{"id":30932,"date":"2024-12-21T12:30:26","date_gmt":"2024-12-21T11:30:26","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=30932"},"modified":"2024-12-23T23:14:18","modified_gmt":"2024-12-23T22:14:18","slug":"la-france-un-systeme-politique-en-panne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2024\/12\/21\/la-france-un-systeme-politique-en-panne\/","title":{"rendered":"La France, un syst\u00e8me politique en panne ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center\"><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-30933 aligncenter\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/mouvement-pour-la-democratier-place-Tien-En-Men-Pekin-1989-2-Image-par-Lola-Anamon-de-Pixabay.jpg?resize=787%2C438&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"787\" height=\"438\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/mouvement-pour-la-democratier-place-Tien-En-Men-Pekin-1989-2-Image-par-Lola-Anamon-de-Pixabay.jpg?resize=300%2C167&amp;ssl=1 300w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/mouvement-pour-la-democratier-place-Tien-En-Men-Pekin-1989-2-Image-par-Lola-Anamon-de-Pixabay.jpg?resize=1024%2C571&amp;ssl=1 1024w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/mouvement-pour-la-democratier-place-Tien-En-Men-Pekin-1989-2-Image-par-Lola-Anamon-de-Pixabay.jpg?resize=768%2C428&amp;ssl=1 768w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/mouvement-pour-la-democratier-place-Tien-En-Men-Pekin-1989-2-Image-par-Lola-Anamon-de-Pixabay.jpg?w=1280&amp;ssl=1 1280w\" sizes=\"auto, (max-width: 787px) 100vw, 787px\" \/><span style=\"font-size: 10pt\"><em><strong>mouvement pour la d\u00e9mocratier, place Tien, En Men Pekin juin 1989\u00a0 (Illustration par Lola Anamon de Pixabay)<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong><em>Les r\u00e9sultats des l\u00e9gislatives de juillet 2024, cons\u00e9cutives \u00e0 la dissolution du Parlement par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ont confirm\u00e9 ce que les \u00e9lections europ\u00e9ennes avaient pr\u00e9figur\u00e9 : la d\u00e9fiance de l\u2019\u00e9lectorat fran\u00e7ais vis \u00e0 vis du pr\u00e9sident et de son camp politique. En d\u00e9mocratie de plein exercice, cette situation aurait d\u00fb conduire \u00e0 la reconnaissance des r\u00e9sultats du vote par la nomination d\u2019un premier ministre, issu de la formation politique arriv\u00e9e en t\u00eate, voire \u00e0 la d\u00e9mission du chef de l\u2019\u00c9tat. Il n\u2019en a rien \u00e9t\u00e9 : au contraire, le pr\u00e9sident Macron a nomm\u00e9 successivement 2 premiers ministres proches, sinon alli\u00e9s, de son camp politique. Cette insistance a enray\u00e9 le fonctionnement de l\u2019appareil l\u00e9gislatif, mais aussi de l\u2019ex\u00e9cutif. L\u2019\u00c9tat est en panne tandis que l\u2019administration continue \u00e0 faire fonctionner le pays. <\/em><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 14pt\"><strong>Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La constitution de 1958 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en r\u00e9action \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale, jug\u00e9e n\u00e9faste au moment o\u00f9 la France devait alors faire face simultan\u00e9ment \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une relance de son \u00e9conomie et \u00e0 un processus de d\u00e9colonisation qui touchait l\u2019ensemble de son \u2033empire\u2033. Le nouveau texte visait \u00e0 installer un pouvoir ex\u00e9cutif fort incarn\u00e9 par un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, tout en l\u2019\u00e9quilibrant avec le maintien d\u2019un pouvoir l\u00e9gislatif exclusivement exerc\u00e9 par le Parlement\u2026<br \/>\n25 r\u00e9visions constitutionnelles plus tard, auxquelles s\u2019ajoutent quelques modifications l\u00e9gislatives et les diverses pratiques institutionnelles des chefs d\u2019\u00c9tat qui se sont succ\u00e9d\u00e9 : l\u2019esprit et les vertus de cette constitution de la V<sup>\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique font \u00e0 pr\u00e9sent d\u00e9bat dans la classe politique comme dans l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9\u2026De ceux qui souhaitent la conserver en la toilettant, \u00e0 ceux qui pr\u00e9conisent son remplacement pur et simple, l\u2019\u00e9ventail des positions et propositions est large.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Si la question du fonctionnement d\u00e9mocratique de nos institutions \u00e9tait \u00e9voqu\u00e9e au cours des mandats successifs des pr\u00e9sidents Chirac, Sarkozy, Hollande, c\u2019est incontestablement l\u2019action du pr\u00e9sident Macron qui a contribu\u00e9 \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de leur remise en cause. <br \/>\nLes conditions particuli\u00e8res de la fabrication de sa candidature, les comp\u00e9tences dont il s\u2019est entour\u00e9 une fois \u00e9lu, la majorit\u00e9 parlementaire <sup><a href=\"#footnote_1_30932\" id=\"identifier_1_30932\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"constitu&eacute;e de nombreux &eacute;lus sans exp&eacute;rience politique\">(1)<\/a><\/sup> qui s&rsquo;est form\u00e9e lors des l\u00e9gislatives consubstantielles \u00e0 sa propre \u00e9lection, ont abouti \u00e0 concentrer le pouvoir entre les mains du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, tout en cr\u00e9ant les conditions d\u2019une rupture avec le reste de la classe politique comme avec la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p><em><strong>Toute concentration politique et territoriale du pouvoir tend \u00e0 le fragiliser,<\/strong><\/em><\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify\"><em><strong>Parce qu\u2019elle l\u2019\u00e9carte du reste de la soci\u00e9t\u00e9, fausse son appr\u00e9ciation des r\u00e9alit\u00e9s, ce qui handicape ses choix politiques jusqu\u2019\u00e0 les fausser.<\/strong><\/em><\/li>\n<li style=\"text-align: justify\"><em><strong>Parce qu\u2019elle le concentre en cible de tous les m\u00e9contentements<\/strong><\/em><\/li>\n<li style=\"text-align: justify\"><em><strong>Parce qu\u2019elle l\u2019expose directement aux pressions du pouvoir \u00e9conomique qui a contribu\u00e9, sinon provoqu\u00e9, son ascension aux commandes de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify\"><em><strong>Les conditions sont alors r\u00e9unies pour l\u2019installation d\u2019une d\u00e9rive autoritariste du pouvoir en place, sym\u00e9triquement accompagn\u00e9e d\u2019une mont\u00e9e de sa contestation, avec pour corollaire une mont\u00e9e des rapports de force. L\u2019adversaire devient l\u2019ennemi et la r\u00e9pression virtuelle ou r\u00e9elle s\u2019installe.<\/strong><\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le climat politique de dissensus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 ainsi cr\u00e9\u00e9 bloque et menace actuellement le fonctionnement d\u00e9mocratique de la France. Pour sortir de cette situation de crise institutionnelle, certains imaginent de la r\u00e9soudre en recourant au scrutin proportionnel lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Ils parent cette modification de toutes sortes de vertus. Ainsi, la diversit\u00e9 des opinions serait mieux repr\u00e9sent\u00e9e au Parlement par des d\u00e9put\u00e9s plus en phase avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, ce qui \u00e9viterait les rapports de force entre une majorit\u00e9 toute puissante et une opposition morcel\u00e9e et politiquement divis\u00e9e : la repr\u00e9sentation nationale serait contrainte de par sa diversit\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier pour former des coalitions, ce qui par induction aboutirait \u00e0 la formation de gouvernements mieux fond\u00e9s susceptibles d&rsquo;\u00eatre moins sensibles au pouvoir pr\u00e9sidentiel.<br \/>\nMais rien est moins s\u00fbr que cet enchainement, d\u2019autant plus que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne tire pas sa l\u00e9gitim\u00e9 du Parlement mais du suffrage universel. D\u2019autre part, la pr\u00e9pond\u00e9rance actuelle des moyens de manipulation de masses, de plus en plus sophistiqu\u00e9s et intrusifs, risque d\u2019affaiblir la qualit\u00e9 des d\u00e9bats d\u00e9mocratiques voire de les orienter et d\u2019aboutir \u00e0 des ex\u00e9cutifs asservis au service d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers plut\u00f4t que soucieux de l\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb <sup><a href=\"#footnote_2_30932\" id=\"identifier_2_30932\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"Macron dixit (sic)\">(2)<\/a><\/sup>\n<p style=\"text-align: justify\">Il s\u00a0\u00bbagit d&rsquo;explorer d&rsquo;autres pistes. Dans les conditions actuelles de crise institutionnelle, le retour \u00e0 un fonctionnement plus d\u00e9mocratique et plus efficace peut \u00eatre revitalis\u00e9 par la confrontation et la n\u00e9gociation d\u2019int\u00e9r\u00eats divers : int\u00e9r\u00eats des diverses cat\u00e9gories sociales, int\u00e9r\u00eats des divers territoires, int\u00e9r\u00eats des divers acteurs \u00e9conomiques, etc. Mais les conditions de r\u00e9alisation d&rsquo;une telle dynamique sont loin d\u2019\u00eatre acquises, bien au contraire. Pour assurer la r\u00e9ussite de cette d\u00e9marche, il faut apporter aux uns est aux autres les outils et moyens de cette n\u00e9gociation : cela passe par la reconnaissance de leur qualit\u00e9 d\u2019interlocuteur et par l\u2019existence de conditions \u00e9conomiques qui leurs conf\u00e8rent de l\u2019autonomie&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Penser le fonctionnement d\u00e9mocratique de notre pays, c\u2019est penser d\u2019abord \u00e0 sa d\u00e9centralisation et \u00e0 la d\u00e9concentration de ses pouvoirs, de ses services et de son \u00e9conomie. C\u2019est la r\u00e9flexion qui nous anime et c\u2019est un d\u00e9bat auquel nous nous associons.<em><br \/>\nC&rsquo;est pourquoi n<\/em><\/strong><strong>ous commen\u00e7ons dans cette \u00e9dition \u00e0 proposer \u00e0 la r\u00e9flexion de nos lecteurs, \u00e0 la suite de cet article, le facsimile d&rsquo;un manifeste publi\u00e9 par Bolegadis, un groupe de r\u00e9flexion bas\u00e9 en Occitanie qui compare notamment le syst\u00e8me politique centralis\u00e9 de la France avec ceux de pays plus d\u00e9centralis\u00e9s\u2026Bonne lecture et dans l\u2019attente de vos r\u00e9flexions.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><em>Hubert Reys pour le Clairon de l\u2019Atax le 12 \/ 12 \/ 2024<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\n<img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-30936 aligncenter\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-20-232320.png?resize=988%2C1418&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"988\" height=\"1418\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-20-232320.png?resize=209%2C300&amp;ssl=1 209w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-20-232320.png?w=562&amp;ssl=1 562w\" sizes=\"auto, (max-width: 988px) 100vw, 988px\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Les membres du <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7391 classtoolTips29'>think tank<\/span> Bolegadis<\/strong> auteurs de ce manifeste sont convaincus qu\u2019<strong>il faut repenser le fonctionnement de la France et de l\u2019Europe en s\u2019inspirant des principes modernes et humains du f\u00e9d\u00e9ralisme et de la subsidiarit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En effet, la France reste l\u2019un des pays les plus centralis\u00e9s du monde alors que la plupart des pays europ\u00e9ens sont, de droit ou de fait, des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux. Ceux-ci sont plus consensuels, moins co\u00fbteux, ils ont des territoires plus \u00e9gaux et sont plus respectueux de la diversit\u00e9 de leurs propres cultures.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En France, tout vient \u00ab d\u2019en-haut \u00bb !<br \/>\nSon organisation centralis\u00e9e est h\u00e9rit\u00e9e de l\u2019absolutisme royal et du jacobinisme r\u00e9volutionnaire. Les Fran\u00e7ais attendent tout de l\u2019\u00c9tat et nourrissent avec lui une relation \u00ab d\u2019amour-haine \u00bb qui les infantilisent. Le centralisme parisien paralyse le pays, \u00e9touffe les initiatives des territoires et d\u00e9responsabilise les citoyens en les maintenant dans l\u2019illusion de la toute-puissance de l\u2019\u00c9tat. En r\u00e9alit\u00e9, celui-ci est cribl\u00e9 de dettes apr\u00e8s un demi-si\u00e8cle d\u2019endettement ininterrompu, l\u2019\u00c9tat n\u2019en peut plus ! L\u2019\u00c9tat est nu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Dans le cadre de l\u2019Union Europ\u00e9enne, beaucoup de choses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, mais on constate encore :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">&#8211; une monnaie sans gouvernement \u00e9conomique,<br \/>\n&#8211; un \u00e9largissement continu sans approfondissement du noyau dur,<br \/>\n&#8211; une faiblesse de management strat\u00e9gique pour constituer des champions europ\u00e9ens,<br \/>\n&#8211; une impossibilit\u00e9 d\u2019assurer une d\u00e9fense commune et de prot\u00e9ger nos fronti\u00e8res,<br \/>\n&#8211; une illusion de la \u00ab concurrence libre et non fauss\u00e9e \u00bb que n\u2019appliquent ni les Chinois ni les Am\u00e9ricains, une absence de strat\u00e9gie \u00e9conomique,<br \/>\n&#8211; une Commission europ\u00e9enne r\u00e9duite \u00e0 ne produire que des normes de d\u00e9tail.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Tout cela a conduit les citoyens \u00e0 l\u2019incompr\u00e9hension, \u00e0 la perte de sens, \u00e0 la perte du lien avec leur propre environnement, y compris linguistique et culturel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Dans la crise \u00e9conomique mondiale, les pouvoirs l\u00e9gaux risquent de perdre toute l\u00e9gitimit\u00e9 et les mouvements de d\u00e9sob\u00e9issance civile risquent de se multiplier. Il est donc urgent de r\u00e9former ! Et d\u2019engager enfin la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique autour d\u2019une taxe carbone f\u00e9d\u00e9rale et mondiale comme l\u2019ont demand\u00e9 r\u00e9cemment 15 prix Nobel d\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u2019heure est venue de grands changements politiques. Nous voulons des r\u00e9gions fran\u00e7aises vraiment responsables et une Europe puissante qui comptent ensemble sur la sc\u00e8ne mondiale, pour redonner souffle, \u00e9lan et dynamisme.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Le f\u00e9d\u00e9ralisme est fond\u00e9 sur le principe de subsidiarit\u00e9, selon lequel la responsabilit\u00e9 d\u2019une action publique revient \u00e0 l\u2019entit\u00e9 comp\u00e9tente la plus proche de ceux qui sont directement concern\u00e9s par cette action. Par cons\u00e9quent, l\u2019autorit\u00e9 centrale ne doit effectuer que les t\u00e2ches qui ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelon \u00ab inf\u00e9rieur \u00bb<\/strong> concern\u00e9 par cette action. A cet \u00e9gard, les notions humiliantes d\u2019\u00ab inf\u00e9rieur \u00bb ou de \u00ab sup\u00e9rieur \u00bb doivent c\u00e9der la place \u00e0 la notion de comp\u00e9tence.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer pleinement. Ce principe est simple et efficace et rel\u00e8ve de l\u2019humanisme.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Nous proposons donc de revisiter l\u2019organisation de la France et de l\u2019Europe selon <span class='tooltipsall tooltip_post_id_29829 classtoolTips180'>ces<\/span> principes humains d\u2019organisation dynamique que nous appelons \u00ab empowerment et accountability \u00bb.<\/strong> Les deux r\u00e9formes, celle de la France et celle de l\u2019Europe nous semblent ins\u00e9parables car fond\u00e9es sur ces principes philosophiques communs. Une organisation f\u00e9d\u00e9rale europ\u00e9enne serait en outre le meilleur moyen d\u2019une pleine reconnaissance des r\u00e9gions fran\u00e7aises.<br \/>\n1<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline\"><strong><span style=\"font-size: 14pt;color: #3366ff;text-decoration: underline\">I) POUR UNE FRANCE D\u00c9CENTRALIS\u00c9E :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La centralisation en \u00cele-de-France des si\u00e8<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>ges<\/span> sociaux et des organismes d\u2019\u00c9tat est un cas de d\u00e9s\u00e9quilibre quasiment unique au monde. Les si\u00e8ges de la quasi-totalit\u00e9 des agences d\u2019\u00c9tat, des minist\u00e8res et des grandes soci\u00e9t\u00e9s se trouvent en \u00cele-de-France, ce qui conf\u00e8re \u00e0 cette r\u00e9gion un produit int\u00e9rieur brut par habitant \u00e9quivalent \u00e0 plus du double de celui des autres r\u00e9gions fran\u00e7aises. Une in\u00e9galit\u00e9 inacceptable et toutefois subie qui transf\u00e8re la richesse vers la r\u00e9gion d\u00e9j\u00e0 la plus riche. Ce produit de notre histoire jacobine doit \u00eatre d\u00e9construit d\u2019une part gr\u00e2ce \u00e0 une prise de conscience citoyenne et d\u2019autre part gr\u00e2ce \u00e0 une politique de d\u00e9concentration volontaire de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Les auteurs du Manifeste se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 trois projets compl\u00e9mentaires qu\u2019il conviendra de mener de front :<br \/>\n&#8211; la d\u00e9centralisation,<br \/>\n&#8211; la d\u00e9concentration \u00e9conomique de l\u2019Ile-de-France ,<br \/>\n&#8211; la d\u00e9concentration administrative.<\/p>\n<p>La d\u00e9centralisation d\u2019une partie des fonctions de l\u2019\u00c9tat vers les r\u00e9gions et les collectivit\u00e9s territoriales est la grande ambition de notre Manifeste comme expos\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Elle devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par la d\u00e9concentration \u00e9conomique de la r\u00e9gion Ile-de-France qui d\u00e9coulera d\u2019une action volontariste de l\u2019\u00c9tat pour faire muter en r\u00e9gions une bonne partie des si\u00e8ges sociaux abusivement concentr\u00e9e en \u00cele-de-France (entreprises et administrations).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Enfin, les pr\u00e9fets des d\u00e9partementaux ne conserveront plus, au terme de cette grande r\u00e9forme, que les fonctions de maintien de l\u2019ordre public. Il sera souhaitable que la d\u00e9concentration (concept diff\u00e9rent de \u00ab d\u00e9centralisation \u00bb) conduise \u00e0 leur donner \u00e9galement un pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation local plus important.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Ainsi d\u00e9centralisation et d\u00e9concentration chemineront de pair pour rapprocher tous les pouvoirs du terrain selon les deux principes humanistes (actuellement intraduisibles en fran\u00e7ais !) : \u00ab empowerment et accountability \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La France en tirera les bienfaits suivants :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">&#8211; Un meilleur \u00e9quilibre territorial, notamment par la d\u00e9congestion de l\u2019\u00cele-de-France.<br \/>\n&#8211; Une meilleure qualit\u00e9 de vie partag\u00e9e sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Sous-dimensionn\u00e9es en termes de ressources budg\u00e9taires et de fonctions op\u00e9rationnelles, nos r\u00e9gions et nos m\u00e9tropoles doivent devenir, \u00e0 l\u2019instar des autres r\u00e9gions et m\u00e9tropoles europ\u00e9ennes, les principaux acteurs du d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00c9tat doit donc d\u00e9centraliser tous les leviers du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En effet, partout dans le monde le d\u00e9veloppement proc\u00e8de \u00ab d\u2019\u00e9cosyst\u00e8mes de croissance et de confiance\u00bb. Ceux-ci naissent de la rencontre d\u2019\u00e9quipes bien form\u00e9es, de laboratoires de recherche talentueux et d\u2019entrepreneurs dynamiques et comp\u00e9tents. La puissance publique, d\u00e9centralis\u00e9e et d\u00e9concentr\u00e9e, favorisera cette synergie purement locale et la soutiendra par des infrastructures ad\u00e9quates. Ce qui marche dans les bonnes entreprises et dans tous les groupes humains dynamiques c\u2019est aussi ce qui marche en politique \u00e0 savoir : \u00ab empowerment et accountability \u00bb.<br \/>\nCela signifie \u00ab donner un vrai pouvoir \u00bb aux acteurs de terrain et \u00ab assumer une responsabilit\u00e9 globale \u00bb en contrepartie.<br \/>\nCes deux principes doivent entrer dans le vocabulaire et le champ politique fran\u00e7ais ; en Occitanie, o\u00f9 notre manifeste est n\u00e9, on les traduit d\u00e9j\u00e0 par les mots : \u00ab enpoderament et responsabilitat \u00bb en Occitan.<br \/>\n2<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les comp\u00e9tences suivantes et leurs infrastructures correspondantes seront d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux r\u00e9gions avec :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">&#8211; La formation,<br \/>\n&#8211; L\u2019\u00e9ducation,<br \/>\n&#8211; L\u2019apprentissage,<br \/>\n&#8211; La recherche,<br \/>\n&#8211; L\u2019emploi,<br \/>\n&#8211; L\u2019aide aux entreprises,<br \/>\n&#8211; Les transports,<br \/>\n&#8211; La culture,<br \/>\n&#8211; La sant\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La crise sanitaire actuelle montre que l\u2019\u00e9tat est incapable d\u2019une gestion efficace.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Sous la responsabilit\u00e9 des r\u00e9gions, le potentiel des langues et cultures de France sera enfin reconnu, enseign\u00e9 et valoris\u00e9 \u00e0 l\u2019aune des textes europ\u00e9ens.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>&#8211; L\u2019\u00c9tat se recentrera sur ses fonctions r\u00e9galiennes pour obtenir de meilleurs r\u00e9sultats : police, justice, arm\u00e9e, d\u00e9fense et diplomatie.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>&#8211; L\u2019\u00c9tat renforcera les chambres r\u00e9gionales des comptes qui constitueront le corps de contr\u00f4le accompagnant la d\u00e9centralisation.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>&#8211; L\u2019\u00c9tat partagera les recettes fiscales, en particulier la TVA entre 3 niveaux : central, r\u00e9gional, communal. Il veillera \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits. Il assurera une p\u00e9r\u00e9quation destin\u00e9e \u00e0 corriger les \u00e9carts de d\u00e9veloppement entre les r\u00e9gions.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette d\u00e9centralisation contribuera au r\u00e9tablissement des finances publiques puisque les collectivit\u00e9s territoriales sont astreintes \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des comptes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Un tel mouvement de d\u00e9centralisation n\u00e9cessite <strong>une r\u00e9vision profonde d\u2019un \u00ab mille- feuilles \u00bb administratif particuli\u00e8rement paralysant.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cela passe d\u2019abord par une r\u00e9flexion sur le positionnement du d\u00e9partement.<br \/>\n\u00c9chelon de proximit\u00e9 indispensable dans le cadre de grandes r\u00e9gions, il assurera la bonne repr\u00e9sentation de tous les territoires : l\u2019importance d\u2019un d\u00e9partement ne peut en effet se r\u00e9duire au seul crit\u00e8re de la taille de sa population, car il apporte des ressources \u00e9cologiques et environnementales qui vont compter de plus en plus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les d\u00e9partements vont conserver \u00e0 leur t\u00eate un pr\u00e9fet dont les t\u00e2ches de contr\u00f4le vont se concentrer autour des missions de s\u00e9curit\u00e9 publique avec la nouvelle politique de d\u00e9centralisation de l\u2019Etat. Le statut du d\u00e9partement devra \u00e9voluer dans le cadre d\u2019une r\u00e9flexion globale.<\/p>\n<p>Il faudra favoriser les initiatives des communes qui souhaitent fusionner afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9ventail et la qualit\u00e9 des services publics, tout en respectant l\u2019identit\u00e9 de chaque territoire.<br \/>\nElles seront les plus comp\u00e9tentes pour g\u00e9rer l\u2019\u00e9tat civil, la nationalit\u00e9 et le social. Les m\u00e9tropoles, deviendront les responsables sur le territoire de leur aire urbaine, notamment en mati\u00e8re de transports et leurs infrastructures toutes modalit\u00e9s confondues (rail, route, fluvial, a\u00e9rien&#8230;).<br \/>\nLe d\u00e9partement conservera \u00e0 sa t\u00eate un pr\u00e9fet, dont les t\u00e2ches de contr\u00f4le vont se concentrer autour des missions de s\u00e9curit\u00e9 publique avec la nouvelle politique de d\u00e9centralisation de l\u2019Etat.<br \/>\n3<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;font-size: 14pt\"><span style=\"color: #3366ff\"><strong>II) POUR UNE EUROPE F\u00c9D\u00c9RALE :<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Dans un monde domin\u00e9 par les grandes puissances, la vocation de la construction europ\u00e9enne est d\u2019accro\u00eetre la souverainet\u00e9 des \u00c9tats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne selon le principe : \u00ab l\u2019union fait la force. \u00bb<br \/>\nIl s\u2019agit de mieux structurer l\u2019Union Europ\u00e9enne autour de la zone euro \u00e0 f\u00e9d\u00e9raliser et de faire notamment de la transition \u00e9cologique un grand projet f\u00e9d\u00e9rateur.<br \/>\n<em><strong>Cela est d\u2019autant plus urgent que la crise sanitaire a entra\u00een\u00e9 un d\u00e9classement de l\u2019Europe et un accroissement consid\u00e9rable de la puissance de l\u2019Asie.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline\"><strong>A &#8211; Constituer un premier cercle f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Union europ\u00e9enne compos\u00e9 des membres de la zone euro.<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>La constitution d\u2019un directoire f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> doit s\u2019appuyer sur le principal acquis de la construction europ\u00e9enne : l\u2019euro, qui suscite \u00e0 ce jour, selon les enqu\u00eates d\u2019opinion, l\u2019adh\u00e9sion de 75% des citoyens de la zone euro.<br \/>\nMais on sait qu\u2019<strong>une monnaie n\u2019est pas durable sans un minimum de coordination<\/strong>. Conserver l\u2019euro et mettre les Europ\u00e9ens \u00e0 l\u2019abri de la prochaine crise syst\u00e9mique suppose de finaliser urgemment l\u2019union bancaire ainsi qu\u2019une union pour le financement de l\u2019investissement et de l\u2019innovation. Il s\u2019agit de constituer des supports communs de dette et d\u2019\u00e9pargne pour financer les entreprises par appel direct au march\u00e9 des capitaux europ\u00e9ens. <strong>Il faut \u00e9galement mutualiser une partie des dettes souveraines<\/strong> dont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats se sont rapproch\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Une telle initiative ferait de l\u2019euro l\u2019\u00e9gal du dollar, la zone euro disposant d\u2019une \u00e9pargne et d\u2019une activit\u00e9 commerciale sup\u00e9rieures \u00e0 celles des \u00c9tats-Unis. Elle permettrait d\u2019en finir avec le d\u00e9classement strat\u00e9gique de l\u2019Europe.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Il faut donc aller plus loin et constituer sans attendre un v\u00e9ritable directoire f\u00e9d\u00e9ral car l\u2019euro reste une monnaie sans gouvernement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">C\u2019est possible sans nouveau trait\u00e9. <strong>Il suffit que les chefs d\u2019\u00c9tat de la zone euro d\u00e9cident de se constituer en \u00ab directoire \u00bb se r\u00e9unissant au moins quatre fois l\u2019an. Ce directoire se donnera comme perspective une convergence \u00e9conomique, fiscale, sociale et environnementale sur des objectifs pragmatiques et atteignables \u00e0 l\u2019ann\u00e9e. <\/strong>S\u2019y rattacheraient simplement un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et un ministre des finances. Pas de super-\u00c9tat !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u2019objectif strat\u00e9gique \u00e0 cinq-dix ans est de faire en sorte que les conditions d\u2019installation, de travail, de cr\u00e9ation, d\u2019imposition, retraite et de justice soient les m\u00eames dans toute la F\u00e9d\u00e9ration de la zone euro. La convergence devra s\u2019\u00e9tendre \u00e0 d\u2019autres domaines tels que la diplomatie vis-\u00e0-vis des grandes puissances. Le but \u00e0 atteindre est celui d\u2019une <strong>f\u00e9d\u00e9ration d\u2019\u00c9tats-Nations sans super-\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n<p>\n<span style=\"text-decoration: underline\"><strong>B- Transition \u00e9cologique et certificats carbone<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La grande perspective citoyenne que constitue la lutte contre le changement climatique doit relancer l\u2019investissement et l\u2019\u00e9conomie en Europe pour d\u00e9carboner la production en instituant <strong>une taxe carbone f\u00e9d\u00e9rale pour \u00e9viter la concurrence entre les territoires.<\/strong><br \/>\nEnfin la jeune F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne de la zone euro pourra entra\u00eener le monde dans la lutte contre le changement climatique. Le temps nous est compt\u00e9.<br \/>\nIl faut fixer un prix europ\u00e9en du carbone et taxer syst\u00e9matiquement les \u00e9missions directes et indirectes de tous les secteurs \u00e9conomiques. Il faut \u00e9galement cr\u00e9er une<strong> monnaie-carbone<\/strong> sous forme de certificats d\u2019\u00e9conomie de carbone \u00e9changeables dans les banques et refinanc\u00e9s par la Banque centrale.<br \/>\n4<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette double initiative placera non seulement l\u2019Europe en pointe dans la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, mais elle acc\u00e9l\u00e9rera aussi l\u2019innovation et l\u2019investissement pour d\u00e9carboner nos \u00e9conomies. Il s\u2019agit de provoquer une grande r\u00e9volution technologique, de soutenir une croissance d\u2019un nouveau type et de rendre l\u2019Europe plus forte.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><span style=\"text-decoration: underline\"><strong>C \u2013 Constituer un second cercle autour de la F\u00e9d\u00e9ration, celui de l\u2019Union europ\u00e9enne, ayant quatre objectifs strat\u00e9giques :<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">&#8211; Constituer des champions europ\u00e9ens (Airbus, \u00ab Airbus \u00bb du rail, des batteries \u00e9lectriques, de l\u2019\u00e9nergie\u2026),<br \/>\n&#8211; Constituer une d\u00e9fense commune,<br \/>\n&#8211; Prot\u00e9ger les fronti\u00e8res,<br \/>\n&#8211; La justice et les droits humains.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Nous avons besoin tout \u00e0 la fois de \u00ab plus d\u2019Europe et de moins d\u2019Europe \u00bb : plus sur l\u2019essentiel, moins sur le d\u00e9tail. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans le cadre de ce second cercle que seront d\u00e9finies les comp\u00e9tences respectives de l\u2019Union europ\u00e9enne, de la zone euro et des Etats membres, selon le principe de la subsidiarit\u00e9 sur la base duquel nous proposons de r\u00e9organiser la France.<\/p>\n<p style=\"text-align: center\"><strong>________________________________________________________________<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">\nLe monde est entr\u00e9 dans une grande crise \u00e9conomique et financi\u00e8re qui risque de d\u00e9l\u00e9gitimer compl\u00e8tement l\u2019<span class='tooltipsall tooltip_post_id_5217 classtoolTips24'>oligarchie<\/span> et d\u2019\u00e9branler profond\u00e9ment nos d\u00e9mocraties.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En d\u00e9clinant les principes du f\u00e9d\u00e9ralisme sur tous les territoires et en faisant la promotion sans complexe d\u2019un v\u00e9ritable f\u00e9d\u00e9ralisme europ\u00e9en, notre manifeste propose d\u2019ouvrir un large courant d\u2019opinion permettant aux citoyens d\u2019affronter les crises et de faire de l\u2019Europe un des foyers actifs de la civilisation contemporaine.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">N\u00e9 en Occitanie, r\u00e9gion \u00e0 forte personnalit\u00e9, de la taille d\u2019un \u00c9tat europ\u00e9en, notre manifeste s\u2019appuie sur les valeurs constitutives de notre r\u00e9gion. L\u2019Occitanie a d\u00e9velopp\u00e9 tout au long de son histoire des valeurs de civilisation dont le \u00ab paratge \u00bb m\u00e9di\u00e9val (droit d\u2019asile et libert\u00e9s communales) que l\u2019Occitanie contemporaine enrichit et d\u00e9veloppe sous le nom de \u00ab convivencia \u00bb : l\u2019art de vivre ensemble dans le respect de l\u2019alt\u00e9rit\u00e9, en toute \u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Il est vraiment possible de renouveler la vie politique, en donnant aux citoyens la possibilit\u00e9 de s\u2019approprier les principes de ce manifeste.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Le think tank Bolegadis<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le think tank Bolegadis est pr\u00e9sent dans toute la r\u00e9gion Occitanie et sp\u00e9cifiquement \u00e0 Toulouse, Narbonne et Bagnols-sur-Ceze. Notre think tank regroupe \u00e0 la fois des membres du milieu associatif, des agriculteurs, des employ\u00e9s, des personnalit\u00e9s politiques et des chefs d\u2019entreprises. Le large panel social et l\u2019ancrage g\u00e9ographique fort de notre think tank constituent son originalit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">\nBolegadis<br \/>\n11 rue Malcousinat<br \/>\n31000 Toulouse<br \/>\ntel :0561221331<br \/>\nmail: contact@bolegadis.com<br \/>\n5<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Une oligarchie \\(du grec ancien \\<em\\>\u1f40\u03bb\u03b9\u03b3\u03b1\u03c1\u03c7\u03af\u03b1 \\\/ oligarkh\u00eda\\<\\\/em\\>, d\u00e9riv\u00e9 de \\<em\\>\u1f40\u03bb\u03af\u03b3\u03bf\u03c2 \\\/ ol\u00edgos\\<\\\/em\\> \\[\u00ab&nbsp;\\<em\\>petit\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;\\<em\\>peu nombreux\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\], et \\<em\\>\u1f04\u03c1\u03c7\u03c9 \\\/ \u00e1rkh\u00f4\\<\\\/em\\> \\[\u00ab&nbsp;\\<em\\>commander\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\]\\) est une forme de gouvernement o\u00f9 le pouvoir est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante \\<em\\>\\(d\u00e9finition fournie par Wikipedia\\)\\<\\\/em\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips24',tt_store_content,'5217'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>Un think tank est constitu\u00e9 d'un ensemble de personnes expertes\u00a0 qui s'associent au sein d'un groupe de r\u00e9flexion ou d'un laboratoire d'id\u00e9es pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 divers sujets susceptibles d'apporter des informations et des conseils au personnel politique et aux pouvoirs publics\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips29',tt_store_content,'7391'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"L'acception la plus r\u00e9pandue du terme '\\<em\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_5218 classtoolTips53'>jacobin<\/span>\\<\\\/em\\>' peut se r\u00e9sumer \u00e0 ce qui suit, trouv\u00e9 sur Wikipedia\\. Cela n'en constitue pas pour autant une d\u00e9finition absolue\\.<br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\><br\/>Le mot \\<em\\>jacobinisme\\<\\\/em\\> d\u00e9signe aujourd'hui une doctrine qui tend \u00e0 organiser le pouvoir de fa\u00e7on administrative \\(bureaucratie\\) et centralis\u00e9e \\(centralisation\\) et \u00e0 le faire exercer par une petite \u00e9lite de techniciens \\(technocratie\\) qui \u00e9tendent leur comp\u00e9tence \u00e0 tous les \u00e9chelons g\u00e9ographiques et \u00e0 tous les domaines de la vie sociale afin de les rendre uniformes, ce qui en fait l'adversaire du r\u00e9gionalisme\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips53',tt_store_content,'5218'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"L'acception la plus r\u00e9pandue du terme '\\<em\\>jacobin\\<\\\/em\\>' peut se r\u00e9sumer \u00e0 ce qui suit, trouv\u00e9 sur Wikipedia\\. Cela n'en constitue pas pour autant une d\u00e9finition absolue\\.<br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\><br\/>Le mot \\<em\\>jacobinisme\\<\\\/em\\> d\u00e9signe aujourd'hui une doctrine qui tend \u00e0 organiser le pouvoir de fa\u00e7on administrative \\(bureaucratie\\) et centralis\u00e9e \\(centralisation\\) et \u00e0 le faire exercer par une petite \u00e9lite de techniciens \\(technocratie\\) qui \u00e9tendent leur comp\u00e9tence \u00e0 tous les \u00e9chelons g\u00e9ographiques et \u00e0 tous les domaines de la vie sociale afin de les rendre uniformes, ce qui en fait l'adversaire du r\u00e9gionalisme\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips53',tt_store_content,'5218'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>r\u00e9dit d'Imp\u00f4t pour la \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omp\u00e9titivit\u00e9 et l'\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>mploi\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Mesure mise en place par le gouvernement de Jean\\-Marc Ayrault, en 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 1\\<sup\\>er\\<\\\/sup\\> Janvier 2013, sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande, visant \u00e0 soutenir les entreprises fran\u00e7aises par un all\u00e8gement des charges li\u00e9es aux salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 2,5 SMIC\\. Le but de cette mesure, tr\u00e8s co\u00fbteuse pour la collectivit\u00e9 \\(13 mds \u20ac en 2013 et 20 mds&nbsp; \u20ac en 2014\\), \u00e9tait de dynamiser les embauches par les entreprises\\.<br\/>Dans les faits, elle aurait surtout servi aux entreprises \u00e0 reconstituer leurs marges et cela d'autant plus facilement qu'elle n'\u00e9tait assortie d'aucun contr\u00f4le du respect, par les entreprises, des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Cr%C3%A9dit_d%27imp%C3%B4t_pour_la_comp%C3%A9titivit%C3%A9_et_l%27emploi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la fiche Wikipedia sur le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5648 classtoolTips102'>CICE<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips102',tt_store_content,'5648'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_19394 classtoolTips134'>SAGE<\/span> \\= \\<span class\\='st'\\> sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau\\<\\\/span\\> , c'est un outil de planification qui concerne l'ensemble des eaux situ\u00e9es dans un bassin versant\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips134',tt_store_content,'19394'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><br\/><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ran\u00e7ais du \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>ang\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/www\\.efs\\.sante\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener noreferrer'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_21261 classtoolTips150'>EFS<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips150',tt_store_content,'21261'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>evenu de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>olidarit\u00e9 \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ctive\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le revenu de solidarit\u00e9 active est une prestation sociale fran\u00e7aise, g\u00e9r\u00e9e par les conseils d\u00e9partementaux, vers\u00e9e par les <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5652 classtoolTips155'>CAF<\/span> et les MSA et destin\u00e9e \u00e0 garantir \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, qu'ils aient ou non la capacit\u00e9 de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou de d\u00e9finir et suivre un projet professionnel visant \u00e0 am\u00e9liorer sa situation financi\u00e8re\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Cette prestation sociale a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2009, en remplacement du RMI \\(revenu minimum d'insertion\\), mis en place en 1988\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En 2016, 2,5 millions de personnes \u00e9taient b\u00e9n\u00e9ficiaires du <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5651 classtoolTips154'>RSA<\/span>\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Revenu_de_solidarit%C3%A9_active' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la fiche Wikipedia traitant du RSA\\<\\\/a\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/www\\.insee\\.fr\\\/fr\\\/metadonnees\\\/definition\\\/c1718' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la d\u00e9finition du RSA fournie par l'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_6978 classtoolTips82'>INSEE<\/span>\\<\\\/a\\>\\<\\\/em\\>\"; toolTips('.classtoolTips154',tt_store_content,'5651'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(GES\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7750 classtoolTips164'>PPE<\/span>\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(PPE\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le Conseil d'Orientation des Retraites est une instance qui r\u00e9unit &nbsp;\\<span class\\='st'\\>les principaux acteurs du champ des retraites\\<\\\/span\\> et effectue un travail d'\u00e9tudes et de concertation\\. Compos\u00e9 de parlementaires, de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et syndicales, des retrait\u00e9s et des familles, de membres de l'administration et d'experts, le Conseil d'orientation des retraites \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7751 classtoolTips165'>COR<\/span>\\) est plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips165',tt_store_content,'7751'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br\/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>cole \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ationale d'\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>dministration\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips170',tt_store_content,'5213'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>P\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rogrammation \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>luri\\-annuelle de l'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>nergie\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>La PPE est est en France un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la loi transition \u00e9nerg\u00e9tique \\(TECV\\)\\. Elle fixe \\(par \u00e9nergie\\) une trajectoire pour le mix \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que \u00ab&nbsp;\\<em\\>les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\.<br\/><br\/>Initi\u00e9e en 2016, elle est r\u00e9vis\u00e9e en 2018 puis ensuite tous les 5 ans\\.<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Programmation_pluriannuelle_de_l'\u00e9nergi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/ppe\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page du site 'Commission du D\u00e9bat Public' consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips193',tt_store_content,'7102'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>EPR<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9seau \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ction \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>limat\\<\\\/p\\><br\/>Le r\u00e9seau Action Climat '\\<em\\>f\u00e9d\u00e8re les associations impliqu\u00e9es dans la lutte contre les changements climatiques et pour une transition \u00e9cologique, solidaire et \u00e9quitable\\<\\\/em\\>'\\.<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/reseauactionclimat\\.org\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir le site du <span class='tooltipsall tooltip_post_id_4309 classtoolTips200'>RAC<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips200',tt_store_content,'4309'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>R\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>eferendum d'\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nitiative \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>itoyenne\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips205',tt_store_content,'12268'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_24572 classtoolTips211'>MIT<\/span> \\= Massachussets Institute of Technology, prestigieuse universit\u00e9 am\u00e9ricaine de la c\u00f4te est\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips211',tt_store_content,'24572'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br\/>ou<br\/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script>_______________________<br>Notes<ol class=\"footnotes\"><li id=\"footnote_1_30932\" class=\"footnote\">constitu\u00e9e de nombreux \u00e9lus sans exp\u00e9rience politique<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_1_30932\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><li id=\"footnote_2_30932\" class=\"footnote\">Macron dixit (sic)<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_2_30932\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><\/ol>_______________________","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Penser le fonctionnement d\u00e9mocratique de notre pays c\u2019est penser d\u2019abord \u00e0 sa d\u00e9centralisation et \u00e0 la d\u00e9concentration de ses pouvoirs de ses services et de son \u00e9conomie<script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Une <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5217 classtoolTips24'>oligarchie<\/span> \\(du grec ancien \\<em\\>\u1f40\u03bb\u03b9\u03b3\u03b1\u03c1\u03c7\u03af\u03b1 \\\/ oligarkh\u00eda\\<\\\/em\\>, d\u00e9riv\u00e9 de \\<em\\>\u1f40\u03bb\u03af\u03b3\u03bf\u03c2 \\\/ ol\u00edgos\\<\\\/em\\> \\[\u00ab&nbsp;\\<em\\>petit\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;\\<em\\>peu nombreux\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\], et \\<em\\>\u1f04\u03c1\u03c7\u03c9 \\\/ \u00e1rkh\u00f4\\<\\\/em\\> \\[\u00ab&nbsp;\\<em\\>commander\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\]\\) est une forme de gouvernement o\u00f9 le pouvoir est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante \\<em\\>\\(d\u00e9finition fournie par Wikipedia\\)\\<\\\/em\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips24',tt_store_content,'5217'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>Un <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7391 classtoolTips29'>think tank<\/span> est constitu\u00e9 d'un ensemble de personnes expertes\u00a0 qui s'associent au sein d'un groupe de r\u00e9flexion ou d'un laboratoire d'id\u00e9es pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 divers sujets susceptibles d'apporter des informations et des conseils au personnel politique et aux pouvoirs publics\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips29',tt_store_content,'7391'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"L'acception la plus r\u00e9pandue du terme '\\<em\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_5218 classtoolTips53'>jacobin<\/span>\\<\\\/em\\>' peut se r\u00e9sumer \u00e0 ce qui suit, trouv\u00e9 sur Wikipedia\\. Cela n'en constitue pas pour autant une d\u00e9finition absolue\\.<br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le mot \\<em\\>jacobinisme\\<\\\/em\\> d\u00e9signe aujourd'hui une doctrine qui tend \u00e0 organiser le pouvoir de fa\u00e7on administrative \\(bureaucratie\\) et centralis\u00e9e \\(centralisation\\) et \u00e0 le faire exercer par une petite \u00e9lite de techniciens \\(technocratie\\) qui \u00e9tendent leur comp\u00e9tence \u00e0 tous les \u00e9chelons g\u00e9ographiques et \u00e0 tous les domaines de la vie sociale afin de les rendre uniformes, ce qui en fait l'adversaire du r\u00e9gionalisme\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips53',tt_store_content,'5218'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"L'acception la plus r\u00e9pandue du terme '\\<em\\>jacobin\\<\\\/em\\>' peut se r\u00e9sumer \u00e0 ce qui suit, trouv\u00e9 sur Wikipedia\\. Cela n'en constitue pas pour autant une d\u00e9finition absolue\\.<br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le mot \\<em\\>jacobinisme\\<\\\/em\\> d\u00e9signe aujourd'hui une doctrine qui tend \u00e0 organiser le pouvoir de fa\u00e7on administrative \\(bureaucratie\\) et centralis\u00e9e \\(centralisation\\) et \u00e0 le faire exercer par une petite \u00e9lite de techniciens \\(technocratie\\) qui \u00e9tendent leur comp\u00e9tence \u00e0 tous les \u00e9chelons g\u00e9ographiques et \u00e0 tous les domaines de la vie sociale afin de les rendre uniformes, ce qui en fait l'adversaire du r\u00e9gionalisme\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips53',tt_store_content,'5218'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>r\u00e9dit d'Imp\u00f4t pour la \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omp\u00e9titivit\u00e9 et l'\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>mploi\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Mesure mise en place par le gouvernement de Jean\\-Marc Ayrault, en 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 1\\<sup\\>er\\<\\\/sup\\> Janvier 2013, sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande, visant \u00e0 soutenir les entreprises fran\u00e7aises par un all\u00e8gement des charges li\u00e9es aux salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 2,5 SMIC\\. Le but de cette mesure, tr\u00e8s co\u00fbteuse pour la collectivit\u00e9 \\(13 mds \u20ac en 2013 et 20 mds&nbsp; \u20ac en 2014\\), \u00e9tait de dynamiser les embauches par les entreprises\\.<br \/>Dans les faits, elle aurait surtout servi aux entreprises \u00e0 reconstituer leurs marges et cela d'autant plus facilement qu'elle n'\u00e9tait assortie d'aucun contr\u00f4le du respect, par les entreprises, des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Cr%C3%A9dit_d%27imp%C3%B4t_pour_la_comp%C3%A9titivit%C3%A9_et_l%27emploi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la fiche Wikipedia sur le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5648 classtoolTips102'>CICE<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips102',tt_store_content,'5648'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_19394 classtoolTips134'>SAGE<\/span> \\= \\<span class\\='st'\\> sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau\\<\\\/span\\> , c'est un outil de planification qui concerne l'ensemble des eaux situ\u00e9es dans un bassin versant\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips134',tt_store_content,'19394'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><\/p>\n<p>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ran\u00e7ais du \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>ang\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<p\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/www\\.efs\\.sante\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener noreferrer'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_21261 classtoolTips150'>EFS<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips150',tt_store_content,'21261'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>evenu de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>olidarit\u00e9 \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ctive\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le revenu de solidarit\u00e9 active est une prestation sociale fran\u00e7aise, g\u00e9r\u00e9e par les conseils d\u00e9partementaux, vers\u00e9e par les <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5652 classtoolTips155'>CAF<\/span> et les MSA et destin\u00e9e \u00e0 garantir \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, qu'ils aient ou non la capacit\u00e9 de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou de d\u00e9finir et suivre un projet professionnel visant \u00e0 am\u00e9liorer sa situation financi\u00e8re\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Cette prestation sociale a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2009, en remplacement du RMI \\(revenu minimum d'insertion\\), mis en place en 1988\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En 2016, 2,5 millions de personnes \u00e9taient b\u00e9n\u00e9ficiaires du <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5651 classtoolTips154'>RSA<\/span>\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Revenu_de_solidarit%C3%A9_active' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la fiche Wikipedia traitant du RSA\\<\\\/a\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/www\\.insee\\.fr\\\/fr\\\/metadonnees\\\/definition\\\/c1718' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la d\u00e9finition du RSA fournie par l'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_6978 classtoolTips82'>INSEE<\/span>\\<\\\/a\\>\\<\\\/em\\>\"; toolTips('.classtoolTips154',tt_store_content,'5651'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>GES<\/span>\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7750 classtoolTips164'>PPE<\/span>\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(PPE\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le Conseil d'Orientation des Retraites est une instance qui r\u00e9unit &nbsp;\\<span class\\='st'\\>les principaux acteurs du champ des retraites\\<\\\/span\\> et effectue un travail d'\u00e9tudes et de concertation\\. Compos\u00e9 de parlementaires, de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et syndicales, des retrait\u00e9s et des familles, de membres de l'administration et d'experts, le Conseil d'orientation des retraites \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7751 classtoolTips165'>COR<\/span>\\) est plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips165',tt_store_content,'7751'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br \/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>cole \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ationale d'\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>dministration\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips170',tt_store_content,'5213'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>P\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rogrammation \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>luri\\-annuelle de l'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>nergie\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>La PPE est est en France un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la loi transition \u00e9nerg\u00e9tique \\(TECV\\)\\. Elle fixe \\(par \u00e9nergie\\) une trajectoire pour le mix \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que \u00ab&nbsp;\\<em\\>les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\.<\/p>\n<p>Initi\u00e9e en 2016, elle est r\u00e9vis\u00e9e en 2018 puis ensuite tous les 5 ans\\.<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Programmation_pluriannuelle_de_l'\u00e9nergi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/ppe\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page du site 'Commission du D\u00e9bat Public' consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips193',tt_store_content,'7102'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>EPR<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9seau \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ction \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>limat\\<\\\/p\\><br \/>Le r\u00e9seau Action Climat '\\<em\\>f\u00e9d\u00e8re les associations impliqu\u00e9es dans la lutte contre les changements climatiques et pour une transition \u00e9cologique, solidaire et \u00e9quitable\\<\\\/em\\>'\\.<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/reseauactionclimat\\.org\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir le site du <span class='tooltipsall tooltip_post_id_4309 classtoolTips200'>RAC<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips200',tt_store_content,'4309'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>R\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>eferendum d'\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nitiative \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>itoyenne\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips205',tt_store_content,'12268'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_24572 classtoolTips211'>MIT<\/span> \\= Massachussets Institute of Technology, prestigieuse universit\u00e9 am\u00e9ricaine de la c\u00f4te est\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips211',tt_store_content,'24572'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br \/>ou<br \/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"ngg_post_thumbnail":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6,9,5,27],"tags":[],"coauthors":[76],"class_list":["post-30932","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actu","category-actu_gen","category-rub_pol","category-rub","edition-edi_00115","type_art-type_art_article","dossier-dossiers_changer_les_institutions","no-thumb"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9B5TM-82U","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30932","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/21"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30932"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30932\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30985,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30932\/revisions\/30985"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30932"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30932"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30932"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=30932"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}