{"id":30572,"date":"2024-10-23T12:30:06","date_gmt":"2024-10-23T10:30:06","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=30572"},"modified":"2024-11-23T12:33:38","modified_gmt":"2024-11-23T11:33:38","slug":"definir-la-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2024\/10\/23\/definir-la-democratie\/","title":{"rendered":"DEFINIR LA DEMOCRATIE"},"content":{"rendered":"

\"\"D\u00e9mocratie (Image par Gerd Altmann de Pixabay)<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab\u00a0–Allons, nous sommes en d\u00e9mocratie\u00a0!<\/em><\/strong> \u00bb me dit une amie, par ailleurs \u00e9lue.
\n\u00ab\u00a0–Bien s\u00fbr que non.<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb lui r\u00e9pondis-je distraitement.
\nElle fit la moue.
\nElle n\u2019a jamais trouv\u00e9 le temps pour m’\u00e9couter expliquer ce qu\u2019\u00e9tait la d\u00e9mocratie selon Aristote ou J\u00fcrgen Habermas.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 La langue \u00e9volue constamment. Le sens des mots populaires peut changer rapidement. Diff\u00e9rents groupes adoptent ces<\/span> mots, cr\u00e9ant parfois des malentendus souvent anodins \u00e0 cause des diff\u00e9rentes significations ou colorations qu’ils leur attribuent. Dans le cas du mot d\u00e9mocratie, ces divergences sont de nature politique. Les appropriations ne sont pas toujours loyales, dans le sens o\u00f9 elles visent souvent \u00e0 s\u2019approprier l\u2019aura positive du mot plut\u00f4t que les id\u00e9es qu\u2019il convoie.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Le mot d\u00e9mocratie porte un id\u00e9al d\u2019\u00e9galit\u00e9 civique. Mais ce n\u2019est pas toujours ce que d\u00e9fendent ceux qui le brandissent.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience ath\u00e9nienne<\/span><\/em><\/span><\/h2>\n

\u00a0\u00a0 Vraisemblablement, l\u2019Ath\u00e8nes des VI\u00e8me<\/sup> et V\u00e8me si\u00e8cle avant notre \u00e8re ne fut qu\u2019une exp\u00e9rience d\u00e9mocratique parmi d\u2019innombrables autres. Elle \u00e9chappa \u00e0 l\u2019oubli gr\u00e2ce au formidable prestige acquis par les philosophes de l\u2019antiquit\u00e9 grecque qui la d\u00e9crivirent.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 L\u2019\u00e9tymologie grecque du mot d\u00e9mocratie associe peuple (\u03b4\u1fc6\u03bc\u03bf\u03c2) et gouvernement (\u03ba\u03c1\u03ac\u03c4\u03bf\u03c2). Dans une d\u00e9mocratie le peuple est souverain. Mais la volont\u00e9 du peuple est un objet difficile \u00e0 saisir. Tel est du moins la le\u00e7on que les exp\u00e9riences grecques nous ont l\u00e9gu\u00e9e. Un syst\u00e8me d\u00e9mocratique doit \u00eatre capable de reconna\u00eetre la volont\u00e9 du peuple \u00e9clair\u00e9 et de rejeter les passions \u00e9ph\u00e9m\u00e8res de la foule. Inventer la m\u00e9canique permettant ce subtil acte d\u2019alchimie est une qu\u00eate que nous poursuivons encore aujourd\u2019hui.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Ainsi, certaines r\u00e9flexions des philosophes antiques n\u2019ont rien perdu de leur actualit\u00e9 (1)<\/a><\/sup>. Ce n\u2019est pas le cas de toutes. La d\u00e9finition du peuple a \u00e9volu\u00e9. Dans la d\u00e9mocratie ath\u00e9nienne la citoyennet\u00e9 \u00e9tait masculine et \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une fraction r\u00e9duite de la population.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 D\u2019autres r\u00e9flexions, sur les limites du vote majoritaire ou sur la s\u00e9lection de repr\u00e9sentants, continuent \u00e0 pointer des probl\u00e8mes que nous n\u2019avons pas r\u00e9solus.
\nD\u00e8s lors la d\u00e9mocratie ne peut \u00eatre qu\u2019un id\u00e9al. Aujourd\u2019hui nous pr\u00e9tendons l\u2019approcher par l\u2019\u00e9lection de repr\u00e9sentants qui porteraient la volont\u00e9 populaire. Cette aspiration est vaine selon Aristote (2)<\/a><\/sup>. Pour lui, les \u00e9lections introduisent un \u00e9l\u00e9ment de choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et sont adapt\u00e9es \u00e0 la s\u00e9lection des meilleurs. Tel n\u2019est pas le but d\u2019une d\u00e9mocratie o\u00f9 le peuple entier gouverne. Confier un mandat au meilleur est selon lui de nature aristocratique. Le grand penseur ne connaissait pas le sens que la langue fran\u00e7aise donnerait aujourd\u2019hui au mot aristocratie. Son \u00e9tymologie grecque associe meilleurs (\u1f04\u03c1\u03b9\u03c3\u03c4\u03bf\u03b9) et gouvernement (\u03ba\u03c1\u03ac\u03c4\u03bf\u03c2). L\u2019Ancien R\u00e9gime s\u2019est appropri\u00e9 ce terme pour justifier les privil\u00e8ges<\/span> de la noblesse. N\u00e9anmoins, dans le sens originel et sans vouloir empourprer de fervents r\u00e9publicains, les \u00e9lus sont des aristocrates. Ou tout du moins voudrions-nous qu\u2019ils le soient. Aristote met en garde contre la tendance naturelle d\u2019un tel syst\u00e8me \u00e0 d\u00e9river. En effet, comme le montre Max Weber[ (3)<\/a><\/sup>, l\u2019\u00e9lection valorise des qualit\u00e9s \u00e9motionnelles et personnelles plut\u00f4t que la comp\u00e9tence technique. Il n\u2019existe pas de meilleur individu en toute mati\u00e8re qui pourrait \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 par un quelconque proc\u00e9d\u00e9. En outre, d\u2019autres biais sont introduits par les proc\u00e9dures de candidature et les campagnes. Chacune de ces \u00e9tapes favorise une fraction de la population, toujours la m\u00eame. Ceux qui d\u00e9tiennent le pouvoir ne son plus, par construction, les meilleurs. Il se forme alors une oligarchie<\/span>, car seuls quelques-uns (\u1f40\u03bb\u03af\u03b3\u03bf\u03c2), commandent (\u1f04\u03c1\u03c7\u03c9).<\/a><\/p>\n

\u00a0\u00a0 A Ath\u00e8nes, aux VI\u00e8me<\/sup> et V\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle avant notre \u00e8re, la volont\u00e9 populaire s\u2019exprimait par le vote direct des citoyens ou par le biais de repr\u00e9sentants tir\u00e9s au sort. Pour les anciens, la condition premi\u00e8re de la d\u00e9mocratie \u00e9tait l\u2019\u00e9galit\u00e9 civique. Le repr\u00e9sentant n\u2019est l\u00e9gitime d\u00e9mocratiquement que parce qu\u2019il est fondamentalement l\u2019\u00e9gal de ceux qu\u2019il administre. Ce n\u2019est pas le cas des \u00e9lus. Ils acc\u00e8dent de fait \u00e0 une classe dominante.
\n\u00a0\u00a0 Chez les Grecs, la repr\u00e9sentation avait un sens que nous avons perdu. Le magistrat repr\u00e9sentant la cit\u00e9 ne d\u00e9tenait pas tous les pouvoirs pour une certaine p\u00e9riode de temps. Une telle d\u00e9l\u00e9gation exista dans d\u2019autres syst\u00e8mes qui ne se revendiquaient pas d\u00e9mocratiques. Ainsi la R\u00e9publique romaine appelait une telle d\u00e9l\u00e9gation dictature. Dans une d\u00e9mocratie antique, le repr\u00e9sentant incarnait la cit\u00e9 seulement \u00e0 certains \u00e9gards et pour certaines fonctions. L\u2019assembl\u00e9e du peuple d\u00e9tenait tout pouvoir pour le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment entre autres principes de limitation.
\n\u00a0\u00a0 Ainsi, la version ath\u00e9nienne de la d\u00e9mocratie \u00e9tait un r\u00e9f\u00e9rentiel commun pour tous les lettr\u00e9s depuis la Renaissance. Ils en connaissaient la critique de Platon (4)<\/a><\/sup>, marqu\u00e9e par le vote de la mort de Socrate, par une foule qu\u2019il ne parvint pas \u00e0 \u00e0 raisonner et par la d\u00e9faite contre Sparte. Ils avaient \u00e9galement lu Aristote.<\/p>\n

La d\u00e9mocratie directe<\/span><\/em><\/h2>\n

\u00a0\u00a0 Les \u00e9crits des philosophes antiques eurent une influence consid\u00e9rable sur la pens\u00e9e des philosophes des Lumi\u00e8res au XVIII\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. Ceux-ci retinrent la crainte du r\u00e8gne des passions, l\u2019aveuglement populaire et le p\u00e9ril que constituent les d\u00e9magogues et les flatteurs pour entra\u00eener des foules ignorantes. Ils retinrent \u00e9galement la primaut\u00e9 du droit et la recherche de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, promus par Aristote comme pistes d\u2019am\u00e9lioration.
\n\u00a0\u00a0 La d\u00e9mocratie directe a toujours \u00e9t\u00e9 un mode commun d\u2019administration dans des petites structures et encore aujourd\u2019hui, elle appara\u00eet comme un mod\u00e8le naturel d\u2019auto-organisation. A l\u2019\u00e9chelle d\u2019un grand \u00e9tat, sa mise en place semble plus complexe.
\nPour Jean-Jacques Rousseau (5)<\/a><\/sup>, la souverainet\u00e9 populaire est inali\u00e9nable et indivisible. Pour lui, la d\u00e9mocratie doit \u00eatre directe. Toute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est une trahison du pacte social. La \u00ab\u00a0volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e, elle est seulement ex\u00e9cut\u00e9e par l’ensemble des citoyens r\u00e9unis. Toute la difficult\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de d\u00e9mocratie directe moderne est de distinguer les \u00e9lans profonds constitutifs de cette volont\u00e9 souveraine, des passions fugaces qui peuvent emporter une foule.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 La pens\u00e9e de Rousseau inspira le marquis de Condorcet[ (6)<\/a><\/sup>, principal r\u00e9dacteur de la Constitution de l\u2019an I, adopt\u00e9e en 1793. Pour satisfaire l\u2019imp\u00e9ratif fix\u00e9 par Rousseau, tout en surmontant les difficult\u00e9s pratiques dues \u00e0 des communications peu efficaces, il inscrit dans son projet le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel obligatoire \u00e0 des fins de contr\u00f4le, mais aussi le droit d’initiative des citoyens. Le droit d\u2019initiative populaire permet \u00e0 tout citoyen d\u2019\u00e9laborer une proposition de loi<\/span> et de la soumettre aux suffrages, soit du Parlement, soit de la population, si elle r\u00e9unit auparavant un nombre suffisant de souscriptions.
\n\u00a0\u00a0 Ces id\u00e9es ne seront jamais appliqu\u00e9es en France. Mais elles trouveront un terrain fertile en Suisse d\u00e8s le milieu du XIX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, devenant un des piliers d\u2019un r\u00e9gime souvent cit\u00e9 en exemple. Le syst\u00e8me suisse a beaucoup \u00e9volu\u00e9 depuis, donnant une place toujours plus grande \u00e0 l\u2019expression directe de la volont\u00e9 populaire. La relative accessibilit\u00e9 des conditions permettant de d\u00e9clencher un vote de tous les citoyens induit une culture du consensus dans la classe politique. Essayer de faire passer une mesure contraire \u00e0 la volont\u00e9 populaire m\u00e8nerait in\u00e9vitablement \u00e0 ce qu\u2019un vote soit organis\u00e9. Ainsi lorsqu\u2019une loi n\u2019est pas contest\u00e9e, elle peut pr\u00e9tendre en \u00e9maner. Lorsque le suffrage universel est fr\u00e9quent, les gouvernants cherchent \u00e0 \u00eatre les interpr\u00e8tes de la volont\u00e9 populaire plut\u00f4t que de pousser leur propre agenda politique. De Suisse, ces modalit\u00e9s de d\u00e9mocratie directe s\u2019exporteront vers des dizaines de pays et de nombreux \u00e9tats am\u00e9ricains.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 L\u2019expression directe des \u00e9lecteurs par le vote souleva cependant son lot de craintes. Ainsi, le risque, dans les syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques, de voir une majorit\u00e9 imposer sa volont\u00e9 sans \u00e9gard pour les droits des minorit\u00e9s est une objection courante \u00e0 ce type de proposition. Cette tyrannie de la majorit\u00e9 d\u00e9crite par Alexis de Tocqueville (7)<\/a><\/sup> m\u00e8nerait la d\u00e9mocratie \u00e0 prendre la forme d\u2019un despotisme. Le tyran ne serait plus un individu mais un groupe important de citoyens qui, en s\u2019appuyant sur leur sup\u00e9riorit\u00e9 num\u00e9rique, marginaliserait les individus ou groupes minoritaires. Par exemple, un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019immigration, en ciblant sp\u00e9cifiquement une minorit\u00e9, est l\u2019arch\u00e9type de cette forme de d\u00e9rive.
\n\u00a0\u00a0 Cette id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 reprise et approfondie par John Stuart Mill (8)<\/a><\/sup> qui alerte sur le danger de la conformit\u00e9 sociale. En effet, lorsque les opinions majoritaires deviennent des normes coercitives, elles peuvent \u00e9touffer l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019esprit et la diversit\u00e9 des id\u00e9es. Ces auteurs soulignent que, sans protections institutionnelles pour les minorit\u00e9s, telles que des contre-pouvoirs ou des droits inali\u00e9nables, la d\u00e9mocratie peut se transformer en un syst\u00e8me oppressif, o\u00f9 l\u2019uniformit\u00e9 triomphe aux d\u00e9pens de la libert\u00e9 et de la pluralit\u00e9.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Un autre \u00e9cueil de la d\u00e9mocratie directe r\u00e9side dans son inefficacit\u00e9 \u00e0 distinguer les passions momentan\u00e9es de la foule de ce qui est la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Le r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019appartenance du Royaume-Uni \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne en 2016 en est un exemple. La majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs britanniques ont donc vot\u00e9 pour quitter l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ce r\u00e9sultat \u00e9tait inattendu. Tr\u00e8s vite se d\u00e9veloppa dans le pays entier une vague de regret, au point qu\u2019il semble aujourd\u2019hui que le principal obstacle pour le retour du Royaume-Uni au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne soit une affaire de fiert\u00e9. Ce jour de 2016, ce qui s\u2019est exprim\u00e9 n\u2019\u00e9tait de toute \u00e9vidence pas la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale au sens de Rousseau. Cet exemple illustre une critique r\u00e9currente contre la d\u00e9mocratie directe. Dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 la conscience politique se forge seule dans son salon en recevant des images et informations soigneusement manufactur\u00e9es pour orienter nos pens\u00e9es. La volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale semble \u00eatre un concept inaccessible.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 En 2019, le mouvement des gilets jaunes aboutit \u00e0 une revendication unique, l\u2019instauration du R\u00e9f\u00e9rendum d\u2019Initiative Citoyenne (RIC<\/span>) en France. Cette demande fut balay\u00e9e et le mouvement fut \u00e9touff\u00e9 avec violence par le pouvoir en place.<\/p>\n

La Repr\u00e9sentation<\/span><\/em><\/h2>\n

\u00a0\u00a0 Sous l\u2019Ancien R\u00e9gime, des repr\u00e9sentants de contribuables \u00e9taient convoqu\u00e9s lorsque les souverains souhaitaient lever de nouvelles taxes. Ces assembl\u00e9es, telles que les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux en France, symbolisaient une forme pr\u00e9coce de repr\u00e9sentation, bien que limit\u00e9e et orient\u00e9e par le pouvoir monarchique. Les repr\u00e9sentants n’\u00e9taient que des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s temporaires, convoqu\u00e9s pour exprimer le consentement des classes privil\u00e9gi\u00e9es face aux besoins fiscaux du souverain. Ces instances permirent \u00e0 la bourgeoisie de convertir son pouvoir \u00e9conomique grandissant en pouvoir politique. La r\u00e9publique des sept Provinces-Unies des Pays-Bas naquit de cette \u00e9volution des rapports de force d\u00e8s le XVI\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. En 1689, une r\u00e9volution de palais en Angleterre mena \u00e0 l\u2019adoption de la Charte des droits (9)<\/a><\/sup>. Celle-ci institue le Parlement comme repr\u00e9sentant du peuple sans le consentement duquel le roi ne peut gouverner. La classe bourgeoise s\u2019\u00e9rigeait comme porte-parole des masses laborieuses et paysannes. Les termes de cette identification entre peuple et parlement feront l\u2019objet d\u2019une litt\u00e9rature abondante.
\n\u00a0\u00a0 Le premier argument est donn\u00e9, entre autres, par Montesquieu (10)<\/a><\/sup>. S\u2019interrogeant sur les modalit\u00e9s d\u2019expression politique du peuple, il affirme que la d\u00e9mocratie directe, o\u00f9 le peuple gouverne directement sans interm\u00e9diaire, est impraticable dans des soci\u00e9t\u00e9s vastes et complexes.
\n\u00a0\u00a0 Le deuxi\u00e8me argument est notamment port\u00e9 par Alexander Hamilton et James Madison (11)<\/a><\/sup> aux \u00c9tats-Unis. Ils craignent que le tirage au sort, la m\u00e9thode jug\u00e9e d\u00e9mocratique par Aristote, puisse conduire \u00e0 la d\u00e9signation de repr\u00e9sentants m\u00e9diocres ou mal intentionn\u00e9s, incapables de r\u00e9sister aux passions populaires et aux factions. Madison, en particulier, souligne que la R\u00e9publique doit filtrer les volont\u00e9s populaires \u00e0 travers un corps de repr\u00e9sentants \u00e9clair\u00e9s qui, par leur connaissance et leur sagesse, sont en mesure de temp\u00e9rer les exc\u00e8s de la d\u00e9mocratie directe. L\u2019\u00e9lection devient ainsi un m\u00e9canisme de filtrage des passions, en assurant que ceux qui sont choisis pour gouverner ont d\u00e9montr\u00e9, par leur parcours et leurs qualit\u00e9s, une capacit\u00e9 \u00e0 juger au-del\u00e0 de l\u2019imm\u00e9diatet\u00e9 des d\u00e9sirs populaires. Hamilton, quant \u00e0 lui, insiste sur l’importance de la comp\u00e9tence et de l’int\u00e9grit\u00e9. Pour lui, l’\u00e9lection est indispensable pour s’assurer que seuls ceux qui ont le savoir n\u00e9cessaire pour gouverner et un attachement sinc\u00e8re \u00e0 la nation puissent acc\u00e9der aux responsabilit\u00e9s publiques. Le tirage au sort, ne reposant que sur le hasard, ne pourrait pas garantir ces qualit\u00e9s indispensables.\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0 En France, l\u2019\u00e9volution politique fut brutale. L\u2019abb\u00e9 Siey\u00e8s (12)<\/a><\/sup> th\u00e9orisa cette mutation en 1789 en affirmant la primaut\u00e9 de la volont\u00e9 nationale, qui s\u2019exprime dans l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9put\u00e9s du Tiers-\u00c9tat. La r\u00e9volution am\u00e9ricaine qui venait de se clore avait conduit \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime de monarchie constitutionnelle \u00e9lective qui s\u2019inspirait fortement du r\u00e9gime de la Rome r\u00e9publicaine. Comme au temps de la Rome antique, la nouvelle r\u00e9publique se m\u00e9fiait des rois et choisit de qualifier son monarque de pr\u00e9sident et ne se contentant plus de coutumes, elle choisit de brider drastiquement ses pouvoirs par une constitution.\u00a0 La France, quant \u00e0 elle, mit<\/span> en place un r\u00e9gime pleinement repr\u00e9sentatif. Ce r\u00e9gime politique ne se qualifiera lui-m\u00eame de \u00ab d\u00e9mocratique \u00bb que beaucoup plus tard, dans le sens o\u00f9 il met en \u0153uvre la souverainet\u00e9 populaire.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 La Troisi\u00e8me R\u00e9publique fran\u00e7aise, en stabilisant un mod\u00e8le r\u00e9publicain, devint un parangon de cette d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative voulue par Siey\u00e8s. En s’exportant \u00e0 travers l’Europe et le monde, souvent sous l\u2019impulsion des \u00e9lites bourgeoises et intellectuelles, ce mod\u00e8le apporta l’id\u00e9e que la repr\u00e9sentation n\u2019est plus seulement un compromis, mais l\u2019essence m\u00eame de la d\u00e9mocratie moderne. La repr\u00e9sentation serait de la m\u00eame substance que la nation et pourrait plus efficacement r\u00e9v\u00e9ler la volont\u00e9 populaire. En effet en \u00e9tant seulement compos\u00e9e d\u2019hommes \u00e9duqu\u00e9s, elle serait purg\u00e9e des opinions extr\u00eames ou frivoles. Si aujourd\u2019hui les femmes sont \u00e9ligibles, la logique structurante reste fond\u00e9e sur la domination de certains profils de citoyens sur la soci\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re.
\n\u00a0\u00a0 Le prestige de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale a contribu\u00e9 \u00e0 universaliser ce mod\u00e8le, malgr\u00e9 ses contradictions internes et les critiques persistantes de ceux qui continuaient \u00e0 d\u00e9noncer la repr\u00e9sentation comme une fausse d\u00e9mocratie. Pourtant, c\u2019est ce compromis, entre la souverainet\u00e9 nationale et l’exigence pratique de la repr\u00e9sentation, qui a model\u00e9 la d\u00e9mocratie telle que nous la connaissons aujourd’hui.<\/p>\n

Le majoritarisme et les tyrans<\/span><\/em><\/span><\/h2>\n

\u00a0\u00a0 En 1828, Andrew Jackson fut le premier pr\u00e9sident am\u00e9ricain \u00e9lu au suffrage universel direct dans de nombreux \u00c9tats. Il s\u2019agissait alors d\u2019un universalisme tr\u00e8s s\u00e9lectif, puisqu\u2019il ne concernait ni les femmes, ni les am\u00e9rindiens, ni les afro-am\u00e9ricains. Mais la voix des plus pauvres parmi les hommes blancs comptait d\u00e9sormais autant que celle des plus riches. Le parti d\u00e9mocrate venait de na\u00eetre. Alexis de Tocqueville (13)<\/a><\/sup> dresse de Jackson un portrait au vitriol. Il d\u00e9crit sa tendance \u00e0 flatter les id\u00e9es majoritaires de son \u00e9poque, et \u00e0 se servir de l\u2019incroyable force conf\u00e9r\u00e9e par ce soutien populaire pour m\u00e9priser les institutions et le droit. Ce cas concret le m\u00e8ne \u00e0 d\u00e9crire l\u2019essence d\u2019une tyrannie de la majorit\u00e9, qu\u2019elle soit directe ou par le biais d\u2019un repr\u00e9sentant. Le majoritarisme est un principe politique o\u00f9 la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 pr\u00e9vaut sur celle de la minorit\u00e9, sans n\u00e9cessairement prendre en compte les int\u00e9r\u00eats de cette derni\u00e8re. Sa d\u00e9rive en tyrannie de la majorit\u00e9 survient lorsque cette domination num\u00e9rique est utilis\u00e9e pour ignorer les droits d\u2019une minorit\u00e9. La restriction des libert\u00e9s individuelles et l\u2019oppression des minorit\u00e9s transforme la d\u00e9mocratie en un r\u00e9gime despotique o\u00f9 la force du nombre \u00e9crase les principes fondamentaux.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Les \u00e9crits de Tocqueville r\u00e9sonnent aujourd\u2019hui comme une mise en garde contre une certaine forme de populisme. Le populisme est une forme de discours politique qui oppose le peuple aux \u00e9lites, qu\u2019elles soient administratives, politiques ou financi\u00e8res. Le danger du populisme se mat\u00e9rialise quand, \u00e0 travers ces \u00e9lites, ces discours visent les contre-pouvoirs qu\u2019ils incarnent et contestent par ricochet les principes qui les justifient. Ainsi tel discours de la part d\u2019un tenant du pouvoir ex\u00e9cutif qui attaque les juges, met en p\u00e9ril la s\u00e9paration des pouvoirs et l\u2019\u00c9tat de Droit. Pourtant le populisme doit \u00eatre regard\u00e9 avec nuance. Toute \u00e9lite constitu\u00e9e d\u00e9veloppe un int\u00e9r\u00eat de classe. Et cet int\u00e9r\u00eat est par nature diff\u00e9rent de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Le populisme est donc n\u00e9cessaire lorsqu\u2019il d\u00e9fend l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral contre les puissants, il est dangereux quand il est utilis\u00e9 par un gouvernant pour disqualifier des contre-pouvoirs.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 D\u00e8s son retour en gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e8re moderne, le terme d\u00e9mocratie portait en lui une ambigu\u00eft\u00e9 sur l\u2019h\u00e9ritage de la pens\u00e9e des Lumi\u00e8res et sur des notions comme les libert\u00e9s fondamentales, ou la primaut\u00e9 de la constitution. Andrew Jackson a inaugur\u00e9 une longue tradition assimilant la d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019\u00e9lection, id\u00e9alement au suffrage universel. Cette d\u00e9finition reste tr\u00e8s ancr\u00e9e parmi les \u00e9lites m\u00e9diatiques et politiques malgr\u00e9 son insuffisance. Elle porte avec elle un glissement du sens de l\u2019expression \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0\u00bb qui se focalise d\u00e9sormais sur le mode de s\u00e9lection des repr\u00e9sentants, plut\u00f4t que sur leur expression en assembl\u00e9e pour mettre en \u0153uvre la notion de repr\u00e9sentation. Elle alimente notamment des critiques du fonctionnement de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Pour Joseph Schumpeter (14)<\/a><\/sup> la d\u00e9mocratie n\u2019est fonctionnellement rien d\u2019autre qu\u2019une m\u00e9thode, par laquelle le peuple d\u00e9l\u00e8gue sa volont\u00e9. Le peuple conservant le privil\u00e8ge de pouvoir changer de ma\u00eetre r\u00e9guli\u00e8rement. Certains trouvent m\u00eame cette d\u00e9finition incompl\u00e8te de la d\u00e9mocratie trop restrictive. Pour se pr\u00e9tendre d\u00e9mocratiques, certains gouvernants se contentent du lien le plus t\u00e9nu avec la volont\u00e9 populaire. Ainsi une grande vari\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gimes a adopt\u00e9 ce qualificatif depuis le XX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. Nombre d\u2019entre eux se contentent du formalisme de l\u2019\u00e9lection pour revendiquer le terme, et ne s\u2019embarrassent pas toujours de proposer \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur une alternative r\u00e9elle. Ils revendiquent une logique pl\u00e9biscitaire, l\u2019absence d\u2019alternative r\u00e9elle au pouvoir en place ne disqualifie pas pour eux la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de l\u2019\u00e9lection.
\n\u00a0\u00a0 Le mot d\u00e9mocratie n\u2019est alors qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment de la mythologie d\u2019un pouvoir autoritaire. En d\u2019autres temps, les autocrates revendiquaient une validation divine. Aujourd\u2019hui l\u2019onction des urnes remplit le m\u00eame office.
\nAinsi, des r\u00e9gimes se revendiquant du marxisme-l\u00e9ninisme ont adopt\u00e9 l\u2019appellation de d\u00e9mocratie populaire notamment en Europe de l\u2019est. Le r\u00e9gime chinois se d\u00e9crit comme une dictature d\u00e9mocratique du peuple. Ces r\u00e9gimes ne retenant parfois de Karl Marx (15)<\/a><\/sup> qu\u2019une justification de leurs exc\u00e8s au nom de la dictature du prol\u00e9tariat.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Une d\u00e9finition plus restrictive du mot d\u00e9mocratie s\u2019est progressivement impos\u00e9e dans les pays occidentaux. Les r\u00e9gimes, souvent class\u00e9s \u00e0 l\u2019extr\u00eame-droite, se revendiquant de la d\u00e9mocratie mais \u00e9chouant \u00e0 garantir les libert\u00e9s fondamentales ou \u00e0 mettre en \u0153uvre des contre-pouvoirs re\u00e7oivent le qualificatif de d\u00e9mocratie illib\u00e9rale. Cette ligne de d\u00e9marcation entre des d\u00e9mocraties vertueuses et des d\u00e9mocraties incompl\u00e8tes est un sujet majeur de politique \u00e9trang\u00e8re pour les pays occidentaux. Et outre des crit\u00e8res objectifs, le rapport de puissance entre \u00c9tats joue un r\u00f4le tout aussi d\u00e9cisif.
\n\u00a0\u00a0 La France par exemple se promeut comme vertueuse, quoi qu\u2019elle fasse. L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais menace pourtant de r\u00e9torsions les organisations non gouvernementales qui critiquent ses m\u00e9thodes de maintien de l\u2019ordre par exemple. La vertu d\u00e9mocratique est devenue un honneur dont certains \u00c9tats se d\u00e9corent eux-m\u00eames, d\u2019autorit\u00e9.\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Pourtant, lorsque Bruno Retailleau, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur d\u00e9clare en octobre 2024 que l\u2019\u00c9tat de Droit n\u2019\u00e9tait pas sacr\u00e9, il se pla\u00e7ait sans ambigu\u00eft\u00e9, lui et le Premier Ministre (qui ne le d\u00e9mit pas imm\u00e9diatement), dans le camp illib\u00e9ral.<\/p>\n

Le cadre lib\u00e9ral<\/em><\/span><\/h2>\n

\u00a0\u00a0 Pour ceux qui ont v\u00e9cu ailleurs, l\u2019usage du mot \u00ab\u00a0lib\u00e9ral\u00a0\u00bb en France est une incessante source d\u2019\u00e9tonnement. Le mot lib\u00e9ral s\u2019oppose au mot autoritaire. Le lib\u00e9ralisme est le cadre qui nous prot\u00e8ge des abus de pouvoir et des spoliations. Les syst\u00e8mes politiques d\u2019Europe occidentale et de plusieurs autres parties du monde sont volontiers qualifi\u00e9s de d\u00e9mocraties lib\u00e9rales. Si le terme d\u00e9mocratie est s\u00e9mantiquement incorrect, puisque la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale est r\u00e9duite \u00e0 celle de repr\u00e9sentants \u00e9lus, le terme lib\u00e9ral touche \u00e0 l\u2019essence de nos soci\u00e9t\u00e9s. La libert\u00e9 individuelle est un pilier de notre mani\u00e8re de vivre ensemble. Chacun peut mener sa vie comme il l\u2019entend et toute atteinte \u00e0 ce principe doit \u00eatre proportionn\u00e9e et strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Tel est l\u2019h\u00e9ritage toujours vivant des philosophes des Lumi\u00e8res. Et depuis, ce legs ne cesse d\u2019\u00eatre un moteur puissant de progr\u00e8s, face aux forces conservatrices, ainsi qu\u2019un bouclier face aux r\u00e9gressions autoritaires.
\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pourtant, en France, le mot lib\u00e9ral a perdu son sens \u00e9mancipateur.
\n<\/strong><\/em>\u00a0\u00a0 Il est souvent associ\u00e9 \u00e0 un capitalisme d\u00e9brid\u00e9, o\u00f9 le plus faible est insuffisamment prot\u00e9g\u00e9 du plus fort. Il s\u2019agit d\u2019une confusion terminologique qui nuit au d\u00e9bat. Comme toute grande \u00e9cole de pens\u00e9e, le lib\u00e9ralisme est pluriel. Et son acception, se d\u00e9cline, m\u00eame en politique \u00e9conomique, en plusieurs courants parfois oppos\u00e9s. L\u2019id\u00e9e fondatrice est que l\u2019initiative individuelle apportera des r\u00e9ponses plus agiles et efficaces qu\u2019une structure pesante, o\u00f9 les privil\u00e8ges c\u00f4toient l\u2019arbitraire. L\u2019action \u00e9conomique de l\u2019\u00c9tat doit donc se limiter \u00e0 ce que n\u00e9cessite l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et \u00eatre encadr\u00e9e. Cette base est devenue la colonne vert\u00e9brale de nos syst\u00e8mes \u00e9conomiques.
\nL\u2019\u00e9cole classique, longtemps dominante, th\u00e9orise qu\u2019un march\u00e9, o\u00f9 l\u2019\u00c9tat n\u2019intervient pas ou peu, s\u2019autor\u00e9gulera de mani\u00e8re dynamique, laissant libre cours aux entreprises capitalistes. La crise de 1929 lui apportera une r\u00e9futation fracassante. Cette th\u00e9orie marginalis\u00e9e ne subsiste qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tat r\u00e9siduel dans sa variante libertarienne, venue des \u00c9tats-Unis. Elle suppose que l\u2019\u00c9tat n\u2019intervienne, ni dans les rapports \u00e9conomiques, ni dans les rapports sociaux. Cette vision est qualifi\u00e9e par ses d\u00e9tracteurs d\u2019ultralib\u00e9ralisme et est accus\u00e9e, non sans fondement, de faire le jeu des puissants. Aucun dirigeant europ\u00e9en ne se revendique aujourd\u2019hui de cette doctrine. Mais ses contempteurs la d\u00e9c\u00e8lent dans les exc\u00e8s quotidiens de la finance ou du commerce international. Le lib\u00e9ralisme, dans son sens premier, ne se limite pas \u00e0 cette caricature.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 A l\u2019occasion des \u00e9lections nationales fran\u00e7aises, il est ais\u00e9 de constater que le lib\u00e9ralisme constitue l\u2019armature de la pens\u00e9e \u00e9conomique de tous les grands courants politiques. Ceci inclut ceux qui le conspuent. La France Insoumise, par exemple, propose une approche \u00e9conomique fond\u00e9e sur la relance keyn\u00e9sienne. Si cette doctrine s\u2019oppose au \u00ab laissez-faire \u00bb dominant \u00e0 l\u2019\u00e9poque de son \u00e9laboration, elle s\u2019inscrit dans la filiation du nouveau lib\u00e9ralisme de John Stuart Mill. L’intervention de l\u2019\u00c9tat dans l’\u00e9conomie, pour domestiquer les exc\u00e8s du capitalisme et du march\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par ce courant et ses successeurs. <\/p>\n

\u00a0\u00a0 Aujourd\u2019hui, le d\u00e9bat \u00e9conomique de fond porte sur ce qu\u2019est un exc\u00e8s du capitalisme et du march\u00e9 et sur ce qu\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Embrasser une proposition \u00e9conomique lib\u00e9rale, tout en s\u2019en d\u00e9fendant, est source de confusion et une cause probable de la mauvaise sant\u00e9 de la gauche fran\u00e7aise. Seules quelques propositions, anecdotiques, d\u2019\u00e9conomie planifi\u00e9e sortent du cadre \u00e9conomique lib\u00e9ral. Car le cadre \u00e9conomique lib\u00e9ral ne se limite pas aux entreprises \u00e0 but lucratif et \u00e0 leurs exc\u00e8s, loin s\u2019en faut. Il englobe \u00e9galement tout l\u2019univers de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire et est la source des mutuelles, des coop\u00e9ratives ou du monde associatif. Nous devons, par exemple, la loi de 1901 sur la libert\u00e9 d\u2019association \u00e0 Pierre Waldeck-Rousseau, un lib\u00e9ral. Le probl\u00e8me est que ce glissement s\u00e9mantique m\u00e8ne certains \u00e0 ressentir une fausse proximit\u00e9 avec des r\u00e9gimes dont l\u2019antilib\u00e9ralisme \u00e9conomique n\u2019est qu\u2019une facette d\u2019un autoritarisme g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9.
\nCe glissement vient de la confusion entre le cadre lib\u00e9ral et les politiques men\u00e9es par les partis se qualifiant de lib\u00e9raux. Nous baignons dans le cadre lib\u00e9ral. L\u2019\u00c9tat de droit, les libert\u00e9s publiques, les contre-pouvoirs, le libre consentement aux contrats ou la protection de la propri\u00e9t\u00e9, sont profond\u00e9ment ancr\u00e9es dans nos cultures et nos usages. Les partis lib\u00e9raux, h\u00e9ritiers du \u00ab Laissez-faire \u00bb du lib\u00e9ralisme classique, mettent l\u2019accent sur l\u2019atomisation des rapports sociaux et la responsabilit\u00e9 individuelle. Cette id\u00e9ologie, r\u00e9put\u00e9e favorable aux entreprises, a pour effet de maintenir un d\u00e9s\u00e9quilibre en faveur des dirigeants et des d\u00e9tenteurs du capital. Cette version du lib\u00e9ralisme, longtemps dominante, a cr\u00e9\u00e9 son propre ordre social. Et paradoxalement, les partis conservateurs se revendiquent aujourd\u2019hui du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique. Les partis progressistes, se sont fait d\u00e9poss\u00e9der du mot, mais pas du fond. La d\u00e9confiture de la gauche fran\u00e7aise n\u2019est pas \u00e9trang\u00e8re \u00e0 ce grand \u00e9cart entre une rh\u00e9torique vilipendant le lib\u00e9ralisme \u00e9conomique et des propositions la contredisant.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Le quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 particuli\u00e8rement destructeur sur ce plan. Au lieu d\u2019une politique de redistribution des richesses, afin de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019accroissement des in\u00e9galit\u00e9s, son gouvernement a adopt\u00e9 une politique \u00e9conomique de l\u2019offre. Cette politique d\u2019inspiration n\u00e9oclassique met en \u0153uvre de nombreux marqueurs class\u00e9s \u00e0 droite, comme la r\u00e9duction des imp\u00f4ts et la d\u00e9r\u00e9gulation du march\u00e9 du travail, qui ont sem<\/span>\u00e9 le trouble. Son objectif consiste \u00e0 faire le m\u00e9nage parmi les r\u00e9gulations et les co\u00fbts superflus qui p\u00e8sent sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Ainsi, les notaires et les greffiers des tribunaux de commerces ont longtemps \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s de voir leurs privil\u00e8ges nationalis\u00e9s. Ce combat, certes perdu, a laiss\u00e9 imaginer l\u2019\u00e9mergence d\u2019un lib\u00e9ralisme assum\u00e9 de gauche, incarn\u00e9 par le ministre de l\u2019\u00e9conomie, Emmanuel Macron. Il s\u2019agissait d\u2019un malentendu. Utiliser le terme lib\u00e9ralisme en France m\u00e8ne dans un aiguillage mental qui polarise la pens\u00e9e. Et ce biais cognitif est particuli\u00e8rement marqu\u00e9 chez ceux qui nous gouvernent, en raison de leur formation identique. Les nuances, notamment historiques, sont \u00e9clips\u00e9es. Dans le camp des \u00ab\u00a0pros\u00a0\u00bb, les recettes n\u00e9oclassiques sont appliqu\u00e9es, alors que dans le camp des \u00ab\u00a0antis\u00a0\u00bb, on fustige l\u2019Union Europ\u00e9enne et certains regardent avec indulgence des r\u00e9gimes autoritaires. Nous devons nous en extraire si nous voulons construire une alternative aux propositions classiques qui soit \u00e9mancipatrice pour l\u2019individu.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Un cadre lib\u00e9ral se fonde sur l\u2019\u00c9tat de droit et la s\u00e9paration des pouvoirs. Le peuple souverain d\u00e9tient le pouvoir l\u00e9gislatif et statue sur les questions g\u00e9n\u00e9rales. Une administration ind\u00e9pendante de la justice statue sur les questions particuli\u00e8res. Le ou les pouvoirs ex\u00e9cutifs sont soumis aux pouvoirs l\u00e9gislatifs et judiciaires, assurent la s\u00e9curit\u00e9 et mettent en \u0153uvre les lois et les d\u00e9cisions de justice. Le fondement du lib\u00e9ralisme est de limiter le pouvoir des puissants, y compris l\u2019\u00c9tat, et de prot\u00e9ger chaque citoyen.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 En mati\u00e8re \u00e9conomique, les puissants sont les agents \u00e9conomiques qui d\u00e9tiennent des monopoles ou des oligopoles sur des march\u00e9s. Le lib\u00e9ralisme vise \u00e0 brider le pouvoir de tous ceux qui, dans un rapport asym\u00e9trique, dictent leurs r\u00e8gles. Il existe deux mani\u00e8res de limiter ce pouvoir : le r\u00e9glementer ou le fragmenter. R\u00e9glementer fait peser une charge administrative suppl\u00e9mentaire sur des structures lourdes, d\u00e9j\u00e0 engonc\u00e9es dans des proc\u00e9dures hi\u00e9rarchiques pesantes, au m\u00e9pris de l\u2019humain. Fragmenter expose chacun aux al\u00e9as de la concurrence, aux r\u00e9ussites fulgurantes et aux \u00e9checs d\u00e9vastateurs. L\u2019un n\u2019exclut pas l\u2019autre. Si les acteurs sont fragment\u00e9s, le march\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9gul\u00e9. Si un secteur est r\u00e9glement\u00e9 et sorti du march\u00e9, le pouvoir d\u00e9cisionnel doit \u00eatre fragment\u00e9. Et c\u2019est dans ce subtil dosage, dans le choix des p\u00e9rim\u00e8tres idoines, dans la recherche de l\u2019optimum que r\u00e9side l\u2019essentiel du d\u00e9bat \u00e9conomique que nous devons avoir.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Dans le champ politique, un cadre lib\u00e9ral assure le pluralisme sans lequel, comme l’a not\u00e9 Alexis de Tocqueville (16)<\/a><\/sup>, la d\u00e9mocratie ne peut prosp\u00e9rer. Il permet une diversit\u00e9 de voix et une comp\u00e9tition saine entre diff\u00e9rentes id\u00e9ologies.
\n\u00a0\u00a0 La France de la cinqui\u00e8me R\u00e9publique est sur-administr\u00e9e. Cette caract\u00e9ristique cr\u00e9e de la complexit\u00e9, de la lourdeur, de l\u2019inefficacit\u00e9 et m\u00eame de la souffrance humaine. Nous votons depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 pour des promesses faites par des administrateurs de l\u2019\u00c9tat de s\u2019attaquer \u00e0 ce probl\u00e8me. Quand la situation n\u2019empire pas, elle prend une autre forme en substituant \u00e0 la sur-administration par l\u2019\u00c9tat, des superstructures \u00e9conomiques, administr\u00e9es par ces m\u00eames individus, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, tr\u00e8s loin de l\u2019id\u00e9al \u00e9mancipateur des Lumi\u00e8res. D\u2019autres acteurs \u00e9conomiques que l\u2019\u00c9tat, peuvent endosser l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les collectivit\u00e9s publiques bien s\u00fbr, mais aussi des associations comme les Restos du C\u0153ur sont, dans leurs domaines, bien plus efficaces pour s\u2019attaquer aux probl\u00e8mes concrets. Dans la France de la cinqui\u00e8me R\u00e9publique, la s\u00e9paration des pouvoirs entre le l\u00e9gislatif et l\u2019ex\u00e9cutif n\u2019existe plus au profit de l\u2019ex\u00e9cutif national. Et un discours se qualifiant d\u2019antilib\u00e9ral, en pensant s\u2019attaquer aux puissants, fausse le d\u00e9bat et renforce ces derniers.
\n\u00a0\u00a0 L\u2019adh\u00e9sion de fond \u00e0 un cadre lib\u00e9ral est sans doute l\u2019un de ces triomphes discrets dont l\u2019Union Europ\u00e9enne est coutumi\u00e8re. Le rejet du mot est l\u2019enfant de l\u2019inculture de certains \u00e9ditorialistes \u00e9conomiques et du fiel que d\u00e9versent des d\u00e9magogues r\u00eavant d\u2019autocratie. L\u2019Union Europ\u00e9enne est aujourd\u2019hui \u00e0 la fois la gardienne de nos libert\u00e9s et de la s\u00e9paration des pouvoirs. En se constituant comme un consensus entre \u00c9tats jaloux de leurs pr\u00e9rogatives, l\u2019Union Europ\u00e9enne est une organisation sans pouvoir ex\u00e9cutif. Le paradoxe est que si elle est, \u00e0 juste titre, consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019ap\u00f4tre du lib\u00e9ralisme, c\u2019est en France pour de mauvaises raisons. L\u2019Europe est lib\u00e9rale, non pas parce qu\u2019elle contraint les d\u00e9penses publiques, il s\u2019agit d\u2019un choix politique. L\u2019Europe est lib\u00e9rale parce qu\u2019elle encadre et limite le pouvoir des plus gros acteurs politiques et \u00e9conomiques, qu\u2019ils soient des \u00c9tats ou des grandes entreprises \u00e9trang\u00e8res comme Google ou Amazon. Comme l\u2019Europe n\u2019est elle-m\u00eame pas un acteur \u00e9conomique, nous Fran\u00e7ais, lui devons la meilleure impl\u00e9mentation sur notre sol de l\u2019id\u00e9e de Montesquieu (17)<\/a><\/sup> : la s\u00e9paration des pouvoirs.
\n\u00a0\u00a0 La r\u00e9publique constitutionnelle incarne une d\u00e9mocratie moderne par son engagement envers la primaut\u00e9 de la loi, la s\u00e9paration des pouvoirs, la souverainet\u00e9 populaire, la protection des droits individuels, et le pluralisme. Ce mod\u00e8le, en ancrant la l\u00e9gitimit\u00e9 du gouvernement dans le consentement des gouvern\u00e9s, tout en limitant le pouvoir \u00e9tatique, r\u00e9alise un \u00e9quilibre d\u00e9licat mais indispensable pour la pr\u00e9servation de la libert\u00e9 et de l’\u00e9galit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 complexe.
\n\u00a0\u00a0 Le terme de d\u00e9mocratie dans les pays occidentaux englobe tous ces \u00e9l\u00e9ments jug\u00e9s n\u00e9cessaires. Ainsi menacer un seul de ces fondements s\u2019entend comme menacer la d\u00e9mocratie.
\n\u00a0\u00a0 Par construction, la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale se d\u00e9finit, essentiellement, par les limites qu\u2019elle fixe aux pouvoirs des repr\u00e9sentants du peuple. De tous les citoyens, les \u00e9lus et les gouvernants sont donc les plus susceptibles de la menacer car ils sont les plus contraints par elle.<\/p>\n

R\u00e9apprendre \u00e0 D\u00e9lib\u00e9rer<\/span><\/em><\/span><\/h2>\n

\u00a0\u00a0 Dans les ann\u00e9es 1960-1970, des mouvements sociaux r\u00e9clam\u00e8rent davantage de transparence, d’inclusion et de contr\u00f4le citoyen sur les d\u00e9cisions publiques. Les \u00e9v\u00e8nements de mai 1968 en France mirent en lumi\u00e8re un d\u00e9calage entre les attentes des citoyens et les d\u00e9cisions prises par leurs repr\u00e9sentants.
\n\u00a0\u00a0 Certains pays y r\u00e9pondirent en introduisant des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9mocratie directe dans leur r\u00e9gime politique. D\u2019autres adopt\u00e8rent une approche plus frileuse comme la France. Les mod\u00e8les hybrides qui en \u00e9merg\u00e8rent, ceux o\u00f9 les citoyens sont activement impliqu\u00e9s dans le processus de prise de d\u00e9cision, au-del\u00e0 de l’acte de voter, furent collectivement qualifi\u00e9s de d\u00e9mocratie participative.
\n\u00a0\u00a0 Ce nouveau moment d\u00e9mocratique constitua une opportunit\u00e9 pour approfondir les r\u00e9flexions de Rousseau sur la formation de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Ce qui a men\u00e9 d\u2019autres penseurs \u00e0 s\u2019interroger sur les modalit\u00e9s permettant \u00e0 un citoyen de se forger un avis \u00e9clair\u00e9. Ainsi, John Rawls (18)<\/a><\/sup>, pour formuler des principes de justice, s\u2019attelle \u00e0 d\u00e9finir une mani\u00e8re d\u2019exprimer la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Pour lui, les principes de justice doivent \u00eatre ceux auxquels tous les citoyens peuvent souscrire \u00e0 l’issue d’une d\u00e9lib\u00e9ration publique dans des conditions \u00e9quitables.
\n\u00a0\u00a0 J\u00fcrgen Habermas (19)<\/a><\/sup> d\u00e9veloppe l’id\u00e9e que la l\u00e9gitimit\u00e9 politique doit \u00eatre fond\u00e9e sur des processus de communication rationnelle, o\u00f9 les participants \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration sont libres d’exprimer leurs points de vue, sans coercition, et o\u00f9 les meilleures argumentations, plut\u00f4t que les int\u00e9r\u00eats particuliers, guident les d\u00e9cisions collectives. Dans cette conception de la d\u00e9mocratie, la rationalit\u00e9 et la recherche de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral jouent le r\u00f4le essentiel de filtre entre ce qui peut \u00eatre discut\u00e9 et ce qui est exclu du d\u00e9bat.
\n\u00a0\u00a0 Le mod\u00e8le de d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative qui en d\u00e9coule apporte une cons\u00e9quence majeure. Le vote, direct ou par le truchement de repr\u00e9sentants, ne suffit pas \u00e0 rendre une d\u00e9cision d\u00e9mocratique. Une d\u00e9cision politique est d\u00e9mocratiquement l\u00e9gitime seulement lorsqu\u2019elle proc\u00e8de de la d\u00e9lib\u00e9ration publique de citoyens \u00e9gaux. Par rapport \u00e0 la d\u00e9mocratie directe, elle met l\u2019accent sur l\u2019exigence de d\u00e9bats argument\u00e9s entre les citoyens. Les citoyens sont alors amen\u00e9s \u00e0 recevoir des \u00e9clairages nouveaux et \u00e0 s\u2019extraire des pens\u00e9es pr\u00e9format\u00e9es dispens\u00e9es par exemple dans leur bulle m\u00e9diatique.
\n\u00a0\u00a0 Cette d\u00e9finition de la d\u00e9mocratie est encore aujourd\u2019hui \u00e9mergente. Elle a fait l\u2019objet d\u2019exp\u00e9rimentations concluantes comme la Convention Citoyenne Pour le Climat en 2020. A cette occasion, des citoyens, tir\u00e9s au sort, ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fait des propositions particuli\u00e8rement pertinentes, comme la r\u00e9duction de la niche fiscale sur le secteur a\u00e9rien pour favoriser le train, la cr\u00e9ation d\u2019un organisme ind\u00e9pendant pour \u00e9valuer les politiques publiques environnementales ou le fait de favoriser des v\u00e9hicules plus l\u00e9gers et donc plus \u00e9conomes.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Les mod\u00e8les issus de la d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative sont regard\u00e9s avec m\u00e9fiance par de nombreux \u00e9lus et gouvernants. Il s\u2019agit \u00e9videmment d\u2019un enjeu de pouvoir. Mais cet argument \u00e9tant inaudible, ils invoquent la complexit\u00e9, r\u00e9elle ou suppos\u00e9e, de leur mise en \u0153uvre. Et en effet, les dynamiques de groupe comme les m\u00e9caniques de domination qui traversent notre soci\u00e9t\u00e9, complexifient la r\u00e9alisation de l\u2019id\u00e9al d\u2019\u00e9galit\u00e9 civique port\u00e9 par ce mod\u00e8le. En outre, la confrontation d\u2019arguments peut \u00eatre per\u00e7ue comme un conflit. Certains courants f\u00e9ministes, notamment ceux issus de l’\u00e9cof\u00e9minisme le per\u00e7oivent comme une manifestation d’une culture patriarcale fond\u00e9e sur la domination et la comp\u00e9tition. Ceux-ci privil\u00e9gient des modes de communication plus coop\u00e9ratifs et plus empathiques, favorisant l’\u00e9coute, la compr\u00e9hension et la recherche de consensus. Si l’ambition de d\u00e9passer la confrontation agressive\u00a0 est louable, rejeter la confrontation d’arguments, revient \u00e0 nier la pluralit\u00e9 des opinions et la possibilit\u00e9 d’un enrichissement mutuel par la critique constructive. La recherche du consensus, si elle n’est pas pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une confrontation ouverte et sinc\u00e8re des points de vue divergents, conduit fatalement \u00e0 des solutions\u00a0 superficielles, ne r\u00e9pondant pas aux enjeux de fond et laissant de c\u00f4t\u00e9 les aspirations des minorit\u00e9s. La d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative, pour \u00eatre r\u00e9ellement inclusive et efficace, doit garantir un espace de dialogue o\u00f9 toutes les voix peuvent s’exprimer librement, m\u00eame si elles s’opposent.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 En France, l\u2019enqu\u00eate publique met en \u0153uvre certains principes de la d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative. Elle offre un cadre transparent et inclusif, o\u00f9 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information est garanti et o\u00f9 les autorit\u00e9s doivent r\u00e9pondre aux arguments des citoyens, favorisant ainsi un \u00e9change rationnel. Lorsque le preneur de d\u00e9cision prend en compte loyalement les contributions citoyennes, l’enqu\u00eate publique am\u00e9liore les d\u00e9cisions et renforce leur l\u00e9gitimit\u00e9, tout en r\u00e9duisant les asym\u00e9tries de pouvoir entre les acteurs. Elle m\u00e9riterait que les citoyens s\u2019en saisissent davantage.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 La d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative est sans doute aujourd\u2019hui la modalit\u00e9 qui r\u00e9alise le mieux l\u2019id\u00e9al d\u00e9mocratique. Pourtant, elle est en g\u00e9n\u00e9ral, au mieux incomprise, et plus commun\u00e9ment d\u00e9tourn\u00e9e ou ignor\u00e9e par les politiciens.<\/strong><\/em><\/p>\n

Laurent Fabas pour le Clairon de l’Atax le 19 octobre 2024<\/em><\/p>\n

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