ne modifiait pas substantiellement les rejets du site Malv\u00e9si, ni les dangers. C\u2019est cependant un hangar de plus de 500 m2<\/sup>, 12 m de haut, avec une chemin\u00e9e (la 36\u00e8me du site) de 20 m rejetant 10\u00a0000 m3<\/sup>\/h de gaz, o\u00f9 l\u2019uranium appauvri en provenance du site du Tricastin, pr\u00e9alablement dissous par l\u2019acide nitrique en nitrate d\u2019uranyle, est pr\u00e9cipit\u00e9 par l\u2019ammoniac en diuranate d\u2019ammonium, filtr\u00e9, r\u00e9duit en dioxyde d\u2019uranium dans un four \u00e0 hydrog\u00e8ne \u00e0 lit fluidis\u00e9 \u00e0 tr\u00e8s haute temp\u00e9rature, tamis\u00e9 en tr\u00e8s fine poudre de quelques microns. Bref, un atelier anodin, tout ce qu\u2019il y a de plus banal, produisant le composant principal d\u2019un combustible nucl\u00e9aire alimentant pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des centrales fran\u00e7aises, dont les effets des \u00e9missions de poussi\u00e8res d\u2019uranium, d\u2019oxydes d\u2019azote, de gaz \u00e0 effet de serre (protoxyde d\u2019azote) dans l\u2019air narbonnais ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9es et dont les Narbonnais ont \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart d e toute information pr\u00e9alable et de toute consultation.<\/p>\n

NVH\u00a0: une usine fant\u00f4me \u2026 bien r\u00e9elle<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

La plaidoirie de notre avocat a mis \u00e0 mal l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale de NVH sous tous les angles. Outre les rejets atmosph\u00e9riques et impacts environnementaux, l\u2019absence d\u2019\u00e9tude de danger et donc la non modification du plan de pr\u00e9vention des risques technologiques ont \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9es. Les modifications substantielles d\u2019\u00e9missions d\u2019uranium, de polluants chimiques et climatiques justifient une \u00e9tude environnementale et une enqu\u00eate publique. L\u2019\u00e9tat de pollution des sols, bien que non r\u00e9gularis\u00e9, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une pollution record par uranium au niveau de l\u2019installation NVH avec 590 mg d\u2019uranium\/kg soit environ 1 kg d\u2019uranium par m3<\/sup>.<\/p>\n

Tous ses coups ont \u00e9branl\u00e9 la d\u00e9fense qui dans une envol\u00e9e oratoire passait \u00e0 des r\u00e9v\u00e9lations sid\u00e9rantes\u00a0:<\/p>\n