{"id":30107,"date":"2024-06-23T00:30:12","date_gmt":"2024-06-22T22:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=30107"},"modified":"2024-06-23T00:47:29","modified_gmt":"2024-06-22T22:47:29","slug":"golf-de-fontiers-cabardes-laffaire-se-complique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2024\/06\/23\/golf-de-fontiers-cabardes-laffaire-se-complique\/","title":{"rendered":"Golf de Fontiers-Cabard\u00e8s : l\u2019affaire se complique"},"content":{"rendered":"

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\"\"(image pixabay)<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

En janvier 2024 le pr\u00e9fet de l\u2019Aude communiquait sur les probl\u00e8mes de s\u00e9cheresse dans l\u2019Aude. Interrog\u00e9 au sujet du projet de golf et de r\u00e9sidence touristique situ\u00e9 \u00e0 Fontiers-Cabard\u00e8s et port\u00e9 par Madame Lacoste et le promoteur immobilier Telcapi (1)<\/a><\/sup>, le pr\u00e9fet C. Pouget l\u2019avait qualifi\u00e9 de \u00ab projet d\u2019un autre temps \u00bb car consommateur de tr\u00e8s grandes quantit\u00e9s d\u2019eau au d\u00e9triment des besoins agricoles.
\n<\/em><\/strong>Implant\u00e9e sur de bonnes terres dans une commune de 450 habitants l\u2019op\u00e9ration, chiffr\u00e9e \u00e0 170 M \u20ac, consistait \u00e0 r\u00e9aliser un golf de 18 trous avec club house et bar-restaurant, un h\u00f4tel de grand luxe de 80 chambres avec restaurant gastronomique de 170 couverts, ainsi qu\u2019un complexe r\u00e9sidentiel de 68 villas, 52 maisons et 165 appartements.
\n<\/em><\/strong>Cette op\u00e9ration \u00e9tait rendue possible par l\u2019adoption en 2023, par le conseil municipal, d\u2019un PLU<\/span> r\u00e9vis\u00e9, malgr\u00e9 l\u2019opposition d\u2019associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement qui ont engag\u00e9 un recours. <\/em><\/strong>(2)<\/a><\/sup>
\n<\/strong>De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9fet de l\u2019Aude, joignant l\u2019acte \u00e0 la parole, a demand\u00e9 l\u2019abrogation d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de 2012 qui autorisait la cr\u00e9ation d\u2019une Unit\u00e9 Touristique Nouvelle (UTN) \u00e0 Fontiers-Cabard\u00e8s en application de la loi \u00ab Montagne \u00bb. <\/em><\/strong><\/p>\n

Mais si cette abrogation \u00e9tait prononc\u00e9e la commune se trouverait confront\u00e9e \u00e0 des contraintes oppos\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

Entre le marteau et l\u2019enclume<\/strong><\/span><\/p>\n

Si l\u2019arr\u00eat\u00e9 UTN \u00e9tait abrog\u00e9, l\u2019op\u00e9ration golf \/ immobilier touristique ne serait plus r\u00e9alisable malgr\u00e9 le zonage favorable du PLU.
\nLe probl\u00e8me serait alors caus\u00e9 par l\u2019application d\u2019une convention sign\u00e9e en 2011 et valable 30 ans, entre la mairie et le promoteur Telacapi. Dans cette convention la mairie s\u2019est engag\u00e9e avec : \u00ab l\u2019obligation de faciliter, chaque fois que n\u00e9cessaire, aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s ou des op\u00e9rateurs priv\u00e9s ou publics, y compris les services de l\u2019\u00c9tat, les d\u00e9marches de l\u2019op\u00e9rateur afin de permettre la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration, que ce soit au stade des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9laboration du plan local d\u2019urbanisme ou de l\u2019obtention des autorisations subs\u00e9quentes d\u2019am\u00e9nager et de construire<\/em> \u00bb. En cas de manquement \u00e0 cette obligation, la commune est mise en demeure de verser une indemnit\u00e9 de 300\u20ac\/jour \u00e0 dater de la notification du manquement et jusqu\u2019\u00e0 retour au respect de la convention\u00a0!<\/p>\n

Ce contrat l\u00e9onin constitue un exemple parmi d\u2019autres du d\u00e9s\u00e9quilibre entre les moyens techniques et juridique d\u2019une petite commune et ceux d\u2019un promoteur bien \u00e9tabli. Bien entendu une astreinte de 300 \u20ac\/jour est inenvisageable pour les finances de la commune. Il s\u2019agit donc de trouver rapidement une solution.<\/strong><\/p>\n

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l\u2019Atax le 20\/06\/2024<\/em><\/p>\n

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