(en s’inspirant de la chanson de Charles Trenet, merveilleuse…elle)
explosifs (Image par Loren Elkin de Pixabay)
Il y eut d’abord en 2001 l’explosion de l’usine AZF à Toulouse qui a fait 31 morts et près de 2500 blessés et puis en 2020 celle du port de Beyrouth qui a tué 300 personnes et fait plus de 6500 blessés. Cette dernière actualité a ravivé l’inquiétude sur le stockage des ammonitrates qui sont des engrais contenant du nitrate d’ammonium.
En octobre 2020 le gouvernement a missionné des hauts fonctionnaires Conseil général de l’Environnement et du Développement durable et de l’Économie (CGEDD / ministère de la transition écologique) et du Conseil Général de l’Economie (CGE / ministère de l’économie) pour faire l’évaluation des flux d’ammonitrates à haut dosage (1) qui transitent dans les ports français et des mesures de sureté et de sécurité qui sont prises.
Un bilan inquiétant
Dans leur rapport, publié en mai 2021, ces fonctionnaires on relevé de graves insuffisances et fait 10 recommandations. 1 seule de ces recommandations, qui concerne l’inspection des installations classées ICPE stockant des ammonitrates à haut dosage qui relèvent de la rubrique 4702-II (2), avait été anticipée par la, ministre Pompili. Celle-ci avait donné instruction au préfets en décembre 2020 de déclencher l’inspection de tous les sites de stockage correspondant aux rubriques 4701, 4702 et 4703, situés dans ou à proximité des ports maritimes et fluviaux et dans les coopératives agricoles.
C’est ainsi qu’à la fin du 1er trimestre 2021, 188 visites d’installations avaient été effectuées et que des dizaines d’arrêtés de mise en demeure avaient été pris.
1/3 des sites inspectés ne seraient pas conformes à la règlementation et plusieurs de sites de stockage ne respectent pas les séparations nécessaires entre les engrais et des produits incompatibles ou combustibles ou ces séparations entre les produits sont dégradées, la signalétique absente ou en mauvais état, le personnel non formé aux risques, le contrôle règlementaire pas fait ou mal fait…
La situation est particulièrement préoccupante pour les ports fluviaux où plus personne ne contrôle les flux de nitrate d’ammonium puisque ce contrôle n’est pas exercé par VNF et qu’aucun autre service de l’État n’en a la charge. Les déchargements et le stockage des ammonitrates à haut dosage sont particulièrement préoccupants car ne respectant pas toutes les règles de sécurité.
Seraient en cause la vétusté des installations (quais, appontements, hangars, etc.), mais aussi le manque de compétences ou la mauvaise volonté de certains gestionnaires (chambres de commerce, d’agriculture…) ou de manutentionnaires.
Plusieurs recommandations ont été faites pour le transport fluvial : élaborer un règlement de transport et de manutention des matières dangereuses, définir les responsabilités de services de l’État qui assureront le suivi des flux de matières dangereuses, augmenter la distance règlementaire entre les îlots de stockage de 4 à 8 m…
La situation du transport maritime est jugée plus satisfaisante par la mission d’évaluation qui propose toutefois 2 améliorations : améliorer le pilotage des capitaineries et établir un système de gestion des matières dangereuses unique pour tous les ports.
En complément de ces mesures concernant le trafic maritime et fluvial la mission émis 3 autres recommandations qui visent à mieux règlementer et contrôler les chaines d’approvisionnement en ammonitrates dangereux et à risque d’explosion. Il s’agit entre autres de mieux conditionner ces substances et d’abaisser les seuils ICPE, d’encourager l’utilisation d’ammonitrates à dosage d’azote plus faible, et d’améliorer l’information sur les risques.
Une modification règlementaire du stockage des ammonitrates ?
Actuellement un agriculteur peut détenir jusqu’à 250 tonnes d’ammonitrates à haut dosage sans les déclarer.
La mission propose de baisser ce seuil à 50 ou 100 tonnes. La conséquence est que certaines installations seraient alors soumises à la règlementation ICPE. Pour les installations qui relèvent actuellement d’une déclaration, la mission propose de les soumettre à enregistrement, donc à être systématiquement contrôlées par un organisme agréé.
Par contre pour les ammonitrates à moyen dosage (< 28% d’azote), réputés moins dangereux, la mission propose de relever le seuil de déclaration de 500 à 1250 tonnes, pour éviter des stockages diffus à la ferme ou le recours à d’autres types d’engrais azotés plus préjudiciables à la qualité de l’environnement.
La balle est à présent dans le camp du ministère de l’environnement. Une concertation est en cours entre le ministère et les professionnels agricoles et les fabricants d’engrais. A quelles mesures concrètes ces recommandations vont-elles aboutir ?
La rédaction du Clairon de l’Atax le 14/10/2021
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