C’est quoi le conseil départemental ?

Ce qui pose problème dans les conditions actuelles de renouvellement des conseils départementaux, c’est bien la capacité de représentation par cette institution des habitants des territoires qu’elle gère.

Ce texte est garanti sans mots anglo-américains,  employés généralement par des gens qui ne pratiquent pas ou peu cette langue et destinés à des gens qui le plus souvent ne les comprennent pas.

Poignée de main électeur / candidat : Image par HeungSoon de Pixabay

Dans 2 mois des élections départementales et régionales auront lieu en France. Le battage fait par les grands médias, à l’approche de ces élections, concerne surtout les régions. Pourtant les départements sont, avec les communes, les collectivités les plus proches de la vie quotidienne de l’ensemble des français. Les compétences des départements en matière d’action sanitaire et sociale, de collèges, de voirie, de culture, d’équipement des zones rurales, de sécurité incendie, de protection de l’environnement et du patrimoine naturel, etc. concernent, plus ou moins, la totalité des habitants de leurs territoires !

Pourtant il semble que la plupart de nos concitoyens méconnaissent cette institution, ceci quelle que soit leur appartenance sociale ou leur niveau d’éducation. Il est vrai que les compétences des conseils départementaux et les obligations de leurs élus ont évolué ces dernières années dans le cadre de ce qui a été appelé « décentralisation » (1), mais le fait que nombre de personnes, élus inclus, parlent encore de Conseil général en lieu et place de Conseil départemental, témoignent du fait que cette évolution n’a pas encore été intégrée par une grande partie de l’opinion.

Dans ces conditions, on peut se demander quel sens ont les prochaines élections départementales : pour qui et pour quoi tous les électeurs peu ou pas informés, qui vont déposer leurs bulletins dans les urnes, votent-t-ils ? S’ajoute à cela le manque d’attractivité que représente un vote pour beaucoup d’électeurs potentiels qui ne savent pas à quoi ils apporteraient leur suffrage. C’est ainsi que le renouvellement de l’institution départementale attire actuellement, au mieux, 50% du corps électoral (2).

De plus, une nouvelle disposition organisant le scrutin des élections départementale, modifie la représentativité des élus et affaiblit  la caractère démocratique du vote, déjà infirmé par le manque d’une information suffisamment générale et partagée sur les conseils départementaux, leurs missions, leur organisation et la nature des mandats de leurs élus. Il s’agit de la nécessité, pour les binômes H/F candidats, d’obtenir 12,5% des suffrages des inscrits et non des exprimés pour pouvoir maintenir leur candidature au second tour. Cela implique, compte tenu de la participation actuelle à ce scrutin, que des candidatures singulières représentant telle ou telle particularité, ont peu de chances d’être élues, face à des coalitions formées entre diverses organisations politiques. Ainsi, un scrutin avec 50% d’abstentions au 1er tour, implique qu’il faut avoir obtenu le suffrage de 25% des inscrits pour se présenter au 2ème tour (3).

Ce qui pose problème dans les conditions actuelles de renouvellement des conseils départementaux, c’est bien leur capacité de représentation des habitants des territoires dont ils ont la charge. Entre connaître réellement leurs besoins et aspirations et se penser légitime à les définir parce qu’élus, il y a une différence où se joue non seulement le caractère démocratique de cette institution, mais aussi sa réussite dans l’amélioration des conditions de vie des populations qu’elle administre et à cet exercice, certains département s’en tirent mieux que d’autres…

L’enjeu des élections départementales dans un moment particulièrement délicat

L’évolution de la pandémie va poser des problèmes financiers aux départements qui ont subi de fortes contraintes, suite à la disparition de la taxe professionnelle, à la réforme fiscale de 2010 et à la stagnation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) puis sa forte baisse  entre 2014 et 2017 sous le quinquennat Hollande alors que cette dotation est la source principale de financement des collectivités par l’État.
Tandis que la crise sanitaire créait de nouvelles dépenses pour les collectivités, leurs recettes diminuaient (par ex : suite au confinement baisse des taxes de séjour, d’aménagement…) compensées seulement en partie par les rentrées des taxes sur les biens fonciers et immobiliers.  
Ce déséquilibre entre recettes et dépense varie selon le type de collectivité. Ainsi pour les départements, tandis qu’une partie de leurs recettes générées par les droits de mutation imposés sur la vente de biens diminuaient, suite à la stagnation des marchés immobiliers liée au confinement, les dépenses liées au versement du RSA augmentaient suite à la crise économique et à l’augmentation du chômage. Ce déséquilibre risque de se prolonger pour les départements les plus fragiles (population / activités) et leurs satellites.

L’action des futurs conseils départementaux devra donc affronter un contexte particulièrement défavorable, auquel il faudra probablement ajouter les tribulations de la macronie en matière de décentralisation/recentralisation. Les équipes d’élus départementaux issues des prochaines élections, sauront-elles mettre en place une gouvernance démocratique et efficace au service de leurs administrés ?

Hubert Reys pour le Clairon de l’Atax le 20/04/2021

 

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Notes:
  1. cf. : loi NOTRe de 2015
  2. cf. : statistiques nationales participation : https://ww.france-politique.fr/participation-abstention.htm
  3. si aucun binôme candidat n’atteint ce quota : les 2 binômes arrivés en tête au 1er tour sont qualifiés pour le 2ème tour

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