{"id":31602,"date":"2025-04-23T12:30:43","date_gmt":"2025-04-23T10:30:43","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=31602"},"modified":"2025-04-22T10:49:50","modified_gmt":"2025-04-22T08:49:50","slug":"democratie-participative-ou-service-communal-du-debat-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2025\/04\/23\/democratie-participative-ou-service-communal-du-debat-politique\/","title":{"rendered":"D\u00e9mocratie participative, ou service communal du d\u00e9bat politique ?"},"content":{"rendered":"

\"\"Discussions sur la placette (Image par Javier Ocampo Zuluaga de Pixabay)<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

A l\u2019approche des \u00e9lections municipales, on peut voir fleurir de nombreuses propositions de conseils citoyens, d\u2019agoras, de dispositifs de d\u00e9mocratie participative. Loin d\u2019\u00eatre novatrices dans leur principe, ces<\/span> propositions sont dans l\u2019esprit de la loi du loi n\u00b0 2002-276\u00a0 relative aux conseils de quartier, qui avec d\u2019autres fixe un cadre pour la d\u00e9mocratie participative telle que nous la connaissons aujourd\u2019hui dans les collectivit\u00e9s locales.
\nSi les syst\u00e8mes participatifs sont int\u00e9ressants dans leur principe, il faut reconna\u00eetre qu\u2019ils n\u2019ont pas suscit\u00e9 un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat chez les \u00e9lecteurs pour les affaires municipales et locales.
\nNous nous int\u00e9ressons dans cet article aux d\u00e9fauts structurels des formes de d\u00e9mocratie participative propos\u00e9es actuellement, puis aux initiatives prises par diff\u00e9rentes majorit\u00e9s municipales \u00e9lues en 2020 pour d\u00e9passer ce cadre limit\u00e9. Enfin, nous formulons des propositions que nous pensons ad\u00e9quates pour mobiliser davantage les populations peu politis\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

I .<\/span> Des structures novatrices, utilis\u00e9es par qui ?<\/strong><\/p>\n

Les conseils citoyens sont-ils des outils destin\u00e9s \u00e0 corriger les d\u00e9fauts de repr\u00e9sentation du scrutin\u00a0? Ou sont-ils un moyen pour des populations d\u00e9j\u00e0 politis\u00e9es de rejouer le match des municipales sur certaines questions\u00a0?Dans le premier cas, l\u2019utilit\u00e9 de ces structures consisterait \u00e0 aller chercher des \u00e9lecteurs dans les bureaux de vote peu mobilis\u00e9s, chose fort louable.<\/p>\n

Dans les faits, on ne peut que constater la d\u00e9rive pr\u00e9sentiste<\/em> des formes de d\u00e9mocratie, y compris directe\u00a0: les gens qui disposent du temps, de l\u2019envie, des ressources culturelles et financi\u00e8res, de la proximit\u00e9 g\u00e9ographique, sont souvent aussi les gens qui militent ou qui sont politis\u00e9s. Dans ce cas l\u00e0, on perd l\u2019int\u00e9r\u00eat de telles structures.<\/p>\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne touche \u00e9galement les initiatives extra-institutionnelles, prenons exemple sur les tentatives d\u2019assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales militantes difficilement mises en place via la NUPES<\/span> ou le NFP<\/span>. Un ami discutait d\u2019une de ces r\u00e9unions\u00a0: \u00ab\u00a0c\u2019\u00e9tait int\u00e9ressant, mais sur 50 personne, il devait y en avoir 3 que je ne connaissais pas\u00a0\u00bb. Cela illustre un certain entre soi dans le milieu militant et associatif.<\/p>\n

\nII . Initiatives de quelques communes.<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans cette partie, on s\u2019int\u00e9resse\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. a) au r\u00f4le que pourrait prendre la presse des collectivit\u00e9s dans le d\u00e9bat public. b) \u00e0 une tentative de laisser aux \u00e9lecteurs le choix d\u2019un ordre du jour. c) aux initiatives fran\u00e7aises de d\u00e9mocratie militante au sein d\u2019une liste aux \u00e9lections municipales<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 a) Saint-Denis et son journal municipal<\/em><\/span>.<\/p>\n

    Avez-vous d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u Narbonne & Vous\u00a0? Y avez-vous vu autre chose qu\u2019une somme d\u2019inaugurations de chrysanth\u00e8mes, escamotant le n\u00e9cessaire d\u00e9bat politique au profit d\u2019un unanimisme de bon gestionnaire\u00a0?
    \nLa presse de collectivit\u00e9 est \u00e0 vrai dire souvent construite sur ce mod\u00e8le : au maire ou au pr\u00e9sident de la \u00ab\u00a0ComCom\u00a0\u00bb de visiter un club ou de couper des rubans. Lors de ces initiatives ils \u00e9num\u00e9reront les aides vers\u00e9es \u00e0 telle ou telle association s\u2019ils sont progressistes, ou feront des coups de menton s\u2019ils sont plus conservateurs. Ceci dans un cadre protocolaire fort rigide.<\/p>\n

    Dans de tels journaux les tribunes des groupes politiques, majoritaires ou oppositionnels, se voient rel\u00e9gu\u00e9es en derni\u00e8re page dans un format peu engageant, sur une page unique ou sur une demi-page, parfois en proportion de leur nombre de membres. On consultera derni\u00e8res \u00e9ditions pour se convaincre de l\u2019absurdit\u00e9 d\u2019un tel format.
    \nPour l\u2019ironie, citons la tribune politique (dans le journal officiel de la m\u00e9tropole de Toulouse) d\u2019une \u00e9lue non inscrite.
    \n\u00ab\u00a0Droit d\u2019expression de l\u2019opposition: censure, coupures, limitation ill\u00e9gale du temps de parole, d\u00e9lais juridiques, non prise en compte du handicap\u2026 Je suis cens\u00e9e vous informer en 280 caract\u00e8res: la r\u00e9alit\u00e9 de la d\u00e9mocratie de Moudenc.\u00a0\u00bb<\/p>\n

    On conviendra qu\u2019autant de caract\u00e8res qu\u2019un tweet, c\u2019est compliqu\u00e9 pour expliciter une position politique.<\/p>\n

    La pauvret\u00e9 de la pratique d\u00e9mocratique des appara\u00eet lors des enqu\u00eates publiques. Avons-nous eu connaissance que la Mairie de Narbonne projetait de c\u00e9der une portion de d\u2019espace public \u00e0 un particulier, \u00e0 un prix inf\u00e9rieur de cinq fois le march\u00e9\u00a0?<\/p>\n

    Non seulement r\u00e9v\u00e9lateurs d\u2019une aridit\u00e9 de la communication officielle dans des d\u00e9bats parfois tendus et passionnants, ces exemples illustrent une in\u00e9galit\u00e9 d\u2019information parmi les citoyens.
    \nSi vous voulez avoir des informations sur les d\u00e9bats en cours, il vaut mieux \u00eatre un militant ou conna\u00eetre un \u00e9lu, d\u2019autant plus que lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du conseil municipal, organe cens\u00e9 \u00eatre au c\u0153ur des d\u00e9cisions, peu de choses sont r\u00e9ellement d\u00e9battues.<\/p>\n

    Comment la collectivit\u00e9 territoriale peut-elle faire vivre le d\u00e9bat\u00a0?<\/u><\/span><\/strong><\/p>\n

    La plus grande ville du 93 promouvait un autre mod\u00e8le de presse de collectivit\u00e9 avec feu le Journal de Saint-Denis, appel\u00e9 JSD, et qui n\u2019a pas surv\u00e9cu \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du PS \u00e0 la mairie. Le JSD \u00e9tait un journal de mairie, mais ceux qui tenaient la plume n\u2019\u00e9taient pas toujours des \u00e9lus majoritaires ou des services municipaux.
    \nNon seulement l\u2019opposition pouvait se faire entendre autre part que dans sa partie congrue, mais des d\u00e9bats int\u00e9ressants pouvaient appara\u00eetre.<\/p>\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 b) Le rapport de Poitiers en commun \u00e0 la prise d\u2019initiative citoyenne<\/span><\/em><\/p>\n

    La ville de Poitiers, la liste EELV-PCF men\u00e9e par L\u00e9onore Moncond\u2019huy a fait de la d\u00e9mocratie participative un axe important de sa campagne.
    \nLes d\u00e9marches programmatique, strat\u00e9gique et la formation de la liste elle-m\u00eame \u00e9taient tr\u00e8s transparentes\u00a0: chaque \u00e9tape (r\u00e9unions pr\u00e9paratoires, dialogue avec les acteurs de la ville, hi\u00e9rarchisation des propositions) \u00e9tait clairement expliqu\u00e9e. Il en \u00e9tait de m\u00eame pour la r\u00e9partition des si\u00e8ges<\/span> de la liste.<\/p>\n

    S\u2019agissant du programme, on trouve des solutions originales, utilisables contre les d\u00e9rives pr\u00e9sent\u00e9istes qui gr\u00e8vent les syst\u00e8mes actuels de participation citoyenne\u00a0:
    \n\u2192<\/strong> \u00ab instaurer une Assembl\u00e9e citoyenne, compos\u00e9e pour un tiers d\u2019habitants tir\u00e9s au sort par quartiers, un tiers coopt\u00e9 par les instances citoyennes existantes \u00bb [2]\nAinsi que la possibilit\u00e9 de moduler l\u2019ordre du jour d\u2019un conseil municipal<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

    \u2192 \u00ab Instaurer un Droit d\u2019initiative Local<\/strong>, qui permettra de mettre \u00e0 l\u2019ordre du jour du Conseil Municipal les propositions et sujets de d\u00e9bats port\u00e9s par les citoyens. \u00bb [2]\n

    Dans une de ces r\u00e9unions, loin de discuter de l\u2019adaptation de la ville au changement climatique, l\u2019ordre du jour choisi d\u00e9mocratiquement concerna les incivilit\u00e9s.
    \nAu jeu de la d\u00e9mocratie, la gauche peut aussi perdre. La priorit\u00e9 des sujets d\u00e9pendant du contexte politique. [1]\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 c) Le spectre d\u2019En Com\u00f9 en France. La d\u00e9mocratie vient de la lutte<\/span>.<\/p>\n

    Dans la gauche radicale, et m\u00eame dans la gauche qui souhaite une r\u00e9forme du fonctionnement d\u00e9mocratique, la coalition En Com\u00f9 men\u00e9e par Ada Colau fait office de succ\u00e8s organisationnel et \u00e9lectoral.
    \nSouvent port\u00e9 aux nues pour ses innovations d\u00e9mocratiques (les protagonistes de la liste se r\u00e9f\u00e8rent souvent \u00e0 Murray Bookchin), le succ\u00e8s d\u2019En Com\u00f9 ne saurait \u00eatre abstrait de l\u2019origine militante du mouvement\u00a0: la lutte contre les expulsions de locataires \u00e0 Barcelone.
    \nLes innovations d\u2019En Com\u00f9, puis de la mairie de Barcelone, d\u00e9coulent de n\u00e9cessit\u00e9s organisationnelles li\u00e9es aux luttes d\u2019En Com\u00f9. [3]\n

    Ce mod\u00e8le, tr\u00e8s attirant pour la gauche radicale fran\u00e7aise, fut export\u00e9 \u00e0 Montpellier avec Nous Sommes ou \u00e0 Toulouse avec Archipel Citoyen. Les d\u00e9veloppements \u00e9lectoraux de ces deux villes nous forcent \u00e0 constater l\u2019\u00e9chec de ces d\u00e9marches : ces listes ont perdu l\u2019\u00e9lection, ne sont pas parvenues \u00e0 faire participer au-del\u00e0 des cercles militants, et ont \u00e9t\u00e9 esclaves d\u2019int\u00e9r\u00eats politiques contradictoires.
    \nOn d\u00e9fend la th\u00e8se suivante\u00a0: les \u00e9checs des initiatives fran\u00e7aises proviennent de leur caract\u00e8re ad hoc\u00a0:
    \nAlors qu\u2019En Com\u00f9 tirait son origine d\u2019un vrai mouvement revendicatif, qui rendait n\u00e9cessaire son organisation d\u00e9mocratique, Nous Sommes et Archipel Citoyen ont construit des formes d\u00e9mocratiques pour construire des formes d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

     <\/p>\n

    III.<\/span> Propositions pour un service communal du d\u00e9bat public (SCDP)<\/strong><\/p>\n

    Avec les discussions pr\u00e9c\u00e9dentes, situons l\u2019enjeu\u00a0:<\/p>\n

    \u2192 Les propositions de participation d\u00e9mocratique sont souvent exclusivement investies par des personnes qui ont le temps.<\/p>\n

    \u2192 Les tentatives d\u2019assembl\u00e9es militantes souffrent souvent de leur caract\u00e8re ad hoc, et vivotent sans avoir de raison d\u2019\u00eatre.<\/p>\n

    \u2192 le manque ou l\u2019asym\u00e9trie des informations peut rendre le d\u00e9bat public illisible.<\/p>\n

    \u2192 Les partis ou associations sont souvent plus avanc\u00e9es dans le d\u00e9bat que la collectivit\u00e9.<\/p>\n

    \u2192 Le dialogue doit \u00e9galement se faire avec les services techniques de la mairie.<\/p>\n

    \u2192 L\u2019articulation entre l\u2019institution locale et les partis reste une question ouvert.<\/p>\n


    \n1er principe\u00a0<\/span>: <\/span><\/strong><\/em>la publicit\u00e9 des d\u00e9bats<\/span>.<\/span><\/p>\n

    \u2192 Modification des contenus des journaux des collectivit\u00e9s, afin qu\u2019ils rendent compte des d\u00e9bats contradictoires relatifs \u00e0 la gestion des affaires publiques.<\/p>\n

    \u2192\u00a0Sur ces journaux,\u00a0 les \u00e9lus d\u2019opposition pourront publier leurs analyses sur N d\u00e9lib\u00e9rations diff\u00e9rentes suite au conseil municipal. La collectivit\u00e9 concern\u00e9e devra faire une publicit\u00e9 active de ces d\u00e9bats.<\/p>\n

    \u2192\u00a0Sur ce m\u00eame journal, la majorit\u00e9 aura un droit de r\u00e9ponse. L\u2019initiative reste \u00e0 l\u2019opposition.<\/p>\n

    \u2192Doter ces m\u00eames journaux de comit\u00e9s de r\u00e9daction, la composition d\u2019un comit\u00e9 de r\u00e9daction devra repr\u00e9senter la majorit\u00e9, l\u2019opposition, et la diversit\u00e9 associative et syndicale de la ville de Narbonne.\u00a0<\/p>\n

    \u2192 Garantir le droit d\u2019interpellation aux associations, via ledit journal.<\/p>\n

    \u2192 En cas d\u2019embolie textuelle, des articles pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s sur le site de la mairie, et devront \u00eatre diffus\u00e9s activement.<\/p>\n

    2\u00e8me principe<\/span>\u00a0:<\/strong><\/span><\/em> faire parler ou \u00e9couter ?\u00a0<\/p>\n

    \u2192 Bien souvent le d\u00e9bat et les formes de d\u00e9mocratie innovantes existent d\u00e9j\u00e0 dans le milieu militant, mais ne trouvent qu\u2019un \u00e9cho limit\u00e9 dans les institutions.<\/p>\n

    \u2192 Comment int\u00e9grer les acteurs partisans et associatifs sans diluer leur radicalit\u00e9 politique ?<\/p>\n

    \n3\u00e8me principe<\/span>\u00a0:<\/strong><\/em><\/span> pour \u00e9viter le pr\u00e9sent\u00e9isme ou la pr\u00e9sentocratie. Une plus grande participation des actifs.<\/p>\n

    \u2192 Poitiers peut nous inspirer : laisser aux \u00e9lecteurs la main sur une ou plusieurs d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux.<\/p>\n

    \u2192 Des dispositifs de tirage au sort pour les conseils de quartier semblent n\u00e9cessaires, mais ne r\u00e9soudront pas totalement le probl\u00e8me.<\/p>\n

    \u2192 Utiliser les dispositifs descendants (questionnaires, sondages communaux, r\u00e9union publique avec des horaires adapt\u00e9s) avec un maillage plus ambitieux<\/p>\n

    \u2192 Aller vers une d\u00e9mocratie prenant en compte le travailleur en plus du citoyen. Une grande enqu\u00eate communale sur la disponibilit\u00e9 et les horaires des \u00e9lecteurs semble absolument n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    \u2192 Former des accords avec le priv\u00e9 afin de lib\u00e9rer les employ\u00e9s sur certains horaires afin qu\u2019ils puissent s\u2019investir dans la vie d\u00e9mocratique ?<\/p>\n

    \u2192 Imaginer l\u2019insertion des OS dans ce syst\u00e8me.<\/p>\n

     <\/p>\n

    IV . La SCDP et le r\u00f4le des partis.<\/span><\/strong><\/p>\n

    M\u00eame sans parler de participation d\u00e9mocratique, le d\u00e9bat fait rage \u00e0 gauche sur la pertinence et le r\u00f4le des partis dans les vieilles d\u00e9mocratie parlementaires.
    \nCertains trouvent ces formes d\u00e9pass\u00e9es demandant des formes plus souples et moins rigides. D\u2019autres optent pour des approches plus localistes.
    \nPour ma part, je consid\u00e8re que le parti politique reste la meilleure forme pour incarner un projet ind\u00e9pendamment de consid\u00e9rations court-termistes et \u00e9lectoralistes. Il n\u2019emp\u00eache, le nombre actuel d\u2019encart\u00e9s en France ne semble pas plaider en faveur des partis.<\/p>\n

    En outre, avec un service communal du d\u00e9bat public, on d\u00e9nature le r\u00f4le des partis ou des corps interm\u00e9diaires<\/span> en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: comment porter un projet de changement radical si une partie de la mobilisation politique est favoris\u00e9e par le public\u00a0?<\/p>\n

    Essayons de r\u00e9soudre ce paradoxe par une analogie historique.
    \nLe mouvement communiste en 1871 \u00e9tait pour un d\u00e9p\u00e9rissement de l\u2019\u00c9tat, vu comme une pure force r\u00e9pressive. Dans \u00ab\u00a0La guerre civile en France\u00a0\u00bb, Marx exprime son souhait que les fonctionnaires soient \u00e9lus au suffrage universel, et qu\u2019ils soient r\u00e9vocables. [4]\nEn 1946, nous sommes sur des positions totalement diff\u00e9rentes, Maurice Thorez, ministre de la fonction publique, imagine un statut s\u00e9curis\u00e9 pour les fonctionnaires.
    \nQuoi de commun alors entre la position des marxistes en 1871 et en 1946\u00a0? Le rapport \u00e0 l\u2019\u00c9tat se serait-il totalement invers\u00e9\u00a0?
    \nNullement, car la cat\u00e9gorie philosophique d\u2019\u00c9tat tel que la concevait Marx \u00e9tait une superstructure et un outil r\u00e9pressif de la classe dominante. Au cours du 20e si\u00e8cle, des formes d\u2019\u00c9tat providence, incluant des droits sociaux et collectifs ont vu le jour. Dans ces conditions-l\u00e0, il n\u2019\u00e9tait plus pertinent d\u2019avoir comme mot d\u2019ordre imm\u00e9diat le d\u00e9p\u00e9rissement de l\u2019\u00e9tat. La\u00a0 conception moderne de ce que devait \u00eatre l\u2019\u00c9tat ou le fonctionnaire dans le mouvement ouvrier a \u00e9merg\u00e9 de cette nouvelle donne.<\/p>\n

    Il en va de m\u00eame du rapport des partis politiques \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Une d\u00e9mocratie peut fonctionner sur un mode majoritairement repr\u00e9sentatif si l\u2019agitation d\u00e9mocratique est prise en main par des partis politiques massifs et d\u00e9mocratiques. Inutile d\u2019avoir des assembl\u00e9es de quartier si le PCF, la SFIO, et le MRP sont capables de mailler le territoire de cellules o\u00f9 l\u2019on discute de politique. Ces partis pouvaient remplir des salles, et animer un d\u00e9bat politique r\u00e9ellement contradictoire.
    \nAujourd\u2019hui, les dispositifs institutionnels ont la masse, mais sans le contradictoire. Les partis ont le contradictoire, mais sans la masse. C\u2019est un probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9soudre.<\/p>\n

    Une ouverture des institutions participatives aux actifs et une int\u00e9gration plus officielle des partis dans la vie d\u00e9mocratique pourrait-elle \u00eatre une solution\u00a0?<\/strong><\/p>\n

    Th\u00e9o Demenge pour lr<\/span> Clairon de l’Atax le 21\/04\/2025<\/p>\n

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