{"id":32113,"date":"2025-06-23T12:30:25","date_gmt":"2025-06-23T10:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=32113"},"modified":"2025-06-21T23:04:40","modified_gmt":"2025-06-21T21:04:40","slug":"il-ny-a-pas-de-democratie-sans-information-impartiale-des-citoyens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2025\/06\/23\/il-ny-a-pas-de-democratie-sans-information-impartiale-des-citoyens\/","title":{"rendered":"Il n\u2019y a pas de d\u00e9mocratie sans information impartiale des citoyens"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center\"><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-32115 aligncenter\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Journaleux.jpg?resize=685%2C1028&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"685\" height=\"1028\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Journaleux.jpg?resize=200%2C300&amp;ssl=1 200w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Journaleux.jpg?resize=683%2C1024&amp;ssl=1 683w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Journaleux.jpg?resize=768%2C1152&amp;ssl=1 768w, https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Journaleux.jpg?w=1024&amp;ssl=1 1024w\" sizes=\"auto, (max-width: 685px) 100vw, 685px\" \/><span style=\"font-size: 8pt\"><strong><em>Journaleux au 19<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle Image IA<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong><em>On parle souvent d\u2019un quatri\u00e8me pouvoir qui r\u00e8gnerait dans nos soci\u00e9t\u00e9s \u00e9volu\u00e9es \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des 3 pouvoirs classiquement reconnus <sup><a href=\"#footnote_1_32113\" id=\"identifier_1_32113\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"d&eacute;finis au 18&egrave;me si&egrave;cle par Montesquieu\">(1)<\/a><\/sup>\u00a0: le pouvoir ex\u00e9cutif, le pouvoir l\u00e9gislatif et le pouvoir judiciaire. Le terme de \u00ab\u00a0quatri\u00e8me pouvoir\u00a0\u00bb \u00e9volue historiquement\u00a0: il d\u00e9signe tout d\u2019abord la presse au 18<sup>\u00e8me<\/sup> et 19<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, puis toutes sortes de m\u00e9dias, au fur et \u00e0 mesure de leur expansion. Aujourd\u2019hui il est devenu un concept qui d\u00e9signe tous les moyens de communication.<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><span style=\"font-size: 14pt\"><strong>Un peu d\u2019histoire<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Au 19<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, alors que la presse conna\u00eet un d\u00e9veloppement consid\u00e9rable, le \u00ab quatri\u00e8me pouvoir \u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrepouvoir s\u2019opposant aux trois pouvoirs traditionnels qui fondent l\u2019Etat. L\u2019id\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, est que la presse joue un r\u00f4le essentiel en d\u00e9mocratie car elle informe les citoyens, surveille et critique l\u2019action du politique et des pouvoirs publics, r\u00e9v\u00e8le les scandales et les abus. \u00a0Mais elle est aussi v\u00e9cue comme un pouvoir d\u2019influence d\u00e9mesur\u00e9 qui s\u2019exerce sur la politique comme sur l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi Balzac pouvait \u00e9crire : \u00ab <em>La presse est en France un quatri\u00e8me pouvoir dans l&rsquo;\u00c9tat\u00a0: elle attaque tout et personne ne l&rsquo;attaque. Elle bl\u00e2me \u00e0 tort et \u00e0 travers. Elle pr\u00e9tend que les hommes politiques et litt\u00e9raires lui appartiennent et ne veut pas qu\u2019il y ait r\u00e9ciprocit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb <sup><a href=\"#footnote_2_32113\" id=\"identifier_2_32113\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"Honor&eacute; de Balzac, La Revue parisienne, 25 ao&ucirc;t 1840, p.243.\">(2)<\/a><\/sup>\n<p style=\"text-align: justify\">Mais cette force r\u00e9put\u00e9e ind\u00e9pendante et quasi inexpugnable que constituait alors le \u00ab\u00a0quatri\u00e8me pouvoir\u00a0\u00bb va \u00eatre rep\u00e9r\u00e9e par le pouvoir politique, tout comme par les grands acteurs \u00e9conomiques, comme un outil potentiel de gouvernance de l\u2019opinion dont il faut s\u2019emparer et si possible en avoir le monopole.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">D\u00e8s le d\u00e9but du 20<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, aux \u00c9tats Unis, des magnats de la presse exercent leur influence sur l\u2019opinion et p\u00e8sent ainsi sur le fonctionnement de l\u2019\u00c9tat. Leurs pratiques de gouvernance de l\u2019opinion, d\u2019abord empiriques, sont th\u00e9oris\u00e9es par le publicitaire Edward Bernays en 2 ouvrages \u00e0 succ\u00e8s : \u00ab <em>Crystallizing Public Opinion\u00a0\u00bb <\/em>et \u00ab\u00a0<em>Propaganda<\/em> \u00bb publi\u00e9s respectivement en 1923 et 1928.\u00a0<span class='tooltipsall tooltip_post_id_29829 classtoolTips180'>Ces<\/span> 2 ouvrages restent encore aujourd\u2019hui des r\u00e9f\u00e9rences fondatrices en mati\u00e8re de propagande et de relations publiques, particuli\u00e8rement dans les domaines politiques et \u00e9conomiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Selon Bernays et ses successeurs <sup><a href=\"#footnote_3_32113\" id=\"identifier_3_32113\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"ndlr : ils reprennent une id&eacute;e qui a fait d&eacute;j&agrave; d&eacute;bat au 18&egrave;me si&egrave;cle chez les p&egrave;res des r&eacute;volutions am&eacute;ricaines et fran&ccedil;aises\">(3)<\/a><\/sup> une d\u00e9mocratie ne peut fonctionner que si elle est gouvern\u00e9e par des \u00e9lites, car elles seules sont capables de comprendre et satisfaire les besoins de l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Comme la contrainte des citoyens par la violence est exclue dans un \u00e9tat d\u00e9mocratique, Bernays et ses successeurs sont convaincus qu\u2019il appartient \u00e0 une minorit\u00e9 \u00e9clair\u00e9e et \u00e0 elle seule d\u2019employer la manipulation de l\u2019opinion publique dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9. Cette manipulation est non seulement possible, mais elle constitue le moyen n\u00e9cessaire du gouvernement d\u2019une d\u00e9mocratie de masse.<br \/>\nLes techniques de propagande, <sup><a href=\"#footnote_4_32113\" id=\"identifier_4_32113\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"ndlr&nbsp;: &agrave; l&rsquo;&eacute;poque on n&rsquo;emploie pas encore l&rsquo;euph&eacute;misme &Prime;communication&Prime;\">(4)<\/a><\/sup>, ainsi que les travaux contemporains sur la psychologie des foules et sur l\u2019inconscient, permettront le succ\u00e8s et l\u2019essor rapide de ces manipulations de masses afin d\u2019obtenir le consentement des peuples au politiques men\u00e9es.<br \/>\nEt ces techniques seront employ\u00e9es quelle que soit la nature du r\u00e9gime politique en cours. Ainsi Joseph Goebbels, ministre de la Propagande du r\u00e9gime nazi, fut un disciple de Bernays. Il tira de la lecture des 2 ouvrages pr\u00e9cit\u00e9s les principes et les modalit\u00e9s d\u2019action de la propagande du 3<sup>\u00e8me<\/sup> Reich.<\/p>\n<p><span style=\"font-size: 14pt\"><strong>Aujourd\u2019hui plus que jamais la propagande manipule l\u2019opinion publique<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En France, l\u2019essor de la radio dans les ann\u00e9es 1930 en fait un m\u00e9dia de masse, qui va \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 et employ\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique par la propagande du r\u00e9gime de Vichy et de l\u2019occupant nazi. Il s\u2019agissait de manipuler les esprits pour discr\u00e9diter la France libre et les alli\u00e9s et faire accepter les forces d\u2019occupation hitl\u00e9riennes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">A la lib\u00e9ration, la radio d\u2019abord puis la t\u00e9l\u00e9vision deviennent un monopole d\u2019\u00c9tat. Ils sont utilis\u00e9s dans la droite ligne des pr\u00e9conisations de Bernays pour encadrer et influencer l\u2019opinion publique et obtenir son consentement aux politiques men\u00e9es par le gouvernement. (Par ex ; changement de r\u00e9gime en 1958 et guerre d\u2019Alg\u00e9rie)<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Avec la suppression du monopole d\u2019\u00c9tat par la l\u00e9galisation des radios priv\u00e9es en 1981, et le lancement en 1984 de Canal +, premi\u00e8re chaine de t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e, la relation des pouvoirs au peuple devient plus complexe. Le conditionnement du public doit s\u2019accompagner d\u2019un effort de s\u00e9duction puisque l\u2019auditeur ou le spectateur contribuent, directement ou par la publicit\u00e9, \u00e0 la viabilit\u00e9 \u00e9conomique du m\u00e9dia priv\u00e9. La propagande se transforme en une relation bijective : influenc\u00e9 par les m\u00e9dias, le public les influence \u00e0 son tour\u2026La propagande devient communication\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La r\u00e9volution num\u00e9rique des ann\u00e9es 1990 provoque une forte acc\u00e9l\u00e9ration des moyens de communication qui se diversifient notamment par l\u2019expansion de multiples r\u00e9seaux sociaux. La concurrence est rude pour la radio et la t\u00e9l\u00e9 : elle n\u2019est pas seulement \u00e9conomique ; en constante surench\u00e8re les <span class='tooltipsall tooltip_post_id_23586 classtoolTips107'>NTIC<\/span> brouillent aussi la communication des pouvoirs politiques et \u00e9conomiques. Il fallait r\u00e9agir : plus que jamais les \u2033milliardaires\u2033 se rendent acqu\u00e9reurs d\u2019un maximum de m\u00e9dias (radios, t\u00e9l\u00e9s, \u00e9ditions) pour prendre ou am\u00e9liorer leur contr\u00f4le sur l\u2019opinion.<br \/>\nAinsi sur la TNT (T\u00e9l\u00e9vision Num\u00e9rique Terrestre) le chaines pullulent. Lorsque deux d\u2019entre elles sont \u00e9vinc\u00e9es par l\u2019ARCOM <sup><a href=\"#footnote_5_32113\" id=\"identifier_5_32113\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"Autorit&eacute; de r&eacute;gulation de la communication audiovisuelle et num&eacute;rique\">(5)<\/a><\/sup>, deux nouvelles les remplacent. Avec T 18 le milliardaire D. Kretinsky ajoute un nouveau fleuron aux m\u00e9dias qu\u2019il contr\u00f4le, tandis que Nova 19 est lanc\u00e9e par le groupe \u00ab\u00a0Ouest France\u00a0\u00bb qui \u00e9tend ainsi son influence sur l\u2019ensemble du pays. \u00a0<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Pourtant le contexte \u00e9conomique de la TNT est peu s\u00e9duisant : la rivalit\u00e9 entre les cha\u00eenes dites d\u2019information en continu et la saturation de leurs audiences a provoqu\u00e9 la diminution de leurs recettes publicitaires. Alors, progressivement, la pr\u00e9sentation de faits r\u00e9alis\u00e9e par des journalistes envoy\u00e9s sur le terrain (ce qui engendre des co\u00fbts importants), a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par des \u00e9missions de commentaires de ces m\u00eames faits. Y sont convi\u00e9s des experts de toute nature et qualit\u00e9s, souvent en recherche de promotion, qui pr\u00e9sentent le double avantage d\u2019intervenir \u00e0 titre gratuit et de substituer \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 factuelle, l\u2019animation et l\u2019\u00e9motion des d\u00e9bats.. On est ainsi pass\u00e9 de l\u2019information qui pr\u00e9sente des faits \u00e0 une pr\u00e9sentation d\u2019opinions qui propose au spectateur des interpr\u00e9tations de ces faits. Mais ces interpr\u00e9tations, d\u2019apparences diverses, sont souvent concordantes dans leur fond, d\u2019autant plus que le choix des \u00ab experts \u00bb est habituellement compatible avec la ligne \u00e9ditoriale de la cha\u00eene, tout en introduisant un minimum de contradicteurs pour faire \u00ab\u00a0d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Pour les chaines t\u00e9l\u00e9 et de radio publiques, financ\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t et qui devraient \u00eatre plus libres en mati\u00e8re de pluralit\u00e9 de l\u2019information, le contr\u00f4le des contenus par le gouvernement est plus subtil. Les journalistes d\u2019information (il y en a encore) sont nomm\u00e9s par les directeurs de leurs chaines respectives, lesquels sont nomm\u00e9s par leurs pr\u00e9sidents de groupes respectifs, lesquels sont nomm\u00e9s par l\u2019ARCOM, dont le pr\u00e9sident est nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sur proposition du premier ministre et apr\u00e8s validation par les commissions parlementaires comp\u00e9tentes.<br \/>\nOn imagine mal, dans un tel entre-soi, la nomination de responsables \u00e9ditoriaux oppos\u00e9s au pouvoir politique r\u00e9gnant. Lorsqu\u2019un journaliste devient trop critique dans ses investigations ou dans ses interviews, son sort est vite r\u00e9gl\u00e9. Ainsi, r\u00e9cemment, la pr\u00e9sidente de France T\u00e9l\u00e9vision, Delphine Ernote, en attente d&rsquo;un nouveau b\u00e2ton de mar\u00e9chal, vient de limoger la journaliste d\u2019Antenne 2 Anne Sophie Lapix, Selon divers m\u00e9dias, l\u2019\u00e9viction de cette journaliste, reconnue pour la qualit\u00e9 de son travail, a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e par des pressions de l\u2019Elys\u00e9e, mais aussi de Marine Le Pen, qui n\u2019appr\u00e9ciaient pas le caract\u00e8re incisif et critique de ses questions\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong><em>100 ans apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9mergence des th\u00e9ories de Bernays, le formatage de l\u2019opinion publique reste le fait d\u2019une minorit\u00e9 qui se revendique comme une \u00e9lite capable de concevoir et d\u2019organiser le bien public. Mais\u00a0 les performances de la manipulation de l&rsquo;opinion, tendent aujourd&rsquo;hui \u00e0 produire des effets contraires \u00e0 ceux attendus par Bernays. La diversit\u00e9 et la sophistication des moyens de communication, auxquels s\u2019ajoute un d\u00e9ficit national en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation critique, produisent un effet de saturation qui multiplie les dysfonctionnements de la soci\u00e9t\u00e9. Cela r\u00e9duit la possibilit\u00e9 d\u2019un exercice\u00a0 d\u00e9mocratique du pouvoir. L\u2019intoxication de l\u2019opinion est telle que dans nos soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9put\u00e9es avanc\u00e9es qui ont fait l\u2019exp\u00e9rience du totalitarisme et de l\u2019ultralib\u00e9ralisme, les citoyens continuent \u00e0 \u00e9lire des gouvernements qui leurs sont n\u00e9fastes. Comment expliquer qu\u2019ici et l\u00e0 des peuples aux cultures sophistiqu\u00e9es portent au pouvoir des cr\u00e9tins et des brutes ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 une information de qualit\u00e9, pr\u00e9cise, factuelle, circonstanci\u00e9e, est devenu un objectif majeur, quasi de survie, si l\u2019on veut rester en d\u00e9mocratie\u00a0 <sup><a href=\"#footnote_6_32113\" id=\"identifier_6_32113\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"&laquo; La d&eacute;mocratie est un mauvais syst&egrave;me, mais elle est le moins mauvais de tous les syst&egrave;mes &raquo; : Winston Churchill\">(6)<\/a><\/sup>. En France, cela peut passer par une d\u00e9connexion des m\u00e9dias publics d\u2019information, qui s\u2019autonomiseraient des gouvernements et seraient soumis \u00e0 un contr\u00f4le direct des citoyens : vaste sujet de d\u00e9bats&#8230; <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><em>Hubert Reys, pour le Clairon de l\u2019Atax le 19\/06\/2025<\/em><\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>r\u00e9dit d'Imp\u00f4t pour la \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omp\u00e9titivit\u00e9 et l'\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>mploi\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Mesure mise en place par le gouvernement de Jean\\-Marc Ayrault, en 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 1\\<sup\\>er\\<\\\/sup\\> Janvier 2013, sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande, visant \u00e0 soutenir les entreprises fran\u00e7aises par un all\u00e8gement des charges li\u00e9es aux salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 2,5 SMIC\\. Le but de cette mesure, tr\u00e8s co\u00fbteuse pour la collectivit\u00e9 \\(13 mds \u20ac en 2013 et 20 mds&nbsp; \u20ac en 2014\\), \u00e9tait de dynamiser les embauches par les entreprises\\.<br\/>Dans les faits, elle aurait surtout servi aux entreprises \u00e0 reconstituer leurs marges et cela d'autant plus facilement qu'elle n'\u00e9tait assortie d'aucun contr\u00f4le du respect, par les entreprises, des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Cr%C3%A9dit_d%27imp%C3%B4t_pour_la_comp%C3%A9titivit%C3%A9_et_l%27emploi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la fiche Wikipedia sur le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5648 classtoolTips102'>CICE<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips102',tt_store_content,'5648'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>NTIC \\= Nouvelles technologies de l'information et de la communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips107',tt_store_content,'23586'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>NTIC \\= Nouvelles technologies de l'information et de la communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips107',tt_store_content,'23586'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>NTIC \\= Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips112',tt_store_content,'30265'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3743 classtoolTips128'>CIRC<\/span> est le&nbsp; \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Centre_international_de_recherche_sur_le_cancer' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Centre international de Recherche sur le Cancer\\<\\\/a\\>, cr\u00e9\u00e9 en 1965 par l\u2019\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Organisation Mondiale de la Sant\u00e9\\<\\\/a\\> \\(OMS\\) des \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Organisation_des_Nations_unies' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Nations Unies\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips128',tt_store_content,'3743'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><br\/><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>Imp\u00f4t de Solidarit\u00e9 sur la Fortune\\<\\\/strong\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips149',tt_store_content,'3596'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9pertoire \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ational des \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ssociations\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips159',tt_store_content,'24374'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>GES<\/span>\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7750 classtoolTips164'>PPE<\/span>\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(PPE\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le Conseil d'Orientation des Retraites est une instance qui r\u00e9unit &nbsp;\\<span class\\='st'\\>les principaux acteurs du champ des retraites\\<\\\/span\\> et effectue un travail d'\u00e9tudes et de concertation\\. Compos\u00e9 de parlementaires, de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et syndicales, des retrait\u00e9s et des familles, de membres de l'administration et d'experts, le Conseil d'orientation des retraites \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7751 classtoolTips165'>COR<\/span>\\) est plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips165',tt_store_content,'7751'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br\/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>P\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rogrammation \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>luri\\-annuelle de l'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>nergie\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>La PPE est est en France un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la loi transition \u00e9nerg\u00e9tique \\(TECV\\)\\. Elle fixe \\(par \u00e9nergie\\) une trajectoire pour le mix \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que \u00ab&nbsp;\\<em\\>les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\.<br\/><br\/>Initi\u00e9e en 2016, elle est r\u00e9vis\u00e9e en 2018 puis ensuite tous les 5 ans\\.<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Programmation_pluriannuelle_de_l'\u00e9nergi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/ppe\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page du site 'Commission du D\u00e9bat Public' consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips193',tt_store_content,'7102'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>\\<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>EPR<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9seau \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ction \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>limat\\<\\\/p\\><br\/>Le r\u00e9seau Action Climat '\\<em\\>f\u00e9d\u00e8re les associations impliqu\u00e9es dans la lutte contre les changements climatiques et pour une transition \u00e9cologique, solidaire et \u00e9quitable\\<\\\/em\\>'\\.<br\/><br\/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/reseauactionclimat\\.org\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir le site du <span class='tooltipsall tooltip_post_id_4309 classtoolTips200'>RAC<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips200',tt_store_content,'4309'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>R\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>eferendum d'\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nitiative \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>itoyenne\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips205',tt_store_content,'12268'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br\/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br\/>ou<br\/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30594 classtoolTips215'>LR<\/span> \\= Les R\u00e9publicains, parti politique de droite fond\u00e9 par N; Sakozy qui succ\u00e8de en 2015 \u00e0 l'UMP, Union pour une Mouvement Populaire, fond\u00e9 en 2002 compos\u00e9 de conservateurs et de gaulistes\\.\\.\\.\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips215',tt_store_content,'30594'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script>_______________________<br>Notes<ol class=\"footnotes\"><li id=\"footnote_1_32113\" class=\"footnote\">d\u00e9finis au 18<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle par Montesquieu<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_1_32113\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><li id=\"footnote_2_32113\" class=\"footnote\">Honor\u00e9 de Balzac, La Revue parisienne, 25 ao\u00fbt 1840, p.243.<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_2_32113\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><li id=\"footnote_3_32113\" class=\"footnote\">ndlr : ils reprennent une id\u00e9e qui a fait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bat au 18<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle chez les p\u00e8res des r\u00e9volutions am\u00e9ricaines et fran\u00e7aises<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_3_32113\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><li id=\"footnote_4_32113\" class=\"footnote\">ndlr\u00a0: \u00e0 l\u2019\u00e9poque on n\u2019emploie pas encore l\u2019euph\u00e9misme \u2033communication\u2033<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_4_32113\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><li id=\"footnote_5_32113\" class=\"footnote\">Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_5_32113\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><li id=\"footnote_6_32113\" class=\"footnote\">\u00ab <em>La d\u00e9mocratie est un mauvais syst\u00e8me, mais elle est le moins mauvais de tous les syst\u00e8mes \u00bb<\/em> : Winston Churchill<span class=\"footnote-back-link-wrapper\">[<a href=\"#identifier_6_32113\" class=\"footnote-link footnote-back-link\">&#8617;<\/a>]<\/span><\/li><\/ol>_______________________","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab La propagande est \u00e0 la d\u00e9mocratie ce que la violence est \u00e0 un \u00c9tat totalitaire. \u00bb   Noam Chomsky<br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>r\u00e9dit d'Imp\u00f4t pour la \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omp\u00e9titivit\u00e9 et l'\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>mploi\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Mesure mise en place par le gouvernement de Jean\\-Marc Ayrault, en 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 1\\<sup\\>er\\<\\\/sup\\> Janvier 2013, sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande, visant \u00e0 soutenir les entreprises fran\u00e7aises par un all\u00e8gement des charges li\u00e9es aux salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 2,5 SMIC\\. Le but de cette mesure, tr\u00e8s co\u00fbteuse pour la collectivit\u00e9 \\(13 mds \u20ac en 2013 et 20 mds&nbsp; \u20ac en 2014\\), \u00e9tait de dynamiser les embauches par les entreprises\\.<br \/>Dans les faits, elle aurait surtout servi aux entreprises \u00e0 reconstituer leurs marges et cela d'autant plus facilement qu'elle n'\u00e9tait assortie d'aucun contr\u00f4le du respect, par les entreprises, des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Cr%C3%A9dit_d%27imp%C3%B4t_pour_la_comp%C3%A9titivit%C3%A9_et_l%27emploi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Acc\u00e9der ici \u00e0 la fiche Wikipedia sur le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5648 classtoolTips102'>CICE<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips102',tt_store_content,'5648'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_23586 classtoolTips107'>NTIC<\/span> \\= Nouvelles technologies de l'information et de la communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips107',tt_store_content,'23586'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>NTIC \\= Nouvelles technologies de l'information et de la communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips107',tt_store_content,'23586'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>NTIC \\= Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips112',tt_store_content,'30265'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"Le <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3743 classtoolTips128'>CIRC<\/span> est le&nbsp; \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Centre_international_de_recherche_sur_le_cancer' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Centre international de Recherche sur le Cancer\\<\\\/a\\>, cr\u00e9\u00e9 en 1965 par l\u2019\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Organisation Mondiale de la Sant\u00e9\\<\\\/a\\> \\(OMS\\) des \\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Organisation_des_Nations_unies' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Nations Unies\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips128',tt_store_content,'3743'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>S\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>oci\u00e9t\u00e9 d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>conomie \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ixte\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>En France, une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par une ou plusieurs personnes publiques \\(\u00e0 savoir l'\u00c9tat, une Collectivit\u00e9 territoriale, ou tout autre \u00c9tablissement public\\)\\. Cette participation majoritaire publique est plafonn\u00e9e \u00e0 85&nbsp;% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002\\. Au moins une personne priv\u00e9e doit participer au capital de la <span class='tooltipsall tooltip_post_id_7168 classtoolTips142'>SEM<\/span>, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>\\<strong\\>Le recours \u00e0 la SEM garantit\\<\\\/strong\\> \u00e0 la collectivit\u00e9 publique actionnaire et cocontractante \\<strong\\>la prise en compte effective de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\\<\\\/strong\\> dans les objectifs de l'entreprise \\<strong\\>et la souplesse de la soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9\\<\\\/strong\\>\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<em\\>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e aux SEM\\<\\\/a\\> \\<\\\/em\\><\/p>\n<p>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips142',tt_store_content,'7168'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mp\u00f4t sur la \\<strong\\>F\\<\\\/strong\\>ortune \\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>mmobili\u00e8re\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips148',tt_store_content,'5643'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>Imp\u00f4t de Solidarit\u00e9 sur la Fortune\\<\\\/strong\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips149',tt_store_content,'3596'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9pertoire \\<strong\\>N\\<\\\/strong\\>ational des \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ssociations\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips159',tt_store_content,'24374'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>G\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>az \u00e0 \\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>ffet de \\<strong\\>S\\<\\\/strong\\>erre\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les gaz \u00e0 effet de serre \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7232 classtoolTips161'>GES<\/span>\\) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge \u00e9mis par la surface terrestre et contribuent \u00e0 l'effet de serre\\. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosph\u00e8re terrestre est l'un des facteurs \u00e0 l'origine du r\u00e9chauffement climatique\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia sur les gaz \u00e0 effet de serre\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips161',tt_store_content,'7232'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7750 classtoolTips164'>PPE<\/span>\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify'\\>La \u00ab\u00a0\\<b\\>programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\\<\\\/b\\>\u00a0\u00bb \\(PPE\\) est, en France, un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la \\<a title\\='Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Loi_relative_%C3%A0_la_transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique_pour_la_croissance_verte'\\>loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\> \\(TECV\\), elle fixe une trajectoire pour le \\<a title\\='Mix \u00e9nerg\u00e9tique' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Mix_%C3%A9nerg%C3%A9tique'\\>mix \u00e9nerg\u00e9tique\\<\\\/a\\>, ainsi que \\<span class\\='citation'\\>\u00ab\u00a0les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb\\<\\\/span\\>\\. \\(Wikip\u00e9dia\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips164',tt_store_content,'7750'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Le Conseil d'Orientation des Retraites est une instance qui r\u00e9unit &nbsp;\\<span class\\='st'\\>les principaux acteurs du champ des retraites\\<\\\/span\\> et effectue un travail d'\u00e9tudes et de concertation\\. Compos\u00e9 de parlementaires, de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et syndicales, des retrait\u00e9s et des familles, de membres de l'administration et d'experts, le Conseil d'orientation des retraites \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7751 classtoolTips165'>COR<\/span>\\) est plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips165',tt_store_content,'7751'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>\u00e9t\u00e9orologique \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>ondiale<br \/>\\<strong\\>W\\<\\\/strong\\>orld \\<strong\\>M\\<\\\/strong\\>eteorological \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganization\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/public\\.wmo\\.int\\\/fr' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Acc\u00e9der ici au site de l'organisation\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips168',tt_store_content,'7763'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>lan \\<strong\\>L\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>ocal d'\\<strong\\>U\\<\\\/strong\\>\\<\\\/span\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rbanisme\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>&nbsp;\"; toolTips('.classtoolTips176',tt_store_content,'4979'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>Conseil \u00c9conomique et Social\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips180',tt_store_content,'29829'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>G\\<\\\/strong\\>roupement \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier de \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>erritoire\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif pr\u00e9vu par la loi de sant\u00e9 2016, sont un nouveau mode de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips189',tt_store_content,'18358'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>omit\u00e9 \\<strong\\>T\\<\\\/strong\\>echnique d'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>tablissement\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips191',tt_store_content,'18359'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>P\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>rogrammation \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>luri\\-annuelle de l'\\<strong\\>\u00c9\\<\\\/strong\\>nergie\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>La PPE est est en France un document strat\u00e9gique de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\\. Institu\u00e9e par l'article 176 de la loi transition \u00e9nerg\u00e9tique \\(TECV\\)\\. Elle fixe \\(par \u00e9nergie\\) une trajectoire pour le mix \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que \u00ab&nbsp;\\<em\\>les priorit\u00e9s d'action pour la gestion de l\u2019ensemble des formes d'\u00e9nergie sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, afin d\u2019atteindre les objectifs nationaux fix\u00e9s par la loi\\<\\\/em\\>&nbsp;\u00bb\\.<\/p>\n<p>Initi\u00e9e en 2016, elle est r\u00e9vis\u00e9e en 2018 puis ensuite tous les 5 ans\\.<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Programmation_pluriannuelle_de_l'\u00e9nergi' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page Wikipedia consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/ppe\\.debatpublic\\.fr\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la page du site 'Commission du D\u00e9bat Public' consacr\u00e9e \u00e0 la PPE\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips193',tt_store_content,'7102'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>E\\<\\\/strong\\>volutionary \\<strong\\>P\\<\\\/strong\\>ower \\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>eactor\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: justify;'\\>R\u00e9acteur nucl\u00e9aire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \\(classification internationale\\), con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5121 classtoolTips35'>Areva NP<\/span>&nbsp; au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000\\. Il fait partie de la fili\u00e8re des r\u00e9acteurs \u00e0 eau pressuris\u00e9e\\.\\<\\\/p\\><br \/>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>\\<em\\>Voir ici la fiche Wikipedia <span class='tooltipsall tooltip_post_id_5579 classtoolTips196'>EPR<\/span>\\<\\\/em\\>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips196',tt_store_content,'5579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>R\\<\\\/strong\\>\u00e9seau \\<strong\\>A\\<\\\/strong\\>ction \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>limat\\<\\\/p\\><br \/>Le r\u00e9seau Action Climat '\\<em\\>f\u00e9d\u00e8re les associations impliqu\u00e9es dans la lutte contre les changements climatiques et pour une transition \u00e9cologique, solidaire et \u00e9quitable\\<\\\/em\\>'\\.<\/p>\n<p>\\<a href\\='https\\:\\\/\\\/reseauactionclimat\\.org\\\/' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>Voir le site du <span class='tooltipsall tooltip_post_id_4309 classtoolTips200'>RAC<\/span>\\<\\\/a\\>\"; toolTips('.classtoolTips200',tt_store_content,'4309'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>R\\<\\\/span\\>\\<\\\/strong\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>eferendum d'\\<strong\\>I\\<\\\/strong\\>nitiative \\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>itoyenne\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips205',tt_store_content,'12268'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_25844 classtoolTips208'>RTE<\/span> \\= R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 est une filiale d'<span class='tooltipsall tooltip_post_id_7035 classtoolTips178'>EDF<\/span> qui est l'actionnaire majoritaire avec 50,1% des parts le reste \u00e9tant partag\u00e9 par la CDC et la CNP\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips208',tt_store_content,'25844'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(<span class='tooltipsall tooltip_post_id_3579 classtoolTips210'>ONG<\/span>\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>rganisation\\<strong\\> N\\<\\\/strong\\>on\\<strong\\> G\\<\\\/strong\\>ouvernementale\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\><br \/>Une organisation non gouvernementale \\(ONG\\) est une \\<a title\\='Association \u00e0 but non lucratif' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Association_%C3%A0_but_non_lucratif' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>association \u00e0 but non lucratif\\<\\\/a\\>, d'int\u00e9r\u00eat public, qui ne rel\u00e8ve ni de l'\u00c9tat, ni d'institutions internationales\\<sup id\\='cite_ref\\-novethic_1\\-0' class\\='reference'\\>\\<\\\/sup\\>\\. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de \\<a title\\='Droit international public' href\\='https\\:\\\/\\\/fr\\.wikipedia\\.org\\\/wiki\\\/Droit_international_public' target\\='_blank' rel\\='noopener'\\>droit international\\<\\\/a\\>\\.\"; toolTips('.classtoolTips210',tt_store_content,'3579'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>eux \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>lympiques<br \/>ou<br \/>\\<strong\\>J\\<\\\/strong\\>ournal \\<strong\\>O\\<\\\/strong\\>fficiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips213',tt_store_content,'4451'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30593 classtoolTips214'>RN<\/span> \\= Rassemble National, c'est le parti d'extr\u00eame droite de Marine Le Pen qui succ\u00e8de au FN \\= Front National fond\u00e9 par son p\u00e8re Jean Marie Le Pen\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips214',tt_store_content,'30593'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\><span class='tooltipsall tooltip_post_id_30594 classtoolTips215'>LR<\/span> \\= Les R\u00e9publicains, parti politique de droite fond\u00e9 par N; Sakozy qui succ\u00e8de en 2015 \u00e0 l'UMP, Union pour une Mouvement Populaire, fond\u00e9 en 2002 compos\u00e9 de conservateurs et de gaulistes\\.\\.\\.\\.\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips215',tt_store_content,'30594'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<\/p>\n<p style\\='text\\-align\\: center;'\\>\\<span style\\='font\\-size\\: 14pt;'\\>\\<strong\\>C\\<\\\/strong\\>entre \\<strong\\>H\\<\\\/strong\\>ospitalier\\<\\\/span\\>\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips220',tt_store_content,'18357'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> var tt_store_content = \"\\<p\\>D\u00e9chets radioactifs \u00e0 Haute Activit\u00e9 \\(classement <span class='tooltipsall tooltip_post_id_3612 classtoolTips79'>ANDRA<\/span>\\)\\<\\\/p\\>\"; toolTips('.classtoolTips223',tt_store_content,'19196'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"ngg_post_thumbnail":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6,9],"tags":[],"coauthors":[4],"class_list":["post-32113","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actu","category-actu_gen","edition-edi_00121","type_art-type_art_edito","dossier-dossiers_changer_les_institutions","no-thumb"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9B5TM-8lX","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32113","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32113"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32113\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":32144,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32113\/revisions\/32144"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32113"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32113"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32113"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=32113"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}