Le scandale du centre médical de Cuxac d’Aude

Une nouvelle occasion de réfléchir à la pertinence de nos institutions communales

La commune de Cuxac d’Aude, située à 8 km au nord de la ville de Narbonne, semble être l’objet d’un lent processus de récession. En 8 ans, entre 2009 et 2014, sa démographie enregistre la chute la plus importante de l’agglomération narbonnaise avec une population qui passe de 4395 à 4030 habitants ⁽¹⁾, tandis l’ensemble de l’agglomération augmente de > 27.000 habitants. Des commerces, d’implantation ancienne, ferment sans être remplacés (boulangerie, boucherie..), tandis que de nouvelles créations périclitent rapidement (fruits et légumes, épicerie, coiffure…). Des entreprises s’installent ailleurs, faute de trouver dans la commune les conditions favorables à leur développement (2^ème fabricant français d’appâts / pèche, moyenne surface bricolage et matériaux de construction…), la Cave Coopérative, à l’étroit dans ses installations du centre village, peine à mobiliser la municipalité pour trouver une localisation plus adéquate sur le territoire de la commune. En 2019 l’agence locale du Crédit agricole ferme ses bureaux. Enfin le 1^er octobre  2020, le cabinet médical ferme ses portes.

Le cabinet médical de Cuxac d’Aude après sa fermeture (photo HR)

Le cabinet médical de Cuxac d’Aude : chronique d’un échec.
En janvier 1979, une société civile de moyens (SCM) est constituée par les docteurs Oriol, Pebernard, Mory. Il s’agit de mettre en commune des moyens et outils pour diminuer les frais de fonctionnement. D’abord installés dans du bâti ancien, les docteurs décident de la construction d’un cabinet médical, mieux adapté à leurs besoins et à ceux de leur patientèle. Ce nouveau cabinet, proche du centre du village, est établi depuis 2009 au 2 chemin de Preilhan.
En 2018 le Dr Pebernard est victime d’un AVC et doit mettre fin à son activité. Le cabinet médical continue à fonctionner avec 2 médecins : le Dr Mory et le Dr Oriol. Mais le Dr Mory est proche de l’âge de la retraite. Dans un contexte national où la désertification médicale se développe rapidement, le Dr Mory, soucieux de la continuité du cabinet médical et du maintien de l’emploi des secrétaires, alerte la mairie et l’informe de son départ  à court terme. Il interroge aussi en 2019 une agence de recrutement de médecins : 2 médecins libéraux sont potentiellement disponibles, à charge pour le maire de Cuxac de contacter l’agence et d’entreprendre les démarches nécessaires. Le Dr Mory en informe le maire qui ne donne pas suite. A la fin 2019, le Dr Mory envisage son départ au cours du premier semestre 2020. Cette nouvelle circule à Cuxac dans le contexte préélectoral des municipales. La liste d’opposition “Cuxac 2020”, alertée par la perspective d’une diminution de l’offre de soins, choisit de proposer aux électeurs la création d’un Centre Municipal de Santé (CMS), qui lui parait être la meilleure solution pour rétablir une offre de soins pérenne. Pour étayer son  projet, elle contacte et visite d’autres communes qui ont déjà réalisé un tel projet et organise une conférence publique en invitant à Cuxac des représentants des CDRSS ⁽²⁾, compétents en matière de CMS santé. A ce moment, il ne semble pas y avoir de projet alternatif du côté de l’équipe de « Continuons ensemble.. » qui soutient la reconduction du maire en place.
Les élections de mars 2020 reconduisent le maire, tandis que le confinement réduit toute activité.  A la fin du confinement, alors que le Dr Mory diffère la date de son départ en retraite, le maire et son exécutif ne semblent pas avoir trouvé / choisi de solution pour pallier  son futur départ. En tout cas ils ne communiquent pas à ce sujet. Devant cette absence manifeste de solution, l’opposition municipale propose, dans un courrier au maire, d’aider à la mise en place d’un CMS : mais ce courrier reste sans réponse.

Cependant, lors du conseil municipal du 23 juin 2020, le principe d’un rachat du cabinet médical pour une somme de 350.000 € est voté dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, sans toutefois que les modalités de fonctionnement du futur CMS soient évoquées.
Lors du conseil municipal du 10 juillet 2020, le maire confirme la création du CMS, il comprendra 3 médecins salariés et  2 secrétaires médicales. Il explique qu’il a abandonné l’idée d’un remplacement par des médecins généralistes  libéraux : « ce qui est compliqué ». ⁽³⁾. Selon M. Segura, l’adjoint aux finances, qui «travaille depuis longtemps sur ce dossier » : « Le projet de santé est fini, l’engagement de conformité rédigé, il ne manque qu’à terminer le règlement de fonctionnement. Il rappelle que celui-ci fait partie du projet de santé. Ce règlement sera fini la semaine prochaine », mais aucun échéancier précis de mise en œuvre n’est fixé.

Il s’en suit une période de près de 2 mois et demi où, en l’absence d’une communication structurée de la mairie aux habitants, les échanges entre la majorité municipale et l’opposition vont bon train. Le maire aurait adressé à l’ARS  le dossier de création du CMS le 29 juillet, mais un message de l’épouse de l’adjoint aux finances Segura, paru le 8 septembre sur le réseau social “messenger”,  indique qu’il continue à travailler «jusque tard dans la nuit pour boucler le dossier » et aussi le weekend …Qui dit vrai ? Le dossier a-t’il été envoyé à l’ARS le 29 juillet ? Tout le dossier ? Une partie ? Juste une lettre d’intention ?…Par ailleurs, selon la communication de la municipalité, l’ARS aurait attribué un numéro FINESS au CMS, ce qui lui permettrait de fonctionner, mais aucun élément matériel ne vient le confirmer. Alors, chaque jour qui passe augmente la défiance des habitants envers le maire et son équipe…La rumeur se répand que le cabinet médical sera fermé définitivement le 1^er octobre 2020, mais en même temps que 2 étudiants en fin d’études de médecine seraient disposés à s’installer à Cuxac sous l’égide du Dr De Medeiros, lui-même remplaçant puis successeur du Dr Mory…

A partir du 1^er octobre, tandis que le Dr Oriol est parti s’installer dans la commune voisine de Sallèles, un « bricolage » maintient une présence médicale minimale à Cuxac. Sans locaux pour exercer, les Dr Mory et son remplaçant le Dr De Medeiros, consultent à domicile, chez les patients qui se sont inscrits dans l’une des 2 pharmacies du village.
Lors du conseil municipal du 26 octobre 2020, l’acquisition du cabinet médical est définitivement votée, mais elle est assortie d’une réserve : la commune ne donne pas suite à la demande du Dr Oriol, liquidateur de la SCM, qui souhaite que, dans l’acte de vente notarié, figure la garantie qu’il sera interdit à la commune pendant une période de 5 ans de « céder, louer, ou vendre, à des médecins qui souhaiteraient s’installer à Cuxac ».
Le 2 novembre 2020 le Dr Oriol, liquidateur de la SCM, refuse de signer l’acte de vente chez le notaire en invoquant  l’absence de cette clause d’interdiction de 5 ans….
Le 18 décembre, dans une vidéo diffusée sur le site de la mairie, le maire annonce l’échec de l’achat du cabinet médical, et se défausse de la responsabilité de cet échec sur l’opposition municipale en évoquant une « très, très, maladroite publication du groupe d’opposition, (qui) a informé le Dr Oriol de l’arrivée probable de 2 médecins à Cuxac… » !!
Le maire annonce aussi que les Dr Mory et De Medeiros pourront disposer provisoirement de 2 salles situées au 1^er étage du bâtiment abritant la salle polyvalente du jeu de Paume. Destinées aux associations, celles-ci ont été réaménagées sommairement en cabinet médical et seraient louées au médecin chacune pour 50 €/mois. Enfin le maire affirme que des négociations sont en cours pour l’acquisition d’autres locaux, susceptibles d’abriter le futur CMS et qu’une issue favorable devrait être rapidement acquise.

Le cabinet médical du chemin de Preilhan semble donc définitivement fermé et voué à un autre emploi. Cela est d’autant plus regrettable que le remboursement des prêts nécessaires à sa création reste à la charge des 3 médecins associés dans la SCM.

Les conséquences de la fermeture du cabinet médical et de l’absence de médecins installés à Cuxac
Le cabinet médical et ses médecins faisaient partie d’un réseau local de soins, comprenant 2 pharmacies, une maison de retraite, des infirmières / infirmiers, des kinésithérapeutes, un cabinet dentaire, une psychologue… L’absence de prescriptions, établies par eux,,  diminuera de façon plus ou moins importante l’ activité  de ce réseau, donc les revenus de ses acteurs. Et dans certains cas cette absence pourra conduire certains à une cessation d’activité. Ainsi on imagine mal le maintien à Cuxac de 2 pharmacies en l’absence de tout médecin établi localement, d’autant plus que la concurrence des pharmacies de Narbonne est déjà actuellement sensible. Enfin Cette absence de médecin prescripteur à Cuxac est susceptible d’alimenter des réactions en chaine qui rendront la commune encore moins attractive du fait de la diminution de l’offre locale de soins.

Quelques éléments de réflexion sur les conditions de cet échec.
Ce qui apparait tout d’abord dans l’examen de la succession des faits, ce sont les défauts de communication émanant de la mairie. Si on peut supposer que la majorité municipale a été associée à la réflexion sur l’avenir du cabinet médical et à la construction d’un projet alternatif, il n’en est pas de même pour la population cuxanaise qui n’a pas été consultée, mais seulement informée épisodiquement des projets du maire et de son équipe. On ne peut plus procéder ainsi, en ce début de 21^ème siècle. Une bonne gouvernance municipale implique que les habitants et usagers soient informés de façon complète, transparente et permanente et que leur avis soit sollicité et traité par l’exécutif municipal. Cela est d’autant plus vrai, dans une période où la pandémie de la Covid-19 a renforcé les inquiétudes en matière de santé. Les carences de l’information municipale : le caractère approximatif ou évasif des contenus, les contrevérités, la rétention de certaines informations, les contradictions ont conforté les réactions de défiance de nombre de Cuxanaises et de Cuxanais envers le maire et son exécutif. Par ailleurs, on ne peut pas exclure l’opposition du débat municipal, surtout lorsqu’elle représente 47,27 % des voix contre 52,75 % à la liste du maire. Cette exclusion est perçue, en dehors du clan qui soutient le maire, comme le fait d’un autocrate, voire comme la manifestation d’une peur du débat et de la confrontation d’idées.
Enfin il semble aussi nécessaire de réfuter l’idée, parfois exprimée, que la commune n’a aucune obligation à sauver ou maintenir la présence de médecins à Cuxac, que cela ne relève pas de sa compétence et que l’intervention de l’exécutif municipal relèverait de la seule bonne volonté ! Lorsqu’elle n’est pas de mauvaise fois, une telle affirmation est scandaleuse sinon aberrante : il est établi que le maire et son exécutif sont redevables du bien être et de la sécurité de leurs administrés et que, lorsque ceux-ci sont remis en cause, ces derniers ont l’obligation d’agir, même lorsque cela dépasse le strict domaine des compétences attribuées à la commune.

Au delà de ces réflexions particulières, le cas du cabinet médical cuxanais pose une fois de plus la question de la pertinence de l’institution municipale dans sa forme actuelle. Faut-il changer les modalités électorales ? Faut-il structurer autrement l’exécutif municipal et modifier ses responsabilités ? Comment, à l’échelle de la commune, passer d’une démocratie de représentation à une démocratie d’exercice ? Quid de la relation entre élus et personnels municipaux ? Qui recrute les personnels municipaux, selon quelles modalités, qui les gère ?
La commune est une institution fondamentale de notre république, son bon fonctionnement conditionne non seulement celui des institutions supra-communales, mais encore celui de l’État et en définitive l’avenir de notre société.

H.R pour le Clairon de l’Atax le 18/01/2021