Discussions sur la placette (Image par Javier Ocampo Zuluaga de Pixabay)
A l’approche des élections municipales, on peut voir fleurir de nombreuses propositions de conseils citoyens, d’agoras, de dispositifs de démocratie participative. Loin d’être novatrices dans leur principe, ces propositions sont dans l’esprit de la loi du loi n° 2002-276 relative aux conseils de quartier, qui avec d’autres fixe un cadre pour la démocratie participative telle que nous la connaissons aujourd’hui dans les collectivités locales.
Si les systèmes participatifs sont intéressants dans leur principe, il faut reconnaître qu’ils n’ont pas suscité un regain d’intérêt chez les électeurs pour les affaires municipales et locales.
Nous nous intéressons dans cet article aux défauts structurels des formes de démocratie participative proposées actuellement, puis aux initiatives prises par différentes majorités municipales élues en 2020 pour dépasser ce cadre limité. Enfin, nous formulons des propositions que nous pensons adéquates pour mobiliser davantage les populations peu politisées.
I . Des structures novatrices, utilisées par qui ?
Les conseils citoyens sont-ils des outils destinés à corriger les défauts de représentation du scrutin ? Ou sont-ils un moyen pour des populations déjà politisées de rejouer le match des municipales sur certaines questions ?Dans le premier cas, l’utilité de ces structures consisterait à aller chercher des électeurs dans les bureaux de vote peu mobilisés, chose fort louable.
Dans les faits, on ne peut que constater la dérive présentiste des formes de démocratie, y compris directe : les gens qui disposent du temps, de l’envie, des ressources culturelles et financières, de la proximité géographique, sont souvent aussi les gens qui militent ou qui sont politisés. Dans ce cas là, on perd l’intérêt de telles structures.
Ce phénomène touche également les initiatives extra-institutionnelles, prenons exemple sur les tentatives d’assemblées générales militantes difficilement mises en place via la NUPES ou le NFP. Un ami discutait d’une de ces réunions : « c’était intéressant, mais sur 50 personne, il devait y en avoir 3 que je ne connaissais pas ». Cela illustre un certain entre soi dans le milieu militant et associatif.
II . Initiatives de quelques communes.
Dans cette partie, on s’intéresse :
- a) au rôle que pourrait prendre la presse des collectivités dans le débat public. b) à une tentative de laisser aux électeurs le choix d’un ordre du jour. c) aux initiatives françaises de démocratie militante au sein d’une liste aux élections municipales
a) Saint-Denis et son journal municipal.
Avez-vous déjà reçu Narbonne & Vous ? Y avez-vous vu autre chose qu’une somme d’inaugurations de chrysanthèmes, escamotant le nécessaire débat politique au profit d’un unanimisme de bon gestionnaire ?
La presse de collectivité est à vrai dire souvent construite sur ce modèle : au maire ou au président de la « ComCom » de visiter un club ou de couper des rubans. Lors de ces initiatives ils énuméreront les aides versées à telle ou telle association s’ils sont progressistes, ou feront des coups de menton s’ils sont plus conservateurs. Ceci dans un cadre protocolaire fort rigide.
Dans de tels journaux les tribunes des groupes politiques, majoritaires ou oppositionnels, se voient reléguées en dernière page dans un format peu engageant, sur une page unique ou sur une demi-page, parfois en proportion de leur nombre de membres. On consultera dernières éditions pour se convaincre de l’absurdité d’un tel format.
Pour l’ironie, citons la tribune politique (dans le journal officiel de la métropole de Toulouse) d’une élue non inscrite.
« Droit d’expression de l’opposition: censure, coupures, limitation illégale du temps de parole, délais juridiques, non prise en compte du handicap… Je suis censée vous informer en 280 caractères: la réalité de la démocratie de Moudenc. »
On conviendra qu’autant de caractères qu’un tweet, c’est compliqué pour expliciter une position politique.
La pauvreté de la pratique démocratique des apparaît lors des enquêtes publiques. Avons-nous eu connaissance que la Mairie de Narbonne projetait de céder une portion de d’espace public à un particulier, à un prix inférieur de cinq fois le marché ?
Non seulement révélateurs d’une aridité de la communication officielle dans des débats parfois tendus et passionnants, ces exemples illustrent une inégalité d’information parmi les citoyens.
Si vous voulez avoir des informations sur les débats en cours, il vaut mieux être un militant ou connaître un élu, d’autant plus que lors d’une séance plénière du conseil municipal, organe censé être au cœur des décisions, peu de choses sont réellement débattues.
Comment la collectivité territoriale peut-elle faire vivre le débat ?
La plus grande ville du 93 promouvait un autre modèle de presse de collectivité avec feu le Journal de Saint-Denis, appelé JSD, et qui n’a pas survécu à l’arrivée du PS à la mairie. Le JSD était un journal de mairie, mais ceux qui tenaient la plume n’étaient pas toujours des élus majoritaires ou des services municipaux.
Non seulement l’opposition pouvait se faire entendre autre part que dans sa partie congrue, mais des débats intéressants pouvaient apparaître.
b) Le rapport de Poitiers en commun à la prise d’initiative citoyenne
La ville de Poitiers, la liste EELV-PCF menée par Léonore Moncond’huy a fait de la démocratie participative un axe important de sa campagne.
Les démarches programmatique, stratégique et la formation de la liste elle-même étaient très transparentes : chaque étape (réunions préparatoires, dialogue avec les acteurs de la ville, hiérarchisation des propositions) était clairement expliquée. Il en était de même pour la répartition des sièges de la liste.
S’agissant du programme, on trouve des solutions originales, utilisables contre les dérives présentéistes qui grèvent les systèmes actuels de participation citoyenne :
→ « instaurer une Assemblée citoyenne, composée pour un tiers d’habitants tirés au sort par quartiers, un tiers coopté par les instances citoyennes existantes » [2]
Ainsi que la possibilité de moduler l’ordre du jour d’un conseil municipal :
→ « Instaurer un Droit d’initiative Local, qui permettra de mettre à l’ordre du jour du Conseil Municipal les propositions et sujets de débats portés par les citoyens. » [2]
Dans une de ces réunions, loin de discuter de l’adaptation de la ville au changement climatique, l’ordre du jour choisi démocratiquement concerna les incivilités.
Au jeu de la démocratie, la gauche peut aussi perdre. La priorité des sujets dépendant du contexte politique. [1]
c) Le spectre d’En Comù en France. La démocratie vient de la lutte.
Dans la gauche radicale, et même dans la gauche qui souhaite une réforme du fonctionnement démocratique, la coalition En Comù menée par Ada Colau fait office de succès organisationnel et électoral.
Souvent porté aux nues pour ses innovations démocratiques (les protagonistes de la liste se réfèrent souvent à Murray Bookchin), le succès d’En Comù ne saurait être abstrait de l’origine militante du mouvement : la lutte contre les expulsions de locataires à Barcelone.
Les innovations d’En Comù, puis de la mairie de Barcelone, découlent de nécessités organisationnelles liées aux luttes d’En Comù. [3]
Ce modèle, très attirant pour la gauche radicale française, fut exporté à Montpellier avec Nous Sommes ou à Toulouse avec Archipel Citoyen. Les développements électoraux de ces deux villes nous forcent à constater l’échec de ces démarches : ces listes ont perdu l’élection, ne sont pas parvenues à faire participer au-delà des cercles militants, et ont été esclaves d’intérêts politiques contradictoires.
On défend la thèse suivante : les échecs des initiatives françaises proviennent de leur caractère ad hoc :
Alors qu’En Comù tirait son origine d’un vrai mouvement revendicatif, qui rendait nécessaire son organisation démocratique, Nous Sommes et Archipel Citoyen ont construit des formes démocratiques pour construire des formes démocratiques.
III. Propositions pour un service communal du débat public (SCDP)
Avec les discussions précédentes, situons l’enjeu :
→ Les propositions de participation démocratique sont souvent exclusivement investies par des personnes qui ont le temps.
→ Les tentatives d’assemblées militantes souffrent souvent de leur caractère ad hoc, et vivotent sans avoir de raison d’être.
→ le manque ou l’asymétrie des informations peut rendre le débat public illisible.
→ Les partis ou associations sont souvent plus avancées dans le débat que la collectivité.
→ Le dialogue doit également se faire avec les services techniques de la mairie.
→ L’articulation entre l’institution locale et les partis reste une question ouvert.
1er principe : la publicité des débats.
→ Modification des contenus des journaux des collectivités, afin qu’ils rendent compte des débats contradictoires relatifs à la gestion des affaires publiques.
→ Sur ces journaux, les élus d’opposition pourront publier leurs analyses sur N délibérations différentes suite au conseil municipal. La collectivité concernée devra faire une publicité active de ces débats.
→ Sur ce même journal, la majorité aura un droit de réponse. L’initiative reste à l’opposition.
→Doter ces mêmes journaux de comités de rédaction, la composition d’un comité de rédaction devra représenter la majorité, l’opposition, et la diversité associative et syndicale de la ville de Narbonne.
→ Garantir le droit d’interpellation aux associations, via ledit journal.
→ En cas d’embolie textuelle, des articles pourront être transférés sur le site de la mairie, et devront être diffusés activement.
2ème principe : faire parler ou écouter ?
→ Bien souvent le débat et les formes de démocratie innovantes existent déjà dans le milieu militant, mais ne trouvent qu’un écho limité dans les institutions.
→ Comment intégrer les acteurs partisans et associatifs sans diluer leur radicalité politique ?
3ème principe : pour éviter le présentéisme ou la présentocratie. Une plus grande participation des actifs.
→ Poitiers peut nous inspirer : laisser aux électeurs la main sur une ou plusieurs délibérations des conseils municipaux.
→ Des dispositifs de tirage au sort pour les conseils de quartier semblent nécessaires, mais ne résoudront pas totalement le problème.
→ Utiliser les dispositifs descendants (questionnaires, sondages communaux, réunion publique avec des horaires adaptés) avec un maillage plus ambitieux
→ Aller vers une démocratie prenant en compte le travailleur en plus du citoyen. Une grande enquête communale sur la disponibilité et les horaires des électeurs semble absolument nécessaire.
→ Former des accords avec le privé afin de libérer les employés sur certains horaires afin qu’ils puissent s’investir dans la vie démocratique ?
→ Imaginer l’insertion des OS dans ce système.
IV . La SCDP et le rôle des partis.
Même sans parler de participation démocratique, le débat fait rage à gauche sur la pertinence et le rôle des partis dans les vieilles démocratie parlementaires.
Certains trouvent ces formes dépassées demandant des formes plus souples et moins rigides. D’autres optent pour des approches plus localistes.
Pour ma part, je considère que le parti politique reste la meilleure forme pour incarner un projet indépendamment de considérations court-termistes et électoralistes. Il n’empêche, le nombre actuel d’encartés en France ne semble pas plaider en faveur des partis.
En outre, avec un service communal du débat public, on dénature le rôle des partis ou des corps intermédiaires en général : comment porter un projet de changement radical si une partie de la mobilisation politique est favorisée par le public ?
Essayons de résoudre ce paradoxe par une analogie historique.
Le mouvement communiste en 1871 était pour un dépérissement de l’État, vu comme une pure force répressive. Dans « La guerre civile en France », Marx exprime son souhait que les fonctionnaires soient élus au suffrage universel, et qu’ils soient révocables. [4]
En 1946, nous sommes sur des positions totalement différentes, Maurice Thorez, ministre de la fonction publique, imagine un statut sécurisé pour les fonctionnaires.
Quoi de commun alors entre la position des marxistes en 1871 et en 1946 ? Le rapport à l’État se serait-il totalement inversé ?
Nullement, car la catégorie philosophique d’État tel que la concevait Marx était une superstructure et un outil répressif de la classe dominante. Au cours du 20e siècle, des formes d’État providence, incluant des droits sociaux et collectifs ont vu le jour. Dans ces conditions-là, il n’était plus pertinent d’avoir comme mot d’ordre immédiat le dépérissement de l’état. La conception moderne de ce que devait être l’État ou le fonctionnaire dans le mouvement ouvrier a émergé de cette nouvelle donne.
Il en va de même du rapport des partis politiques à l’État. Une démocratie peut fonctionner sur un mode majoritairement représentatif si l’agitation démocratique est prise en main par des partis politiques massifs et démocratiques. Inutile d’avoir des assemblées de quartier si le PCF, la SFIO, et le MRP sont capables de mailler le territoire de cellules où l’on discute de politique. Ces partis pouvaient remplir des salles, et animer un débat politique réellement contradictoire.
Aujourd’hui, les dispositifs institutionnels ont la masse, mais sans le contradictoire. Les partis ont le contradictoire, mais sans la masse. C’est un problème à résoudre.
Une ouverture des institutions participatives aux actifs et une intégration plus officielle des partis dans la vie démocratique pourrait-elle être une solution ?
Théo Demenge pour lr Clairon de l’Atax le 21/04/2025
