Fleuve et cygne Image par TheOtherKev de Pixabay
Depuis quelques années les initiatives se multiplient pour reconnaître et faire reconnaître les droits de la nature. Depuis 2009 ces initiatives sont reconnues par l’Assemblée générale des Nations unies. Jusqu’à présent, la nature était perçue somme un ensemble d’entités, de ressources diverses, qu’on pouvait exploiter à merci. La prise de conscience que ces ressources n’étaient pas infinies mais limitées s’est répandue dans l’opinion il y a quelques dizaines d’années seulement. Dès lors, la question s’est posée de protéger la nature contre les excès de son exploitation en tant que ressource. C’est ainsi qu’est née l’idée de reconnaitre des droits à la nature et pour ce faire de lui donner une personnalité juridique.
Donner des droits à la nature et lui conférer une personnalité juridique, c’est pouvoir en appeler à la loi pour faire reconnaitre son droit à exister, à se régénérer, à maintenir les équilibres écologiques.
Partout dans le monde, des initiatives visent à faire reconnaitre une personnalité juridique à telle ou telle entité naturelle. Des résultats concrets ont été obtenus, tant dans l’évolution du droit de l’environnement de plusieurs pays que dans l’obtention de la qualité de personne juridique pour différents éléments naturels. A l’étranger plusieurs cours d’eau se sont vus dotés d’une personnalité juridique, ainsi : la rivière Vilcabamba en Équateur (2011), le fleuve Atrato en Colombie (2016) et le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande (2017). Cette reconnaissance a été assortie d’injonctions à agir, accompagnées de pénalités pour les États, dans les domaines de la pollution, de la déforestation, etc.
En France une déclaration des droits du fleuve Tavignanu a été établie par un collectif d’associations corses, assistée par les conseils juridique de l’association “notre affaire à tous”. Cette déclaration a été faite en réaction à l’autorisation d’exploitation d’un projet industriel menaçant ce fleuve. Des actions similaires sont menées par le Parlement de Loire et dans le cadre de l’appel du Rhône.
En Occitanie une déclaration adoptée conjointement par les associations “En commun 66” et “Notre affaire à tous” a attribué, le 26 novembre dernier, une personnalité juridique au fleuve Têt qui a source au pied du Pic de Madre et se jette dans la mer à Canet-en- Roussillon. Selon ces associations : « La Têt est le premier fleuve de Catalogne Nord et constitue l’une des principales ressources en eau des Pyrénées-Orientales. Elle joue un rôle essentiel pour les activités agricoles, son bassin-versant concentrant les deux tiers des superficies irriguées du département. La vallée de la Têt et son bassin-versant abritent par ailleurs une biodiversité remarquable et comportent 18 sites naturels qui font partie du réseau Natura 2000 », Ce cours d’eau est actuellement menacé de déséquilibre écologique par l’érosion de son lit et par l’impact de projets d’aménagement.
Quel avenir pour cette déclaration ?
Les associations “En commun 66” et “Notre affaire à tous” souhaitent que cette déclaration qui reconnait plusieurs droits au fleuve Têt soit adoptée et garantie par les élus locaux et l’ensemble des instances délibérantes concernées. Seraient ainsi garantis pour ce fleuve : le droit d’exister actuellement menacé, de maintenir son cours dans des conditions écologiquement satisfaisantes et d’ester en justice. Dans un premier temps ces 2 associations souhaitent « sensibiliser les élus et les riverains sur les droits de la nature, et intégrer à terme cette déclaration dans des documents d’urbanisme, opposables juridiquement ».
Mais cette affirmation des droits à la nature ne plait pas à tout le monde…
Louise B.Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 19/12/2021
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