Le Pacte Vert europ\u00e9en<\/strong><\/span><\/p>\n\u00a0\u00a0 Le Pacte Vert europ\u00e9en, aussi appel\u00e9 European Green Deal, est un plan d’action de l’Union europ\u00e9enne lanc\u00e9 en 2019. Son objectif est de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Il s\u2019agit de mettre en \u0153uvre un programme multisectoriel de transformation \u00e9cologique et \u00e9conomique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Europe, pour limiter les effets du changement climatique, tout en am\u00e9liorant la qualit\u00e9 de vie dans le cadre d\u2019un d\u00e9veloppement durable.\u00a0 Il vise \u00e0 articuler la pr\u00e9servation des ressources naturelles avec la croissance \u00e9conomique dans le respect de la justice sociale.
\n\u00a0 \u00a0De nombreux domaines sont concern\u00e9s par le Pacte Vert : l’\u00e9nergie, les transports, l’agriculture, les b\u00e2timents, l’industrie, la protection de la diversit\u00e9, etc\u2026Il implique notamment l\u2019augmentation de la part des \u00e9nergies renouvelables dans le mix \u00e9lectrique, la r\u00e9duction de l\u2019emploi des pesticides, la promotion de l\u2019agriculture Bio et la transition vers une \u00e9conomie circulaire.<\/p>\n
\u00a0\u00a0 Les mesures r\u00e8glementaires institu\u00e9es en application du pacte vert ont rencontr\u00e9 une forte opposition de la part de divers groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats qui rassemblent des grandes entreprises, des lobbys industriels, des f\u00e9d\u00e9rations professionnelles (Ainsi, notamment, les industries p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res, qui s\u2019opposent \u00e0 l\u2019objectif de r\u00e9duction de 55% des \u00e9missions de GES<\/span> d\u2019ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990).
\n\u00a0 \u00a0Ces<\/span> groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat ont fait pression sur la Commission europ\u00e9enne afin de limiter les effets du Pacte sur le fonctionnement de leurs entreprises et c\u2019est dans ce contexte que la Commission a pr\u00e9par\u00e9 le projet de loi<\/span> intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Omnibus\u00a0\u00bb <\/strong>qu\u2019elle a pr\u00e9sent\u00e9 officiellement le 25 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\nLe projet de loi Omnibus\u00a0: ses effets<\/strong><\/span><\/p>\n\u00a0\u00a0 <\/strong>La proposition de loi<\/span> \u00ab\u00a0Omnibus\u00a0\u00bb, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par la commission des affaires juridiques du Parlement europ\u00e9en, a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e \u00a0le 13 novembre 2025 apr\u00e8s un premier rejet par une majorit\u00e9 comprenant notamment la droite et l\u2019extr\u00eame droite…
\n\u00a0 \u00a0Au pr\u00e9texte de simplification \u00a0de proc\u00e9dure portant atteinte au fonctionnement et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, les mesures de la directive \u00ab Omnibus \u00bb constituent une r\u00e9gression grave portant atteinte \u00e0 la lutte contre le changement climatique et \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019environnement.
\nLeurs principaux effets :<\/p>\n\n- Les obligations des entreprises en mati\u00e8re de devoir de vigilance et de transparence environnementale sont assouplies et ne sont plus applicable qu\u2019aux tr\u00e8s grandes entreprises de plus de 5000 salari\u00e9s et 1,5 Mds \u20ac de chiffre d\u2019affaires<\/li>\n
- L\u2019obligation pour les entreprise d\u2019\u00e9tablir des plans de transition climatique contraignants d\u2019ici 2050 est supprim\u00e9e, affaiblissant ainsi les effets du Pacte Vert<\/strong> europ\u00e9en<\/li>\n
- Le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 civile europ\u00e9en est supprim\u00e9 ce qui limite les recours des victimes d\u2019atteintes aux droits humains et environnementaux et les renvoient aux seuls cadres nationaux.<\/li>\n
- La limitation de l\u2019obligation de reporting de durabilit\u00e9 d\u00e9fini par la directive europ\u00e9enne CSRD pour les entreprises moyennes. Il s(agit pour les entreprisesde publier des informations d\u00e9taill\u00e9es sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (1)<\/span><\/li>\n
- La limitation des demandes d\u2019information des entreprises \u00e0 leurs partenaires commerciaux \u00e0 des cas \u2033strictement n\u00e9cessaires et raisonnables\u2033\u00a0!<\/li>\n
- L\u2019interdiction aux \u00c9tats membres d\u2019avoir des exigences plus strictes (2)<\/span> que celles de la directive Omnibus.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00a0\u00a0 Cette directive a suscit\u00e9 beaucoup de critiques \u00e9manant d\u2019ONG<\/span> et d\u2019associations \u00e9cologistes ainsi que de parlementaires europ\u00e9ens \u00e9colos ou \u2033de gauche\u2033 tandis que les lobbys, la droite et l\u2019extr\u00eame droite y voient surtout un assouplissement des charges qui p\u00e8sent sur les entreprises. La France avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9alablement int\u00e9gr\u00e9 les mesures du projet de loi Omnibus via la loi DDADUE d\u2019avril 2025\u2026<\/p>\nLouise B. Velpeau pour le Clairon de l\u2019Atax le 19 novembre 2025<\/em><\/p>\n\u00a0<\/em><\/p>\n(1)<\/span> Le reporting de durabilit\u00e9 des entreprises, encadr\u00e9 par la directive europ\u00e9enne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), est une obligation pour les entreprises de publier des informations d\u00e9taill\u00e9es sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce reporting vise \u00e0 am\u00e9liorer la transparence sur la performance globale des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/p>\n(2)<\/span> C\u2019est-\u00e0-dire des exigences qui se rapprocheraient des mesures initiales qui accompagnaient le Plan Vert<\/p>\n
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<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/le-clairon-nouveau.fr\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Vers-un-recul-de-la-reglementation-protegeant-la-sante-humaine-et-animale-1.jpg?resize=708%2C465&ssl=1\")