{"id":32296,"date":"2025-07-25T07:06:43","date_gmt":"2025-07-25T05:06:43","guid":{"rendered":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/?p=32296"},"modified":"2025-07-25T07:06:43","modified_gmt":"2025-07-25T05:06:43","slug":"loi-duplomb-une-communication-de-la-conference-paysanne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/blog\/2025\/07\/25\/loi-duplomb-une-communication-de-la-conference-paysanne\/","title":{"rendered":"Loi Duplomb : une communication de la Conf\u00e9rence paysanne"},"content":{"rendered":"

\u00a0 \u00a0Malgr\u00e9 la perte d\u2019adh\u00e9rents, un recul significatif du nombre de votes en sa faveur (1)<\/a><\/sup> lors des \u00e9lections professionnelles agricoles de 2025 et la diminution de sa repr\u00e9sentation au sein des chambres d\u2019agriculture, la FNSEA reste le premier syndicat agricole fran\u00e7ais. Cette organisation disposant d\u2019un r\u00e9seau \u00e9tendu au sein de la classe politique et un forte capacit\u00e9 d\u2019influence sur les d\u00e9cisions des gouvernements successifs en mati\u00e8re de politique agricole. Ses positions en faveur du d\u00e9veloppement de l\u2019agro-industrie sont soutenues par une intense communication.<\/span>
\n<\/em><\/strong>\u00a0 \u00a0Il nous a paru important, dans le d\u00e9bat national soulev\u00e9 par l\u2019adoption de la loi Duplomb, fortement soutenue par la FNSEA, de donner la parole \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne qui se bat pour une agriculture \u00e0 l\u2019\u00e9chelle humaine, moins dangereuse pour le vivant. C\u2019est pourquoi nous relayons cette communication faite par la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

La r\u00e9daction du Clairon<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

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D\u00c9VELOPPEMENT AGRICOLE <\/strong>21.07.2025<\/strong><\/p>\n

Loi DUPLOMB : la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne d\u00e9pose une contribution ext\u00e9rieure aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel<\/span><\/p>\n

La p\u00e9tition contre la loi Duplomb, d\u00e9pos\u00e9e par l’\u00e9tudiante El\u00e9onore Pattery, r\u00e9unit \u00e0 ce jour sur le site de l’Assembl\u00e9e Nationale plus d’1,3 million de signatures. Ce record confirme ce que nous d\u00e9non\u00e7ons depuis des mois : la loi Duplomb n’a pas de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Elle ne sert ni l’int\u00e9r\u00eat des agriculteurs ni l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les signataires appellent de leur v\u0153ux la souverainet\u00e9 alimentaire, telle qu’elle \u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par le mouvement international de La Via Campesina : le droit des populations \u00e0 choisir d\u00e9mocratiquement leur alimentation et leur agriculture, sans dumping vis-\u00e0-vis des pays tiers.<\/p>\n

Cette p\u00e9tition<\/u> est un message fort envoy\u00e9 aux parlementaires, au gouvernement, \u00e0 la Ministre de l’agriculture pour que la gouvernance de l’agriculture cesse d’\u00eatre le fruit d’une cogestion FNSEA\/\u00c9tat au service de l’agrobusiness. Le succ\u00e8s de cette p\u00e9tition souligne le besoin urgent d’un d\u00e9bat d\u00e9mocratique pour une l\u00e9gislation qui prenne en consid\u00e9ration le revenu paysan, la sant\u00e9, le droit \u00e0 l’alimentation, la pr\u00e9servation de notre environnement et les droits sociaux.<\/p>\n

En compl\u00e9mentarit\u00e9 de ce sursaut citoyen, la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne a d\u00e9pos\u00e9 sa contribution ext\u00e9rieure le vendredi 18 juillet 2025 aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel dans le cadre du contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 de la loi \u00ab visant \u00e0 lever les contraintes \u00e0 l’exercice du m\u00e9tier d’agriculteur \u00bb (affaire n\u00b0 2025-891 DC). La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne s’oppose aussi au d\u00e9cret scandaleux du gouvernement sur l’ANSES<\/span> qui s’assoit sur un processus parlementaire d\u00e9j\u00e0 tronqu\u00e9.<\/p>\n

Notre intervention volontaire pr\u00e9sente au Conseil constitutionnel le point de vue d’un syndicat professionnel agricole porteur de l’int\u00e9r\u00eat collectif des paysan\u00b7nes. Elle se concentre sur les articles 2, 3 et 5 qui actent la r\u00e9autorisation des n\u00e9onicotino\u00efdes, l’instauration d’un r\u00e9gime d’exception aux \u00e9levages ICPE et un blanc-seing aux m\u00e9ga-bassines.<\/p>\n

Les paysan\u00b7nes seront les premier\u00b7es touch\u00e9\u00b7es par les r\u00e9gressions instaur\u00e9es par la loi Duplomb, qu’il s’agisse des effets neurotoxiques de l’ac\u00e9tamipride sur les paysannes, leurs enfants, les abeilles, les sols, de la multiplication des fermes-usines acc\u00e9l\u00e9rant la disparition des fermes \u00e0 taille humaine et \u00e9cologiquement viables, ou de l’accaparement de la ressource en eau par les plus gros exploitants.<\/p>\n

Ce texte r\u00e9gressif est exclusivement port\u00e9 par des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques priv\u00e9s visant \u00e0 augmenter la comp\u00e9titivit\u00e9 des exploitations agricoles en favorisant leur agrandissement, amplifiant de fait la disparition des paysannes et paysans. Contrairement \u00e0 ce qu’annoncent ses promoteurs, la loi Duplomb ne fait que soumettre davantage nos fermes \u00e0 la concurrence internationale, au lieu de les prot\u00e9ger face \u00e0 celle-ci et de r\u00e9pondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l’alimentation.<\/p>\n

La loi Duplomb ignore les r\u00e9elles \u00ab entraves \u00bb \u00e0 notre m\u00e9tier que sont l’absence de revenu et les difficult\u00e9s d’acc\u00e8s au foncier agricole ; elle ne r\u00e9pond pas aux attentes de la majorit\u00e9 des paysan\u00b7nes mais bien aux seuls int\u00e9r\u00eats de l’agro-industrie. Il n’y a pas \u00ab un monde agricole \u00bb qui soutient cette loi, la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne repr\u00e9sentant \u00e0 elle seule d\u00e9j\u00e0 plus de 20% de paysan\u00b7nes qui en contestent express\u00e9ment la l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n