{"id":30946,"date":"2024-12-21T12:30:04","date_gmt":"2024-12-21T11:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=30946"},"modified":"2025-05-19T09:58:38","modified_gmt":"2025-05-19T07:58:38","slug":"electeur-mais-citoyen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2024\/12\/21\/electeur-mais-citoyen\/","title":{"rendered":"\u00c9lecteur mais citoyen"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\"><strong><em>Dans une d\u00e9mocratie qui m\u00e9riterait ce titre, le citoyen est le centre du processus d\u00e9cisionnel. Pourtant, de nombreuses d\u00e9rives politiques et institutionnelles ont progressivement \u00e9loign\u00e9 les citoyens de leur r\u00f4le actif. Pour la plupart des fran\u00e7ais, \u00eatre citoyen \u00e9quivaut \u00e0 disposer du droit de vote. Un droit de vote que beaucoup n\u2019exercent plus. Mais \u00eatre citoyen c\u2019est d\u2019abord \u00eatre acteur de la cit\u00e9. Et cette action peut prendre bien des formes.<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center\"><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-30947 aligncenter\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Urne-Image-par-Tumisu-de-Pixabay.png?resize=642%2C454&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"642\" height=\"454\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Urne-Image-par-Tumisu-de-Pixabay.png?resize=300%2C212&amp;ssl=1 300w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Urne-Image-par-Tumisu-de-Pixabay.png?resize=1024%2C722&amp;ssl=1 1024w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Urne-Image-par-Tumisu-de-Pixabay.png?resize=768%2C542&amp;ssl=1 768w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Urne-Image-par-Tumisu-de-Pixabay.png?w=1280&amp;ssl=1 1280w\" sizes=\"auto, (max-width: 642px) 100vw, 642px\" \/><span style=\"font-size: 8pt\"><strong><em>Urne \u00e9lectorale (Image par Tumisu de Pixabay)<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En France, en 2024, le citoyen se contente de voter lors des \u00e9lections, tout en demeurant largement inerte dans la sph\u00e8re publique entre deux scrutins. Hannah Arendt <sup><a href=\"#footnote_1_30946\" id=\"identifier_1_30946\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"Hannah Arendt La crise de la culture 1961\">(1)<\/a><\/sup> d\u00e9non\u00e7ait d\u00e9j\u00e0, il y a plus d&rsquo;un demi-si\u00e8cle, le retrait des citoyens de l&rsquo;espace public et la mont\u00e9e du conformisme. Selon elle, la passivit\u00e9 politique conduit \u00e0 la disparition de la capacit\u00e9 d&rsquo;action collective, transformant les citoyens en spectateurs d\u00e9politis\u00e9s.<\/p>\n<p>R\u00e9duire la citoyennet\u00e9 \u00e0 l\u2019acte de voter, c\u2019est en faire un exercice essentiellement symbolique. Le vote se mue en un rituel d\u2019all\u00e9geance aux institutions et \u00e9ventuellement \u00e0 une philosophie politique incarn\u00e9e par un parti. En effet, sous la V\u00e8me R\u00e9publique, les citoyens ne sont que tr\u00e8s rarement appel\u00e9s \u00e0 s\u2019exprimer sur des questions concr\u00e8tes. Les \u00e9lus sont des inconnus. En France, peu de citoyens reconnaissent leur d\u00e9put\u00e9 lorsqu\u2019ils le croisent dans la rue. Et nombreux sont les exemples o\u00f9 les \u00e9lus font des choix auxquels leurs \u00e9lecteurs ne s\u2019attendaient pas. Les citoyens sont largement exclus des processus d\u00e9cisionnels, et une fois le bulletin d\u00e9pos\u00e9 dans l\u2019urne, les d\u00e9cisions cruciales sont prises sans leur implication. Les pouvoirs \u00e9tendus du Pr\u00e9fet sous la V\u00e8me R\u00e9publique ne sont pas \u00e9trangers \u00e0 ce sentiment. <span class='tooltipsall tooltip_post_id_29829 classtoolTips180'>Ces<\/span> fonctionnaires ont un lien tr\u00e8s t\u00e9nu avec le vote des citoyens, suite \u00e0 plusieurs nominations successives. Pourtant leurs d\u00e9cisions s\u2019imposent\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Ce m\u00e9canisme contribue \u00e0 un sentiment d\u2019impuissance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Nombreux sont ceux qui estiment que leur vote n\u2019a pas de v\u00e9ritable impact, que les responsables politiques op\u00e8rent dans une sph\u00e8re d\u00e9tach\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 quotidienne des \u00e9lecteurs et, parfois m\u00eame, de la volont\u00e9 exprim\u00e9e lors du vote. Le refus obstin\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de confier la formation du gouvernement \u00e0 la coalition victorieuse des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2024, le Nouveau Front Populaire, illustre spectaculairement la r\u00e9alit\u00e9 de cette d\u00e9rive. Cette impression d\u2019\u00eatre des spectateurs plut\u00f4t que des acteurs de leur propre destin\u00e9e nourrit un d\u00e9sengagement politique croissant, ainsi qu\u2019une m\u00e9fiance profonde \u00e0 l\u2019\u00e9gard des institutions. Hors de la capitale, cette d\u00e9connexion est souvent exacerb\u00e9e par le sentiment que les pr\u00e9occupations locales sont n\u00e9glig\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La citoyennet\u00e9 passive n\u2019est pas sans cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res pour la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique. Elle ouvre la voie \u00e0 des formes insidieuses d\u2019autoritarisme, car lorsque les citoyens se retirent de la sc\u00e8ne politique, les gouvernants se sentent moins contraints de rendre des comptes. Ce d\u00e9sengagement favorise \u00e9galement la mont\u00e9e de l\u2019extr\u00eame-droite, les \u00e9lecteurs cherchant \u00e0 exprimer un m\u00e9contentement radical que des mouvements comme le Rassemblement National savent capter et exploiter.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les partis politiques et les \u00e9lus portent une responsabilit\u00e9 certaine dans cette perp\u00e9tuation de la passivit\u00e9 citoyenne. En concentrant leurs efforts de communication sur les p\u00e9riodes \u00e9lectorales et en n\u00e9gligeant les initiatives de consultation citoyenne entre les scrutins, ils renforcent l\u2019id\u00e9e que la politique est un \u00e9v\u00e9nement ponctuel. \u00c0 Narbonne, comme ailleurs, les partis traditionnels peinent \u00e0 impliquer les citoyens, et les rencontres organis\u00e9es \u00e0 cet effet par certains \u00e9lus, s\u2019apparentent davantage \u00e0 des exercices d\u2019autocongratulation qu\u2019\u00e0 des espaces de d\u00e9bat r\u00e9el.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">De surcro\u00eet, l\u2019opacit\u00e9 des d\u00e9cisions politiques et le manque de transparence des \u00e9lus dissuadent toute tentative d\u2019engagement citoyen, alimentant une d\u00e9fiance latente \u00e0 l\u2019\u00e9gard des institutions. Par exemple, il a fallu six ann\u00e9es aux riverains du Rec de Veyret pour obtenir communication des \u00e9tudes d\u2019am\u00e9nagement hydraulique concernant ce cours d\u2019eau. Mais parfois cette dissuasion prend une forme plus active.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Beaucoup, \u00e0 Narbonne comme dans nombre d\u2019autres villes, craignent de se m\u00ealer des affaires publiques par crainte de r\u00e9percussions. Hubert Mouly d\u00e9non\u00e7ait en 1970 un climat d\u2019autocensure instaur\u00e9 par la municipalit\u00e9 socialiste d\u2019alors, en s\u2019appuyant sur le poids consid\u00e9rable du secteur public dans l\u2019\u00e9conomie locale. Devenu Maire, lui et surtout ses successeurs, furent accus\u00e9s des m\u00eames d\u00e9rives, menant \u00e0 l\u2019impression qu\u2019il n\u2019y avait ici pas d\u2019alternative possible. Ce th\u00e8me a aujourd\u2019hui \u00e9t\u00e9 largement repris par le Rassemblement National pour d\u00e9noncer tous les pouvoirs en place. Ces r\u00e9percussions all\u00e9gu\u00e9es pouvaient aussi \u00eatre d\u2019ordre administratif, par exemple dans le cadre d\u2019une demande de permis de construire. Pour que la rumeur se propage, la factualit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments rapport\u00e9s n\u2019est pas d\u00e9terminante, leur cr\u00e9dibilit\u00e9 suffit. Les anecdotes ne manquent pas dans la r\u00e9gion o\u00f9 un \u00e9dile glisse dans une r\u00e9union publique qu\u2019il conna\u00eet l\u2019adresse de son interlocuteur un peu trop insistant, ainsi que celle de ses parents, dans le but de clore un argument. Les exemples sont l\u00e9gion o\u00f9, m\u00eame si il faut supposer que l\u2019\u00e9lu ne pensait pas \u00e0 mal, ses paroles rappellent le pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur ses administr\u00e9s. L\u2019acc\u00e8s restreint \u00e0 l\u2019information publique est souvent un outil pour pr\u00e9server le statu quo. Les citoyens per\u00e7oivent de tout cela qu\u2019ils ne peuvent participer efficacement \u00e0 la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center\"><em>L\u2019\u00e9ducation politique<\/em><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Les fran\u00e7ais seraient des passionn\u00e9s de politique. Les \u00e9missions t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es qui s\u2019y consacrent sont l\u00e9gion et tout le monde a un avis sur tel ou tel politicien vedette. Il s\u2019agit rarement d\u2019un avis construit sur ses id\u00e9es mais plut\u00f4t d&rsquo;une appr\u00e9ciation \u00ab Celui-ci je l\u2019aime bien \u00bb, \u00ab celle-l\u00e0 je ne l\u2019aime pas \u00bb.\u00a0 Pour \u00e9liminer l\u2019un des deux termes lors d\u2019un vote, il n\u2019en faut pas davantage. Mais donner un mandat dans le cadre de la V<sup>\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique emporte davantage de cons\u00e9quences que d\u2019\u00e9lire le plus beau flamant rose de la r\u00e9serve africaine de Sigean.<\/p>\n<p>D&rsquo;aucuns expliquent que les fran\u00e7ais ne seraient pas assez matures pour que la voie r\u00e9f\u00e9rendaire soit davantage utilis\u00e9e. Ils donneraient leur avis sur celui qui pose la question, en esp\u00e9rant le faire d\u00e9missionner comme le G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en son temps, plut\u00f4t que sur la question elle-m\u00eame.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette conception de la d\u00e9mocratie est forg\u00e9e d\u00e8s l\u2019\u00e9cole avec l\u2019\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe. Les cours tr\u00e8s th\u00e9oriques sur les institutions noient cette notion essentielle dans nos souvenirs collectifs, quelque part entre la guerre de Cent Ans et la d\u00e9forestation de l\u2019Amazonie. L\u2019\u00e9ducation politique est renvoy\u00e9e hors de l\u2019\u00e9cole comme le cat\u00e9chisme est renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9glise. Aucune loi ne l\u2019interdit mais assurer une juste repr\u00e9sentation des courants et une distance critique appropri\u00e9e g\u00e9n\u00e9rerait des pol\u00e9miques dont l\u2019\u00c9ducation nationale se passe bien. La formation politique des jeunes citoyens se fait traditionnellement en continuit\u00e9 ou en opposition avec celle de leurs parents. Les associations, les syndicats et bien s\u00fbr les partis font un travail \u00e9norme sur ceux qu\u2019ils arrivent \u00e0 toucher. Mais souvent, cette formation ne se fait pas. Les politiciens n\u2019\u00e9tant alors vus que comme des vedettes qui fascinent.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L&rsquo;\u00e9ducation politique ne doit pas se limiter \u00e0 l&rsquo;enfance ou \u00e0 la jeunesse, elle doit aussi concerner les adultes. Les adultes sont souvent confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis concrets de la vie citoyenne (vote, participation aux associations, revendications locales), mais sans n\u00e9cessairement disposer des outils n\u00e9cessaires pour s\u2019impliquer activement. Organiser des programmes de formation continue pour adultes, comme des sessions d&rsquo;information sur le fonctionnement des institutions locales ou sur la mani\u00e8re de participer \u00e0 des d\u00e9bats publics, peut r\u00e9engager des citoyens qui se sentent d\u00e9connect\u00e9s de la politique. Il s\u2019agit \u00e0 proprement parler d\u2019\u00e9ducation populaire.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center\"><em>La participation du public<\/em><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Si la citoyennet\u00e9 ne se limite pas au vote, il aura fallu l\u2019\u00e9mergence des questions environnementales pour que des modalit\u00e9s de participation des citoyens aux prises de d\u00e9cision soient inscrites dans la loi. En 1983, la loi Bouchardeau imposa l&rsquo;organisation d\u2019enqu\u00eates publiques avant la r\u00e9alisation de projets susceptibles d\u2019affecter l\u2019environnement. En 1998, la convention d\u2019Aarhus \u00e9tendit les exigences de transparence et de participation du public \u00e0 tous les processus d\u00e9cisionnels ayant une incidence environnementale.\u00a0 Elle leur conf\u00e9rera \u00e9galement le statut de norme internationale. <br \/>\nLes questions environnementales ont \u00e9t\u00e9 pionni\u00e8res parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un domaine complexe o\u00f9 les choix publics touchent directement \u00e0 la qualit\u00e9 de vie. La participation du public assure un contr\u00f4le externe fort et une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 travers une analyse et une consultation approfondie. Ce r\u00f4le donn\u00e9 \u00e0 l\u2019expertise citoyenne est \u00e0 la fois valorisant et excluant. Un \u00c9tat centralis\u00e9 sur le mod\u00e8le de la V<sup>\u00e8me<\/sup> r\u00e9publique peine \u00e0 admettre l\u2019existence d\u2019expertises externes, mais la loi met en place des m\u00e9canismes qui peuvent l\u2019y contraindre. Les d\u00e9tenteurs de cette expertise sont donc valoris\u00e9s. Comme l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 not\u00e9 Pierre Bourdieu<sup><a href=\"#footnote_2_30946\" id=\"identifier_2_30946\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"Pierre Bourdieu Langage et pouvoir symbolique 2001\">(2)<\/a><\/sup>, les m\u00e9canismes de domination symbolique et la concentration du capital culturel rendent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la participation in\u00e9gal. Les citoyens les moins dot\u00e9s en ressources \u00e9ducatives et\/ou \u00e9conomiques ont souvent du mal \u00e0 se faire entendre dans des cadres o\u00f9 le langage et les r\u00e8gles du jeu sont fa\u00e7onn\u00e9s par les \u00e9lites politiques et technocratiques. Ils s\u2019en d\u00e9sint\u00e9ressent. Ainsi, les consultations citoyennes tendent \u00e0 renforcer les in\u00e9galit\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 les r\u00e9duire. N\u00e9anmoins, la participation citoyenne assure une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 aux d\u00e9cisions, notamment face \u00e0 des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques puissants.<br \/>\nDans les sph\u00e8res consid\u00e9r\u00e9es comme plus \u00ab\u00a0strat\u00e9giques\u00a0\u00bb, la fiscalit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 par exemple, l\u2019\u00c9tat, et les collectivit\u00e9s rechignent \u00e0 donner un r\u00f4le plus actif au citoyen.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En des mati\u00e8res moins sensibles, tout un arsenal de proc\u00e9dures regroup\u00e9es collectivement sous le vocable de \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie participative\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 mis en place. Conseils de quartiers, comit\u00e9s consultatifs, r\u00e9f\u00e9rendums locaux, budgets participatifs sont autant d\u2019outils avec lesquels les \u00e9lus et les gouvernants cherchent \u00e0 impliquer les citoyens dans la vie publique.<br \/>\nLeur succ\u00e8s est, dans le meilleur des cas, modeste. Ainsi en 2023, 21\u00a0218 Audoises et Audois se sont exprim\u00e9s dans le cadre du budget participatif du d\u00e9partement de l\u2019Aude, soit 5,64\u00a0% des administr\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Lorsque les citoyens sont invit\u00e9s \u00e0 s\u2019exprimer sur des sujets de fond, le cadre est formel. Lors de r\u00e9unions publiques ou \u00e0 travers des plateformes num\u00e9riques de consultation, lorsqu\u2019une r\u00e9ponse est formul\u00e9e, elle l\u2019est en g\u00e9n\u00e9ral sur le ton de la p\u00e9dagogie et n\u2019ouvre pas la possibilit\u00e9 de poursuivre l\u2019\u00e9change, m\u00eame lorsque la r\u00e9ponse est hors sujet. Les porteurs de projet cherchent \u00e0 justifier leur projet et pas \u00e0 l\u2019enrichir.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Selon Habermas <sup><a href=\"#footnote_3_30946\" id=\"identifier_3_30946\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"J&uuml;rgen Habermas Th&eacute;orie de l&rsquo;agir communicationnel 19812\">(3)<\/a><\/sup>, la d\u00e9lib\u00e9ration v\u00e9ritable n\u00e9cessite des \u00e9changes ouverts, rationnels et non biais\u00e9s entre les citoyens et les d\u00e9cideurs politiques. Or, dans de nombreux cas, ces dispositifs de participation ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces crit\u00e8res : ils restent souvent des outils technocratiques o\u00f9 les citoyens sont davantage \u00e9cout\u00e9s que v\u00e9ritablement entendus. Habermas souligne que la participation ne peut \u00eatre authentique que si elle permet aux citoyens d\u2019influencer r\u00e9ellement les d\u00e9cisions prises au nom de la collectivit\u00e9, ce qui est rarement le cas dans les d\u00e9mocraties contemporaines o\u00f9 les \u00e9changes se limitent souvent \u00e0 une \u00ab illusion de d\u00e9lib\u00e9ration \u00bb. Beaucoup imaginent que faire mieux est une aspiration vaine car la mise en \u0153uvre pratique de la conception d\u2019Habermas am\u00e8nerait tr\u00e8s vite \u00e0 des r\u00e9unions interminables et r\u00e9p\u00e9titives. En outre, la temporalit\u00e9 m\u00eame de ces processus pose probl\u00e8me. Les citoyens sont souvent appel\u00e9s \u00e0 participer a posteriori, c\u2019est-\u00e0-dire une fois que les grandes lignes des d\u00e9cisions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies. Cela conforte l\u2019id\u00e9e que la participation n\u2019est qu\u2019un rituel destin\u00e9 \u00e0 l\u00e9gitimer des d\u00e9cisions d\u00e9j\u00e0 ent\u00e9rin\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">A Narbonne en 2024, des \u00e9lus municipaux et des membres de conseils citoyens, th\u00e9oriquement les mieux inform\u00e9s des citoyens de la ville, s\u2019\u00e9tonnaient qu\u2019aucune orientation et qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment n\u2019aient \u00e9t\u00e9 soumis au d\u00e9bat public pendant la phase de concertation r\u00e9glementaire, avant que le projet final ne soit soumis au vote du conseil municipal. Cette anecdote illustre bien cette distance entre l\u2019invocation formelle de la participation et la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la d\u00e9cision.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center\"><em>Le r\u00f4le de la presse<\/em><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">La d\u00e9mocratie n\u00e9cessite un espace public, une agora o\u00f9 les opinions s\u2019aiguisent. L\u2019instantan\u00e9it\u00e9 des communications a cr\u00e9\u00e9 les conditions d\u2019une conception nouvelle de cet espace. La presse n\u2019est plus un support, ou le pr\u00e9texte, de discussions entre simples citoyens. Des commentateurs professionnels fournissent en temps r\u00e9el leur interpr\u00e9tation des nouvelles. Dans le vacarme assourdissant des empires m\u00e9diatiques, la voix des citoyens est inaudible, alors ils sont r\u00e9duits \u00e0 \u00e9couter.\u00a0<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les m\u00e9dias fa\u00e7onnent les perceptions, les discours et les modes de participation \u00e0 la vie publique. Le murmure inquiet de la d\u00e9mocratie se perd dans ce brouhaha. Le politologue Bernard Manin <sup><a href=\"#footnote_4_30946\" id=\"identifier_4_30946\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"Bernard Manin Principes du gouvernement repr&eacute;sentatif 1995\">(4)<\/a><\/sup> d\u00e9crit comment le citoyen s\u2019atrophie en spectateur dont le seul r\u00f4le est de juger les gouvernants \u00e0 travers le prisme m\u00e9diatique. L&rsquo;agora, jadis place publique vibrante o\u00f9 s&rsquo;\u00e9changeaient id\u00e9es et opinions, se m\u00e9tamorphose en un th\u00e9\u00e2tre d&rsquo;ombres o\u00f9 s&rsquo;agitent les marionnettes des puissants. Des milliardaires, nouveaux seigneurs de l&rsquo;information, tissent des empires m\u00e9diatiques, taill\u00e9s sur mesure, pour servir leurs ambitions. Les r\u00e9dactions, soumises \u00e0 la loi du profit et de l&rsquo;influence, s&rsquo;alignent docilement, transformant l&rsquo;information en marchandise et le d\u00e9bat en spectacle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">A leurs c\u00f4t\u00e9s, une vieille garde de m\u00e9dias d\u2019\u00c9tat, h\u00e9riti\u00e8re du minist\u00e8re de l\u2019information, continue de chanter les louanges du pouvoir. La critique, \u00e9teinte par des d\u00e9cennies d\u2019autocensure, y est timide, presque absente, tandis que l&rsquo;investigation bute contre des murs d&rsquo;opacit\u00e9. L\u2019information devient discours officiel, v\u00e9rit\u00e9 unique impos\u00e9e \u00e0 des citoyens r\u00e9duits au silence.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u2019av\u00e8nement des communications num\u00e9riques a ouvert une aire d\u2019abondance de l\u2019offre m\u00e9diatique. Jamais autant d\u2019opinions diverses port\u00e9es par des radios ind\u00e9pendantes ou par des journaux num\u00e9riques n\u2019ont \u00e9t\u00e9 accessible \u00e0 chacun. Pourtant les algorithmes nous acheminent avec obstination vers un petit nombre de m\u00e9dias uniformes et concentr\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019uniformisation et la concentration des m\u00e9dias nationaux, d\u00e9cri\u00e9es par Pierre Bourdieu <sup><a href=\"#footnote_5_30946\" id=\"identifier_5_30946\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"Pierre Bourdieu Sur la t&eacute;l&eacute;vision 1997\">(5)<\/a><\/sup> appauvrit le d\u00e9bat public en restreignant la diversit\u00e9 des perspectives pr\u00e9sent\u00e9es. La pluralit\u00e9 des opinions s\u2019asphyxie dans cet \u00e9tau.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les m\u00e9dias touchent au c\u0153ur de la d\u00e9mocratie en choisissant \u00e0 quelle personnalit\u00e9 ils donnent de l\u2019audience. Ils peuvent faire le choix du cordon sanitaire en n\u2019accueillant pas de personnalit\u00e9s portant des projets contraires aux principes de la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale, comme en Belgique francophone. Ils peuvent au contraire ouvrir leur antenne \u00e0 des repris de justice, condamn\u00e9s pour incitation \u00e0 la haine en pr\u00e9tendant miser sur la libert\u00e9 d\u2019expression et la vertu du d\u00e9bat pour d\u00e9fendre la d\u00e9mocratie. Lorsque l&rsquo;espace m\u00e9diatique explose en une constellation de bulles informationnelles, chacun se replie dans ses certitudes, nourri par des algorithmes qui flattent ses pr\u00e9jug\u00e9s et chassent toute contradiction. Le dialogue se fige, la confrontation des id\u00e9es s&rsquo;\u00e9tiole, et la d\u00e9mocratie, priv\u00e9e d&rsquo;oxyg\u00e8ne, suffoque.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La presse locale, ancr\u00e9e dans un milieu d\u00e9fini par la g\u00e9ographie plus que par les id\u00e9es, ne parvient pourtant pas \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 ce mouvement. D\u00e9sert\u00e9e par les lecteurs, elle a subi une vaste op\u00e9ration de concentration permettant de r\u00e9duire ses co\u00fbts. Plusieurs titres partagent la m\u00eame r\u00e9daction. Par exemple, La d\u00e9p\u00eache du Midi, le Midi Libre et l\u2019Ind\u00e9pendant\u00a0 font partie du m\u00eame groupe de presse. La diversit\u00e9 des titres pr\u00e9sent\u00e9s par les buralistes masque un monopole sur l\u2019information locale qui n\u2019essaie m\u00eame plus de jouer son r\u00f4le de contre-pouvoir. Elle peut m\u00eame, au contraire, limiter dans ses colonnes l\u2019espace d\u00e9di\u00e9 aux oppositions et pr\u00e9senter les puissants sous un jour flatteur en utilisant ses propres titres comme caisse de r\u00e9sonance. La diff\u00e9rence entre la presse libre et les m\u00e9dias de propagande gratuits, \u00e9dit\u00e9s directement par le Maire ou le Pr\u00e9sident d\u2019une collectivit\u00e9 s\u2019estompe. Les citoyens sont expos\u00e9s \u00e0 un unique discours en forme de pan\u00e9gyrique \u00e0 la gloire des pouvoirs en place. La presse locale, mal guid\u00e9e, s\u2019enfonce dans le chemin de l\u2019obsolescence.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Pourtant, la presse locale parle \u00e0 tous, en contant les exploits sportifs des lyc\u00e9ens ou en \u00e9voquant les drames locaux, elle touche les citoyens sans distinction d\u2019opinion politique. En ouvrant ses colonnes \u00e0 l\u2019impertinence, \u00e0 l\u2019expertise, \u00e0 la contradiction et en utilisant le poids de ses questions pour assurer la transparence des d\u00e9cisions publiques et de leurs motivations, la presse locale pourrait se r\u00e9v\u00e9ler d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Selon J\u00fcrgen Habermas, la sph\u00e8re publique se constitue par la circulation de discours rationnels et critiques, o\u00f9 les citoyens peuvent \u00e9valuer les actions des gouvernants et les propositions politiques. Les m\u00e9dias, dans cette perspective, agissent comme des catalyseurs de la formation de l&rsquo;opinion publique. Ils fournissent les informations n\u00e9cessaires pour que les individus puissent exercer leur citoyennet\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e, prenant ainsi des d\u00e9cisions bas\u00e9es sur une connaissance effective des enjeux politiques, \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La d\u00e9mocratie ne se joue pas seulement dans les urnes, mais aussi dans les colonnes des journaux, sur les ondes radio et sur chaque canal d\u2019information. Les m\u00e9dias locaux, par leur proximit\u00e9 et leur capacit\u00e9 \u00e0 s&rsquo;affranchir des logiques de pouvoir et de profit, ont le potentiel de redonner vie \u00e0 l&rsquo;agora, en offrant un espace public o\u00f9 la parole citoyenne peut s&rsquo;exprimer librement et contribuer \u00e0 fa\u00e7onner un avenir plus juste et plus d\u00e9mocratique.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center\"><em>Le D\u00e9bat Public<\/em><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">La participation du public, souvent r\u00e9duite \u00e0 un exercice formel et st\u00e9rile, peut \u00eatre repens\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re du concept d&rsquo;espace public d\u00e9velopp\u00e9 par J\u00fcrgen Habermas. Il ne s\u2019agit plus seulement d&rsquo;\u00e9couter les citoyens, mais de cr\u00e9er les conditions d&rsquo;une d\u00e9lib\u00e9ration v\u00e9ritable, o\u00f9 la parole citoyenne s&rsquo;\u00e9mancipe des passions et des int\u00e9r\u00eats particuliers pour contribuer \u00e0 la recherche de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L&rsquo;\u00e9thique de la discussion chez Habermas repose sur la recherche d&rsquo;un consensus rationnel par la force de l&rsquo;argumentation. Cette \u00e9thique exige une communication transparente et sinc\u00e8re, o\u00f9 les o\u00f9 les participants s&rsquo;engagent \u00e0 exprimer leurs opinions de mani\u00e8re claire et argument\u00e9e, en s&rsquo;appuyant sur des faits v\u00e9rifiables et en s&rsquo;abstenant de toute forme de manipulation ou de coercition. La validit\u00e9 des arguments est jug\u00e9e non pas sur leur popularit\u00e9 ou leur force rh\u00e9torique, mais sur leur capacit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 la recherche de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9passant les int\u00e9r\u00eats particuliers et les passions \u00e9ph\u00e9m\u00e8res. La discussion est structur\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 garantir l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de la parole et la pluralit\u00e9 des opinions, permettant ainsi \u00e0 chaque participant de contribuer \u00e0 l&rsquo;\u00e9laboration d&rsquo;une solution collective, l\u00e9gitime et acceptable par tous.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Force est de constater qu\u2019en pratique cette \u00e9thique n\u2019est pas partag\u00e9e par tous les acteurs de la vie publique. Ce d\u00e9fi appelle \u00e0 filtrer les arguments valides au sens d\u2019Habermas et de rejeter les autres. Dans cette optique peut \u00eatre conceptualis\u00e9e la figure du facilitateur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le facilitateur, dans un contexte habermassien, est un acteur neutre et impartial dont le r\u00f4le principal est de structurer le d\u00e9bat public pour garantir la communication rationnelle, la pluralit\u00e9 des opinions et l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de la parole. Il s&rsquo;assure de la validit\u00e9 des arguments, stimule la formulation de contre-arguments et favorise l&rsquo;\u00e9mergence d&rsquo;un consensus rationnel, sans jamais proposer lui-m\u00eame de solutions. Il garantit l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information, encourage l&rsquo;expression d&rsquo;arguments \u00e9tay\u00e9s, recadre les interventions qui d\u00e9vient de la sph\u00e8re de la rationalit\u00e9 et identifie les arguments fallacieux ou manipulateurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Pour garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et faire vivre le d\u00e9bat, le facilitateur pourrait diffuser largement et sans interf\u00e9rence les arguments valides. Il pourrait \u00e9galement expliquer publiquement en toute transparence pourquoi certaines prises de position ne remplissent pas les crit\u00e8res de validit\u00e9, sans prendre en consid\u00e9ration qu\u2019elles \u00e9manent d\u2019un citoyen ou d\u2019un ministre. Pour assurer l\u2019inclusivit\u00e9 du d\u00e9bat, le facilitateur se tiendrait \u00e0 la disposition de tout citoyen, selon des modalit\u00e9s raisonnables, pour le recevoir en entretien. A l\u2019issue du d\u00e9bat, l\u2019encha\u00eenement des arguments dessineraient le consensus rationnel sur l\u2019objet du d\u00e9bat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette description fait penser aux missions des commissaires enqu\u00eateurs et des garants de la Commission Nationale du D\u00e9bat Public (<span class='tooltipsall tooltip_post_id_4067 classtoolTips139'>CNDP<\/span>). Ces institutions, d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9es de veiller \u00e0 l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 et la transparence du d\u00e9bat public, pourraient \u00eatre le socle sur lequel se refonde notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La Commission Nationale du D\u00e9bat Public (CNDP) est une autorit\u00e9 administrative dont le pr\u00e9sident est nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Elle est charg\u00e9e d&rsquo;organiser et de superviser les d\u00e9bats publics sur les grands projets d&rsquo;am\u00e9nagement ou d&rsquo;infrastructure. Elle intervient \u00e0 travers un Garant du D\u00e9bat Public dont la mission est de garantir l&rsquo;existence d\u2019un d\u00e9bat tout au long de l\u2019\u00e9laboration des grands projets.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le commissaire enqu\u00eateur est une personne ind\u00e9pendante et impartiale, g\u00e9n\u00e9ralement nomm\u00e9e par le tribunal administratif, charg\u00e9e de mener une enqu\u00eate publique sur un projet, plan ou programme et de recueillir l&rsquo;avis des citoyens. Son intervention est donc plus tardive mais recouvre un plus vaste spectre que la CNDP. Sa mission principale est d&rsquo;informer le public, d&rsquo;organiser des d\u00e9bats, de synth\u00e9tiser les observations et de formuler un avis motiv\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En devenant \u00ab\u00a0facilitateur habermassien\u00a0\u00bb, le commissaire enqu\u00eateur comme le garant ne se contente plus d&rsquo;\u00e9couter et de synth\u00e9tiser. Il veille \u00e0 la structuration et \u00e0 la rationalit\u00e9 du d\u00e9bat public. Il s&rsquo;affirme comme le gardien de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au sein du d\u00e9bat public. Il s&rsquo;assure que les diff\u00e9rents points de vue s&rsquo;expriment de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e, que les arguments valides au sens d&rsquo;Habermas sont mis en lumi\u00e8re et que le d\u00e9bat public contribue \u00e0 \u00e9clairer la prise de d\u00e9cision en faveur de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L&rsquo;int\u00e9gration de la fonction de facilitateur aux missions des commissaires enqu\u00eateurs et des garants de la CNDP suppose une extension de leurs missions \u00e0 toutes les d\u00e9cisions publiques. Cela repr\u00e9sente une proposition ambitieuse, qui exige une r\u00e9flexion approfondie sur ses modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Il est crucial de s&rsquo;interroger sur les moyens humains et financiers n\u00e9cessaires, la formation des acteurs, ainsi que sur le cadre l\u00e9gal et les limites de cette nouvelle fonction. Cependant, l&rsquo;enjeu est fondamental, il s\u2019agit de repenser la participation citoyenne \u00e0 la lumi\u00e8re des exigences d&rsquo;une d\u00e9lib\u00e9ration v\u00e9ritable et faire de l&rsquo;espace public un v\u00e9ritable creuset de la d\u00e9cision d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><em>Laurent Fabas pour le Clairon de l&rsquo;Atax le 18\/12\/2024<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>r\u00e9dit d'Imp\u00f4t pour la \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omp\u00e9titivit\u00e9 et l'\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>mploi\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Mesure mise en place par le gouvernement de Jean\\-Marc Ayrault, en 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 1\\<sup\\>er\\<\\\/sup\\> Janvier 2013, sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande, visant \u00e0 soutenir les entreprises fran\u00e7aises par un all\u00e8gement des charges li\u00e9es aux salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 2,5 SMIC\\. Le but de cette mesure, tr\u00e8s co\u00fbteuse pour la collectivit\u00e9 \\(13 mds \u20ac en 2013 et 20 mds&nbsp; \u20ac en 2014\\), \u00e9tait de dynamiser les embauches par les entreprises\\.<br\/>Dans les faits, elle aurait surtout servi aux entreprises \u00e0 reconstituer leurs marges et cela d'autant plus facilement qu'elle n'\u00e9tait assortie d'aucun contr\u00f4le du respect, par les entreprises, des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Cr%C3%A9dit_d%27imp%C3%B4t_pour_la_comp%C3%A9titivit%C3%A9_et_l%27emploi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la fiche Wikipedia sur le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5648 classtoolTips102'>CICE<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips102',tt_store_content,'5648'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3743 classtoolTips128'>CIRC<\/span> est le&nbsp; \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Centre_international_de_recherche_sur_le_cancer' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Centre international de Recherche sur le Cancer\\<\\\/a\\>, cr\u00e9\u00e9 en 1965 par l\u2019\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Organisation Mondiale de la Sant\u00e9\\<\\\/a\\> \\(OMS\\) des \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Organisation_des_Nations_unies' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Nations Unies\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips128',tt_store_content,'3743'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>ommission\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>ationale du \\<strong\\>D\\<\\\/strong\\>\u00e9bat\\<strong\\> P\\<\\\/strong\\>ublic\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>La Commission nationale du d\u00e9bat public est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante dont la mission est d\u2019informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de d\u00e9cision \\: \\<br\\><br\/>\u00ab Vous donner la parole et la faire entendre \u00bb\\.'\\<\\\/p\\><br\/>\\<p\\>Voir \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/www\\.debatpublic\\.fr\\\/son\\-role' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>ici la d\u00e9finition compl\u00e8te du r\u00f4le de la CNDP\\<\\\/a\\>\\<br\\><br\/>Aller sur le \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/www\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>site de la CNDP\\<\\\/a\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips139',tt_store_content,'4067'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><br\/><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9pertoire \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ational des \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ssociations\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips159',tt_store_content,'24374'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>GES<\/span>\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7750 classtoolTips164'>PPE<\/span>\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(PPE\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le Conseil d'Orientation des Retraites est une instance qui r\u00e9unit &nbsp;\\<span class\\='st'\\>les principaux acteurs du champ des retraites\\<\\\/span\\> et effectue un travail d'\u00e9tudes et de concertation\\. Compos\u00e9 de parlementaires, de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et syndicales, des retrait\u00e9s et des familles, de membres de l'administration et d'experts, le Conseil d'orientation des retraites \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7751 classtoolTips165'>COR<\/span>\\) est plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips165',tt_store_content,'7751'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br\/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>cole \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ationale d'\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>dministration\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips170',tt_store_content,'5213'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>\\<span class\\='ILfuVd'\\>La politique agricole commune \\(\\<b\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_11364 classtoolTips174'>PAC<\/span>\\<\\\/b\\>\\) est une politique mise en place \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Union europ\u00e9enne\\. \u00c0 l'origine, elle est fond\u00e9e principalement sur des mesures de contr\u00f4le des prix et de subventionnement, visant \u00e0 moderniser et d\u00e9velopper l'agriculture\\.\\<\\\/span\\> \\(source Wikipedia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips174',tt_store_content,'11364'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ydrocarbure \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>romatique \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>olycyclique\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Depuis de nombreuses ann\u00e9es, les <span class='tooltipsall tooltip_post_id_20397 classtoolTips184'>HAP<\/span> sont tr\u00e8s \u00e9tudi\u00e9s car ce sont des compos\u00e9s pr\u00e9sents dans tous les milieux environnementaux et qui montrent une forte toxicit\u00e9\\. On a pu \u00e9tablir la canc\u00e9rog\u00e9n\u00e8se de certains HPA, tels que le Benzo\\[a\\]anthrac\u00e8ne, le Chrys\u00e8ne et d'autres\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les HAP proviennent principalement de la combustion \u00e0 haute temp\u00e9rature \\(500\u00b0 C et plus\\) de mati\u00e8res fossiles telles que le bois, le charbon et le p\u00e9trole\\. Dans l'environnement, la production de HAP provient donc&nbsp; du chauffage domestique, de la circulation automobile, des centrales \u00e9lectriques fonctionnant au charbon ou au p\u00e9trole \\('fioul'\\), ainsi que des incin\u00e9rateurs\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Hydrocarbure_aromatique_polycyclique' target\\='_blank' rel\\='noopener noreferrer'\\>\\<em\\>Voir ici l'article Wikipedia consacr\u00e9 aux HAP\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips184',tt_store_content,'20397'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>gence \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9gionale de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>ant\u00e9\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips188',tt_store_content,'18356'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>P\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rogrammation \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>luri\\-annuelle de l'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>nergie\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>La PPE est est en France un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la loi transition \u00e9nerg\u00e9tique \\(TECV\\)\\. Elle fixe \\(par \u00e9nergie\\) une trajectoire pour le mix \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que \u00ab&nbsp;\\<em\\>les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\.<br\/><br\/>Initi\u00e9e en 2016, elle est r\u00e9vis\u00e9e en 2018 puis ensuite tous les 5 ans\\.<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Programmation_pluriannuelle_de_l'\u00e9nergi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/ppe\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page du site 'Commission du D\u00e9bat Public' consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips193',tt_store_content,'7102'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>EPR<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>R\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>eferendum d'\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nitiative \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>itoyenne\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips205',tt_store_content,'12268'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_24572 classtoolTips211'>MIT<\/span> \\= Massachussets Institute of Technology, prestigieuse universit\u00e9 am\u00e9ricaine de la c\u00f4te est\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips211',tt_store_content,'24572'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br\/>ou<br\/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_21736 classtoolTips222'>nm<\/span> \\= n\\<\\\/strong\\>ano\\<strong\\>m\\<\\\/strong\\>\u00e8tre \\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<em\\>le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_21736 classtoolTips222'>nanom\u00e8tre<\/span>, de symbole nm, est une unit\u00e9 de longueur du Syst\u00e8me international\\. C'est un sous\\-multiple du m\u00e8tre, il vaut un milliardi\u00e8me de m\u00e8tre, soit un millioni\u00e8me de millim\u00e8tre\\.\\<\\\/em\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<em\\> 1 nm \\= 10\u207b\u00b3 \u00b5m \\= 10\\<sup\\>\u20136\\<\\\/sup\\> mm \\= 10\\<sup\\>\u20139\\<\\\/sup\\> m\\.\\<\\\/em\\>\\<\\\/strong\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips222',tt_store_content,'21736'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script>_______________________<br>Notes<ol class=\"footnotes\"><li id=\"footnote_1_30946\" class=\"footnote\">Hannah Arendt <em>La crise de la culture<\/em> 1961<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_1_30946\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><li id=\"footnote_2_30946\" class=\"footnote\">Pierre Bourdieu <em>Langage et pouvoir symbolique<\/em> 2001<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_2_30946\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><li id=\"footnote_3_30946\" class=\"footnote\">J\u00fcrgen Habermas <em>Th\u00e9orie de l\u2019agir communicationnel<\/em> 19812<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_3_30946\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><li id=\"footnote_4_30946\" class=\"footnote\">Bernard Manin <em>Principes du gouvernement repr\u00e9sentatif<\/em> 1995 <span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_4_30946\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><li id=\"footnote_5_30946\" class=\"footnote\">Pierre Bourdieu <em>Sur la t\u00e9l\u00e9vision<\/em> 1997<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_5_30946\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><\/ol>_______________________","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>il s\u2019agit de repenser la participation citoyenne \u00e0 la lumi\u00e8re des exigences d&rsquo;une d\u00e9lib\u00e9ration v\u00e9ritable et faire de l&rsquo;espace public un v\u00e9ritable creuset de la d\u00e9cision d\u00e9mocratique.<script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>r\u00e9dit d'Imp\u00f4t pour la \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omp\u00e9titivit\u00e9 et l'\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>mploi\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Mesure mise en place par le gouvernement de Jean\\-Marc Ayrault, en 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 1\\<sup\\>er\\<\\\/sup\\> Janvier 2013, sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande, visant \u00e0 soutenir les entreprises fran\u00e7aises par un all\u00e8gement des charges li\u00e9es aux salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 2,5 SMIC\\. Le but de cette mesure, tr\u00e8s co\u00fbteuse pour la collectivit\u00e9 \\(13 mds \u20ac en 2013 et 20 mds&nbsp; \u20ac en 2014\\), \u00e9tait de dynamiser les embauches par les entreprises\\.<br \/>Dans les faits, elle aurait surtout servi aux entreprises \u00e0 reconstituer leurs marges et cela d'autant plus facilement qu'elle n'\u00e9tait assortie d'aucun contr\u00f4le du respect, par les entreprises, des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Cr%C3%A9dit_d%27imp%C3%B4t_pour_la_comp%C3%A9titivit%C3%A9_et_l%27emploi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la fiche Wikipedia sur le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5648 classtoolTips102'>CICE<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips102',tt_store_content,'5648'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3743 classtoolTips128'>CIRC<\/span> est le&nbsp; \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Centre_international_de_recherche_sur_le_cancer' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Centre international de Recherche sur le Cancer\\<\\\/a\\>, cr\u00e9\u00e9 en 1965 par l\u2019\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Organisation Mondiale de la Sant\u00e9\\<\\\/a\\> \\(OMS\\) des \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Organisation_des_Nations_unies' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Nations Unies\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips128',tt_store_content,'3743'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>ommission\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>ationale du \\<strong\\>D\\<\\\/strong\\>\u00e9bat\\<strong\\> P\\<\\\/strong\\>ublic\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>La Commission nationale du d\u00e9bat public est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante dont la mission est d\u2019informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de d\u00e9cision \\: \\<br\\><br \/>\u00ab Vous donner la parole et la faire entendre \u00bb\\.'\\<\\\/p\\><br \/>\\<p\\>Voir \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/www\\.debatpublic\\.fr\\\/son\\-role' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>ici la d\u00e9finition compl\u00e8te du r\u00f4le de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_4067 classtoolTips139'>CNDP<\/span>\\<\\\/a\\>\\<br\\><br \/>Aller sur le \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/www\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>site de la CNDP\\<\\\/a\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips139',tt_store_content,'4067'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><\/p>\n<p>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9pertoire \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ational des \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ssociations\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips159',tt_store_content,'24374'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>GES<\/span>\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7750 classtoolTips164'>PPE<\/span>\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(PPE\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le Conseil d'Orientation des Retraites est une instance qui r\u00e9unit &nbsp;\\<span class\\='st'\\>les principaux acteurs du champ des retraites\\<\\\/span\\> et effectue un travail d'\u00e9tudes et de concertation\\. Compos\u00e9 de parlementaires, de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et syndicales, des retrait\u00e9s et des familles, de membres de l'administration et d'experts, le Conseil d'orientation des retraites \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7751 classtoolTips165'>COR<\/span>\\) est plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips165',tt_store_content,'7751'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Energies Renouvelables\"; toolTips('.classtoolTips167',tt_store_content,'7758'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br \/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>cole \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ationale d'\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>dministration\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips170',tt_store_content,'5213'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>\\<span class\\='ILfuVd'\\>La politique agricole commune \\(\\<b\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_11364 classtoolTips174'>PAC<\/span>\\<\\\/b\\>\\) est une politique mise en place \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Union europ\u00e9enne\\. \u00c0 l'origine, elle est fond\u00e9e principalement sur des mesures de contr\u00f4le des prix et de subventionnement, visant \u00e0 moderniser et d\u00e9velopper l'agriculture\\.\\<\\\/span\\> \\(source Wikipedia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips174',tt_store_content,'11364'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ydrocarbure \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>romatique \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>olycyclique\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Depuis de nombreuses ann\u00e9es, les <span class='tooltipsall tooltip_post_id_20397 classtoolTips184'>HAP<\/span> sont tr\u00e8s \u00e9tudi\u00e9s car ce sont des compos\u00e9s pr\u00e9sents dans tous les milieux environnementaux et qui montrent une forte toxicit\u00e9\\. On a pu \u00e9tablir la canc\u00e9rog\u00e9n\u00e8se de certains HPA, tels que le Benzo\\[a\\]anthrac\u00e8ne, le Chrys\u00e8ne et d'autres\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les HAP proviennent principalement de la combustion \u00e0 haute temp\u00e9rature \\(500\u00b0 C et plus\\) de mati\u00e8res fossiles telles que le bois, le charbon et le p\u00e9trole\\. Dans l'environnement, la production de HAP provient donc&nbsp; du chauffage domestique, de la circulation automobile, des centrales \u00e9lectriques fonctionnant au charbon ou au p\u00e9trole \\('fioul'\\), ainsi que des incin\u00e9rateurs\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<p\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Hydrocarbure_aromatique_polycyclique' target\\='_blank' rel\\='noopener noreferrer'\\>\\<em\\>Voir ici l'article Wikipedia consacr\u00e9 aux HAP\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips184',tt_store_content,'20397'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>gence \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9gionale de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>ant\u00e9\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips188',tt_store_content,'18356'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>P\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rogrammation \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>luri\\-annuelle de l'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>nergie\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>La PPE est est en France un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la loi transition \u00e9nerg\u00e9tique \\(TECV\\)\\. Elle fixe \\(par \u00e9nergie\\) une trajectoire pour le mix \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que \u00ab&nbsp;\\<em\\>les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\.<\/p>\n<p>Initi\u00e9e en 2016, elle est r\u00e9vis\u00e9e en 2018 puis ensuite tous les 5 ans\\.<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Programmation_pluriannuelle_de_l'\u00e9nergi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/ppe\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page du site 'Commission du D\u00e9bat Public' consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips193',tt_store_content,'7102'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>EPR<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>R\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>eferendum d'\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nitiative \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>itoyenne\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips205',tt_store_content,'12268'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_24572 classtoolTips211'>MIT<\/span> \\= Massachussets Institute of Technology, prestigieuse universit\u00e9 am\u00e9ricaine de la c\u00f4te est\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips211',tt_store_content,'24572'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br \/>ou<br \/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_21736 classtoolTips222'>nm<\/span> \\= n\\<\\\/strong\\>ano\\<strong\\>m\\<\\\/strong\\>\u00e8tre \\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<em\\>le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_21736 classtoolTips222'>nanom\u00e8tre<\/span>, de symbole nm, est une unit\u00e9 de longueur du Syst\u00e8me international\\. C'est un sous\\-multiple du m\u00e8tre, il vaut un milliardi\u00e8me de m\u00e8tre, soit un millioni\u00e8me de millim\u00e8tre\\.\\<\\\/em\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<em\\> 1 nm \\= 10\u207b\u00b3 \u00b5m \\= 10\\<sup\\>\u20136\\<\\\/sup\\> mm \\= 10\\<sup\\>\u20139\\<\\\/sup\\> m\\.\\<\\\/em\\>\\<\\\/strong\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips222',tt_store_content,'21736'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"ngg_post_thumbnail":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6,9,170,5,27],"tags":[],"coauthors":[211],"class_list":["post-30946","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actu","category-actu_gen","category-rub_pol_citoyennete","category-rub_pol","category-rub","edition-edi_00115","type_art-type_art_article","dossier-dossiers_changer_les_institutions","dossier-dossiers_rec_de_veyret","no-thumb"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9B5TM-838","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30946","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/47"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30946"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30946\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30979,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30946\/revisions\/30979"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30946"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30946"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30946"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=30946"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}